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Arrêté - 20260721355 Autorisation exceptionnelle de stationnement place de l'Église le 01 08 et 02 08 2026
Document publié le Dimanche 2 août 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260721355 Autorisation exceptionnelle de stationnement place de l'Église le 01 08 et 02 08 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N° PM — 2026 - 355
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant autorisation exceptionnelle d'utilisation du domaine public place de l’Église
le samedi 1° août et le dimanche 02 août 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 21 juillet 2026 de Monsieur BERLINGER Vincent, demeurant 18 rue Cotte Paille
à Pignans, tendant à obtenir l’autorisation de stationner un véhicule de façon ponctuelle et exceptionnelle sur le
domaine communal place de l’Église,
Considérant qu’il convient de faciliter le chargement dudit véhicule,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à stationner un camping car immatriculé BS-789-SA sur le domaine public place de
l'Église afin de procéder au chargement du véhicule, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas
dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Le stationnement du véhicule n’entraînera pas de gêne à la circulation publique.
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable du samedi 1° août 2026 à 14h au dimanche 02 août 2026 à 14h.
Article 3 :
Le pétitionnaire sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait du
stationnement de son véhicule lors de l’utilisation du domaine public concerné, ainsi que de toute dégradation
éventuelle des lieux mis à disposition.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 21 juillet 2026.
Le Maire : BRUN Fernand — Po 2 _ \
Le Maire, RNA - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr