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Document publié le Mardi 20 octobre 2026 par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4053571781020152322 cr 20 10 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Médias,
Compte Rendu
De la séance du Conseil Municipal
Du 20 octobre 2026
Le vingt octobre
deux mille vingt-six à dix heures
et trente
minutes,
les
membres
du conseil municipal de
la
Commune de Luc-sur-Orbieu se sont réunis à la mairie, en séance ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par le maire
conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11
et L.
2122-8
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales. Présents :
P.
LEZINA, P.
NOT,
À.
MESSEGUER ; J.
CHANARD,
C.
PACOU
; À. AURIOL,
C.
DESSANDIER,
P.
GALINIER,
S. GIMENEZ,
C.
GUILLOU-LE LAY, P.
QUEAU. N.
SERBES
Formant la majorité des membres en exercice Absent excusé : O.
SOGORB ; C. MANGOLD
Absents
:
A donné procuration :
V. MONIE à C. PACOU
Secrétaire de séance :
C. DESSANDIER
DÉLIBÉRATION
L
1.
Demande de subvention SYADEN pour des travaux d'éclairage public.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de présenter le dossier de demande de subvention au SYADEN, concernant l’éclairage public lotissements communaux :
-Château du Moulin -Citée du Mourel -Rue Figaro -Rue du château d'eau -Lotissement notre Damette -Passage de l’église -Rue André Torregrosa -Rue Marcelin Albert -Rue des Cyprés
Dans le cas de travaux de rénovation : ce projet s’inscrit dans le cadre d’économies d’énergie. La commune demande donc par principe le montant maximum de subvention qu’autorise le règlement d’interventions financières du
SYADEN. Des frais de gestion et d’accompagnement à hauteur de 5% du montant
HT de la facture (plafonné à un montant maximal d’opération de 25 000€ HT) seront appliqués. Une convention entre le SYADEN et la Collectivité rappelant les engagements financiers sera jointe au courrier de notification. La collectivité devra la retourner signée au
SY
ADEN avant de procéder à la demande de liquidation.
La Commune est titulaire d’un diagnostic éclairage public réalisé par le SYADEN. Une mise en concurrence sera effectuée par voix consultative, sur la base du cahier des charges établit par le SYADEN. Le dossier complet sera soumis au SYADEN pour validation. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, décide
Par 13 voix dont 1 procuration pour, 0 voix contre, 0 abstention
-
_ D’AUTORISE, Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN et à signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier, D’AUTORISE, dans le cas d’une rénovation, le
SY
ADEN
à
collecter les Certificats d’Economies
d’Energie inhérents à ce projet, DE SOLLICITE une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense, DE DESIGNE Monsieur le Maire en qualité de référent de la commune pour le suivi de cette opération, DE S’'ENGAGE
à
assurer la publicité de l’accompagnement du SYADEN (technique et financier) pour la
réalisation des travaux (panneau de chantier à minima ainsi qu’un communiqué de presse, bulletin d’information municipal...)
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont, les membres présents, signé au registre la convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T La séance est levée à 11h15
Le
Maire,
Philippe LEZINA