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Compte-Rendu - 4053571781020152322 cr 20 10 2026
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Déliberation - 99 de 011 211102108 20261020 d 2026 50 de 1 1 1
Document publié le Mardi 20 octobre 2026 par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 011 211102108 20261020 d 2026 50 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Médias,
Envoyé en préfecture le 20/10/2026 Reçu en préfecture le 20/10/2026
CAT
Publié le 20/10/2026
DEPARTEMENT DE L’ AUDE ARRONDISSEMENT DE : NARBONNE
DOMAINE : 7
Finances locales
SOUS-DOMAINE:
7.5
Subventions
OBJET
:
Demande de
subvention SYADEN
pour des travaux d'éclairage public.
Le nombre de
Conseillers
Municipaux en service
15
CONVOCATION C.M. EN
DATE
DU
:
13
octobre
2026
AFFICHAGE EN
DATE
DU : PUBLICATION DE LA PRESENTE EN DATE DU: CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR RECEPTION PREFECTURE LE : PAR PUBLICATION LE :
REPUBLIQUE FRANCAIS
ID
:011-211102108-20261020-D
2026
50-DE
LIBERTE
- EGALITE - FRATERnwrre=
N°
2026/50
COMMUNE de LUC SUR ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du vingt octobre deux mille vingt six Le Conseil Municipal de la commune de Luc-sur-Orbieu Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances Sous la présidence de Philippe LEZINA, Maire Présents : P.
LEZINA, P.
NOT, À.
MESSEGUER ; J.
CHANARD,
C.
PACOU ; À. AURIOL,
C.
DESSANDIER,
P.
GALINIER,
S. GIMENEZ,
C.
GUILLOU-LE LAY, P.
QUEAU.
N.
SERBES
Formant la majorité des membres en exercice Absent excusé
: O.
SOGORB ; C.
MANGOLD
A donné procuration :
V.
MONIE à C.
PACOU
Secrétaire de séance : C. DESSANDIER Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de présenter le dossier de demande de subvention au SYADEN, concernant l’éclairage public lotissements communaux :
-Château du Moulin -Citée du Mourel -Rue Figaro -Rue du château d’eau -Lotissement notre Damette -Passage de l'église -Rue André Torregrosa -Rue Marcelin Albert -Rue des Cyprés
Dans le cas de travaux de rénovation : ce projet s’inscrit dans le cadre d’économies d’énergie. La commune
demande
donc par principe
le montant maximum
de
subvention qu’autorise
le
règlement d’interventions financières du SYADEN. Des frais de gestion et d’accompagnement à hauteur de 5% du montant HT de la facture (plafonné à un montant maximal d’opération de 25 000€ HT) seront appliqués. Une convention entre le
SY ADEN et la Collectivité rappelant les
engagements financiers sera jointe au courrier de notification. La collectivité devra la retourner signée au SYADEN avant de procéder à la demande de liquidation. La Commune est titulaire d’un diagnostic éclairage public réalisé par le SYADEN. Une mise en concurrence sera effectuée par voix consultative, sur la base du cahier des charges établit par le SYADEN. Le dossier complet sera soumis au SYADEN pour validation. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, décide
Par 13 voix dont 1 procuration pour, 0 voix contre, 0 abstention
-
__ D’AUTORISE, Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN et à signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier, Envoyé en préfecture le 20/10/2026 Reçu en préfecture le 20/10/2026 Publié-le-20/10/2026
-
D’AUTORISE,
dans
le cas
d’une rénovation,
14
5 :041.241102108-20261020-D
2026 30.0E
d’Economies d’Energie inhérents à ce projet,
-
DE
SOLLICITE
une
subvention
du
SYADEN
au
taux maximum
du
montant de
la
dépense,
-
__ DE DESIGNE Monsieur le Maire en qualité de référent de la commune pour le suivi de cette opération,
-
DE S’'ENGAGE à
assurer la publicité de l’accompagnement du SYADEN (technique
et financier) pour la réalisation des travaux (panneau de chantier à minima ainsi qu’un communiqué de presse, bulletin d’information municipal...)
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont, les membres présents, signé au registre la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T
Le 20 octobre 202
Le Maire,
Philippe
LEZINA\
: