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Déliberation - DELIB 190403 01
Déliberation - DELIB 190403 04
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 190403 04)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
A
Communauté de Communes de Côte
ns LD
ont | 48 bis, route de Veulettes — CS40048
76460 CANY-BARVILLE Tél 02.35.57.86.00 — fax 02.35.57.08.75
__e-mail@cote-albatre.com
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 18 mars 2019 26 mars 2019 Quorum 63
Votants 78
Suffrages exprimés : 78
Séance du 3 avril 2019
N°190403-04
L'an deux mil dix-neuf, le 3 avril à 19 ñh 00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,
Etaient présents :
Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Chantal BERTEAU, Pierre-Luc BILLIEZ, Didier BOULLARD, André-Pisrre BOURDON, Luc BREANT, Danièle CAMINADE, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Philippe CARREIN, Christine CHANGEUX, Jean-Louis CHAUVENSY, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Jean-Michel COLOMBEL, Odile COUROYER, Stéphane DEGREMONT, Claude DESAEGER, Jérôme DOUILLET, Marie-Louise DOULET, Jean-Claude DUBOC, Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux), Annie DUMENIL, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Daniel FREBOURG, Laurent GODEFROY, Christine GROUT-LIMARE, Françoise GUILLOT, Hervé JOLLY, Pascal LARGILLET, François-Pierre LECLUSE, Agnès LEDUC, Jacques LEFRANCOIS, Yves LEFRIQUE, Didier LEMAISTRE, Alain LETARD, Jérôme LHEUREUX, Jean-Louis LUYPAERT, Françoise MARIE, Paul MENARD, Nicolas MOLETTE, Syivain MONNIER, Benoît MOREAU, William MOUCHE, Yvon PESQUET, Alain POILVE, Joël SALLE, Maryvonné SCHILD, Pascal VANIER, Marie-Pierre VASLIN, Michel VIARD, Patrick VICTOR et René VIMONT.
Etaient absents représentés par le suppléant :
M. Jean BUGEON représenté par Mme Marie-Laure VIRET
M. Philippe DUFOUR représenté par M. Bernard LEVASSEUR
Mme Isabelle DUJARDIN (Thiouville) représentée par M. Pascal DEBREE M. Patrice FAUCON représenté par M. Jean-Paul BEUVIN
M. David LAMBION représenté par M. Didier MOLTON
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. Rémy BELLANGER a donné pouvoir à M. Jérôme LHEUREUX
M. Hubert BUQUET a donné pouvoir à M. Didier LEMAISTRE
Mme Dominique CHAUVEL a donné pouvoir à M. Joël SALLE
M. Jean-Marc COPPENS a donné pouvoir à Mme Christine GROUT-LIMARE M. Philippe ETIENNE a donné pouvoir à M. Yves LEFRIQUE
M. Thierry FABAREZ a donné pouvoir à M. Alain POILVE
M. Gérard FOUCHE a donné pouvoir à M. Gérard COLIN
Mme Christiane HERVIEUX a donné pouvoir à Mme Annie DUMENIL
M. Pierre-Yves JEGAT a donné pouvoir à Mme Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux) M. Jacques LEBALLEUR a donné pouvoir à M. Hervé JOLLY
M. Daniel LEGROS a donné pouvoir à M. Daniel FREBOURG
M. Michel LIEURY a donné pouvoir à M. Jean-Marie FERMENT
M. Daniel SEIGNEUR a donné pouvoir à M. Paul MENARD
M, Michel SERY a donné pouvoir à M. Jérôme DOUILLET
M. Jean-Pierre THEVENOT a donné pouvoir à Mme Marie-Louise DOULET
Absent excusé :
M. Régis PETIT
Absents :
MM Jean-François BOQUET, Jean-Luc COTTARD, Enrick DE BRABANDERE, Hervé MOUQUET et Mmes Brigitte HATTON, Justine MORTELECQUE, Aurore RAUCH
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Générai des Collectivités Territoriales, Madame Christine CHANGEUX a été élue secrétaire de séance. UN
Objet :
FINANCES -- Budaet primitif 2019 — Budaet Assainissement Non Collectif 2 N°04 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à
L.5211-4,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de
Communes de la Côte d'Albätre,
Vu l'instruction M4 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2019,
Considérant la balance du Trésor Public selon les modalités ci-dessus,
Considérant la fiche de calcul du résultat anticipé selon les modalités ci-dessus,
Entendu l'exposé de M. Duboc, vice-président aux finances,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 14 mars 2019,
Vu l'avis favorable du bureau élargi en sa séance du 19 mars 2019,
Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
° approuve le budget ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2 primitif pour l’année
2019,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :
En section fonctionnement recettes à la somme de : 148 726.00 €
En section fonctionnement dépenses à la somme de 148 726.00 €
En section investissement recettes à la somme de : 91 717.20 €
En section investissement dépenses à la somme de 91 717.20 €
Le budget primitif est adopté avec reprise anticipée des résultats 2018, selon les
modalités prévues aux articles L. 2311-5 et R.2311-13 du CGCT, au vu de la fiche de calcul anticipée des résultats et de la balance des comptes certifiée par Mme La Trésorière,
* confirme que la communauté de communes a décidé de voter son budget par
nature, avec définition d'opérations en investissement, en conformité avec Vinstruction M4.
° autorise le Président à transmettre le budget et les documents annexes
complémentaires à l'envoi dématérialisé du budget ainsi que «l'arrêté et
signatures » du budget Assainissement Non Collectif 2 signé séance tenante par les délégués communautaires présents. Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Z / / Fr
Gérard COLIN
Conformément aux disposons du Cods de Justice administrative, ls Tribunal Administratif de Rouen, sis 53 Avenue Guslave Flaubert UEN (76000), peut-être saisi par vole de recours formé contre la présente décision pendant le délai de deux mols commençant à courir à compter de sa notification «6 de £a publication. Dans la même délei, un recours gracieux peut-être déposé devant autorité ierriloriale, cette démarche suspendant ls déjei de recours contentieux qui recommencera à courir sûit :
o à compter de ka notification de le réponse de l'autorité territoriale,
o deux mois après introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité teriloriale pendant le délai de 2 mois.
Certifié exécutoire par le
PRÉSIDENT, compte tenu de
a Réception en Sous-Préfecture
le SOU II
Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20190403-190403-04-DE
Date de télétransmission : 09/04/2019
Date de réception préfecture : 09/04/2019