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Arrêté - rue jean charcot rue de nierme extension du reseau chauffage urbain rue de nierme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - rue jean charcot rue de nierme extension du reseau chauffage urbain rue de nierme)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2023
- 159
AIN
CANTON
Liberté
— Egalité
— Fraternité
OYONNAX
nu
|
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE OYONNAX
OBJET
: Réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement
Rue
Jean
CHARCOT
/
Rue
de
NIERME
Extension
du
réseau
de
chauffage
urbain
rue
de
NIERME
Le
Maire
de
la Ville
d'OYONNAX,
VU
les
articles
L.2211-1,
2212-2,
2213-1
à 6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R 411.2-3-4-5-8-25-26
et
28,
414-14,
VU
le Code
Pénal,
notamment
l'article
R 610-5,
VU
l'arrêté
général
de
circulation
et
de
stationnement
du
5 septembre
1979
applicable
sur
le territoire
de
la commune
d'OYONNAX
et
les
arrêtés
suivants
qui
l'ont
modifié,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— livre
| —- 8°"
partie
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992,
modifiée
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002
et
du
31
juillet
2002,11
février
2008,11
juin
2008,7
novembre
2008,10
avril
2009,25
juin
2009.
VU
la demande
formulée
par
les
Services
Techniques
de
la Ville
d'Oyonnax,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
sécuriser
le chantier
et
l'accès
aux
riverains, ARRÊTE:
ARTICLE
1 : La
circulation
et
le stationnement
seront
réglementés
Rue
Jean
CHARCOT
- rue
de
NIERME
Entre
la
rue
Charcot
et
la
rue
de
l'Orme
Du
Mardi
9
mai
2023
au
Vendredi
30
juin
2023
ARTICLE
2 : La
circulation
sur
ces
deux
rues
se
fera
par
alternat
à sens
prioritaire
aux
véhicules
montants
pilotés
par
panneaux
B15
et
C18.
La
circulation
sur
le secteur
sera
limitée
à 30
Km/h.
ARTICLE
3 : La
Ville
d'Oyonnax
a la
charge
de
l’ensemble
de
la signalisation
à mettre
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
Elle
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
4 : L'accès
de
la zone
devra
être
facilité
aux
riverains,
aux
véhicules
de
service
de
la
Commune,
Gendarmerie,
Police
Nationale,
Police
Municipale,
Centre
de
Secours
et
aux
véhicules
de
l’entreprise.
ARTICLE
5 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le Commandant
de
Police
et
le Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
I
Pour
ampliation
Fait
à
Oyonnax,
le
4
mai
2023.
Le
Maire,
Directeur
Général
des
Services
Le
Maire,
7 S
Michel
PERRAUD
Ÿ
Conseiller
départemental
ES)
|
Copies : Commissariat de Police Police Municipale - Parcmètres M. Noël DUPONT - Adjoint en charge de
la
gestion
de
l’espace
public,
délégué
au
Patrimoine,
à
l'urbanisme
et
au
Développement
Durable
Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la Police
Municipale
Monsieur
Régis
RIVAT
-
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la Police
Municipale
M.
Adrien
DELPON
-
Mme
Chloé
PERRUCHE
- Mme
Charlène
DURAND
- Service
Communication
La
société
de
transports
urbains
DUOBUS