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Déliberation - 30 03 2018 ODJ38
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 30 03 2018 ODJ38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
30 mars 2018 - Feuillet n°2018/
8à 18h00
nille dix huit
ont-Ferrand, convoqué par
II, Antoine
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2018 – Feuillet n°2018/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 mars 2018 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI trente mars deux mille dix huit
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 mars 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Manuela FERREIRA DE SOUSA,
Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme
GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER,
Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA,
Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT,
Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique
BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI,
Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT, Pascal
GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT,
Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent
NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX,
Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU,
Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Monique BONNET à Christine DULAC- ROUGERIE, Dominique ADENOT à Françoise
NOUHEN, Alparslan COSKUN à Patricia GUILHOT,
Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Pierre BRENAS,
Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN,
Laurence SCHLIENGER à Marianne MAXIMI
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX nne MAXIMI
2
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Louis COUSTES arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°1 et n°2.
A la demande de Monsieur Nicolas BONNET, et après une présentation et un débat uniques, Monsieur le Maire modifie l’ordre du jour pour inverser le vote des questions n°1 et n°2.
Monsieur Nicolas BONNET quitte la séance pendant la présentation de la question n°4 et donne pouvoir à Madame Dominique ROGUE-SALLARD.
Monsieur le Maire propose de voter la question n°27 avant la question n°6 par souci de cohérence.
Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°7 et donne pouvoir à Monsieur Philippe BOHELAY.
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Rapport N° 38
ACQUISITION DE PARCELLES POUR LA REQUALIFICATION DU QUARTIER SAINT-JEAN
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Dans le cadre de la requalification du quartier Saint-Jean et plus particulièrement afin de permettre l'implantation du futur lycée, le Boulevard Saint Jean doit être réaménagé et la trémie actuelle, cadastrée CI 76 pour 2 005 m² et CI 132 pour 560 m² (cf. plan) appartenant à l'Immobilière Groupe Casino doit être neutralisée et supprimée.
Un accord est intervenu afin que la Ville acquière cette entité foncière à l'euro symbolique, avec contrepartie en nature d’un montant de 413 333 € HT validé par le service des Domaines.
Cette contrepartie en nature consistera en la réalisation de travaux d'aménagement de carrefours dédiés et d'entrée sur le domaine privé permettant de restituer en surface l'accès au centre commercial, aux lieu et place de l'actuelle trémie. Ces travaux seront mis en œuvre dans le cadre d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Ville et Clermont Auvergne Métropole.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission :
- d'acquérir les parcelles cadastrées section CI n° 76 et 132 à l'Immobilière Groupe Casino au prix susvisé de 1 € symbolique HT, avec contrepartie en nature consistant en la réalisation de travaux sur le domaine privé permettant de restituer en surface l'accès au centre commercial ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et actes afférents. 30 mars 2018 - Feuillet n°2018/ Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2018 – Feuillet n°2018/
3
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 avril
2018
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint
Grégory BERNARD __—
Ville de Clermont-Ferrand
Echelle
:
1:2
000
28-12-2017
Plan issu des données de la Ville de Clermont Ferrand
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