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Déliberation - 20240926 010 Subvention Lyon Metropole Habitat
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - 20240926 010 Subvention Lyon Metropole Habitat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE MARCY L'ETOI LE
Var
l'étoile =
Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Reçu en préfecture le 11/10/2024
Pub le ID : 069-216901272-20240926-20240926 010-DE
Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024
Date de la convocation du Conseil municipal : 20 septembre 2024
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27
L'an deux-mille vingt-quatre et le vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de
Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
21 Membres présents:
COMMUN LAGRANGE JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT COUVRAT SEGUIN
MARIE-BROUILLY DELORME
HODZIC MICHAUX MAITRE
MANTOUX BARRAL PATOUILLARD
RIVET MOULARD BEGUE
06 Membres absents excusés :
DAUPHIN-GUTIERREZ EYNARD MARILLIER GIRIN
SOUGH DOUCET
06 Pouvoirs :
DAUPHIN-GUTIERREZ Donne pouvoir à SEDDAS
EYNARD Donne pouvoir à HODZIC
MARILLIER Donne pouvoir à BEGUE
GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS
SOUGH Donne pouvoir à BARRAL
DOUCET Donne pouvoir à MAITRE
Délibération n° 20240926-010 / 7.5.6 subventions
PARTICIPATION FINANCIERE AU PROFIT DE LYON METROPOLE HABITAT
Michel LAGRANGE, adjoint en charge des finances, explique que dans le cadre du programme immobilier
& CŒUR MARCY » du promoteur ICADE au 1208 avenue Marcel Mérieux à Marcy l'Etoile, le bailleur social LYON
METROPOLE HABITAT acquiert en VEFA, 12 logements locatifs sociaux répartis ainsi :
8 logements financé
4 logements financé
s en PLUS
sen PLAI. Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Reçu en préfecture le 11/10/2024
Publié le
ATEN DU AIO M ID : 069-216901272-20240926-20240926 010-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE léto il si Ÿ
Concernant cette opération, la Métropole de Lyon a d'ores et déjà accordé son agrément et décidé d'une subvention d’un montant maximum de 184 000 €.
LYON METROPOLE HABITAT sollicite également la commune de Marcy l'Etoile pour un financement de 35 €
par mètre carré sur 879.08 m? de surface utile, soit une aide de 30 768 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024, au niveau du chapitre 204 « subventions
d'équipement versées ».
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :
- _ APPROUVE la participation financière de la commune à hauteur de 30 768 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
Le secrétaire de séance,
Emmanuel MICHAUX
Délibération n° 20240926 010 du 26/09/2024
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 04/10/2024
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 04/10/2024