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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal Blessac 30 09 19
Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Blessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal Blessac 30 09 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports,
COMMUNE DE BLESSAC
Compte rendu du conseil municipal du lundi 30 septembre 2019
Etaient présents : Mmes ARTETA, LABOURIER, PENAUD, PERES, RIOUBLANC ainsi que, MM. BERNARD, CUISSET, DUMONTANT, DURAND, MAGNAT, RIBOULET, SERRE
Excusés : M. CHEZEAUD, Mme VADIC (procuration à Mme Pénaud), FINK TEHERY (procuration à M. Durand)
Secrétaire de séance : Mme PENAUD
Une minute de silence est demandée par le Maire et ses adjoints en hommage à Jacques Chirac décédé le 26 sept 2019.
1 – Création poste Adjoint Technique Principal 2ème classe et suppression poste Adjoint Technique
Isabelle LOULERGUE la cantinière est promue adjoint technique principal 2ème classe à compter du 1er novembre 2019.
Pour cela, le conseil doit délibérer sur la suppression du poste sur lequel elle est actuellement (Adjoint technique) et sur la création d’un d’adjoint technique principal 2ème classe.
Vote à l’unanimité : 12 pour dont 2 procurations
2 – Déclassement et Aliénation chemin par la commune à M. Schmidt
L’enquête publique est terminée. Lors de cette enquête aucune personne ne s’est signalée. Le commissaire enquêteur qui a eu un empêchement ne rendra son rapport que d’ici le 20 octobre, date butoir.
Vote à l’unanimité : 12 pour dont 2 procurations.
3 – Demande achat chemin communal
Florian TOURNADE a envoyé une demande à la mairie pour pouvoir acheter une partie d’un chemin communal (« le Chemin des Côtes) se situant à La Chapuzerie et placée entre deux de ses parcelles. Le conseil municipal rappelle que les chemins communaux appartiennent au patrimoine et qu’ils doivent rester tels quels. Le Maire demande de voter pour savoir si le Conseil autorise à lancer la procédure d’achat de ce chemin.
Vote : 11 contre (dont 1 procuration), 3 pour (dont 1 procuration)
4 – Indemnité gestion et conseil au Receveur Municipal
Suite à la visite du 05 août 2019 de Monsieur MINGOT, Percepteur, le Conseil doit délibérer pour définir le montant de son indemnité.
Compte-tenu des services demandés, il est proposé une indemnité au taux de 100%.
Vote à l’unanimité : 12 pour dont 2 procurations 5 – Numérotation habitations
Deux techniciens du cadastre ont parcouru du 05 septembre au 18 septembre notre commune afin de mettre le cadastre à jour en raison des nouvelles constructions et des nouveaux aménagements.
Lors de leur visite, ils ont constaté que toutes les maisons d’habitation de la commune n’avaient pas un numéro d’adressage.
Des numéros ont donc été attribués à celles-ci selon la logique de l’existant. Cette démarche doit faire l’objet d’une délibération.
Vote à l’unanimité : 12 pour dont 2 procurations
7 – Questions diverses
• La digue :
Le Maire et un adjoint ont rencontré M. GRACCO. Ce dernier décline toute responsabilité dans la détérioration de la digue, dit avoir fait les travaux nécessaires et donc ne consent pas, pour le moment, à financer la part du coût des travaux qui lui revient dans le projet proposé par le Département. Suite à un rendez-vous le 12 septembre 2019 avec les responsables de la Direction des Routes du Département, ceux-ci travaillent à différentes hypothèses pour faire avancer les travaux et « décoincer » la situation dans les meilleurs délais. En effet, les relevés réguliers faits par leur service démontrent un affaissement de plus en plus important.
• WC :
Les WC de l’école ont bénéficié, comme cela était prévu, d’une restauration complète : carrelage, faïence, plomberie.
Quelques dépenses supplémentaires ont dû être nécessaires : achat supplémentaire de carrelage et de faïence et intervention d’artisans pour la main d’œuvre, M FENILLE et M BONIFAS.
• Allées du cimetière et place de La Croix :
Depuis le 16 septembre 2019, l’entreprise EUROVIA a commencé le bitumage des allées du cimetière du bourg.
Les travaux de bitumage de la place de la Croix ont également commencé. Avant cette intervention le réseau des eaux pluviales passant sous la place de la Croix a dû être réparé.
• Rentrée des classes :
La rentrée des classes s’est bien passée. A cause des travaux effectués dans les WC, un gros nettoyage de la salle de classe et de ses annexes a dû être réalisé. Tous les agents communaux avec Maîtresse Elise ont participé à la remise en état de la classe.
Les effectifs sont de 28 enfants dont 1 qui va arriver en décembre 2019.
Concernant le matériel pédagogique, il a fallu acheter un nouvel ordinateur (633,60€ TTC) et en faire réparer un autre (434,38€ TTC).
En 2019, un bilan radon dans l’école devra être fait. La société PLANCOULAINE de St VAURY doit intervenir. La résistance électrique du chauffe-eau situé dans l’entrée de l’école a été détériorée suite à un orage. Elle a été changée par l’entreprise BONIFAS.
Les sorties cinéma, médiathèque et piscine seront reconduites.
Au niveau du menu de la cantine, la loi prévoit à partir du 01 novembre 2019 de mettre un repas végétarien par semaine.
Un voyage va être organisé sur 3 jours et 2 nuits en fin d’année scolaire.
La toile imprimée a été installée sous le préau de l’école.
• Salle polyvalente :
o L’amicale des pompiers d’Aubusson a réservé la salle polyvalente pour deux manifestations au mois de décembre.
o Le conseil municipal suggère de pouvoir faire les réservations de la salle par
internet. C’est un travail a lancé.
• Caveau Martinon :
Il est maintenant indéniable, document notarié à l’appui, que le caveau du parc du château, dit caveau MARTINON, appartient à la commune. L’entretien, tonte et débroussaillage, se fera dès que les deux agents communaux seront plus disponibles.
Il faut également vérifier le mur derrière le caveau qui paraît dégradé. Il sera certainement nécessaire de demander un devis pour sa remise en état.
• Volets de l’arrière de la poste :
Le remplacement des volets sur la façade arrière de la poste sont à changer. Le devis demandé à CHAUSSON s’élève à 1 521,46€ TTC.
Cette intervention sera réalisée avant l’arrivée du froid.
• Dossier accessibilité de l’église :
Le dossier accessibilité de l’église est parti le 26 juillet 2019 au département. Il comprend : • Une rampe amovible pour les deux marches existantes.
• Une sonnette à la hauteur ah-doc sur le mur de l’église avant la première marche.
• La poignée de la porte d’entrée peinte en noir.
Le département nous a retourné un document à signer pour conformité.
La sous-commission départementale s’est réunie le 17 septembre 2019 et a donné un avis favorable sans restriction.
Il nous faut maintenant avoir l’avis de la commission sécurité (SDIS) afin de pouvoir commander les matériels et les faire poser par nos agents techniques.
• Chaudière bois :
M MARSHALL a vidé le silo de copeaux de bois les 26 et 27 août avec l’aide des agents de la commune, Thierry BONNET et Frédéric MERLE.
Il n’a pas voulu être payé dès lors dit-il «qu’il travaille pour la commune ».
Les copeaux noyés dans une sorte de poussière de bois colmataient la vis sans fin. Un changement de fournisseur est envisagé.
L’entretien de la chaudière a eu lieu le 25 septembre 2019. A priori, il y a moins de casse que prévu. Seule une sonde et un détecteur de « Copeau mal placé » en fin de vis ont mis la chaudière en sécurité.
• Station d’épuration :
Deux techniciens du cabinet VERD’EAU parcourent le bourg depuis quelques jours déjà afin de préparer le diagnostic de l’assainissement collectif du bourg.
Ce diagnostic devrait courir sur deux exercices car des mesures doivent être effectuées en « hautes eaux » (mars avril) et « basses eaux » (septembre octobre).
• Contrôle du S A T E S E stations d’épuration du bourg et de la Borne :
Conclusion pour le bourg :
« L’entretien et l’exploitation de la station sont très corrects ; l’analyse montre un rejet conforme aux normes. Un diagnostic réseau et station est en cours de lancement par la commune. La gestion des boues est bonne. »
Conclusion pour la Borne :
« La station est dans un état général satisfaisant. Le rejet n’impacte pas le milieu naturel. Un démoussage des filtres est préconisé. »
Des odeurs arrivent malgré tout dans le voisinage de la station de La Borne. La société DEMUSI doit passer pour proposer une solution : tampons étanches ou filtre sur aération. Il est préconisé également par la société AVC 23 de vidanger la fosse de La Borne tous les ans afin d’en réduire le coût et d’assurer un meilleur entretien.
• Terrain SIRIEX :
Un mauvais entretien du terrain SIRIEX a été signalé à la mairie. Monsieur le Maire a donc contacté les propriétaires. Mme SIRIEX et son fils, tous les deux conscients de l’état du terrain, ont choisi l’entreprise BOUSTY pour le débroussaillage du champ.
• Clôture du stade :
M MAGNAT a le devis concernant la remise en état de la clôture du stade (508,85€ TTC). Lundi prochain les commissions des travaux et des finances se réuniront afin d’apprécier le montant des dépenses réalisées et les possibilités restantes.
• Le Règlement général de la protection des données (R G P D) :
Le mardi 27 août le Maire est allé à la formation sur le R G P D (Règlement Général de la Protection des Données) au Centre de Gestion. Cette formation était organisée par S D I C. Avant la fin de l’année nous devrons commencer à mettre en place le R G P D.
A rappeler que le R G P D est obligatoire.
• Randonnées et courses organisées ou traversant la commune de BLESSAC : VTT et randonnée pédestre le 19 octobre 2019 :
Enduo les 01 et 02 novembre 2019 : les différents documents donnant autorisation de traverser la commune ont été signés. La Commission de Sécurité est prévue à la préfecture le 03 octobre 2019. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.