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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 552 barree rue george sand care tp 16 sept 28 sept 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2026_552
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
DE LA CIRCULATION
RUE GEORGES SAND
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande présentée le 09/09/2026 par la SAS CARE TP, domiciliée 577 Route de la Gare à L’ALBENC (38470), en vue d’effectuer les travaux de réparation d’une fuite sur le réseau d’eau.
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
La SAS CARE TP est autorisée à réaliser les travaux ci-dessus énoncés Rue George Sand.
Article 2 : Durée
Les dispositions le l’arrêté sont valables entre le 16/09/2026 et le 28/09/2026.
Article 3 : Prescriptions techniques
- La circulation routière et le stationnement seront interdits Rue George Sand pendant la durée des travaux. La SAS CARE TP devra informer les riverains afin que chacun puisse prendre ses dispositions pour pouvoir disposer de leur véhicule en journée
La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par la SAS CARE TP. Le permissionnaire est tenu de maintenir les ouvrages dans leur état initial (goudron, béton, marquage au sol…).
-
Toute infraction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur : l’affichage de l’arrêté doit s’effectuer sur site 7 jours avant l’ouverture du chantier. Il est conseiller de conserver une photographie au jour de l’affichage sur site si vous devez en apporter la preuve.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr Article 6 : Exécution
La SAS CARE TP, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 10/09/2026 Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr