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Déliberation - documents 20231221163607 1520 deliberation2019 115
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221163607 1520 deliberation2019 115)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIR “ire le
DU CONSEIL COMMUNAUT. 1D,:,059-200030633-20191217-2019_115-DE
sec
C
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Délibération N°2019/115
Séance du 17 décembre 2019 - 18h00
Date de convocation : 03 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre 2019 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la Maison Familiale Rurale du Cateau-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été En : adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté éthencoun , Fe . H
Edvière d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Boussières-en-Cis
Briastre Etaient présents (57 titulaires - 1 suppléant) :
ae Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Caïllon-sur-Sambre Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Cattenières Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Laurent LOIGNON ÉSUEMy Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) en Francis LEBLON Dominique LAMOURET Alban BAJODEK Dehéries Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN Élincourt Régine DHOLLANDE Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN Estourmel Liliane RICHOMME Alain RIQUET Francis STOCLET pune Martine THUILLEZ Alain GOETGHELUCK Gilles PELLETIER Bomnechy Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD inchy Patrice BONIFACE Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER La Groise Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT Le:CsteausGamssis Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD sr. Serge SIMEON Pascal FOULON Marc PLATEAU Malincaurt Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES Maretz Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Meurois Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE no Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Pascal ROELS Kobant-en Se Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET Neuvilly Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Sel\igny
Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres excusés (2) :
Marie-Lise MARLIOT, Francis GOURAUD
Membres absents (7):
Denise LESAGE, Brigitte ROLAND-BEC, Sandrine TRIOUX, Gérard TAISNE, Karine ELOIR,
Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE
Membres ayant donné procuration (8) :
Alexandre BASQUIN à Vincent WAXIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès
BERANGER à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Pierre LEVEQUE à Martine THUILLEZ, Janine TOURAINNE à Pascal FOULON, Jacky DUMINY à Michel
HENNEQUART, Maurice DEFAUX à Daniel CATTIAUX
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance. Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Délibération n°2019/115 : Portant lancemel fe ID : 059-200030633-20191217-2019_115-DE Ses
Déclaration _d’UTITe Publique pour
l'extension de la zone économique de
Beauvois-en-Cambrésis
Monsieur le Vice-Président expose que le plan local de l'urbanisme de la commune de
Beauvois-en-Cambrésis prévoit la possibilité d'étendre la zone d'activité du bout des
dix-neuf située le long de la RD 643 jusque l’entrée de la commune.
L'extension de cette zone représente une superficie d'environ 3,7 hectares qui s'inscrit
dans le prolongement de la zone économique existante et classée au PLU de Beauvois-
en-Cambrésis en zone à urbaniser à destination d'activités artisanales et de services
sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble (1AUE)
Monsieur le Vice-Président précise que cette zone a fait l’objet d’une étude «loi
Bernier » afin de lever l'interdiction de construire dans la bande de 75 mètres de part et
d’autre de la RD 643.
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, dont les articles L121-1 et
suivants ;
Il est proposé au Conseil Communautaire d'autoriser Monsieur le Président à
solliciter Monsieur le Préfet de Région afin d'obtenir la déclaration d'utilité
publique en vue d'acquérir l’ensemble des terrains pour l'extension de cette zone.
ADOPTE A L'UNANIMITE
{
Certifié exécutoire,par le Pré$ident Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 23 décembre 2019 Le 23 décemb
23 décembre 2049
Vu,
de l4 publication le
Le Présid
Maire d
t,
erge SIMEON
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. Annexe 2019/115: Planet dossier loi Bernier
£ <
œ
" ee
8 $
ë
Ê 7 © £ CR
8 og à F a À
CHE 3 ©.
' S D © S
a 2
a © 1:
3 > D œ à
Q
S
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3. ©
S
oo
Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le se
ID : 059-200030633-20191217-2019_115-DE
ANSINVaHN,Q
1201
NV1d
SISRIQUIED-U3-SJOANEIG
8P
SUNUWOD
JRL08
KI 19550 Envoyé en préfecture
ure le 28/12/20 n prétec
mu
SOMMAIRE
o 1
MANT PROPOS
5
Di
D
LECONIEGELEGRLANET
REGLEMENTAIRE
none
4
Z À
2.
SRUATION DE BEAUVOIS-EN-CAMBRESS
ou
7
PT
8
STEO'EUDE
8
Si
+
àl'échell
L
8
Dl
&)
lLazone d'étude
ê
S SE
ÉVIRONNEMENT NATUREL
3
ST
1
TOPOGRAHIE, GEOLOGE
10
Si
®
Topographie.
10
Si
à
Géologie
1
à
d
à
ion du sol
12
SZ
MIUEUNAURE
38
à
a)
Zone Natura 2000.
43
Di
3.
PATRIMOINE ARCHSOLOGIQUE
mrnmmnnraneeninr
ANALYSÉ URBAINE
EF PAYSAGERE.
À.
LES PERCEPTIONS EFERNES
ren
inenrrennrennnneneemannenenmnnnse
2.
LES PERCEPTIONS INTERNES
nnannne
ns
3.
RÉSEAU EF DESSERTE ROUTIERE.
a)
Le
réseau de voirie exi
5)
Fande di
uctibilité.
4.
CONTEXTE
REGLEMENTAIRE
nn
rrnnneonmnnnmernnnnnnne
ennemies
<
Le
SCoT
du
Cambrésis
&)
Le
PLU
de
Becuvois-en-Canbrésis
Les
servitudes
d'utilité
publique
nn
DESCRIPTION
DU
PROJET
23
L
OBecnrsD'URSANISME.
24
2.
LEPARTEURBAIN
25
3.
LEPARTIPAYSAGER.
27
4.
LE
PART
ARCHITECTURAL
nr
saneennnnnnseeneneetnun
ones
2
CRITÉRES
DE
QUALIFE
DE
LA
FUTURE
ZONE
URBANISEE
AU
REGARD
DES
NUISANCES,
DE
LA
SECURITE,
DE
L'URBANISME
DU
PAYSAGE
ET
DE
L'ARCHITECTURE.
…
ner
ense
ons
ne 31
L
LASECURTE
32
a)
Accès
32
E}
Sécurité en
fonction
du
type
de
bâtiment
HAplenté
17
10
20108...
run
32
2.
LA
PRISEEN
COMPTE
DES
NUISANCES
.—
3.
LA
QUAUTE
DE
L'URBANISME
ET
DES
PAYSAG
a)
La
desserte
par
les
réseaux...
&}
Enplantation
des
CONSEUCTONS
non
rnnnrnnmennmmnnnnnememnnnnenns
33
<
Empriseausol
34
Dossier
loi
Bernier
3
&
Siaik
e
E
libres et
pk
À.
LA QUALITE ARCHMECTURALE
4)
Hauteur des constructions
Bb}
Les matérinue
et façade
3
Lescouleurs
&
Les clôtures
et portail.
nrrrnrrmnrnnnrnnnamnnnsrsrsrenrannn
æ
Lesenseignes.
Dossier
loi
Borrser
4 Envoyé en préfecture le 2312/2019
étecture le 28/12/2019 ÿ
ID : 058-200080633-20121217-2018 115-DE AMANT
PROPCS
Dossier
loi Borier
1.
_Le
CONTEXTE
LeGISLANF
ET
RÉGLEMENTAIRE
:
L'objet
de
la
présente
étude
consiste
à prendre
en
compte
les
dispositions
de
1a
Loi
Barnier
le
long
de
la
départementale
642
pour
l'ouverture
à l'urbanisation
d'un
secteur
destiné
à des
implantations
d'activités
économiques
situé
à
l'Ouest
de
la
commune,
Ainsi Particle
L111-1-4
du
code
de
l'urbanisme
indique
:«
En
dehors
des
espaces
urbanisés
des
communes,
les
constructions
ou
installations
sont
interdites
dans
une
bande
de
cent
mètres
de
part
et
d'autre
de
l'axe
des
autoroutes,
des
routes
express
et
des
déviations
au
sens
du
code
de
la
voirie
routière
et
de
solrante-
quinze
mètres
de
part
et
d'autre
de
l'axe
des
autres
routes
ciatsées
à
grande
circulation.
Cette
interdiction
s'applique
également
dans
une
bande
de
soixante-quinze
mètres
de
part
et
d'autre
des
routes
visées
3 l'articie
&.
141-190,
»
Afin
de
lever
l'interdiction
de
construire
dans
la
bande
des
75
mètres
de
part
et
d'autre
de
la
RDG63,
le
présent
document
aborde
:
+
l'analyse
de
l'état
existant,
—
le
définition
d’un
projet
urbain,
de
la
prise
en
compte
des
nulsances,
de
la
sécurité,
de
l'urbanisme,
des
paysages
et
de
l'architecture,
—
etia
traduction
réglementaire
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Beauvois-en-Cambrésis
DesserkiBemier
6 Ses
Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le
3.
SITE
D'ETUDE
2.
SITUATION
DE
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS
QG) __ A
L'ECHELLE
COMMUNALE
La
zone
d'étude
se
situe
à l'Ouest
de
la
commune
en
situation
d'entrée
de
ville.
Les
terrains
faisant
l’objet
eauvois-en-Cambrésis
appartient
au
canton
de
Caudry,
qui
compte
52
808
habitants
{source
INSEE
2014).
Beauvols-en-Cambrésis
est
également
une
commune
membre
de
la
Communauté
de
la
présente
procédure
sont
situés
dans
le
prolongement
de
l’espace
à vocation
commerciale
existant
de
communes
du
Caudrésis
-Catésis,
née
de
la
fusion
par
arrêté
préfectoral
le
23
composé
de
plusieurs
entreprises
et
activités
(une
ruche
d'entreprises,
entreprise
LESTRINGUEZ,
etc.).
décembre
2011.
Elle
regroupe
46
communes
et
65
559
habitants,
Le
secteur
d'étude
est
aujourd’hui
accessible
par
la
RD
643
puis
par
une
desserte
interne
présente
au
sein
de
la
zone
économique
existante.
Lsucréss
* Catésts
Les
terrains
sont
actuellement
occupés
par
des
espaces
à vocation
agricole.
1 convient
de
noter
que
l'actuelle
zone
économique
est
en
passe
d’être
occupée
à 100%.
[eauvois-en-Cambrésis
est
située
entre
Cambrai
(8
km)
et
Caudry
(commune
limitrophe).
b)_LA
ZONE
D'ETUDE
es
commun
itrophes
à Beauvois-en-Cambrésis
sont
:
“Caudry
à
l'Est
ID : 059-200030633-20191217-2019_115-DE
La
création
de
la
zone
d'activités
s'étend
précisément
sur 3.6
hectares
et
inclue
totalement
4
parcelles
et
"__
Béthencourt
au
Nord
Est
en
intercepte
deux
autres
:
e
2E6:5154m!,
“_
Bevillers
au
Nord
, °
"
Boussières-en-Cambrésis
et
Carnières
au
Nord
Ouest
.
=
Fontaine-au-P.
t
‘ontaine-au-Pire
au
Sud
Oues!
o
2637:10358mt,
D'une superficie de 352 hectares, la commune compte, en 2012 (source INSEE), 2 153 habitants. La densité
Au regard des bandes d'inconstructibilité de la RO 643, la zone d'activités n'est aménageable, aujourd'hui,
moyenne
est de
612
habitants/km?.
que
sur une
surface
représentant
2.6 hectares. Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
<< = = Affiché le
ID : 059-200030633-20191217-2019_115-DE EAVIRONNEMIENT NATUREL
Dossier
loi Barnier
1.
TOPOGRAPHIE,
GEOLOGIE
a)
_TOPOGRAPHIE
Déeoescarapantiants
[205
mes
| conarèns
Fuimasen
| Sas
ur
ere
2
C4
Bien
que
situé
sur
l'entité
paysagère
des
grands
plateaux
artésiens
et
cambrésiens,
la
topographie
de
Beauvois-en-Cambrésis
est
fortement
dessinée
par
le
passage
du
Riot
de
Beauvois.
Cependant,
le
site
d'étude
est
éloigné
des
riots
ce
qui
lui
confère
une
topographie
relativement
peu
marquée.
La
différence
entre
le
point
le
plus
haut
et
le
plus
bas
est
de
l’ordre
de
3 mètres.
On
note
un
léger
pendange
Sud
Est-Nord
Ouest.
Vue
du
site
depuis
la
RD643
Dossier
loi
Bomier
10 Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Ses Affiché le
ID : 059-200030633-20191217-2019_115-DE
}__
GEOLOGIE
après
les
données
issues
des
cartes
géologiques
du
BRGM,
la
zone
d'étude
comporte
essentiellement
des
ons
pléistocènes
(LP).
s
limons
pléistocènes
sont
très
étendus
sur
le
territoire
de
la
feuille
Le
Cateau
où
ils
recouvrent
les
lateaux
et
fréquemment
le
flanc
occidental
des
vallées.
Ils
peuvent
être
fort
épais.
DRE
TE
Creer
Leon
phenincenes
x
Len
devege
Lancon
en
Comanental,
Saber
e2c
tré
Dossier loi Bomier
nu
c})_OCCUPATION
DU SOL
Comme
dit précédemment,
le site d'étude
est
localisé sur
des terres agricoles
dans
le prolongement
du
secteur
d'activité existant et permet
de
faire
le lien avec
les CHEMINEES
PHILIPPE.
Une
exploitation
agricole
est localisée
de l'autre coté de
la RD643.
A noter
qu'il n'existe pas de
réelle co-visibilité directe entre
le site et les habitations
les plus proches.
En effet, ces
dernières sont situées
de l'autre coté de la départementale sur l'Est.
La desserte du site peut s'effectuer depuis
l'accès existant sur l'actuelle zone d'activité économique. Dossier
loi
Bomier
12 Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le
Q 1 \
ID : 059-200030633-20191217-2019_115-DE D.
AAILIEU
NATUREL
bonsidérant
la
nature
de
l'occupation
des
sok,
le
site
d'étude
n'est
concerné
par
aucun
élément
recensé
au
sein
fe
la
trame
verte
et
bleue.
Je même
le
site
ne
fait
l'objet
d'aucun
zonage
de
protection
ou
d'inventaire
du
patrimoine
naturel
}__
ZONE
NATURA
2000
commune
n'est
pas
concernée
par
une
entité
Natura
2000
(aucun
site
d'intérêt
communautaire
ou
zone
de
rotection spéciale
recensé
sur
le
territoire).
plus
proche
se
situe
à
19
km,
il s'agit
de
la
SIC
/
Forêts
de
Mormal
et
de
Bois
l'Evêque,
Bois
de
la
Lanière
et
laine
alluviale
de
la
Sambre.
TA
19m
ES
e
SIC/
Forète
de
Mormal
ct de
Bois
l'Evéque,
Bois
dela
Lankac
ct Plaine alluviale de
Ia Sambre
Beauvuis-en-Combréis
°
Dossier
loi
Bomier
1
3._
PATRIMOINE
ARCHEOLOGIQUE
Comme
il est
possible
de
le
remarquer
sur
la
cartographie
suivante,
le
site
d'étude
est
concerné
par
un
zonage
archéologique
de
niveau
3.
Niveau
3
(hachures
rouges)
:Zone
où
les
projets
d'aménagements
entrant
dans
le
champ
des
articles
R523-
4
et
R523-5
du
code
du
patrimoine
et
entrainant
un
impact
au
sol
doivent
être
transmis
au
Préfet
de
région
(Service
National
de
l'Archéologie).
Ce
niveau
concerne
notamment
la
RD643
et
ses
abords
dans
une
bande
d'environ
100
mètres
La
zone
d'étude
est
en
niveau
3.
Cela
implique
une
saisine
obligatoire
du
Service
Régional
de
l’Archéologie.
CI
ss
EI
Œ
C1
Zenage
archéologique
Boauvois-on-Cambrésis
fera les
19
ur
Site d'étude
Las
+
+
el
use
:
+
10
ES D
surovumeies
us
|
D
mac
mmruiis
+
4/9
ER
de
em
DOS
Roue
14 Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Ses Affiché le
ID : 059-200030633-20191217-2019_115-DE ANALYSE URBAINE
ET PAYSAGERE
Dossier
loi Bomier
5
1.
LES
PERCEPTIONS
EXTERNES
Le
site
est
visible
depuis
deux
endroits
sur
la
commune.
Premièrement
depuis
la
D643
et
deuxièmement
depuis
les
extensions
récentes
situées
à l'Est.
En
raison
de
la
présence
des
entreprises
déjà
en
place,
le
site
est
visible
après
le
passage
du
giratoire
situé
en
amont.
Vue
sur
le
site
depuis
la
RD643
en
venant
du
centre
de
Carnières
Dossier
loi
Bamier
16 2.
LES
PERCEPTIONS
INTERNES
1
semble
important
de
noter
que
de
nombreux
publicitaires
=
situés
non
pas
au
niveau
de
la
Le
paysage
interne
à la
zone
d'étude
est
un
paysage
ouvert
de
champs
agricoles.
ruche
d'entreprises
mais
à
,
proximité
des
premières
Les
éléments
visibles
depuis
ce
dernier
sont
ceux
localisés
sur
la
carte
de
l'occupation
des
sols.
=
habitations
ont
un
impact
certain
sur
le
paysage
d'entrée
de commune.
Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
ID :059-200030633-20191217-2019_115-DE
Affiché le
Vue
depuis
la
RD643
Le
projet
est
destiné
à être
localisé
dans
la
continuité
des
activités
existantes.
|! existe
ainsi
une
covisibilité
très
forte
entre
le
terrain
d'extension
et
les
actuelles
entreprises.
Vue
depuis
l'extension récente - Rue
George
Sand
Vue
vers
le
site
d'étude
depuis
l'actuelle
zone
d'activité
Dossier loi Bamier
17 Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
= = Affiché le
B.
RESEAU
ET
DESSERTE
ROUTIERE
D)
_LE
RESEAU
DE
VOIRIE
EXISTANT
ke
zone
d'étude
est
bordée
par
1
ne
route
classée
à
grande
À
irculation
:
o
La RD643
départementale
les
informations
sont
issues
de
on
des
données
s
par
les
stations
de
mptages
implantées
sur
les
Éseaux
routiers
départemental
national
(concédé
et
non
ncédé).
ID : 059-200030633-20191217-2019_115-DE Les
comptages
font
état
d'un
trafic
estimé
à
11337
véhicules
sur
la RD
643.
L'accès
de
la zone
devra
se faire
uniquement
par
la voie
interne
desservant
la zone
d'activité
économique
au vu
de
l'importance
du
trafic.
b)_
BANDE
D'INCONSTRUCTIBILITE
La
RD643
est
soumise
aux
dispositions
de
la
loi
Barnier
(article
L111-6)
du
Code
de
l'Urbanisme.
En
tion
de
l'article
L111-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'axe
est
soumise
une
zone
inconstructible
sur
un
périmètre
de
75
mètres
mesuré
à partir
de
l'axe
des
voies.
Pour
se
soustraire
à
cette
contrainte
le
long
de
ces
voies,
ce
présent
dossier
expose
les
dispositions
particulières
adoptées
qui
permettent
la mise
en
valeur
et
la constructibilité
de
ces
espaces.
Dossier
loi
Bomier
19
4._
CONTEXTE
RÉGLEMENTAIRE
a)__
Le SCOT
Du
CAMBRESIS
Le SCOT
actuellement
en vigueur
identifie
la zone
d'activité
économique
existante
ainsi
qu'une
ZAE
à créer
à
moyen
et
long
terme
d'une
superficie
de
S
ha
(sous
condition
de
comblement)
dans
le but
d'optimiser
la
répartition
de
l'offre d'accueil
d'entreprise.
h
dr”
Zones d'activités économiques existantes
O Zones commerciales majeures
ZAE et commerciale
à créer
à court terme ZAE d'intérét prioritairement à créer count terme
F
173
ZAEà
créer
à moyen
et long
terme
=."
(sous
condition
de
comblement)
”
* ZAE
conditionnée
$ la
réalisation
=
d'une
étude
de
positionnement
stratégique
Fio0l
\ LEATE
zm
LE FAI
.
Extrait du
SCOT du Cambrésis
Dossier
loi
Bomier
20 Envoyé en préfecture le 2312/2019
étecture le 28/12/2019
Sp}
LE
PLU
DE
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS
GR
présent
dossier
Loï
Barnier
s'établit
parallèlement
à
la
révision
générale
du
PLU
de
Beauvois-en-
embrésis. hu
plan
de
secteur
du
PLU,
le
site
d'étude
est
classé
en
zone
1AUe
qui
permet
l'implantation
de
“bmmerces,
d'activités
industrielles
et
artisanales.
Cette
zone
fait
l'objet
d'une
orientation
d'aménagement
on:
de
programmation.
à
}__
LES
SERVITUDES
D'UTILTE
PUBLIQUE
Flan
Local
d'Urbanisme,
la
zone
d'étude
est
concernée
par
une
servitude
relative
aux
interdictions
accès
grevant
les
propriétés
limitrophes
des
autoroutes,
routes
express
et
déviations
d'agglomération,
5-brvitudes
reportées
an
annexe
de
l'article
r.
126-1
du
code
de
l'urbanisme.
Fixe
concerné
par
la
servitude
EL
21
est
la
RDG4R
fs propriétés
niveraines
des
autoroutes,
des
routes
express
et
des
déviations
d'agglomération
n'ont
pes
d'accès
direct
à ces
dernières.
Concernant
les
routes
express
et
fes
déviations
d'agglomération,
aucun
accès
ne
peut
être
créé
ou
modifié
par
les
riverains,
maïs
les
interdictions
applicables
aux
accès
existants
ne
peuvent
entrer
en
vigueur
qu'après
le rétablissement
de la
desserte
des
parcelles
intéressées.
Dossertoi
Bamiec
2
Dessier
loi Bomier re le 23/12/2019
ID : 058-200080633-20121217-2018 115-DE DESCRIPNON
DU
PROIET
Dossiérioi Bonier
1.
OBiEcTiFS D'URBANISME
Le
projet
d'extension
de
la
zone
d'activité
existante
représente
une
opportunité
de
développement
communal
et
Intercommunal
Le
contexte
urbain
et
routier
du
site
d'étude
présenté
précédemment,
le
destine
à
une
urbanisation
à
vocation
d'activités.
Cette
opération
permet
:
æ
D'appuyerle
développement
économique
sur
l'accessibilité
et {a
vitrine
qu’offrent
ia
RD643
tout
en
imitant
les
nuisances
liées
à
la vote.
2
Un
développement
d'activités
économiques,
à
l'écart
des
parties
urbanisées
du
village.
e
D'instaurer
des
règles
architecturales
pour
créer
une
zone
qualitative.
=
D'instaurer des
préconisations paysagères
{notamment
vis les règles
de
gabarit et les obligations de
plantations)
pour
fimiter l'impact visuel
de ces
nauvelles
constructions,
depuis la
RD643,
#*
De profiter du schéma
de desserte déjà
présent sur la 20ne d'activité économique
existante
en
entrée de ville,
Plus
globafement,
le
projet
nermettra
de
s'inscrire
dans
un
cadre
économique
favorable
et
de
renforcer
les
touts
du
territoire.
En
effet,
le
Combrésis
est
érisé
par
un
tissu
ii
É
princif
de
PME-PMI
des
filières
textile,
agroalimentaire,
logistique,
emballage.
Le
territoire
du
Cambrésis,
c'est
aussi:
Le
Pôle
Régional
d'Excellence
Agroalimentaire
Un
pôle
formations
:antennes
de
PUVRC
et
de
l'Université
de
Lille
2,
une
école
Supérieure
d'Art
Une
vie
associative
et sportive
dé
haut
niveau
Une richesse culturelle et patrimoniale
remarquable
: Musée
Matisse,
Festival Juventus, Musée
de
le dentelle
En
appfication
de
l'article
L113-6
du
Code
de
F'Ürbanisme,
Faxe
est
sournise
une
zone
inconstructible
sur
un
périmètre
de
75
mètres
mesuré
à partir
de
l'axe
des voies,
Dans
le
cadre
du
projet,
ce
recul
induiraft
une
bande
d'inconstructibiiité
de
13
ha
environ.
Cet
espace
serait
alors
confiné
entre
la
RD543
et
{a
zone
d'activités
et
trouverait
difficilement
une
rentabifité
agricole.
Néanmoins,
Nbérer
une
partie
de
cet
espace
permettrait
de
s'inscrire
pleinement
dans
une
logique
d'utilisation
rationnelle
du
foncier disponible.
Au
regard
de
ces
éléments
et
de
ie
présentation
du
site,
il
apparaît
raisonnable
de
réduire
la
marge
d'inconstructibilité
de 75
m et
de
Îs
réduire
à 40m.
Le
principe
d'aménagement
devra
reprendre
les
éléments
naysagers
qui
s'inscriront
dans
une
logique
de
cohérence
aver
les
élérnents
d&jà
présents
sur
ls
zone
d'activité
et
le
secteur
de
La
ruche
d'entreprises,
De
plus,
l'aménagement
devra
se
connecter
au
réseau
routier
existant
sur
le
secteur
de
la
zone
d'activités.
Dossier
loi
Bornier
24 Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Ses Affiché le
LE PARTI
URBAIN
| programme
envisage
la
réalisation
d'une
zone
d'activités
commerciales,
industrielles,
artisanales
Bsentant
peu
de
nuisances.
ladéquation
avec
le
SCOT,
il s’agit
de
permettre
l'extension
de
la
zone
d'activités
économiques
actuelle.
reculs
minimums
devront
être
observés
depuis
la
RD
643.
La
bande
d'inconstructibilité
sera
lusivement
réservée
à un
aménagement
paysagé
dont
les
principes
sont
expliqués
ci-après.
bâtis hplantation
des
bâtiments
sur
la
zone
d'activités
doit
instaurer
une
relation
directe
avec
les
activités
Ftantes
à l'Ouest.
hplantation
des
bâtiments
ne
viendra
pas
en
opposition
mais
devra
répondre
aux
gabarits
présents.
ID : 059-200030633-20191217-2019_115-DE.
bâtiments
à usage
d'activités
devront
présenter
une
hauteur
maximale
égale
aux
bâtiments
existants
la
zone
d'activité
soit
10
mètres
par
rapport
au
TN
afin
de
limiter
leur
impact
dans
le
paysage.
Les
constructions
devront
être
implantées
à
une
distance
minimale
de
S
m
par
rapport
aux
limites
séparatives.
Ces
5 m
permettront
la
végétalisation
entre
les
lots
ainsi
que
l'accès
des
véhicules
de
secours.
L'assainissement Le
secteur
d'étude
est
en
zone
d'assainissement
collectif.
Les
eaux
pluviales
seront
gérées
à
la
parcelle
et
ne
pourront
pas
être
évacuées
dans
le
domaine
public.
Les
eaux
pluviales
issues
du
réseau
viaire
desservant
la zone
seront
recueillies
dans
un
bassin
d'infiltration
situé
au
point
le plus
bas
de
la zone
de
projet. Dossier
loi
Bomier
25
La voirie L'accès
à
la zone
se fera
par la voie existante
existant
sur
l'espace
à vocation
économique.
Aucun accès
ne sera réalisé sur
et depuis
la RD643.
La
desserte
interne
des
parcelles
sera
assurée
par
une
voie
qui
se
raccorde
en
toute
cohérence
au
réseau
existant. Un
prolongement
de
la
voie
actuelle
sera
réalisé
et
se
terminera
en
espace
de
retournement.
L'accès
aux
parcelles
d'activités
sera
clairement
matérialisé
:traitement
paysager
fort,
signalétique
claire,
éviter
les
hésitations
et
fausses
manœuvres
à
l'entrée.
Des
espaces
de
stationnement
suffisants
seront
prévus
sur
la
parcelle
pour
éviter
le
stationnement
désordonné
sur
la
voie
publique
(engorgement,
mauvaise
visibilité...)
Dossier
loi
Bomier
26 Ses
Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le
LE
PARTI
PAYSAGER
+
Un
traitement
paysager
des
espaces
entre
les
constructions
et
la
RD
643.
Une
bande
d'environ
30
mètres
sera
paysagée
au
contact
des
façades
de
la
RD643.
Aucun
espace
de
stationnement
ne
pourra
être
réalisé
au
sein
de
cet
espace.
+
Une
nécessité
de
conserver
une
cohérence
avec
les
bâtiments
et
aménagements
paysagers
de
la
zone
d'activités
économiques
déjà
présents
à l'Ouest.
#
Bénéficier
de
l'effet
vitrine
tout
en
restant
vigilant
sur
la
problématique
des
panneaux
publicitaires
en
entrée
de
ville.
®
Un
traitement
des
franges
de
la
zone
d'activité
afin
d'intégrer
paysagèrement
les
futurs
aménagements
de
la
2one.
ID : 059-200030633-20191217-2019_115-DE Le
traitement
paysager
devra
participer
à
la
lecture
des
bâtiments
et
ne
pas
masquer
l'architecture
développée. On
cherchera
à
favoriser
le
développement
d'un
paysagement
plutôt
bas
de
type,
arbustif
en
bosquet
ponctuel
plus
un
recouvrement
herbacé
de
type
prairie
fleurie.
Dossier
loi
Bamier
27
Un traïement paysager pamnettant de mettre en valeur les bétments et do bénéficier de lefet Une
échelle
végétale
permettant
de répondre
à
Fâcheïe
des
bétmonts
ot
qui
insert
dans
le
contexe
PALETTE VÉGETALE DE LA HAIE ARBUSTIVE ET DES PATCHS Enes permetient de metre en valeur le sa Gepuis la route départementale. Eles
sont
constiues
de bande
plantée
emustives
à
foraison
ou rameaux
décoeatils.
Paysagoment
bss
avec
implantation
de
patchs
de
végétation
ponctuels
et recouvrement
herbacÿ
de
type
prairie
feuris
Bande
d'inconstructibilité
de
40m»
==
“vu
trames
Gone
ae
orerot
où
Gé
PALETTE VEGETALE DU PAYSAGEMENT
BAS DE TYPE PRAIRIAL
Les Giérontes coulsurs on période da floraison permettent d'tirer le rogard vers les bitiments sans toutafois les masquer, La végétation basse (de pe praldol permetra une gestion déiérenciée. L'entrebn consistera uniquement
au Laiage Ces arbustes. Envoyé en préfecture le 28/12/2019
2 | Reçu en préfecture le 23/12/20 Affiché le i à |
ID : 059-200030633-20191217-2019_115-DE
.
LE
PARTI
ARCHITECTURAL
ne
attention
particulière
sera
apportée
à la
qualité
architecturale
des
constructions
et
de
l'ensemble
de
ppération. effet
vitrine
qu'offrent
ces
terrains
devra
être
pris
en
compte
via
des
prescriptions
architecturales
de
Lalité pour tous types d'activités. ke ce
fait,
les
façades
secondaires,
et
arrière
des
bâtiments
seront
traitées
avec
le
même
soin
que
les
Içades
principales
car toutes
seront
lisibles soit depuis
la RD643
soit
depuis
la voie
de desserte
interne.
s
bâtiments
se
déclineront
en
épaisseur
et
en
hauteur
et
dans
une
expression
architecturale
sobre,
lisible
e
à
la
vitesse
des
déplacements
sur
les
infrastructures
bordants
le
secteur
d'étude.
Leur
implantation
leffectuera
dans
la
continuité
des
bâtiments
existants
en
particulier
sur
la
façade
donnant
sur
la
RD
643.
Ps matériaux
et les
dessous.
utilisés devront
ituer
un
hari
avec l'exi
Cf. photo Source : HDM Ingénierie S.A
Dossier
loi
Bomier
29
Les
teintes
foncées
(grises
et
brunes)
seront
mises
en
avant.
Les
couleurs
vives
sont
interdites
y
compris
pour
les
soubassements
et
toitures.
Cf.
Partie
« Qualité
Architecturale
»
Dossier
loi
Bomier
30 ID : 058-200080633-20121217-2018 115-DE CRAERES DE QUAITE DE LA FUTURE ZONE URBANISEE AU REGARD DES NUSANCES, DE LA SECURITE, DS
L'URBANISME
DU
PAVSAGE ET DE
LÉARCHITECTURE,
Dossier
toi
Baies
31
1.
LASECURITE
QG)
ACCES
L'accès
à le
zone
se
fera
par
la
voie
existante
existant
sur
l'espace
à vocation
économique.
Aucun
accès
diract
ne
sera
réalisé
sur
et
depuis
la
ROG43.
Le
réglement
de
ja
zone
1AUe
prévoit
les
dispositions
légales
concernant
Fintervention
des
services
de
et
le
dis
des
voies
en
il
afin
de
per
aux
véhicules
des
services
publics
de
faire
demi-tour
aisément,
Les accès ne doivent pas présenter
de
risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle
des
personnes
utilisant ces accès compte-tenu,
notamment
de feur position,
de leur configuration ainsi que
de ia nature
et de
l'intensité du trafic.
Les accès
auront
une
largeur
minimale
de
6 mètres
pour
Fes voies
à doubles
circulation
et 3,50
mètres
pour
les
voies
à sens unique.
D}_
SECURITE
EN FONCTION
DU TYPE
DE
BATIMENT
IMPLANTE
SUR
LA ZONE
Pour
la zone ZAUe
sont
autorisées :
e
Les
installations
à usage
industriel,
commercial,
artisanal,
de
bureaux,
de
service
et
d'entrepôt
dont
l'activité
est
compatible
avec
le
caractère
et
la
situation
de
la
zone
et
à
condition
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
à
la
salubrité
et
à
la
sécurité,
qu’elles
n’apportent
pas
une
gêne
exvédant
les
inconvénients
normaux
du
voisinage
et
qu'elles
respectent
les lois
et
règlements
en
vigueur.
2.
_LA
PRISE
EN
COMPTE
DES
NUISANCES
La
loi
sur
le
bruit
du
3idécembre
1992
a fixé
les
bases
d'une
nouvelle
politique
pour
se
pratéger
contre
le
bruit
des
transports,
Les
constructeurs
de
bâtiments
ont
obligation
de
prendre
en
compte
le
bruit
engendré
par
les
voies
bruyantes
existantes
ou
en
projet,
en
dotont
leur
construction
d'un
isolement
acoustique
adapté
par
rapport
aux
brults de
l'espace
extérieur.
A
noter
qu'une
actualisation
du
classement
sonore
du
réseau
routier
du
département
du
Nord
de
2001
et
2002
a $té
arrêté
préfectoral
de
classement
sonore
du
département
du
Nord
du
26
février
2016.
La
départementale
643
est
une
route
clessée
bruyante
de
catégorie
2,
Le
secteur
affecté
par
le
bruit
de
part
et
d'autre
de
Finfrastructure
à partir
du
bord
extérieur
de
la
chaussée
le
plus
proche
est
de
250
m. RC Hi
LA
QUAUTE
DE
L'URBANISME
ET
DES
PAYSAGES
B no:
prescriptions
du
règk
inf
de
façon
k
és
paysages
dans
la
zone
1AUe.
sur
la
qualité
de
l'urbanisme
et
j
LA
DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
ainissement
des
eaux
pluviales
00980633-20121217-2018115-DE +5 eaux
pluviales
seront
gérées
à
la
parcelle
et
ne
pourront
être
évecuées
au
domaine
public.
cute
construction
à
usage
d'habitation
et
de
tout
locai
pouvant
servir
de
jour
ou
de
nuît
au
travail,
au
=
ou
à l'agrément
doivent
être
branchés
au
réseau
d'assainissement
de
la
zone,
Le
raccordement,
par
canalisations
souterraines,
au
réseau
d'assainissement
de
la
one
est
ebligatoire
pour
toute
construction,
et
ce
sans
stagnation
des
eaux
où
matiè
usées et en res
ses
Les
instahations
industriels
ne ne
peuvent
rejeter
au
réseau
d'assainissement
que
des
effluents
pré-épurés
conformément
aux
dispositions
légisiatives
et
réglementaires
en
vigueur
{article
35-8
du
code
de
la
Santé
Publique
et
article
R111-12
du
Code
de
FUrbanisme}.
Les
eaux
de
refroidissement
ainsi
que
les
eaux
résiduaires
ne
nécessitant
pas
de
pré-traitement
ne
peuvent
tre
rejetées
que
dans
les
conditions
prévues
par
la
légistation
et
fs
réglementation
en
vigueur.
Tout
raccordement
d'une
installation
nouvelle
doit être
réalisé
en
souterrain
depuis
le
domaine
public.
b}__IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
Tout
ou
partie
des
façades
des
constructions
doivent
être
implantées
+
Aune
distance
minimum
de
40
mètres
par
rapport
à
l'axe
dela
RD643
+
Aune
distance
d'au
moins
5
mètres du
bord
de
la
chaussée
des
voies
publiques
à créer,
à
l'intérieur
dela
zone.
+
Aune
distance
d'au
moins
S mètres
par
rapport
aux
autres
limites
parcellaires
de
ts
20ne
d'activités
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
peuvent
être
mplentées
à l'alignement
des
voies publiques
où
en
retrait
minimum
d'un
mètre.
Implantation
des
con
Toute
construction
doit
être
implantée
à
une
distance
L
de
la
limite
séparstive
égale
à
sa
hauteur
divisée
par
2 sans
jamais
être
inférieure
à 5
m(L=H/2).
Dossier
loi
Bernier
33
C}__EMPRISE
AU SOL
18
surface
de
sol
imperméabitisée
ne
pourra
pas
excéder
20%
de
la
surface
totale
de
le
parcelle.
d}_
STATIONNEMENT
Les dispositions
de l'article R111.4
du
Code
de l'urbanisme
sont applicables.
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aix
besoins
des
constructions
et
installations
en
ce
qui
concerne
les
véhicules de
service,
les
véhicules
du
personnel
et
des
visiteurs
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
et
privées
sauf
si
la
largeur
sur
rue
ne
le
permet
pas.
Le
statk
des
véhicules
de
fivraison
en
de
dehors
des
voies
de
circulation,
Les
aires
de
stationnement
doivent
être
suffisamment
vastes
pour
accueillir
les
véhicules
des
salariés
de
l'entreprise
et
les
visiteurs.
Les
aires
de
stationnement
pourront
être
mutualisées. ou
de
déchargement
doit
se faire
en
Le
revêtement
des
places
de
stationnement
peuvent
être
partiellement
ou
en
totalité
perméeble
à
Feau
{dalles
gazons,
schistes
cencassés,
modules
bétons
engazonnés,
association
de
sable
et
de
résine
bicomposante,
ete}
sauf
si
des
études
techniques
montrent
impossibilité
d'infiitrer,
Aueun
stationnement
en
façade
de
la
RD
643
ne
pourra
être
prévu.
En
effet,
cet
espace
est
uniquement
iné
à recevoir
un
espace
paysagé.
&}__
ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
Lés
marges
de
recul
par
rapport
aux
voies
publiques
où
privées
doivent
être
payragées,
Les
façades
at-davant
de
la
RDGA3
seront
paysagées
et
présenteront
un
traitement
particulier
permettant
des
fenêtres
visuelles,
L'implentstion
à
une
distance
minimale
de
5
m
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
permettra
ls
végétalisation
entre
les lots.
Les
plantations
doivent
être
ées
d'
aux
palettes végétales
proposées
page
28.
Jocaies
non
Elles
cor
ch
Les
pares
de
stationnement
seront
paysagés
à
hauteur
d'un
arbre
de
haute
tige
pour
les
parkings
de
moins
de
19
places
et
d’un
arbre
de
haute
tige
pour
3
places
de
stationnement
pour
les
parkings
de
plus
de
10
places.
Dossier ki
Bonier
34 Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
= = Affiché le
ID : 059-200030633-20191217-2019_115-DE D.
LA
QUALITÉ
ARCHITECTURALE
n)
HAUTEUR
DES CONSTRUCTIONS
B
hauteur
des
constructions
doit
prendre
en
compte
les
bâtiments
déjà
existants.
C’est
pourquoi
la
fauteur
maximale
des
constructions
au
dessus
du
terrain
naturel
ne
doit
pas
dépasser
les
10
mètres.
}
LES
MATERIAUX
ET
FAÇADES
ps constructions
nouvelles,
les transformations
et les extensions
doivent
présenter une simplicité d'aspect
Pspectant l'environnement
(constructions
avoisinantes et caractéristiques
naturelles du site).
femploi
à nu
en
parements
extérieurs,
de
matériaux
fabriqués
en
vue
d'être
recouverts
d’un
parement
ou
‘un
enduit,
tels
que
carreaux
de
plâtre,
briques
creuses
et
parpaings
sont
interdits.
n vue
d'éviter
un
aspect
disparate
des
diverses
constructions,
une
unité des
matériaux
est
recherchée.
Les
façades
secondaires
et
arrière
des
constructions
devront
être
traitées
avec
le
même
soin
que
les
façades
principales.
Les
soubassements
seront
présents
sur
tout
ou
partie
des
façades
du
bâtiment
et
les
toitures
seront
de
types
terrasse
ou
à deux
pentes
minimum.
C)
LES COULEURS
Sont
autorisées
les
gammes
de
couleur
allant
des
teintes
grises
au
brun. L'utilisation
ponctuelle
de
la
couleur
pourra
être
admise
pour
les
menuiseries
extérieures
et
la
raison
sociale
du
bâtiment.
d}_LES
CLOTURES
ET PORTAIL
Les clôtures sont facultatives. Si
elles
sont
réalisées,
ces
dernières
seront
toujours
constituées
à
minima
d'une
haie végétale.
En
façade
de
voies
publiques,
elles
seront
composées
d'une
haie
végétale
d'essences
locales
pouvant
être
doublée
de
panneaux
rigides
en
treillis
soudés
et
ne
pourront
excéder
1.50
excepté
pour
des
raisons
techniques
ou
de
sécurité.
L'objectif
est
de
conserver
au
maximum
une
é sur
les
futurs
bâtiments
depuis
la
RD643.
C2
En
ce
qui
concerne
les
limites
séparatives
donnant
sur
une
voie
et
avec
d'autres
parcelles,
les
éventuelles
clôtures
seront
implantées
sur
la
limite
séparative
et
les
haies
sur
la
parcelle.
La
tonalité
des
clôtures
et
portail
devront
se
rapprocher
des
teintes
de
gris
de
brun mais
également
de
vert.
€)
__LES
ENSEIGNES
Les
enseignes
sont
à
intégrer
à
l'architecture
du
bâtiment
à
édifier.
Elles
ne
peuvent
être
installées
au-
dessus
de l'acrotère.
L'implantation
de
toute
enseigne
commerciale
dans
la
bande
de
retrait
paysagère
des
40
mètres
est
interdite.
L'objectif
est
de
valoriser
à terme
cette
entrée
de
ville
par
la
disparition
des
supports
publicitaires
parasites.
Dossier
loi
Bomier
36 Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le se
ID : 059-200030633-20191217-2019_115-DE
* Principe de composition urbaine:
LL 2! Périmètre de l'OAP
Zone économique existante
EE Retrait de 40 m
3 s'irs2r: dans = pro!
2 reison de be
le 49 rrètres Sci
scripts de à 2
ons'r.cubi té correscc
desscnt DUPONT, Le
r2 Surface 32 0.5
# Principe de programmation:
M Zone à vocation économique
# Principe de desserte :
3% Principe d'accès
#7. Principe de desserte interne
@ Espace de retournement
Ur unique accès