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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal Blessac 15 04 19
Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Blessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal Blessac 15 04 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE BLESSAC
Compte rendu du conseil municipal du lundi 15 avril 2019
Etaient présents : Mmes ARTETA, FINK TEHERY, LABOURIER, PENAUD, PERES, RIOUBLANC, ainsi que, MM. BERNARD, CUISSET, DUMONTANT, DURAND, MAGNAT, RIBOULET, SERRE
Excusés : M. CHEZEAUD, Mme VADIC (procuration à Mme Pénaud)
Secrétaire de séance : Mme PENAUD
1 – Taux imposition 2019
Le Maire et le conseil municipal propose de ne pas augmenter les taxes communales (inchangées depuis 2008)
Vote à l’unanimité : 14 dont 1 procuration
2 – Budgets primitifs 2019, commune et assainissement
Voir budgets joints au compte-rendu
Vote à l’unanimité : 14 dont 1 procuration
3 – Tarif redevance assainissement 2019
Proposition pour augmenter la redevance de l’assainissement de 0.70 à 0.75€/m3 avec une part fixe à 20€.
L’Agence de L’Eau Loire Bretagne exige un prix minimum pour accepter les dossiers de subventions qui lui sont présentés.
Aussi, la commission des finances propose, pour éviter une éventuelle "marche d’escalier importante" d’augmenter régulièrement cette taxe et pour 2019, la monter à 0,75€/m3 avec une part fixe à 20€.
Vote à l’unanimité : 14 dont 1 procuration
4 – Diagnostic assainissement : choix du Bureau d’Etudes et demande de subvention à l’Agence de l’Eau et au Département
Trois Bureaux d’Etudes ont répondu à la demande de la Mairie pour la réalisation d’un diagnostic assainissement. Voir tableau ci-dessous.
REPONSES des BUREAUX D'ETUDES pour DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT du BOURG
Bureau
d'études
DEVIS
HT
DEVIS
TTC
CLASSEMEN
T
OPTION
Géoréférencement
HT
OPTION
Géoréférencement
TTC
DEVIS
+ Option
HT
DEVIS
+ Option
TTC
CLASSEMEN
T
LARBRE
INGENIERIE
21 435,00
€
25 722,00
€ 3 Sans option Sans objet 0
IMPACT
Conseil
21 200,00
€
25 440,00
€ 1 1 500,00 € 1 800,00 € 22 700,00 € 27 240,00 € 2
VERD'eau 21 390,00 € 25 668,00 € 2 800,00 € 960,00 € 22 190,00 € 26 628,00 € 1
L’option « géoréférencement » étant souhaitable, deux bureaux d’études sont retenus.
Impact Conseil : 27 240,00€ TTC
VERD’eau : 26 628,00€ TTC Le choix s’est porté sur VRD’EAU pour un montant de 26 628.00€ TTC
Des subventions ont été demandées à savoir :
Agence de l’Eau : 11 095.00€ (50% du HT)
Département : 5 547.50€ (25% du HT)
Le restant (25% du HT) sera à la charge de la commune.
Vote à l’unanimité : 14 dont 1 procuration
6 – Questions diverses
✓ Employés communaux :
• Le pont du jeudi de l’ascension est accordé par l’éducation nationale. Ce qui permet à la mairie de donner ce pont à l’ensemble des personnels de la commune.
• Thierry et Frédéric doivent être vaccinés pour intervenir sur l’entretien de la station d’épuration et la prise en charge sera faite par la mairie.
• Le contrat de Frédéric est de 17,50 heures. Pour ne pas quitter à 11h 30 le mercredi il lui sera payé une demi-heure en heure complémentaire pour terminer à 12 h.
✓ Mme LIDWINAKI du lotissement Jallot demande à ce que la mairie abaisse le trottoir devant chez elle afin qu’elle puisse rentrer son véhicule sans accrocher le dessous.
Une borne France Telecom est implantée en pleine limite de propriété, ce qui la gêne pour mettre une clôture. Un technicien Orange a été prévenu et devrait intervenir.
✓ La réparation de la digue :
La réparation de la digue a été à nouveau abordée lors de la réunion avec les membres du SDEC le 12 avril dernier.
M PETITCOULAUD de la DDT doit organiser une réunion de tous les intervenants réseaux dans la deuxième quinzaine de mai, ou première semaine de juin, afin que chacun connaisse le dossier les travaux, le calendrier et le coût.
✓ Vente des parts privées du Groupement Forestier de Blessac :
Tous les porteurs privés ont finalisé la vente de leurs parts samedi 30 mars 2019 en Assemblée Générale Extraordinaire. L’acquéreur est M. Deguillaume.
Le Groupement modifie ainsi sa composition : un porteur privé (50,5%) et trois porteurs publics (les trois sections avec 49,5%).
Une prochaine Assemblée Générale devrait permettre la redéfinition du Conseil d’Administration et de son bureau exécutif.
✓ Vente de parcelles de bois à la Côte au Pie :
Par lettre recommandée, M° CAQUINAUD, notaire à AUBUSSON, nous informe que nous pouvons user de nos droits de préférence dans la vente de deux parcelles boisées se trouvant à la Côte au Pie, cadastrées AD 13 et AD 14, d’une surface totale de 81a et 25ca. (M et Mme Léo VAN STEENDAM). Le prix avec les frais d’acte et droits de mutation s’élèverait à 850,00€ TTC. Ce droit de préférence est valable pendant un mois.
Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas se porter acquéreur.
✓ Rapports annuels des stations d’épuration :
Nous avons reçu de la part de la SATESE, les bilans annuels des stations d’épuration (le bourg et La Borne).
Les deux stations sont conformes, même si la station du bourg est vétuste.
✓ Modalités de prélèvements pour analyses à la cantine : Les modalités de prélèvement pour analyses resteront inchangées pour 2019 et 2020, soit : 3 échantillons pour la somme de 230€.
✓ Groupama : rendez-vous le 13 mai 2019 à 15 heures :
La nouvelle conseillère de Groupama qui a remplacé M. Lebon, souhaite nous rencontrer pour discuter nos différents contrats : un rendez-vous est fixé le 13 mai 2019 à 15 heures.
✓ Travaux prévus pour passage fibre :
Nous avons reçu des avis de travaux pour le passage de la fibre sur les secteurs de La Borne et des Bordes. Ces travaux doivent commencer à partir du 24 avril 2019.
✓ Disponibilités de la salle polyvalente le lundi à partir de 19h :
Mme Nathalie COUDERT demande si elle peut disposer de la salle polyvalente les lundis à partir de 19 heures afin d’animer une séance de gym à une quinzaine de personnes qui ne peuvent venir aux heures habituelles. Il s’agit de personnes, dont certaines de BLESSAC, qui travaillent dans des commerces et qui n’ont pas vraiment d’autres disponibilités que ce jour-là.
✓ Conseil d’Ecole du 26/04/2019 :
Mme LABOURIER fait un bref compte-rendu. Il est notamment question de modifier la clôture de la cour de l’école : la consolider et tourner les piquets.
✓ Argent de poche :
A ce jour seuls 4 enfants sont en âge pour remplir les conditions d’inscription à « l’argent de poche ». Sur les 4 enfants, à priori 2 sont d’accord pour s’inscrire, 1 incertain et 1 ne souhaite pas s’inscrire. M DUMONTANT propose la date butoir du 15 mai pour trouver au moins 4 enfants, faute de quoi, il ne sera pas organisé « d’argent de poche » cette année.
✓ Recherche guerre de 14/18 :
Pour ses recherches, Mme Lisa CARNERO souhaite connaître le nombre d’hommes originaires de BLESSAC mobilisés pour la guerre de 14/18. Après discussion, il lui est conseillé de prendre contact auprès de M BERLOMONT spécialiste de la question.
✓ Dalle défectueuse :
Une dalle en ciment recouvrant un regard est cassée dans le Chemin de la Chaumière : M MAGNAT, responsable des travaux en prend note.
✓ Porte de l’église de La Borne :
La porte de l’église de La Borne est en mauvais état. Mme FINK-TEHERY demande s’il est possible de la repeindre de la même couleur. M MAGNAT dit que cela sera fait.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée. ANNEXES : Budget principal et budget d’assainissement.
COMMUNE DE BLESSAC - Budget Primitif Principal - Année 2019
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 154 825
012 Charges de personnel 143 670 70 Produit des services 14 240,00
65 Autres charges de gestion courante 61 857 73 Impôts et taxes 145 409
66 Charges financières 708 74 Dotations 143 667
67 Autres charges exceptionnelles 61 75 Autres gestions courantes 19 500
77 Produits exceptionnels 1 012
002 Excédent de fonctionnement 82 717,96
76 Revenu mobilière 0
022 Dépenses imprévues 2 000 10222 FCTVA 1 277,04
023 6419 124
Subvention assainissement 14 907
TOTAL 363 121 TOTAL 406 670
Virement à la section d'investissement 43 549
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
020 Dépenses imprévues 1 893 021 Virement de la section de fonctionnement 43 549
1641 Emprunts en Euro 2 119
1 Solde de la section d'investissement 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
ECLAIRAGE RAR 7 500 10222 FCTVA 13 211,88
Parapet étang 25 000 2315 Opération d'ordre
ALLÉES CIMETIÈRE 22 100
Accessibilité église 1 500 1341
Place de La Croix 15 465 1341 Allées du cimetière DETR 6 418 25% du HT 1328 Digue D E T R 10 380 50 % du HT Rehaussement sol WC école 1 277 1323 Subvention SDEC RAR 2 600 Caveau communal 5 190 Subvention DETR RAR 990 Toiture sacristie 4 645 1323 DETR Sacristie 967 DETR Place de la Croix 4 510
001 Solde d'exécution de la section d'investissement 4 063,12
Subvention amende de police RAR
TOTAL 86 689 TOTAL 86 689
0 COMMUNE DE BLESSAC - Budget Primitif d'Assainissement - Année 2019
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 10 520,00
012 Charge personnel 3 800 70 Produit des services 6 000
6811 Amortissements 8 733 74 Amortissement subvention 2 171
66 Intérêts d'emprunt 215 002 Excédent de fonctionnement 1 189,69
744 FCTVA 0,00
002 Déficit précédent
022
Dépenses imprévues 1 000 SUBVENTION COMMUNE 14 907
TOTAL 24 268 TOTAL 24 268
0
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
1391 Amortissement subvention 2 171 001 Excédent antérieur reporté
Emprunt 2 437 10222 FCTVA 5 808,78
Solde section Investissement 5 494,22
203 Diagnostic 25 500 2813 Amortissement 1 300
28158 Amortissement 5 247
2803 Amortissement étude 2 186
2315 Travaux 6 571 Subvention département 25% 5 548 25% du HT
Subvention Agence de l'Eau Loire Bretagne 50% 11 095 50 % du HT
TOTAL 36 679 TOTAL 36 679
0