Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C089 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C096 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C093 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C090 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C097 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C097 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C021 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C088 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C017 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C095 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C087 09 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C087 09 2023)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
C- 87-09-2023
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 25 septembre 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - AGENCE DÉPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL) DES DEUX-SÈVRES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie- Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, François GIBERT à Sébastien MATHIEU, Christophe GUINOT à Emmanuel EXPOSITO, Thibault HEBRARD à Rose-Marie NIETO, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Gérard LEFEVRE à Florent SIMMONET, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Michel PAILLEY à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Philippe TERRASSIN, Valérie VOLLAND à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD.
Titulaires absents excusés :
Gérard LABORDERIE, Alain LIAIGRE, Richard PAILLOUX.
Titulaire absent pour déport :
Christian BREMAUD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 87-09-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - AGENCE DÉPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL) DES DEUX-SÈVRES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.366-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH),
Vu les délibérations du Conseil d’Agglomération des 15 novembre 2021, du 7 février 2022 et du 11 avril 2022 relatives à l’adoption du PLH communautaire pour la période 2022-2027 au vu de l’avis des 40 communes et de l’Etat,
Considérant la demande de subvention de l’ADIL des Deux-Sèvres du 4 mai 2023 au titre de l’année 2023,
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a développé depuis 2011 un partenariat avec l’ADIL des Deux Sèvres afin notamment :
- D’élaborer puis réactualiser annuellement l’Observatoire de l’habitat, de l’immobilier et du foncier, en association avec les partenaires concernés,
- D’animer le dispositif relatif à la primo-accession à la propriété, le « Prêt à 0% de la CAN », afin d’être l’interlocuteur privilégié des futurs propriétaires privés, des professionnels de l’immobilier et des établissements bancaires partenaires,
- De participer à des actions relatives au dispositif du « Permis de Louer », - D’assurer d’autres missions concernant le PLH (participation aux instances d’animation et de gouvernance, participation aux groupes de travail thématiques…), et la Conférence Intercommunale du Logement (CIL).
A ce titre, la CAN lui accorde par convention annuelle de partenariat et d’objectifs, un soutien financier, réactualisé lors de l’Assemblée Générale de l’ADIL des Deux-Sèvres du 4 mai 2022, d’un montant de 34 059,76 € au titre de l’année 2023.
Dans le cadre du PLH, la CAN a décidé de poursuivre et/ou développer les actions auxquelles l’ADIL des Deux-Sèvres est partenaire ou associée, et par voie de conséquence de :
- Signer une convention de partenariat et d’objectifs avec cette association loi 1901 pour l’année 2023 (jointe en annexe à la présente délibération),
- Lui octroyer une subvention d’un montant de 34 059,76 € pour l’année 2023. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve et autorise le Président à signer la convention de partenariat et d’objectifs avec l’ADIL des Deux-Sèvres au titre de l’année 2023 ;
- Approuve la subvention accordée à l’ADIL des Deux-Sèvres, d’un montant de 34 059,76 € au titre de l’année 2023 ;
- Autorise le versement de cette subvention à l’ADIL des Deux-Sèvres au titre de l’année 2023 ; - Autorise le Président à signer tous les autres documents relatifs à ce dossier.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président