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Arrêté - 20260624312 Autorisation de stationnement place de l'Église pour travaux au n° 24 du 06 07 2026 au 25 06 2027
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 07h46 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260624312 Autorisation de stationnement place de l'Église pour travaux au n° 24 du 06 07 2026 au 25 06 2027)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N° PM — 2026 - 312
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant autorisation d'utilisation du domaine public place de l’Église
du lundi 06 juillet au vendredi 25 juin 2027
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 23 juin 2026 de Monsieur MASUIT Guillaume tendant à obtenir l'autorisation
d'utiliser le domaine communal afin de procéder à des travaux de rénovation au n° 24 place de l’Église,
Considérant qu'il convient de faciliter l'exécution desdits travaux,
Considérant qu'il convient de prolonger l’arrêté n° 2025/539 en date du 15/12/2025,
ARRÊTE
Article 1 :
Les entreprises agissant pour le compte du pétitionnaire sont autorisées à faire stationner des véhicules sur le
domaine public dans le cadre de travaux de rénovation au n° 24 place de l’Église, tel que présenté dans sa demande,
en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Le stationnement des véhicules et engins nécessaires aux travaux n’impactera pas la circulation publique sur la
place de l’Église.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable du lundi 06 juillet au vendredi 25 juin 2027 inclus.
Article 4 :
La signalisation éventuelle et la sécurisation du chantier seront mises en place, maintenues et retirées par le
pétitionnaire et / ou les entreprises intervenantes qui seront et demeureront seuls responsables de tout incident ou
accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 24 juin 2026.
Le Maire : BRUN Fernand/"QE 2/7 + : LR [ ra k REX
MDTT adiwputas taire
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr