Déliberation - 016 Tableau DES Effectifs et Creations de Postes Mise A JOUR

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Déliberation - 016 Tableau DES Effectifs et Creations de Postes Mise A JOUR Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Dax. Lien du pdf (Déliberation - 016 Tableau DES Effectifs et Creations de Postes Mise A JOUR)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances, N°Feuillet

1

20230202-16

*0000365583* E X T R A I T

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 02 février à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 27 janvier 2023, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.

Nombre de membres afférents au

conseil municipal

35 Date de la

convocation :

27 janvier 2023

Nombre de présents 28

Nombre de pouvoirs 7 Date de l'affichage :

07 février 2023 Suffrages exprimés 35

ETAIENT PRESENTS :

Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, M. Alexis ARRAS, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD- FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO.

ABSENTS ET EXCUSES : Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Aline DUZERT, M. Benoît LAMIABLE, M. Guillaume SEGUIER, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Bruno JANOT.

POUVOIRS :

Mme Martine ERIDIA a donné pouvoir à M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine LABARCHEDE a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU, Mme Aline DUZERT a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS,

M. Benoît LAMIABLE a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume SEGUIER a donné pouvoir à M. Grégory RENDE, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI a donné pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT a donné pouvoir à M. Yves LOUME.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET.

OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS ET CRÉATIONS DE POSTES : MISE A JOUR

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d’emploi de la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatifs aux agents non titulaires, VU l’avis favorable de la COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE DU 26 JANVIER 2023

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de mettre à jour les tableaux des effectifs en prenant en compte plusieurs paramètres :

- les postes budgétés avec des créations de poste liés à des remplacements et restructuration de service,2

- les postes pourvus suite à des départs, arrivées, mise en stage… Les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets 2023 de la ville et de la régie des boues.

SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,

APPROUVE les créations de postes et les postes pourvus suite à des départs, arrivées, mise en stage, énumérées ci-dessous.

Seul le poste de Technicien bâtiment constitue une création de poste . Les autres créations de postes sont réalisées à effectif constant, dans le cadre de recrutements ou de remplacements sur des postes vacants ou de mise en stage notamment sur les postes de catégorie C. Dans le cadre des recrutements en cours ou à venir, les grades qui seront non pourvus à l’issue du recrutement seront supprimés lors d’une mise à jour ultérieure.

FILIERES / GRADES CATEGORIE NOMBRE SERVICES

FILIERE TECHNIQUE

Technicien B 1 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

Création d’un poste de technicien

bâtiment

Le poste pourra être pourvu au

titre de l’article L332-8 2°

(lorsque les besoins des services

ou la nature des fonctions le

justifient et sous réserve

qu'aucun fonctionnaire n'ait pu

être recruté dans les conditions

prévues par le CGFP)

Technicien principal 2ème

classe

B 1

Technicien principal 1ère

classe

B 1

Adjoint technique C 5

Stagiairisations ou

remplacements poste vacant

DIRECTION DE L’EDUCATION

Agent entretien des locaux

/restauration scolaire

DIRECTION DES SERVICES

TECHNIQUES

Peintre

REGIE DES BOUES

Agent technique et d’exploitation

DIRECTION SPORTS VIE ASSO

JEUNESSE MANIF Agents

d’exploitation des installations

sportives

Adjoint technique temps à

30/35ème

C 1 DIRECTION DE L’EDUCATION

Agent entretien des locaux

/restauration scolaire

(stagiairisation)

FILIERE SPORTIVE

Educateur des APS ppal 1ère

classe

B 1 DIRECTION SPORTS VIE ASSO

JEUNESSE MANIF Responsable

adjoint service des sports

(restructuration du service suite

à deux vacances de poste)3

APPROUVE les tableaux des effectifs ci-annexés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Secrétaire de séance,

Fanny MESPLET. Délibéré en séance, Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures au registre

pour copie conforme,

« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que

de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau

(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie

dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »