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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C008 09 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
C- 8-09-2023
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 25 septembre 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MAGNÉ POUR L'ACQUISITION DE TROIS CUVES HORS SOL DE RÉCUPÉRATION D'EAU DE PLUIE
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, François GIBERT à Sébastien MATHIEU, Christophe GUINOT à Emmanuel EXPOSITO, Anne-Lydie LARRIBAU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Gérard LEFEVRE à Florent SIMMONET, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Michel PAILLEY à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Philippe TERRASSIN, Valérie VOLLAND à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Yann JEZEQUEL, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Johann SPITZ.
Titulaires absents excusés :
Gérard EPOULET, Thibault HEBRARD, Gérard LABORDERIE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 8-09-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022- 2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MAGNÉ POUR L'ACQUISITION DE TROIS CUVES HORS SOL DE RÉCUPÉRATION D'EAU DE PLUIE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 7 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) de 3ème génération 2022-2024 ;
Vu la délibération du 28 mars 2023 de la commune de Magné sollicitant le PACT de 3ème génération pour l’acquisition de trois cuves hors sol de récupération-valorisation d’eau de pluie ;
La commune de Magné a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement 5 168 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 pour l’acquisition de trois cuves hors sol de récupération-valorisation d’eau de pluie (soit 35 m3).
Le coût total prévisionnel de l’opération est de 10 336 € HT.
La commune de Magné, dans la continuité de sa réflexion sur les enjeux de transition écologique, a souhaité faire l’acquisition de 3 cuves hors sol pour un total de 35 m 3 (2 cuves de 1 000 litres et une cuve de 1 500 litres). Ces cuves seront installées aux abords des bâtiments du service technique afin de récupérer l’eau de pluie des toitures. Cette eau sera ensuite utilisée pour le maintien et la valorisation des espaces verts de la commune.
Ce projet répond à l’axe 2 portant sur la transformation écologique et énergétique du règlement du PACT de 3ème génération 2022-2024.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue une subvention de 5 168 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 à la commune de Magné ; - Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 3ème génération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président