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Arrêté - arrete 2025 053 chemin des pastieres barree care tp prorogation jusquau 31 janv
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 053 chemin des pastieres barree care tp prorogation jusquau 31 janv)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE 2025 - 053
PROROGATION DE L’ARRETE N°2024_ 729
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
Chemin des Pastières - route barrée
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de prorogation présentée le 17/01/2025 par l’entreprise SAS CARE TP, représentée par M. Loïc OMASTA – 411 route de la gare – 38470 L’Albenc, en vue de réaliser des travaux de création d’un branchement AEP Chemin des Pastières à Rives, Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 – La circulation de tous les véhicules sera interdite Chemin des Pastières entre 07H30 et 17H00.
La circulation sera rendue aux riverains chaque soir et weekend.
Article 3 – Les dispositions ci-dessous sont prorogée jusqu’au 31 janvier 2025 inclus.
Article 4 : Prescriptions techniques
La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise CARE TP. Elle devra informer les 5 riverains du Chemin des Pastières de cette prorogation.
Article 5 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 7 : Exécution
L’entreprise CARE TP, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 20/01/2025
Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr