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Compte-Rendu - CR CM 17 JUIN SIGNE
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 JUIN SIGNE)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Travail et emploi,
VILLE BE
Saint Jean le Blanc
DÉPARTEMENT DU LOIRET
B.P. 07
45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEX
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du 17 JUIN 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi dix-sept juin deux mille vingt-cinq, vingt heures,
sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 10 juin 2025.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, Mme
Delphine MIALANNE, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE,
M. Stéphane ENGEL, Adjoints, Mme LOISEAU-MELIN, Mme Martine GUIBERT, M. Nicolas BOURGOGNE,
Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle
RIBOURDOUILLE, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc
LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, Mme Manuela PAULO, M. François GRISON, M. François VIAUD,
M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux.
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de présents : 24
Quorum : 15
Absents : O
Absents excusés : 5
La séance est ouverte à 20h00
Il est procédé ensuite à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs.
ABSENTS excusés :
Mme LHOMME donne procuration à Mme RIBOURDOUILLE
Mme GAUTIER donne procuration à Mme BERTHON
M. POISSON donne procuration à Mme DUMONT
Mme GRIVOTET donne procuration à M. VIAUD
Mme AMINATOU donne procuration à M. GRISON VILLE BE
Saint Jean le Blanc
Æ.
DEL N° 2025-06-034 :
DEL N° 2025-06-035 :
DEL N° 2025-06-036 :
DEL N° 2025-06-037 :
DEL N° 2025-06-038 :
DEL N° 2025-06-039 :
2024
DEL N° 2025-06-040 :
ORDRE DU JOUR :
LISTE DES DELIBERATIONS :
MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE
GARDERIE
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Evelyne BERTHON
MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA
CRECHE FAMILIALE
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Evelyne BERTHON
MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TEMPS
D’EVEIL COLLECTIFS
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Evelyne BERTHON
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DE LA
8EME RENCONTRE PROFESSIONNELLE DES ASSISTANTS MATERNELS
INDEPENDANTS POUR 20 COMMUNES DE LA METROPOLE
ORLEANAISE
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Evelyne BERTHON
ACTE MODIFICATIF N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA
CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE A L'ECOLE DEMAY
VIGNIER — LOT N° 1 COQUE DU BÂTIMENT
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Olivier SILBERBERG
BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE
Approuvée avec 24 voix POUR et 4 CONTRE (Mme GRIVOTET, M.
VIAUD, M. BLELLY, Mme PEYROUX)
Rapporteur : Stéphane ENGEL
AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2024 DU BUDGET
PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Stéphane ENGEL Saint Jean le Blanc
DEL N° 2025-06-041 :
DEL N° 2025-06-042 :
DEL N° 2025-06-043 :
DEL N° 2025-06-044 :
DEL N° 2025-06-045 :
DEL N° 2025-06-046 :
DEL N° 2025-06-047 :
DEL N° 2025-06-048 :
DEL N° 2025-06-049 :
BUDGET ANNEXE VENTE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE :
APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Approuvée à l'unanimité
Rapporteur : Stéphane ENGEL
AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2024 DU BUDGET ENERGIE
PHOTOVOLTAÏQUE
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Stéphane ENGEL
CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AW 288 SITUEE
RUE DU CLOS PASQUIES A SAINT-JEAN-LE-BLANC
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
BUDGET PRINCIPAL 2025: APPROBATION DE LA DECISION
MODIFICATIVE N° 1
Approuvée à l'unanimité
Rapporteur : Stéphane ENGEL
REGLEMENT DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE — MODIFICATIF
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Stéphane ENGEL
ADMISSIONS EN NON VALEUR
Approuvée à l'unanimité
Rapporteur : Stéphane ENGEL
REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES POUR LE DEPLACEMENT DU
CONSEIL MUNICIPAL JEUNES
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Stéphane ENGEL
APPROBATION DU RAPPORT D’EVALUATION DES CHARGES ETABLI
PAR LA COMMISSION DES CHARGES TRANSFEREES D’'ORLEANS
METROPOLE
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Stéphane ENGEL
MODIFICATION DE LA CONVENTION D'AIDE A L’INSTALLATION DE
MEDECINS GENERALISTES OU SPECIALISTES
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER VILLE DE
SaintJeanleElanc
|QE DEL N° 2025-06-050 :
DEL N° 2025-06-051 :
DEL N° 2025-06-052 :
DEL N° 2025-06-053 :
DEL N° 2025-06-054 :
DEL N° 2025-06-055 :
DEL N° 2025-06-056 :
DEL N° 2025-06-057 :
RECRUTEMENT D'UN APPRENTI AU SERVICE COMMUNICATION
Approuvée à l'unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
RECRUTEMENT D'UN APPRENTI AU SERVICE ESPACES VERTS
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
RIFSEEP — MODIFICATION DES PLAFONDS ANNUELS
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
RECRUTEMENT D’UN POLICIER MUNICIPAL: APPROBATION D’UNE
MISE A DISPOSITION
Approuvée à l'unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
DISPOSITIF MAIRES BATISSEURS — DEMANDE DE SUBVENTION
Approuvée à l'unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
REGLEMENT EVASION JEUNESSE — MODIFICATIF
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Laurent ASSELOOS
ACCORD LOCAL — NOUVELLE REPARTITION DU NOMBRE DE SIÈGES
AU CONSEIL METROPOLITAIN PAR COMMUNE POUR LE MANDAT
2026/2032 — AVIS A DONNER
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
RAPPORT DE LA CRC SUR LA DELEGATION TRANSPORTS D’'ORLEANS
METROPOLE — AVIS A DONNER
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER VILLE DE
Saint Jean le Blanc
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
M. Valentin BLELLY est désigné en qualité de secrétaire.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 AVRIL
Approuvé à l’unanimité
DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
Numérot Intitulé de la décision Entreprise titulaire Montan î de la prés ente date de décision du maire
décision
DE-2025- SUPPRESSION DE LA SOUS-REGIE DE RECETTES POUR
FIN-014 L'INTERMEDIATION FINANCIERE DE LA BILLETTERIE
DE-2025- SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES POUR LA LOCATION
FIN-015 DE SALLES
DE-2025- SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES POUR LA LOCATION
FIN-016 DU CHATEAU
DE-2025-CP- RESILIATION DU CONTRAT D'ENTRETIEN D'ESPACES ELEVAGE DES 018 PAYSAGERS PAR ECO-PÂTURAGE AU PARC DES CROCETTES LOGES
DE0ES CONTRAT POUR LA SAISON CULTURELLE 2025-2026 Compagnie VIVA 6 640,59 € PVACS-019
De 2025-cp. | MISSON DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION DE LA
20 GRANDE SALLE DE L'ESPACE MONTISSION - LISTE DES TROIS
CANDIDATS ADMIS À LA SECONDE PHASE
oo CESSION CHARIOT ELEVATEUR STILL M15 CTM SRB BLANCHARD 500 €
ACTE MODIFICATIF N°1 AU MARCHE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
DE-2025-CP- | RELATIF A LA REALISATION DE LA COUVERTURE DU TERRAIN BEOTOUIVIER 7200 € TTC 022 ARCHITECTURE DE TENNIS
ACTE MODIFICATIF N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE
PET CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE ECOLE DEMAY CONSTRUCTION 2796 € TTC VIGNIER - LOT 2
DE-2025-CP- ACTE MODIFICATIF N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE One lue 024 CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE ECOLE DEMAY ACTIF 2e rie VIGNIER - LOT 5 ’
ACTE MODIFICATIF N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE
PES “= | CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE ECOLE DEMAY TRE 498,37 € TTC VIGNIER - LOT 10
DE-2025-CP- ACTE MODIFICATIF N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE BLOT ET FILS 5 262 € TTC 027 CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE ECOLE DEMAY
VIGNIER - LOT 8
M. BLELLY : « concernant la fin du contrat d’éco-pâturage, est-ce définitif ou cela va reprendre après
la fin des travaux ?
M. CHARPENTIER : « pour l'instant cela n’est pas défini. On verra si on peut retrouver cette activité après l'ouverture de la maison de santé ».
M. BLELLY : « concernant la mission de maîtrise d'œuvre, est ce qu’il y a des montants hormis la liste des trois candidats admis ? VILLE BE
Saint Jean LeBlanc
M. SILBERBERG : « pour l'instant il s’agit de choisir 3 candidats qui vont proposer des offres ; ils le
feront la semaine prochaine, on aura alors une proposition détaillée et on choisira le candidat dans la
foulée »
M. BLELLY : « il s’agit donc d’un premier filtre, et sur quels critères sont déterminés les filtres ?
M. SILBERBERG « sur la compétence dans le domaine culturel avec des propositions de réalisation de
réhabilitation en site occupé, sur des salles des fêtes notamment ».
M. VIAUD : « sur ces actes modificatifs, il n’y a pas de délibération du conseil municipal ?
M. CHARPENTIER : « non car cela concerne des lots qui font moins de 500 000 € mais au cours du
conseil il y aura une délibération car un lot fait plus de 500 000 €. »
COMMISSION PETITE ENFANCE DU 11 MARS
Mme BERTHON effectue le compte rendu :
+ Mise à jour des règlements des structures : tous les ans les règlements sont modifiés à cause
notamment des tarifs de la CAF qui changent ; il a donc été décidé de plus insérer ces tarifs et
de les afficher sur l'établissement et de les envoyer aux familles
e Création d’un LAEP (depuis l’ouverture plusieurs familles se sont présentées). Les familles qui
ont des difficultés pourront se présenter et recevoir un accueil chaleureux »
M. VIAUD : « on peut savoir combien de familles se sont présentées exactement ? »
Mme BERTHON : « il y a eu deux familles pour l'instant mais ce n’est que le début. Ce ne sont pas que
des familles de Saint Jean le Blanc qui y ont accès »
DELIBERATION n°2025-06-034
MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT _ DE LA HALTE-
GARDERIE
Le Conseil Municipal,
VU le règlement de la Halte-Garderie,
CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour le règlement de fonctionnement de la haïte-
garderie et d'y apporter des modifications nécessaires au bon fonctionnement du service,
VU le projet de règlement modifié,
SUR PROPOSITION unanime de la Commission de la Petite Enfance en date du 11 mars 2025,
DECIDE : Sant Tran le Blanc
a -__ d'approuver le règlement de fonctionnement de la Halte-Garderie, modifié, tel qu’il figure annexé à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2025-06-035
MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE
Le Conseil Municipal,
VU le règlement de fonctionnement de la Crèche Familiale,
CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour ce règlement et d'y apporter des modifications nécessaires au bon fonctionnement du service,
VU le projet de règlement modifié,
SUR PROPOSITION unanime de la Commission de la Petite Enfance en date du 11 mars 2025,
DECIDE :
- d'approuver le règlement de fonctionnement de la Crèche Familiale, modifié, tel qu'il
figure annexé à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2025-06-036
ADOPTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TEMPS D’EVEIL
COLLECTIFS DU RELAIS PETITE ENFANCE
Le Conseil Municipal,
VU le règlement de fonctionnement des temps d’éveil collectifs organisés au Relais Petite
Enfance,
CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour le règlement de fonctionnement des temps
d'éveil collectifs et d'y apporter des modifications nécessaires au bon fonctionnement du
service,
SUR PROPOSITION unanime de la Commission de la Petite Enfance en date du 11 mars 2025,
7 VILLE DE
ed
- d'approuver le règlement de fonctionnement des temps d'éveil collectifs modifé, tel qu’il
figure annexé à la présente délibération.
DECIDE :
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2025-06-037
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DE LA 8EME RENCONTRE
PROFESSIONNELLE __ DES _ASSISTANTS MATERNELS __ INDEPENDANTS _ POUR __ 20
COMMUNES DE LA METROPOLE ORLEANAISE
M. Le Maire expose :
En plus de leurs missions d’information, de mise en place de temps d'éveil et d'échange des pratiques
professionnelles, les relais assistants maternels ont la mission d'offrir un cadre d'échanges des pratiques
professionnelles, et ainsi de contribuer à la professionnalisation des assistants maternels.
C'est dans ce but que les RPE des communes de Chécy, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin,
Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-
Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, ont souhaité s'associer afin
d'organiser une huitième journée à destination des assistants maternels.
La présente convention a pour objet de définir les conditions d'engagement de chaque commune
participant à l’organisation d’une rencontre professionnelle des assistants maternels 2025 sur la métropole
orléanaise.
Toutes ces communes se mobilisent pour organiser en partenariat, une journée en direction des Assistants
Maternels de leur territoire.
Cette journée aura lieu le Samedi 04 octobre 2025, dans la salle des fêtes de Saint-Jean-de-Braye et se
déroulera de là façon suivante :
- 8h45 : accueil des participants,
- 9h15 : introduction par Madame Olivia MAURICE-MAILLARD DGA — Pôle Education Famille et Madame
Karine MAUCOMBLE — Coordinatrice Petite Enfance, de la Ville de Saint-Jean-de-Braye - 9h30 : conférence/ échange « le sommeil du jeune enfant à la lumière de la recherche scientifique »
animée par Madame Lucile DUVAL— Enfance et Sciences.
-12h30 : Pause déjeuner libre (le repas n’est pas assuré par les organisateurs, toutefois possibilité de
déjeuner sur place).
-14h00 : Ateliers pratiques
-16h30 : Fin de journée
Le coût de participation de chaque RPE est calculé en fonction du nombre d’assistants maternels agréés au
1er janvier 2025 sur chaque commune engagée. La base de référence est de 1,95 € par assistant maternel,
soit pour la commune de Saint-Jean-le-Blanc : 64.35 € VILLE DE
Saint Jean le Blanc
Ce partenariat nécessitera la signature d’une convention avec les 20 communes de l'agglomération
orléanaise précitées représentant 15 RPE.
Le Conseil Municipal,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
DECIDE :
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention
Adopté à l’unanimité
COMMISSION TRAVAUX DU 22 MAI
M. SILBERBERG effectue le compte rendu à l’aide d’un powerpoint :
1/TRAVAUX RESTAURANT SCOLAIRE - ECOLE DEMAY VIGNIER
Réfection d’une partie de la cour Nord avec l'installation de puisards et remplacement du revêtement
existant par des couches drainantes avec des gravillons roulés de Loire en finition.
Planning prévisionnel tenu :
Ravalement fini
Peinture en juin
Sols souples 1° semaine de juillet
Ambiance intérieure :
Nuancier et calepinage des panneaux acoustiques
Choix du mobilier en cours
2/CREATION D’UNE MAISON DE SANTE - PARC DES CROCETTES
- Sol souple terminé fin semaine 20
- Pose des éléments de plomberie semaine 21
- Pose de l’ascenseur à partir du 09 juin
- Réalisation du parking à partir de mi-juin
3/ POINT SUR LE SINISTRE DE MONTISSION
* _ Réunion de lancement avec l'AMO, l'agence NARTHEX
° Remise des études de faisabilités le 06 février 2025 et arbitrages le lundi 10 février
* 28/03/2025 Appel à candidatures de l’équipe de maitrise d'œuvre
+ 28/04/2025 Réception des candidatures
* 14/05/2025 Choix des trois candidats sélectionnés
* 27/05/2025 Envoi des dossiers aux candidats
* 13/06/2025 Réception des offres
* 25/06/2025 Audition avec chaque équipe
°+ 03/07/2025 COPIL choix de l’équipe de maitrise d'œuvre VILLE DE
Saint Jean le Elanc
2 4/ POINT SUR LE SINISTRE DU CENTRE DE LOISIRS
AMO
° 19/03/2025 Réunion de lancement
+ 09/04/2025 Recensement des besoins
° 07/05/2025 Finalisation du recensement des besoins : la surface existante de 550 m? passe à
700 m’ suite à l’évolution de la réglementation concernant le ratio m?/ enfant pour les enfants
de + de 6 ans
° 28/05/2025 Etudes de faisabilité
* 03/07/2025 Envoi de l'appel à candidatures pour le Marché Global de Performance avec une
exploitation maintenance de 2 ans et une performance énergétique en RE2020
5/VORRIE : TRAVAUX RUE DES VARENNES
Travaux terminés fin avril
COMMISSION ENVIRONNEMENT, VILLE DURABLE DU 22 MAI
M. SILBERBERG effectue le compte rendu à l’aide d’un powerpoint :
24H de la Biodiversité
Pour la 4°" année consécutive la commune participe à cette journée des 24h de la biodiversité
Activités proposées de 10h à 17h le dimanche 15 juin :
Au jardin des écoliers de 10h à 12h:
- Atelier ludique, à la rencontre des animaux du sol
À l’arboretum de 10h à 17h:
- Jeux de piste
- Chasse aux insectes
- Atelier apiculture
- Visite de l’arboretum
Les supers pouvoirs des animaux du Loiret
L’arboretum et l’arbOlab
ARBOLAB est une association de bénévoles créée en Juillet 2024 dans le cadre d’un partenariat avec la
municipalité.
Les Objectifs:
-Végétaliser, valoriser et entretenir l’Arboretum de la Chevauchée en privilégiant la mise en
œuvre participative et citoyenne de bonnes pratiques en faveur de la biodiversité.
- Développer et encadrer son accès au public et à des organisations en tant que lieu de
promenade, d'observation tournée vers la pédagogie, d'expérimentation et de conduite de projets
Implantation de Micro-Forêts
Au cours de l'hiver 2024-2025: de nouveaux bosquets de 16 ou 64 plants, composés de 37 espèces
d'arbres et 19 espèces arbustives ou vivaces plantées en quinconce, ont été ajoutés à l'Arboretum de
la Chevauchée.
La plantation a bénéficié de l'aide : de l'association arboOlab, de l’INRAE, d'habitants et d'écoliers.
10 VILLE DE
Saint Jean le Blanc
Dix de ces grands bosquets reproduisent la composition de quatre petits bosquets voisins. Une forêt Miyawaki sert de témoin avec la même diversité végétale.
Des jeunes frênes, sensibles ou résistants à la chalarose, ont été intégrés par un chercheur de l'INRAE
à des fins de conservation.
Budget participatif
Voie d'insertion du pont Thinat
Plantation de 198 arbustes et de 35 Arbres
Parallèle piste cyclable Galloux
Plantation de 197 arbres
Bilan énergétique
Evolution des consommations et des coûts de l’énergie pour l’ensemble des bâtiments municipaux
2018 2975 154 945 135 3920 289
2019 2720 132 954 139 3674 271
2020 2582 132 793 126 3375 258
2021 2660 134 896 140 3556 274
2022 2774 176 924 188 3698 364
2023 2210 201 866 175 3076 376
2024 2009 151 851 219 2860 370
Evolution des consommations de 2018 à 2024 > - 27%
Evolution du coût de l'énergie de 2018 à 2024 > + 28%
Bilan énergétique
Datrents 2021/2022 2022/2023 2023/2024 2024/2025 KWH KWH KWH KWH
TOTAL SAISON 2 914 126 2 639 136 2 026 766 2 009 457 DJU 2234 1994 1915 2 132
Analyse des DJU (Degrés-Jours Unifiés)
° L'hiver 2024 a été plus rigoureux :
températures globalement plus froides en 2024 par rapport à 2023.
+ Impact énergétique : une hausse des DJU signifie un besoin en chauffage plus important.
En conclusion, malgré un hiver rigoureux, la diminution des consommations se confirme grâce au suivi, aux paramétrages des installations techniques et remplacement de certains équipements.
A poursuivre sur 2025.
11
une augmentation de 11,3 % des DJU indique des VILLE BE
Saint Jean le Blanc
€. Les actions réalisées et à poursuivre :
LED
Château : 4 salles équipées et le kiosque
Ecole DEMAY VIGNIER : 4 classes
Tennis couvert et ARMANDIERE,
Gymnase Amelie LEFUR commande passée en attente de matériel pour faire les travaux
Stade LIONEL CHARBONNIER Vestiaires des tribunes
Allée rue creuse fourniture CEE
DESTRATIFICATEURS - CEE
Gymnase TRAVERS et ARMANDIERE : matériel à installer
CALORIFUGEAGE : isolation des tuyaux CEE
Chaufferie école JEAN BONNET x2
Chaufferie du CHATEAU
Chaufferie école DEMAY VIGNIER
Chaufferie gymnase TRAVERS
Ventilation ESPACE SCENIQUE
Chaufferie école CHARLES JEUNE
FLOCAGE (vide sanitaire et cave) CEE
Vide sanitaire JEAN BONNET MATERNELLE
Vide sanitaire MAURICE GENEVOIX
Cave DEMAY VIGNIER
POINT D’ETAPE SUR LES ACTIONS OBJECTIF CLIMAT 2030
Les actions menées par le service communication :
Jeudi 9 novembre 2023 - Journée de l'arbre à l'école Jean Bonnet
Jeudi 8 février 2024 - conférence « Objectif Climat 2030 »
Jeudi 4 avril 2024 - «La Fresque du Climat», atelier permettant de s'approprier le défi de
l'urgence climatique
Dimanche 2 juin 2024 — Balade sensorielle à l’occasion des 24 h de la Biodiversité
Samedi 21 septembre 2024 - Balade urbaine "Alerte crue"
Samedi 28 septembre 2024 — Réunion d’information sur la gestion des eaux pluviales à la
parcelle
Samedi 23 novembre 2024 - Plantation d'une micro-forêt urbaine
Les actions menées par les services techniques :
Préau de la cour Demay-Vignier et MSP avec la gestion des EP à la parcelle par la création de
noues paysagères
Rue des Varennes, chaussée réservoir pour les eaux pluviales
Equipement des bâtiments publics avec mousseurs et robinets bouton poussoir
Réalisation d’un PPI pour les cours d’école afin de limiter les flots chauds
Arboretum avec la plantation de micro-forêt
Budget participatif du Pont Thinat plantation de 198 arbustes et 35 arbres, et Avenue Gaston
Galloux avec la plantation de 197 arbres
12 VILLE DE
Sant a lBlne
Mme PEYROUX : «au niveau de la piste cyclable Gaston Galloux, il n’y a aucun entretien. C'est
une véritable friche en face des ateliers municipaux. Je l'avais déjà signalé mais rien n’a été fait. Les arbres plantés manquent d’eau et ne vont pas survivre. »
M. SILBERBERG : « sur le côté entretien, cela a été signalé mais on est sur une gestion de
fauchage raisonné. Sur la piste cyclable, j'ai vu l’entreprise, qui a mis en place les arbres, les
arroser à plusieurs reprises »
M. VIAUD : « je voulais revenir sur le bilan énergétique. Tout d’abord je tenais à vous
remercier d’avoir évoqué le calcul des degrés jours unifiés
Par contre les chiffres donnés vont de quelle période à quelle période ?
M. SILBERBERG : « du 1° janvier au 31 décembre »
M. VIAUD : « L'année dernière vous nous aviez donné un tableau de consommation sur les
différents bâtiments et pas cette année. Je me pose des questions sur les chiffres : en 2024 on
n’a pas chauffé Montission ni le centre de loisirs, il y a eu certes des économies de faites mais
ces deux éléments n’ont pas été pris en compte.
M. SILBERBERG : « on a pris les consommations liées aux factures. Effectivement Montission
et le centre de loisirs ont été moins chauffés, il y a donc quelques évolutions je vous
l'accorde ».
M. VIAUD : vous pourrez nous fournir les tableaux bâtiment par bâtiment ?
M. SILBERBERG : « oui bien-sûr »
M. BLELLY : «est ce qu’on a le taux de participation aux différents évènements sur la
biodiversité ou la fréquence des visites à l’arboretum ?
M. SILBERBERG : « pour les visites à l’arboretum, il faudra demander à Arbolab. Pour le
moment les chiffres ne sont pas importants. II faut que ça se fasse connaître. De plus le fait
que cela ne soit ouvert, pour le moment, qu’une fois par mois n’invite pas forcement à y aller. On recherche des bénévoles pour augmenter les fréquences de visite. »
Mme LOISEAU-MELIN : « pour les 24h de la bio-diversité vers 14h il y avait déjà une
soixantaine de personnes qui étaient passées à l’arboretum. Je pourrai vous donner des
chiffres plus précis dès demain. »
M. BLELLY : « à combien s'élèvent les coûts pour le replantage d'arbres ?
M. SILBERBERG : « je vais demander aux services et je vous donnerai les chiffres. Cela a été
fait en partie grâce à l’apport de l’INRAE qui a apporté ses propres sujets. »
DELIBERATION n°2025-06-038
ACTE MODIFICATIFE N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA
CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE A L’ECOLE DEMAY VIGNIER -
LOT N° 1 COQUE DU BÂTIMENT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
13 VILLE UE
Saint Jean le Elanc
Vu la délibération n° DEL-2024-05-040 du 17 mai 2024 relative à l’attribution du marché
n° 2024-11 — Lot n°1, conclu avec l’entreprise BLOT ET FILS pour un montant de
531 276,00 € HT soit 637 531,20 € TTC,
Vu la délibération n° DEL-2024-12-093 du 18 décembre 2024 relative à la passation d’un
acte modificatif n°1 ayant modifié le montant du marché comme suit : 540 797,00 € HT
soit 648 956,40 € TTC,
Considérant que des ajustements de travaux en cours d'exécution ont pour
conséquence des plus et moins-values dont le montant global se solde par une moins-
value d’un montant de 4 296,25 € HT soit 5 155,50 € TTC,
Considérant qu'il convient de modifier le montant du marché comme suit : 536 500,75
€ HT soit 643 800,90 € TTC,
Considérant que le montant dudit marché requiert l'avis du Conseil Municipal pour
toute décision modificative le concernant,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
D'approuver l'acte modificatif n°2 en moins-value d’un montant de 4 296,25 € HT soit
5 155,50 €TTC,
Dire que le montant de l'acte modificatif sera imputé au budget de l’année 2025,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit acte modificatif n°2
Adopté à l’unanimité
COMMISSION RESSOURCES DU 3 JUIN
M. ENGEL effectue le compte rendu.
A l’ordre du jour 3 points en RH :
e Le RIFSEEP
e Recrutements d’apprentis (service communication et espaces verts)
e Recrutement d’un militaire en tant policier (mise à disposition)
M. VIAUD : « on envisage bien d’avoir 6 policiers municipaux ? »
M. CHARPENTIER : « tout à fait, M. VIAUD »
Points finances :
1/CFU du budget principal :
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au
compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de «
rendus de comptes ».
14 Saint Jean le Blanc
Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et
supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion.
L'information financière est plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux.
I simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée permettant la mise
en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
I n'y a aucun changement concernant la date limite du vote du CFU avant le 30/06/N+1 ;
l'architecture budgétaire de la collectivité, les modalités de vote (le maire ou le président devra quitter la salle au moment du vote du CFU)
Le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal a été précédé par :
- Le débat d'orientation budgétaire tenu le 9 février 2024
- Le budget primitif 2024 approuvé le 5 avril 2024
- La décision modificative n°1 votée le 25 juin 2024
- La décision modificative n°2 votée le 20 septembre 2024
- La décision modificative n°3 votée le 18 décembre 2024.
Remarques des conseillers :
Suite à des travaux effectués d'office (trouble de la salubrité publique) pour le compte d’un
albijohanicien, une facture a été émise à son encontre pour qu’il rembourse la commune. Etant donné
le montant important de la dette, le Trésor Public a fait une hypothèque pour garantir le
remboursement.
Les contrats de cession de droits d'auteur sont largement utilisés dans le cadre des spectacles de la
saison culturelle. La comptabilisation a évolué ces derniers mois et doit être faite maintenant au
chapitre 65.
Le statut « autres » des ETP correspond aux apprentis, allocataires chômage et instituteurs.
2/Budget principal : affectation définitive des résultats 2024
3/CFU du budget annexe vente énergie panneaux photovoltaïques
Remarques des conseillers :
Mme LHOMME précise que la non rentabilité de l'installation était connue lors du montage du projet.
M.SILBERBERG précise que dans le cadre de l’application du décret tertiaire, nous devrons nous mettre
en règle d'ici 2030 en diminuant notre consommation de gaz ; et cela passe par l’électricité comme
alternative au gaz.
4/ budget annexe vente énergie panneaux photovoltaïques : affectation définitive des
résultats 2024
5/Cession d’une parcelle au Clos Pasquies
Remarques des conseillers :
15 VILLE DE
Saint Jean lBlanc
en M. BLELLY demande l'estimation faite par les Domaines. Il lui est répondu que l'estimation est de 62 000 € et que le document sera joint lors de l'envoi de la convocation du Conseil Municipal.
M. VIAUD demande pourquoi ce projet de délibération est présentée en commission ressources plutôt
qu’en commission urbanisme. Il lui est répondu que la commission urbanisme n’est pas concernée ;
qu'il s’agit d’une cession foncière sur laquelle il convient de se prononcer sur le montant de la vente
et non sur un permis de construire ou autre demande d’urbanisme. Néanmoins le futur permis de
construire prévu sur ce terrain sera présenté en commission urbanisme quand il aura été déposé.
6/ budget principal : décision modificative n°1
Remarques des conseillers :
M. VIAUD demande pourquoi l'inscription des dépenses de fonctionnement pour l’ouverture de la
Maison de Santé des Crocettes n’a pas été faite au BP. Il lui a été répondu que le choix a été fait
d'inscrire les recettes et les dépenses de fonctionnement de ce bâtiment en même temps.
M. VIAUD : « je ne comprends toujours pas pourquoi ces chiffres n’ont pas été pris dès le DOB »
M. ENGEL « c’est un choix de la commune. Cela ne change pas grand-chose »
Concernant la colonne de refoulement du stade Lionel Charbonnier, il s’agit plus précisément du tuyau
du forage au fond duquel il y a une pompe pour l’arrosage de la pelouse du terrain d'honneur. Ce tuyau
de plus de 25 ans doit être remplacé.
7/ Modification du règlement du prélèvement automatique
8/admission en non valeur
9/remboursement de frais pour le voyage du CMIJ
10/ Approbation du rapport de la CLECT
La compétence portant sur le soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau a conduit la
métropole à se substituer aux communes dans le soutien financier aux clubs de sport professionnels
collectif de haut niveau, évoluant au 1°’ ou 2°" échelon national dans un championnat géré par une
ligue professionnelle, depuis le 8 février 2019. Ce soutien a ainsi bénéficié aux structures suivantes :
e ORLEANS LOIRET BASKET,
° ORLEANS LOIRET FOOTBALL,
° FLEURY LOIRET HANDBALL,
e SARAN LOIRET HANDBALL.
En raison de difficultés à la fois juridiques et financières pour la mise en œuvre de cette compétence
facultative, le conseil métropolitain a approuvé lors de sa séance du 17 octobre 2024 (délibération
n°2024-10-17-COMDEL-004) la restitution de la compétence facultative « Soutien aux clubs sportifs
professionnels de haut niveau » aux communes concernées.
Remarques des conseillers :
M. VIAUD demande jusqu’à quelle année l'attribution de compensation d'investissement (397 171€)
aura été utilisée pour la rue des Varennes. Il lui a été répondu que la rue des Varennes aura utilisé 3
années d'attribution de compensation. De nouveau travaux pourront être engagés sur cette enveloppe
à compter de 2027.
De plus il a demandé pourquoi le montant de -72 043€ était négatif sur le tableau du compte rendu de
la CLECT. S'agissant d’un paiement de la ville de Saint Jean le Blanc à Orléans Métropole cela
correspond au déficit généré par le transfert de compétence de 2018/2019 pour Orléans Métropole ;
devant être compensé par là commune.
16 VILLE BE
Saint Jean Blanc
M. VIAUD : « pour ce transfert de 72 000 €, il s’agit d'argent qu’on devait à Orléans
Métropole ?
M. RIGAGNEAU : « Lors du premier transfert de compétences, on a transféré moins de fiscalité
{recettes pour la Métropole: 578 357 €) que le coût de la gestion des compétences
transférées (dépenses pour la Métropole : 650 400 €). Le transfert de compétences devant
être neutre, nous sommes obligés de reverser ce différentiel à la Métropole, soit 72 403 €. »
M. BLELLY : « Je suis étonné que cela n’ait pas été expliqué aussi limpidement en commission
finances ».
M. ENGEL : « vous avez eu votre réponse ».
L'ensemble de ces points seront vus en délibération.
PRESENTATION DU CFU DU BUDGET PRINCIPAL :
SECTION DE FONCTIONNENT
1/Recettes de fonctionnement :
Les recettes réelles de fonctionnement représentent un montant de 10 067 037,34 € pour 2024. Elles augmentent de 6,40 % entre le CA 2023 et le CA 2024.
Chapitre 013 : Atténuations de charges
Il comprend les avoirs sur factures et le remboursement des indemnités journalières et les
remboursements de notre assureur lorsqu'un agent est en longue maladie (à compter de 2025 suite à la survenue de longue maladie pour 2 agents).
Chapitre 70 : produits des services
Les produits des services représentent 10 % des recettes réelles de fonctionnement soit un montant
de 1 055 969,52 € en stabilité par rapport au CA 2023.
Ces recettes comprennent :
e Le compte 70846 pour un montant de 316 465 € : il s’agit du remboursement par Orléans
Métropole des dépenses afférentes aux espaces verts transférés (ex : produits de traitements)
° Le compte 7067 pour un montant de 291 091,76 € : il s'agit des recettes des études surveillées
(27 432,41 €), de la garderie (79 947 €), de la restauration scolaire (183 711,43 €) et des
accueils petite enfance (65 027,50€)
° Le compte 7066 pour un montant de 198 709,52 € : il s’agit des recettes issues du paiement
du centre de loisirs par les familles.
17 VILLE DE
Saint Jean le Blanc
€ Chapitre 73 : Impôts et taxes
Les impôts et taxes représentent 3 % des recettes réelles de fonctionnement soit un montant de 253
643 €, en augmentation par rapport au CA 2023.
Une recette nouvelle de 168 k€ a été encaissée au titre du Fonds de péréquation des ressources
intercommunale et communale pour lequel Orléans Métropole est devenue bénéficiaire pour la
première année en 2024.
Chapitre 731 : Fiscalité Locale
La fiscalité directe locale regroupe l’ensemble des recettes fiscales encaissées par la commune ainsi
que les droits de places des marchés. Ce chapitre représente 66 % des recettes de la collectivité et
s'élèvent en 2024 à 6 646 953,78€ soit une augmentation de 4 % par rapport au CA 2023.
Cette augmentation s'explique par :
-__ L’augmentation des bases fiscales votée par le législateur dans le cadre de la Loi de Finances
pour 2024 soit 248 588 € dont 80 k€ non prévu au budget 2024 ;
- L'augmentation de la taxe sur la consommation finale d'électricité ; cela représente +
48 257,49 € dont 17k€ non prévu au budget 2024 ;
- La stabilisation de la taxe additionnelle aux droits de mutation en lien avec la stabilisation
des transactions sur le marché de l'immobilier en 2024, après une forte baisse en 2023.
- Mise en œuvre exhaustive de la TLPE pour la première année en 2024 ; ayant atteint un
niveau de recette de 61 715,90 € soit +46 k€ par au budgété 2024
Mandaté
2024
impôts directs locaux 6 066 065,00
Autres contributions directes 4 597,00
Taxe communale additionnelle aux droits de mutation 312 923,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 177 690,05
impôt sur les cercles et maisons de jeux 46,38
Taxe locale sur la publicité extérieure 61 715,90
Droits de place 23 916,45
TOTAL CHAPITRE 731 6 646 953,78
Chapitre 74 : Dotations et participations
Le chapitre des dotations et participations représentent 17% des recettes réelles de fonctionnement,
soit un montant de 1 742 910,16€.
Une augmentation de 6,27 % est constatée par rapport au CA 2023.
Ce chapitre comprend les dotations de l'Etat suivantes :
- La dotation globale forfaitaire (DGF) pour un montant de 831 163 €
- La dotation de Solidarité Rurale (DSR) pour un montant de 159 948 €
- La dotation nationale de péréquation (DNP) est prévue à hauteur de 91 548 €.
Ces trois dotations présentent une augmentation de 53 308 € par rapport au CA 2023 en lien avec
l'augmentation des dotations votée par le Parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2024;
dont 25 k€ non budgété en 2024.
Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDTP) a été perçu à hauteur de
111 832,94 €.
18 VILLE DE
Saint Jean le Blanc
Par ailleurs, conformément à la loi de finances 2016, il est désormais possible de récupérer la TVA sur
certains travaux d'entretien effectués dans les bâtiments communaux et sur la voirie. Ainsi, une recette
de 11 103,94 € a été perçue en 2024.
La participation due par les écoles extérieures est de 33 166,26 €.
A noter également sur ce chapitre, le versement à hauteur de 417 134,54 € de recettes provenant de
la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole pour la prise en charge des
prestations de services relatives à la crèche familiale, la halte-garderie, le relais petite enfance, l’accueil
de loisirs et à l'accueil périscolaire (première année pleine en 2024 représentant une recette de 65 k€
non prévu au budget). Une recette supplémentaire de 35k€ par rapport au budgété 2024 est constatée en lien avec la fréquentation et les revenus des familles.
De même, un versement exceptionnel a été fait pour 17 k€ sur la dotation des titres sécurisés en fin d’exercice en lien avec le nombre important de titres sécurisés traités.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
Ce chapitre représente 3% des recettes réelles de fonctionnement pour un montant de 290 119,21€, en augmentation de 5,95 % par rapport au CA 2023 et comprend :
e Les revenus relatifs à la location des logements pour 149 153 €.
+ Les revenus issus des locations de nos salles (château, orangerie, salle des fêtes de
Montission), pour 58 885 € en diminution de 20 k€ par rapport au CA 2023 en lien avec la perte
de recette sur l’absence de location de la grande salle de Montission suite à l'incendie.
e Une recette de 50 000 € a été encaissée en 1° acompte pour les frais engagés suite à l'incendie
de la salle Montission.
° Les écritures comptables de régularisation des opérations de fin d'exercice.
Chapitre 77 : produits exceptionnels
L'exercice 2024 enregistre une recette exceptionnelle de 57 611 € correspondant à des écritures : - De cessions pour 56 440 € d’une parcelle et de matériel
-__ D’annulation de titre sur exercice antérieur
Chapitre 042 : Opération d'ordre de transfert entre section
Ce chapitre recense le montant des travaux en régie de 31 140,01 €. Cela génère également une
dépense d'investissement, ces travaux venant augmenter la valeur de notre patrimoine.
On y trouve également les amortissements des subventions d'équipement reçues pour l’acquisition de biens amortissables pour 7 715 €.
L'ensemble des recettes supplémentaires encaissées par rapport aux montants budgétés représente un gain de 545 000 € qui viendra améliorer notre épargne brute.
2/Dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement représentent 8 102 925,86 €. Elles augmentent de 0,35 %
entre le CA 2023 et le CA 2024 (pour rappel, les recettes réelles de fonctionnement augmentent de
6,40%).
Chapitre 011 : Charges à caractère général 011
Les charges à caractère général s'élèvent à 2 332 230,32 € et représentent 29% des dépenses réelles
de fonctionnement.
19 Saint Jean lo Étanc
_Æ_. Elles sont en évolution de -9,52 % par rapport au CA 2023 soit environ — 245 000 €. Le taux d'exécution de ce chapitre est de 88,30 % soit une économie par rapport au budgété de 309
k€
D'une part les écarts par rapport au CA 2023 (- 245 000 €) peuvent s'expliquer par :
Compte 6042 — achat de prestation de service est en diminution de 81 710 € pour s'établir à 551 064
€ soit -13 %. Cette baisse importante est due à la reprise en régie du centre de loisirs le mercredi
après-midi auparavant géré par un contrat de prestation de service.
Compte 60611 — Eau et assainissement est en diminution de 44 233€ pour s'établir à 45 954 €.
Le compte 60612 — énergie électricité est en diminution de 26 367 € pour s'établir à 217 471 €.
Le compte 60621 — Combustibles est en diminution de 42 446 €
Chapitre 012 : Dépenses de personnel
Les charges de personnel d’un montant de 4 923 843,07€ représentent 61 % des dépenses réelles de
fonctionnement en augmentation de 4,07 % par rapport au CA 2023.
Cette augmentation est liée aux éléments suivants :
Les augmentations de 5 points d'indice de rémunération de tous les agents au 01/01/2024
pour 50 OO0 €;
Y_ Evolution de carrière des agents liés aux avancements de grades et promotions internes sur
décision de l’autorité territoriale pour environ 90 000 €;
Des recrutements, suite à la reprise en régie du centre de loisirs du mercredi au 01/09/2023 à
hauteur d'environ 3 ETP supplémentaires avec un effet en année pleine en 2024 à hauteur de
53 000 € ;
Pour information, les effectifs au 31/12/2024 sont les suivants :
- 109,76 Equivalents Temps Plein dont :
o Agents titulaires : 78,76
© Agents contractuels : 25,31
o Autre :5,70
Chapitre 014 : Atténuation de produits
Ce chapitre s'élève à 172 792,04 €. Son évolution est de -2,55 % par rapport au CA 2023 et il
représente 2 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Ce chapitre comprend :
e Le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU (sur le manque de logements sociaux)
s'élève à 57 176,78 € pour 2024 contre 58 841,20 en 2023.
e L'attribution de compensation à verser à Orléans Métropole, fixée à 72 043 € depuis le
transfert de compétences opéré en 2018.
e Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) instauré en
2012 est un mécanisme de péréquation horizontale de redistribution d’une partie des
ressources fiscales entre collectivités du bloc communal (EPCI et communes membres). Le FPIC
s'opère en deux temps. Dans un premier temps, le fonds est calculé selon des critères faisant
appel à la notion de potentiel financier par habitant, (un indicateur de mesure de la richesse
de la collectivité) et à la population.
Ce fonds s’est élevé à 43 062 € pour l’année 2024.
20 VILLE DE
Saint Jean leElanc
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante
Ce chapitre s'élève à 669 657,60 € ; son évolution est de +17,12 % par rapport au CA 2023 et il représente 8 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Sur ce chapitre, on retrouve :
° La participation aux charges du SIBAF pour la quote-part de la commune de Saint Jean le Blanc s'établissant en 2024 à 65 451 € (au lieu de 80 000 € budgété — choix du SIBAF de diminuer la
participation des communes au vu de ces résultats)
° Les indemnités et frais de mission de Monsieur le Maire et des Adjoints représentent 128 641 €
(+10 000 € par rapport à 2023) en augmentation par rapport au CA 2023 du fait d'un première
année pleine suite aux élections de février 2023.
° Les subventions aux associations (article 65748) s'élèvent à 155 157 €. Ces subventions
contribuent tout au long de l’année à créer ou maintenir du lien entre tous les Albijohaniciens.
° La participation de la commune aux frais de scolarité des enfants albijohaniciens scolarisés dans
une autre commune ou dans une école privée s'élèvent à 53 047,78 € en augmentation de 15 000 € par rapport à 2023.
° L'article 657362 concerne la subvention au budget autonome du CCAS d’un montant de 143 500 € en 2024 et en augmentation de 13 000 € par rapport à 2023.
e Le compte 65818 pour la Culture comprend les droits de cession des spectacles pour 21 174 €
soit une augmentation de 17000 € en 2024 (en lieu et place du 6042 au chapitre 011).
° L’acquisition des droits d'accès logiciel de gestion de la paie (reprise en régie en janvier 2024),
son paramétrage et la formation des agents a couté 41 250 € en 2024. Par la suite la dépense récurrente pour ce logiciel s'établit à environ 10 000 €/an.
Chapitre 66 — Charges financières
La charge d'intérêts de la dette pour l’année 2024 s'élève à 3 507,83 € contre 3 944,04 € en 2023. Cette diminution s'explique par le non recours à l'emprunt depuis 2018.
Chapitre 67 — Charges exceptionnelles
Le montant des charges exceptionnelles est de 895 €.
Elles correspondent notamment aux crédits pour le remboursement des locations de salles ou d'achat de billets de spectacles qui ne peuvent être maintenus.
Chapitre 68 — Dotations aux provisions
I n'y a pas eu de constatation de provisions pour créances douteuses; correspondant au risque
l’impayé de certaines de nos créances et doit être réactualisée chaque année. En 2024 une reprise a été comptabilisée à hauteur de 2 501,24 €.
Chapitre 042 — Opérations d’ordre
Les opérations d’ordre sont des opérations sans contrepartie financière. Il s’agit ici, de la dotation aux
amortissements d’un montant de 515 143,20 €. L’amortissement pour dépréciation est la constatation
comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l'usage et du temps.
21 Sunt Jean ke Blanc
Æ. La dotation inscrite en dépense de fonctionnement génère une recette d'investissement (compte 28), permettant en outre de financer en partie la section d'investissement.
L'ensemble des économies de dépenses réalisées par rapport aux montants budgétés représente un
gain de 654 k€ qui viendra améliorer notre épargne brute.
SECTION INVESTISSEMENT
Recettes
Elles s'élèvent à 1 146 734.13 €
$ arr Variation CA
BP + DM 2023 CA 2023 BP + DM 2024 CA 2024 2024/Budgété 2024/ CA
2023 2024
Chapitre 10: Dotations, fonds divers et réserves 927 761,98€| 967690,97€| 457806,23€| 383 182,07 € 83,70% -60,40%
Chapitre 13 : Subventions d'investissements 238651,00€| 133557,00€| 881207,00€| 223 762,10 € 25,39% 67,54%
Chapitre 16: Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 1 600,00 € 0,00 € 700,00 € -56,25%
Chapitre 45 : Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00€| 25764,48€| 23856,00€ 92,59%
TOTAL Recettes Réelles Investissement 1166 412,98 €] 1 102 847,97 €| 1364 777,71€] 631 500,17 € 46,27% -42,74%
Chapitre 024: Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00€| 56441,00€) 0,00 € 0,00%
ÉHAPIRTE 040 : GhSTanons d'ordre de transfert entre 450000,00€! 407950,79€| 50000000€! 515 143,20€ 103,03% 26.28%
sections {amortissements)
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 2 500,00 € 90,76 € 3,63%
Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnemet 4 563 146,80 €! 0,00 €] 5 216 387,54 € 0,00 € 0,00%
TOTAL Recettes Investissement 6 179 559,78 €] 1 510 798,76 €| 7 140 106,25 €| 1 146 734,13 € 16,06% -24,10%
Chapitre 10 -— Dotations et réserves
Il comprend les recettes relatives :
e au fonds de compensation de TVA (FCTVA) : 76 269 € lieu de 222 465 € en 2023 en lien avec
les investissements moindre réalisés en 2022
e à la taxe d'aménagement : 29 452,99 € au lieu de 107 576,06 £en 2023 en lien avec la
dynamique du marché de la construction en difficulté depuis 2023, un décalage entre la fin
des travaux et le versement de la taxe à la commune est constaté. L’écart par rapport au BP
2024 est principalement sur ce compte très difficile à prévoir.
e à la réserve pour couverture des déficit d'investissement: 277 460,17€ en 2024 au lieu de
597 720,92 € en 2023 en lien avec la reprise des résultats de l’exercice 2023.
Chapitre 13 — Subventions d'investissement
e Les subventions d'investissement concernent les subventions et fonds reçus pour financer des
dépenses d'équipement ou des catégories de dépenses d'équipement déterminées et
individualisables. En 2024, les subventions ont été reçues comme suit :
Montant 2024
FONDS DE CONCOURS CONSTRUCTION CLUB HOUSE ET DES 100 000,00
VESTIAIRES STADE LC - ACOMPTE
SUBVENTION CONSTRUCTION CLUB HOUSE ET DE 123 400,00
VESTIAIRES STADE LC - ACOMPTE
PRIME CEE ISOLATION COMBLE LOTG 8 RUE BALLON 362,10
FACTURE 4220240 900057 DU 19/09/24
22 LLE DE
TOTAL GENERAË 223 762,10
Dépenses
- a
# ere Variation CA
BP + DM 2033 CA 2023 BP + DM 2024 CA 2024 2024/Budgété Fe CA
2024
Chapitre 10: Dotation fonds diver et réserves 30 000,00 € 8 890,11 € 30 000,00 €, 0,00 € 0,00% -100,00%
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 €| 97 886,04 € 102 000,00€| 98031L04€ 96,11% 015%
Chapitre 20: Immobilisations incorporelles 648442,00€| 114957,00€| 42130804€| 233 864,53€ 55,51% 103,44% Chapitre 204 : Subventions d'équipements versées 398000,00€| 397171,00€| 403000,00€| 401 365,20€ 99,59% 1,06% Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 1181497,53€] 697333,29€| 847532,20€| 510453,10€ 60,23% -26,80% Chapitre 23 :Immobilisation en cours 3 369 752,91 €| 109 180,50 € _ 3579 007,54 € _ 334536,77€ 9,35% 206,41% Total opérations d'équipement 0,00 € 000€! 1 256 402,36 €] 1 111 419,74 € 81,94% Chapitre 45 : Opérations pour compte de tiers 0,00€ 0,00 € 25 764,48 €| 23 856,00€ 92,59% TOTAL Dépenses Réelles Investissement 5 727 692,44 €| 1425 417,94€| 6 765 014,62 €] 2 713 526,38 € 40% 90,37% Chapitre 040: Opérations d'ordre de transfert entre go000,00€! 36105,11€ 50000,00€| 38 855,01€ 78% 2624 sections (travaux en régie)
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 2 500,00 € 90,76 € 4%
Chapitre 001 : Solde exécution investissement reporté | _371 867,34 € 0,00 € 322 591,63 € 0,00€ 0%
TOTAL Dépenses Investissement 6 179 559,78 €| 1 461 523,05€| 7 140 106,25 €] 2 752 472,15 € 39% 88,33%
Les dépenses d'équipement réalisées au 31/12/2024 s'élèvent 2 591 639,34 € (en jaune ci-dessus).
Les dépenses d'équipement sont réalisées à hauteur de 60% hors report et 91% en comptant les
reports.
AP/ CP
Pour mémoire Crédits Crédits Reste
AP votée Mouvements de Total AP de paiement | de paiement | à financer
et ajustement| l'exercice 2024 Réalisation | Réalisation 2025 et
au 31/12/2023 antérieure 2024 suivant
202101-2021
VESTAIRES ET CLUB HOUSE | 1 500 000,00 € - € | 1 500 000,00 € 24 206,19 € 943 957,65 € 531 836,16 € STADE FOOT
202401 - CONSTRUCTION 2 - € 1 650 000,00 € | 1 650 000,00 € - € 167 462,09€ | 1482 537,91 €
Les restes à réaliser 2024 :
Il s’agit des reports de crédits de dépenses et recettes votés en 2024 mais non exécutés en 2024. Afin
de les réaliser en 2025, il est nécessaire de prévoir les crédits correspondants sur cet exercice. Restes à réaliser en Investissement Recettes : 647 807 €
Restes à réaliser en Investissement Dépenses : 1 317 881.55 €
LA DETTE
23 VILLE DE
Saint Jean Blanc
LE Dette CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Capital restant dû au 01/01/N 912 206,88 814 775,84 717 344,80 619 913,76
Remboursement du capital de la dette 97 431,04 97 431,04 97 431,04 97 431,04
Nouvel emprunt
Capital restant dû au 31/12/N 814 775,84 717 344,80 619 913,76 522 482,72
Endettement par habitant de 54.35 €
L'EPARGNE
courantes de foi nement (cha Hraes deronetionnemenntenep 8345 127 8431574, 8 877 936,46] 9 120 9461 9507 10006
Depenses de gestion chap 011+012+65+014 (ve 6575 6987 7456 311,7] 8 347 767,00] 8 057 990,778 745 727,00] 8098
EXCEDENT BRUT COURANT 1 769 615, 1 444 565, 1 421 772 711,00/1 403 748, 761 1 308
Produits exceptionnels (chap 77 sans les cessions) 37 64 359 15 15 1
9 8 54 10 9 2
EPARGNE DE GESTION 1775 871 1 394 774
Produits financiers
financières ICN à 4 3 4
ARGNE BRUTE* 1771 491 773 611 770
Remboursement en capital de la dette (HORS RA) 97 97 97 97 100
NETTE (EPARGNE 1 695 240, 676 1 293 081 670
M. ENGEL a terminé sa présentation et demande s’il y a des questions :
M. BLELLY : « Je ne vais pas trop m'attarder sur les recettes, il y a une augmentation des montants
prélevés par l’impêôt. La plus grosse des dépenses de fonctionnement (charges de personnel) continue
d'augmenter. L'année dernière elle avait augmenté de 8%, cette année elle augmente de 4%). Cette
augmentation va se poursuivre l’année prochaine puisqu’il manque des postes à pourvoir (notamment
des postes de policiers municipaux). Le taux de réalisation des investissements est assez faible puisqu'il
est à 40 % (un peu plus que l’année dernière mais très loin du montant budgété). Ce compte financier
unique a pour but de vérifier la bonne application du budget qui a été voté par le conseil municipal et
on doit se rapprocher au plus près des montants fixés dans les différentes catégories. On voit que sur
différents montants, malgré trois délibérations modificatives, on est assez éloigné. Cela se traduit par
des retards sur un certain nombre de projets, des reports ou des abandons (couverture du terrain de
tennis, rénovation de la salle polyvalente, l'étude sur la rénovation du bassin d'apprentissage, la
création d’un city-stade, création d'espaces verts, mise en accessibilité du château et des bâtiments
municipaux). Beaucoup de projets, promis lors de la campagne électorale, sont reportés ou
abandonnés. C’est la traduction directe de ce faible taux de réalisation.
Le taux d'épargne n’est pas mauvais parce qu’il n’y a pas eu les réalisations prévues.
Sur les subventions prévues on en récupère que 25 % ce qui influe sur les coûts pour la commune. »
M. CHARPENTIER : « concernant le personnel, je vous rappelle que les augmentations d'indices et de
développement de carrière sont inhérentes à la vie des agents municipaux et on ne va pas ne pas
augmenter les agents. Concernant les postes de policiers municipaux, le budget était prévu depuis le
début de la mandature. On a aussi des départs en retraite, qui ne vont pas être remplacés et on esten
train de travailler pour la réorganisation des services pour que les services continuent de travailler
aussi efficacement avec une personne en moins. Ce sont des économies qui se verront sur 2025 et qui
se font au fur et à mesures.
24 VILLE DE
Saint Jean le Blanc
Vous parlez de la liste des choses qui n’ont pas été réalisées mais on peut aussi à l'inverse parler de la
liste des choses qui ont été réalisées. Je vous rappelle que nous avons eu deux sinistres majeurs en
2024 qui ont fortement impacté la visibilité au niveau finances même si aujourd’hui on sait que les
assurances vont couvrir tout ou partie de ces sinistres. À l’époque on n'avait pas de visibilité et il nous
a semblé raisonnable de reporter certains projets comme la couverture des terrains de tennis ou
l'ascenseur au château. Je trouve extrêmement responsable de la part de la majorité municipale
d’avoir mis en stand-by ces projets. Il faut regarder aussi tout ce qui a été réalisé sur la commune »
M. BLELLY : « pour les réalisations, finalement c'est comme l'entretien de la commune, on ne le fait
pas pour des raisons écologiques, là on ne fait pas les projets promis pour être responsable, on a donc toujours une bonne raison de ne pas faire les choses !
M. CHARPENTIER : « M. BLELLY, c’est votre vision des choses. Je pense qu'il y a des nombreux projets
qui voient le jour en 2025, il reste encore un an de mandature et il y a encore des choses qui vont être
engagées. Il y a aussi de gros projets qui se sont greffés sur tout ce qu’il y avait à faire qui sont la
reconstruction de Montission et du centre de loisirs. Une dernière chose, concernant le bassin
d'apprentissage, je regrette moi aussi qu'il ne se passe rien, je pense qu’il faut s'adresser à la Présidente du SIBAF pour nos proposer un projet mais elle est absente ce soir. »
M. BLELLY : « je ne suis pas sûr que ce soit la présidente du SIBAF qui a vocation à lancer des projets d'investissement de cette ampleur »
M. CHARPENTIER : « c’est son rôle c’est elle qui dirige le syndicat de ce bassin d'apprentissage au
niveau des trois communes ; c’est quand même à elle de piloter, évidemment, avec le concours des
trois communes pour développer un projet. Depuis deux ans on n’en a pas vu la moindre esquisse » M. BLELLY : « pour moi c’est au maire de lancer les projets. »
M. ENGEL : « on va maintenant procéder au vote de la délibération. Je demande à M. le Maire de bien vouloir quitter la salle. Je propose de voter à main levée.
DELIBERATION n°2025-06-039
BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice 2024, il s’agit, en
application des instructions budgétaires et comptables M57, de procéder à l’arrêté des comptes 2024
de la Ville de Saint-Jean-le-Blanc et de déterminer les résultats des sections de fonctionnement et
d'investissement, ainsi que les restes à réaliser qui seront reportés sur l'exercice 2025. Le budget
général de l'exercice 2024 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis par Monsieur le Maire s’est exécuté du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Stéphane ENGEL, adjoint au maire.
Ceci exposé,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-31 et L1612-12 ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU la délibération n°2024-04-014 du Conseil Municipal du 8 avril 2024 portant adoption du budget primitif de l'exercice 2024 ;
25 VILLE DE
Saint JeanleBlanc
VU la délibération n°2024-06-049 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 portant adoption de la décision
modificative n°1 ;
VU la délibération n°2024-09-060 du Conseil Municipal du 20 septembre 2024 portant adoption de la
décision modificative n°2 ;
VU la délibération n°2024-12-083 du Conseil Municipal du 18 décembre 2024 portant adoption de la
décision modificative n°3 ;
VU le | de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 qui dispose que le compte financier unique a
vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les
citoyens ;
Vu l'avis de la Commission Ressources,
Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, M. le
maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique
du maire de l’exercice 2024.
Après en avoir délibéré,
- Donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique de l’exercice 2024 de la
Commune, tel qu’il figure, annexé à la présente délibération et résumés ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 618 069,06 2752 472,15
RECETTES 10 105 892,35 1 146 734,13
RESULTAT EXERCICE 2024 1487 823,29 1 605 738,02
[RESTES À REALISER 2024 - 670 074,55
- _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, tels qu'annexés à la présente délibération
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
RESULTAT CLOTURE PART AFFECTEE A RESULTAT DE L'EXERCICE RESULTAT CLOTURE
EXERCICE 2023 L'INVESTISSEMENT 2024 EXERCICE 2024
INVESTISSEMENT 322 591,63 - 1 605 738,02 1928 329,65
FONCTIONNEMENT 5 178 202,71 277 460,17 1487 823,29 6 388 565,83
TOTAL 4 855 611,08 277 460,17 | - 117 914,73 4460 236,18
- __ Approuve le compte financier unique du budget principal de la comme de Saint-Jean-le-Blanc
pour l’année 2024 VILLE DE
Saint Jean le Blanc
M. BLELLY : « nous voterons contre car nous estimons que le budget n’a pas été réalisé
comme prévu, entre autres »
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
e Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24 (5 procurations)
Nombre de suffrages exprimés : 28 (M. CHARPENTIER est sorti pour le vote)
POUR : 24
CONTRE _: 4 (Mme GRIVOTET, M. VIAUD, M. BLELLY, Mme PEYROUX)
Abstention : 0
DELIBERATION n°2025-06-040
BUDGET COMMUNAL — AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE DE
CLOTURE 2024
Le Conseil Municipal,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération du Conseil Municipal du 7 mars 2025 relative à la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024,
CONSIDERANT le besoin d’affecter le montant de 6388 565,83 euros correspondant au
résultat définitif de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2024,
CONSIDERANT que les résultats repris par anticipation conformément à la délibération susvisée ne correspondent pas aux résultats définitifs constatés,
CONSIDERANT le besoin de financement de la section d'investissement de 2 598 404,20 €,
SUR PROPOSITION de la Commission Ressources,
27 VILLE DE
Saint Jean le Blanc
_Æ_. RESULTAT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT A AFFECTER Recettes de fonctionnement 10 105 892,35
Dépenses de fonctionnement 8 618 069,06
Résultat de l'exercice Excédent 1 487 823,29
Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent 4 900 742,54
(ligne 002 au CA) *CE
Résultat de clôture à affecter Excédent 6 388 565,83
RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement 1 146 734,13
Dépenses d'investissement 2 752 472,15
Résultat de la section d’investisse | tésu a e la section d'investissement de Excédent _ 1605 738,02 l'exercice
Résultat rté de |’ j téri ésultat reporté de l’exercice antérieur Déficit _ 322591,63
(ligne 001 du CA) |
Résultat comptable cumulé : DOO1 Déficit - 1928 329,65
Dé î ti £ penses d'inves issement engagées non 1 317 881,55
mandatées (restes à réaliser)
Recettes d'investissement restant à réaliser 647 807,00
Î tes à réali ttes- 5 de des restes à réaliser (recettes = 67007455
dépenses)
Besoin réel de financement - 2598 404,20
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (RESULTAT
EXCEDENTAIRE)
En dotation en recettes d'investissement en
réserves au compte 1068 2 598 404,20
En excédent reporté à la section de
fonctionnement (recette non budgétaire à la 3 790 161,63
ligne budgétaire R0O02 du budget N+1)
TOTAL RESULTAT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT AFFECTE : SE
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
R1068 : excédents
fonctionnements
capitalisés
DO0O2 : déficit ROO2: excédent|D001 : solde
reporté reporté : d'exécution N-1
3 790 161,63 1 928 329,65 2 598 404,20
DECIDE :
e D’affecter de la manière suivante le résultat de fonctionnement définitif de clôture
excédentaire de 6 388 565,83 euros figurant au compte administratif 2024 de la
Commune:
28 Saint Jean Blanc
2 598 404,20 euros destinés au financement de l'investissement, notés en recettes
d'investissement à l’article 1068 « Réserves - Excédents de fonctionnement
capitalisés » au budget primitif 2025.
Ÿ Le surplus, soit 3790 161,63 euros destinés au financement des charges de
fonctionnement inscrit en recettes de fonctionnement à la ligne budgétaire codifiée
002 « Résultat de fonctionnement reporté » à la décision modificative n°1 de 2025 à
venir.
Adopté à l’unanimité
M. ENGEL présente ensuite le compte financier unique du budget annexe vente d'énergie
photovoltaïque :
Par délibération du 27 septembre 2016, le budget annexe « vente d'énergie photovoltaïque » a été
créé à compter du 01/01/2017. Il est soumis à la TVA, le budget est donc géré en Hors Taxes. Le suivi
budgétaire et comptable de cette activité est retracé dans un budget distinct appliquant la nomenclature M4.
Fait marquant de l'exercice 2024, l'installation a été totalement détruite par un incendie le
10/08/2024. Aussi la production d'électricité s’est arrêtée à cette date. Il faudra attendre l’évaluation
et le remboursement par notre compagnie d'assurance pour sortir les panneaux photovoltaïques de
l'actif.
SECTION D'EXPLOITATION
1/Les recettes d'exploitation
BP4DM Variation
CA 2023 CA 2024 |CA2024/CA 2024
2023
Chapitre 70 : Produits des services 6 170,29 6 500,00 5 425,38 -12,07%
Chapitre 75 : Autre produits de gestion courante 0,00 0,00 43,33
Chap 002 : Solde exécution fonctionnement reporté 0,00 6 962,60 0,00
TOTAL Recettes d'exploitation 6170,29| 13 462,60 5 468,71 -11,37%
Chapitre 70 - Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 7011 — vente de produits finis (électricité) : 5 425,38 €
Les recettes correspondent à la vente d'électricité de l’année 2023.
Rappel du montant des factures :
29 Æ. 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 17/02/2017 | 17/02/2018 | 17/02/2019 | 17/02/2020 | 16/02/2021 | 16/02/2022 | 16/02/2023
Période de facturation au au au au au au au
16/02/2018 | 16/02/2019 | 16/02/2020 | 16/02/2021 | 16/02/2022 | 16/02/2023 | 16/02/2024
Montant des recettes 2764,71€| 5563,25€| 6096,00€ 4509,22€, 5660,78€| 6170,29€] 5425,38€
Prix de vente de l'électricité :
2018 : 16.768 cts €/kWh
2019 : 16.814 cts €/kWh
2020 : 16.923 cts €/kWh
2021 : 16.973 cts €/kWh
2022 : 16,953 cts €/kWh
2023 : 17,105 cts €/kWh
2024 : 17,600 cts €/kWh
2/Les dépenses d'exploitation
BP+DM Variation
CA 2023 CA 2024 |CA2024/CA 2024
2023
Chapitre 011 : Charges à caractère général 617,32 2 292,00 35,46 -94,26%
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 0,49 100,00 0,00! -100,00%
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 0,00 5 879,00 0,00
Chapitre 69 : Impôts sur les bénéfices 0,00 108,00 108,00
Chapitre 042 : Dépenses d'amortissement des 0.00%
immobilisation 5 083,00 5 083,00 5 083,00 ’
TOTAL Dépenses de fonctionnement 5 700,81] 13 462,00 5 226,46 -8,32%
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Compte 6137 — Redevances, droits de passage et servitudes diverses : 35,46 €
Cette dépense concerne l’utilisation du réseau de distribution d'électricité.
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante
Aucune réalisation pour ce chapitre.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles
Aucune réalisation pour ce chapitre.
Chapitre 69 — Impôts sur les bénéfices
Il s’agit de l'impôt sur les sociétés payée sur les résultats de l'exercice 2023 (71 €) et de l’exercice 2022
(37 €).
30 VILLE DE
Saint Jean leElanc
Chapitre 042 - Opération d’ordre de transfert entre les sections.
Compte 6811 — Dotations aux amortissements sur immobilisations : 5 083 €
Il s’agit des amortissements des panneaux photovoltaïques et des onduleurs mis en affectation par la
commune (opération d'ordre).
Rappel :
La commune est actuellement propriétaire des panneaux et des onduleurs puisque que les dépenses
ont été payées sur le budget de la commune.
La commune reste propriétaire de ces panneaux et onduleurs mais ils sont utilisés dans le cadre de
l'affectation, à un service individualisé de la commune (budget annexe).
Cette opération permet de transférer au budget annexe la jouissance des biens, à titre gratuit, avec les
droits et obligations qui s’y rattachent, tout en conservant la propriété des biens.
SECTION D’'INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement
BP4DM Variation
CA 2023 2024 CA 2024 |CA2024/CA
2023
Chapitre 040 : Recettes d'amortissement des oco&
immobilisation 5 083,00 5 083,00 5 083,00 ’
Chap 001 : Solde exécution investissement reporté 0,00! 35581,00 0,00
Total des recettes d'investissement 5083,00| 40 664,00 5 083,00 0,00%
Chapitre 040 — Recettes d'amortissement des immobilisations
Compte 28135 — Installations générales, agencements et aménagements des constructions :
5 083 €
Les recettes concernent la dotation aux amortissements (opération d'ordre).
Les dépenses d'investissement
ON Variation
CA 2023 2024 CA 2024 |CA2024/CA
2023
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 0,00! 40664,00 0,00
Total des dépenses d'investissement 0,00! 40664,00 0,00
La somme budgétée correspond à une provision pour équilibre du budget. Aucune réalisation en 2024.
31 Saint Jean le Blanc
LES RESULTATS 2024
RESULTAT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Recettes de fonctionnement 5 468,71
Dépenses de fonctionnement 5 226,46
Résultat de l'exercice Excédent 242,25
Résultat reporté de l’exercice antérieur . fine 002 5 Ca Excédent 6 962,60
Résultat de clôture à affecter Excédent 7 204,85
RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement 5 083,00
Dépenses d'investissement -
Résultat de la section d'investissement de Excédent 5 083,00
l'exercice
Ge Guen CA l’exercice antérieur Excédent | 35 581,00
Résultat comptable cumulé Excédent | 40 664,00
Dépenses d'investissement engagées non
mandatées (restes à réaliser)
Recettes d'investissement restant à réaliser
Solde des restes à réaliser (recettes-
dépenses)
Résultat de clôture d'investissement 40 664,00
Compte tenu des éléments de la gestion de l’exercice 2024 présentés ci-dessus et des reports
excédentaires issus des exercices précédents, le résultat final de clôture 2024 est excédentaire de
7 204,85 € en fonctionnement et 40 664 € en investissement.
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE SUR L'ENSEMBLE DE LA PERIODE 2017-2024
L'installation des 230 panneaux photovoltaïques et des 2 onduleurs a coûté 101 670 € en 2017.
Depuis 2017 et jusqu’en 2024, il n’y a pas eu d’autres investissements sur cette structure.
En exploitation, l'installation photovoltaïque a généré :
2017-2024 2017-2024
Chapitre 70 : Produits des services 54 213,74 Chapitre 011 : Charges à caractère général 4 382,73
Chapitre 75 : Autre produits de gestion courante 43,33 Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 0,49
Chap 002 : Solde exécution fonctionnement reporté 0,00 Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 0,00
TOTAL Recettes d'exploitation 54 257,07 Chapitre 69 : Impôts sur les bénéfices 2 005,00
TOTAL Dépenses d'expoitation 6 388,22
Soit un excédent cumulé de 47 868,85 €.
En conséquence, au 31/12/2024 l'installation n'a pas été rentabilisée puisque le montant de
l'installation initiale excède le montant des résultats cumulés de 53 801,15 €. Il restera à comptabiliser
en 2025, la production d'électricité du 16/02/2024 au 10/08/2024.
En considérant que l'excédent s’accroit de 6 k€ /an, il faudrait près de 17 ans pour rentabiliser
l'installation pour une durée de vie totale estimée initialement à 20 ans.
32 VILLE DE
Saint Jean lElanc
DELIBERATION n°2025-06-041
BUDGET ANNEXE VENTE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE: APPROBATION
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice 2024, il
s’agit, en application des instructions budgétaires et comptables M57, de procéder à l'arrêté
des comptes 2024 du budget annexe vente énergie photovoltaïque et de déterminer les
résultats des sections de fonctionnement et d'investissement, ainsi que les restes à réaliser
qui seront reportés sur l’exercice 2025. Le budget de l’exercice 2024 pour lequel le Compte
Financier Unique vous est soumis par Monsieur le Maire s’est exécuté du 1 janvier 2024 au
31 décembre 2024.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Stéphane ENGEL, adjoint au maire.
Ceci exposé,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-31 et L1612-
12 ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU la délibération n°2024-04-016 du Conseil Municipal du 8 avril 2024 portant adoption du
budget primitif de l'exercice 2024 ;
VU la délibération n°2024-09-061du Conseil Municipal du 20 septembre 2024 portant
adoption de la décision modificative n°1 ;
VU le 1! de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 qui dispose que le compte financier
unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux
pour les élus et les citoyens ;
Vu l'avis de la Commission Ressources,
Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte
financier unique du maire de l'exercice 2024
Après en avoir délibéré,
33 VILLE BE
Saint Jean lo Blanc
- Donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique de l’exercice 2024 du
budget annexe vente d’énergie photovoltaïque, tel qu'il figure, annexé à la présente
délibération et résumés ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 226,46 -
RECETTES 5 468,71 5 083,00
RESULTAT EXERCICE
2024 242,25 5 083,00
- __ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
RESULTAT CLOTURE PART AFFECTEE A RESULTAT DE RESULTAT CLOTURE
EXERCICE 2023 L'INVESTISSEMENT L'EXERCICE 2024 EXERCICE 2024
FONCTIONNEMENT 6 962,60 - 242,25 7 204,85
INVESTISSEMENT 35 581,00 = 5 083,00 40 664,00
TOTAL 42 543,60 = 5 325,25 47 868,85
- Approuve le compte financier unique du budget annexe vente d'énergie
photovoltaïque de la comme de Saint-Jean-le-Blanc pour l’année 2024
Adopté à l’unanimité (28 POUR, M. CHARPENTIER ayant quitté la salle pour le vote)
DELIBERATION n°2025-06-042
OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2024 DU BUDGET VENTE
D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
Le Conseil Municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2311-5,
Vu la délibération n°2025-03-010 du Conseil Municipal du 7 mars 2025 relative à la reprise
anticipée des résultats de l'exercice 2024,
Considérant le besoin d’affecter le montant de 7 204,85 € correspondant au résultat définitif
de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2024 apparaissant au
compte financier unique du budget annexe vente d'énergie photovoltaïque,
Considérant le besoin d’affecter le montant de 40 664 € correspondant au résultat définitif
de la section d'investissement constaté à la clôture de lexercice 2024 apparaissant au
compte financier unique du budget annexe vente d'énergie photovoltaïque,
34 Considérant que les résultats repris par anticipation conformément à la délibération susvisée
correspondent aux résultats définitifs constatés,
Sur proposition de la commission ressources,
RESULTAT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Recettes de fonctionnement 5 468,71
Dépenses de fonctionnement 5 226,46
Résultat de l’exercice Excédent 242,25
Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent 6 962,60
(ligne 002 au CA) *
Résultat de clôture à affecter Excédent 7 204,85
RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement 5 083,00
Dépenses d'investissement -
Résultat de la section d’investi td tésu a e la secti investissement de Excédent 5 083,00
l'exercice
Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent 35 581,00
(ligne 001 du CA)
Résultat comptable cumulé Excédent 40 664,00
Dépenses d'investissement engagées non
mandatées (restes à réaliser)
Recettes d'investissement restant à réaliser
Solde des restes à réaliser (recettes-
dépenses)
Résultat de dôture d'investissement 40 664,00
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
DOO2 : déficit RO02: excédent|D001 : solde RO01 : solde
reporté reporté : d'exécution N-1 [d'exécution N-1
7 204,85 40 664,00
DECIDE :
e D'affecter le résultat de fonctionnement définitif de clôture, excédentaire de 7 204,85
€, figurant au Compte Financier Unique 2024 du budget vente d'énergie photovoltaïque
en recettes de fonctionnement à la ligne budgétaire codifiée 002 « résultat de
fonctionnement reporté »
e D’affecter le résultat d'investissement définitif de clôture, excédentaire de 40 664
€, figurant au Compte Financier Unique 2024 du budget vente d'énergie
photovoltaïque en recettes d'investissement à la ligne budgétaire codifiée 001
« résultat d'investissement reporté »
Adopté à l’unanimité
35 VILLE DE
Saint Jean le Blanc
DELIBERATION n°2025-06-043
CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AW 288 SITUEE RUE DU
CLOS PASQUIES A SAINT-JEAN-LE-BLANC
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-21,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article
L.3211-14,
Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale d'Orléans, sous la référence
n° 2025-45286-26716, en date du 14 avril 2025,
Considérant que la ville de SAINT-JEAN-LE-BLANC est propriétaire de la parcelle située rue du
Clos Pasquies, cadastrée AW n° 288, d’une superficie de 1 241 m?,
Considérant que Monsieur Khalid AARAB, gérant de la société Taxis Service Entreprise, dans son
courrier en date du 10 mars 2025, nous a fait part de son souhait d'acquérir cette parcelle afin
d’y construire des bâtiments pour y installer son activité,
Considérant qu’un accord est intervenu le 20 mai 2025 entre la Ville et le futur acquéreur,
Monsieur Khalid AARAB sur les questions financières, retenant notamment une valeur de
cession de SOIXANTE HUIT MILLE EUROS (68 000 €) pour l'acquisition de la parcelle AW 288 pour
une superficie de 1 241 m?,
Considérant que les frais d’actes et d'enregistrement seront à la charge de l’acquéreur, q
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- D'approuver la cession de la parcelle cadastrée AW 288, d'une superficie de
1 241 m? à Monsieur Khalid AARAB, au prix de 68 000 € (SOIXANTE HUIT MILLE EUROS),
majorés des frais d’actes et d'enregistrement à la charge de l'acquéreur.
- D'’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer, pour le compte et au nom de
la ville, tous actes relatifs à cette vente.
M. BLELLY : « quelles sont les autres personnes qui ont fait une demande pour acquérir cette parcelle ?
M. CHARPENTIER : « je crois qu’il n’y a pas eu d’autres demandes »
36 VILLE DE
Sunt Tran Blanc
LM. BLELLY : « ce n’est pas ce qui est marqué dans l’avis des Domaines » M. CHARPENTIER: « je n'ai pas d’information sur d'éventuels autres acquéreurs. C'est une simple
formulation des Domaines qui met au pluriel»
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2025-06-044
BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1
POUR 2025
Le Conseil Municipal,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU les articles L 2312-1 à L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l’adoption
du budget;
VU la délibération n°2025-03-005 du Conseil Municipal du 7 mars 2025 portant adoption du budget
primitif de l’exercice 2025 ;
CONSIDERANT que le projet de Décision Modificative n°1 pour 2025 s'établit comme il suit :
L - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL BP +
BP 2025 DM1 2025 DM1 2025
Chapitre 013 : Atténuations de charges 27 250,00 € 0,00 € 27 250,00 €
Chapitre 70 : Produits des services 1 034 255,00 € 0,00€| 1034 255,00 €
Chapitre 73 : impôts et taxes 235 002,00 € 0,00€| 235002,00€
Chapitre 731 : Fiscalités locales 6687 610,00 € 0,00€| 6687 610,00 €
Chapitre 74 : Dotations et participations 1617 547,00 € 30497,22€| 1648044,22€
Chapitire 75 : Autres produits de gestion courante 182 000,00 € 5500,00€| 187 500,00€
Chapitre 77: Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dont cessions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL Recettes Réelles de Fonctionnement 9 783 664,00 € 35997,22€| 9819 661,22 €
epIte 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 44 000,00 € 0,00€ 44 000,00 €
sections {travaux en régie)
Chapitire 002 : Excécent réporté 3 790 408,07 € -246,44€| 3 790 161,63 €
TOTAL Recettes de Fonctionnement 13 618 072,07 € 35 750,78 €| 13 653 822,85 €
Au compte 744 — FCTVA : Inscription de 13 129,03 € correspondant à la notification du FCTVA sur les
dépenses de fonctionnement pour 2025. Ce financement de l'Etat avait été supprimé dans le 1°" projet de loi de finances 2025 rejeté en décembre 2024 par le Parlement.
Au compte 741127 - DNP des communes : Inscription de 17 368,19 € en lien avec la notification des dotations versées par l’Etat, reçue après le vote du budget 2025.
37 VILLE DE
Saint Jean le Blanc
Æ Au compte 752 — Revenu des immeubles : Inscription de 5 500 € pour la location des box réservés à la
fin mai au sein de {a Maison de Santé des Crocettes.
Au compte 002 - Excèdent reporté : Ajustement de l'inscription budgétaire en lien avec l'affectation
définitive des résultats de l'exercice 2024.
11 — DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL BP +
BP 2025 DM1 2025 MAD
Chapitre 011 : Charges à caractère général 2 538 516,00 € 66 350,00 €| 2 604 866,00 €
Chapitre 012: Charges de personnel 5 284 000,00 € 0,00€| 5 284 000,00 €
Chapitre 014 : Atténuation de produits 181 043,00 € 0,00€| 181043,00€
Chapitre 022 : Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 696 952,00 € -33599,22€| 663 352,78€
Chapitre 66 : Charges financières 24 113,65 € 0,00 € 24 113,65 €
Chapitre 67 : charges exceptionnelles 2 000,00 € 3 000,00 € 5 000,00 €
Chapitre 68: Dotations aux provisions 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 €
TOTAL Dépenses Réelles de Fonctionnement 8 731 624,65 € 35 750,78€| 8767 375,43 €
chapitre 042: dpérations d'ordre de transfert entre 500 000,00 € 000€! 500000,00€
sections (amortissements)
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement | 4386 447,42 € 0,00€| 4386 447,42€
TOTAL Dépenses de Fonctionnement 13 618 072,07 € 35 750,78 €| 13 653 822,85 €
> CHAPITRE 011
Au compte 6042 — Achats de prestation de service : Inscription de 52 500 € par virement depuis le
compte 65888 du fait du changement de comptabilisation de la prestation « Evasion Jeunesse » par
l'UFCV.
Au compte 6064 — Fournitures administratives : Inscription de 1 500 € pour les achats à venir pour
l'ouverture du nouvel accueil périscolaire de l’école Demay-Vignier, intégrant de nouveaux locaux au
sein de l’école avec l’ouverture du nouveau restaurant scolaire.
Au compte 611 — prestation de service : Diminution de 2 200 € par redéploiement vers les comptes
6238 et 6288,
Au compte 6238 — Divers : Inscription de 200 € pour l'achat de lots dans le cadre de la chasse aux
trésor estivale
Au compte 6288 — Autres service extérieurs: Inscription de 2 000 € pour la prise en compte de
l'augmentation des dépôts en fourrière de véhicule non récupéré par leur propriétaire. Inscription de
1250 € au titre de la participation de la commune pour la sensibilisation et l'accompagnement de la
collectivité dans son adaptation face aux conséquences des changements climatiques dans le cadre de
la convention « Objectif climat 2023 » signé avec Loiret Nature Environnement.
Au compte 6156 — Maintenance : Inscription de 2 000 € pour la maintenance du logiciel de la
bibliothèque, inscrits initialement au compte 65818.
Pour l’ouverture de la Maison de Santé des Crocettes, inscription de 9 100 € selon le détail ci-dessous
(proratisé sur4 mois pour 2025) :
- Compte 60611 : Eau et Assainissement pour 300 €
- Compte 60612 : Energie-électricité pour 2 500 €
38 VILLE DE
Saint Jean le Elanc
- Compte 6156 : Maintenance pour 600 € (recharges sanitaires et visiophone)
- Compte 6283 : Nettoyage des locaux pour 5 700 €
> CHAPITRE 65
Au compte 65133 — Secours d'urgence : Inscription de 900,78 € pour la prise en charge du relogement et de l’alimentation des personnes évacuée lors de l'incendie de l’immeuble
Au compte 65134 — Aides: Diminution de 100 € pour transfert sur le compte 6042 pour ajuster l'inscription de la prestation due à l’'UFCV pour Evasion Jeunesse.
Au compte 6541 — Créances admises en non-valeur : Inscription de 20 000 € suite à l’envoi de l’état récapitulatif fourni par le SGC. Cela fait l’objet d’une délibération spécifique.
Au compte 65818 — Autres : Diminution de 2 000 € par transfert au compte 6156
Au compte 5888 — Autres : Diminution de 52 400 € par redéploiement vers le compte 6042.
> CHAPITRE 67
Au compte 673 — Titres annulés (sur exercice antérieur): Inscription de 3 000 € pour la prise en compte de la nécessité d'annulation de titre émis en 2024.
111 —- RECETTES D’'INVESTISSEMENT
R TOTAL BP+RE DM1 2025 TOTAL BP +
2025 DM1
Î 10: Dotati i t Chapitre otations, fonds divers e 2 684 404,20 € 0,00€! 2684 404,20€
réserves
hapitre 13:S Î Chapitre 13 : Subventions 697 807,00€ 0,00€| 697 807,00€
d'investissements
Chapitre 16: Emprunts et dettes assimilées | 1 200 000,00 € 0,00€| 1 200 000,00 €
Î 412 : Opérati crepitie 45412 : Opération pour compte de 0,00€ 0,00€
tiers
TOTAL Recettes Réelles Investissement 4582 211,20€ 0,00€| 4582 211,20 €
Chapitre 040 : Opérati d'ordre d hapitre 040 : Opérations d'ordre de 500 000,00€ 0,00€| 500000,00€
transfert entre sections (amortissements)
Chapi 41 : Opération d'ord hapitre 041: Opéra Li ordre de 20 000,00 € 0,00€ 20 000,00 €
transfert dans la section
Étepie 021 : Virement de la section de 2 386 447,42 € 0,00€| 4 386 447,42 €
fonctionnement
Chapitre 024 : Cession immobilisation 68 000,00 € 68 000,00 € Chan sol — = napitre 001 : Solde SR EuON 0,00€ 0,00€ 0,00€
investissement reporté
TOTAL Recettes Investissement 9 488 658,62 € 68 000,00€| 9556 658,62 €
Au chapitre 024 - Produits des cessions d’immobilisation : Inscription de 68 000 € suite à la
vente du terrain du Clos Pasquiès objet d’une délibération spécifique.
39 VILLE DE
Saint Jean leElanc
IV — DEPENSES D’INVESTISSEMENT
TOTAL BP+RE TOTAL BP +
DM1 202 2025 ci DM1
Chapi 10 : Dotation f di t | apitre 10: Dotation fonds diver e 10 000,00 € 0,00€ 10 000,00 €
réserves
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 140 000,00 € 0,00€| 140000,00 €
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 192 514,16 € -20 000,00€| 172514,16€
tre 204: - —= Chapitre 04 : Subventions d'équipements 398 000,00 € 0,00€! 398000,00€
versées
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 689 116,33 € 88 000,00 €| 777116,33€
Chapitre 23 : Immobilisation en cours 4 002 324,41 € 0,00€| 4 002 324,41 €
hapi 411 : érati S apitre 45 Opération pour compte de 0,00€ 0,00€
tiers
Chapitre 020: Dépenses imprévues 0,00 €
202101 : Opération vestiaire et Club House 481 836,16 € 0,00€| 481836,16€
202401 : Opération construction MSP 1382 537,91 € 0,00€| 1382537,91€
202501 : Opération construction CDL 100 000,00 € 0,00€] 100000,00 €
202502 : Opérati éhabilitati DF 2: pération réhabilitation S 100 000,00 € 0,00€| 100000,00€
Montission
TOTAL Dépenses Réelles Investissement 7 496 328,97 € 68 000,00 €| 7 564 328,97 €
hapi : Opérati d' Chapitre 040 Opéra ions d'ordre de L 44 000,00 € 0,00€ 44 000,00 €
transfert entre sections (travaux en régie)
Chapitre 041 : GRératien d'ordre de 20 000,00 € 0,00€ 20 000,00 €
transfert dans la section
Chapitre O0E: Sole exÉeutIon 1928329,65€| 000€ |1928329,65€ investissement reporté
TOTAL Dépenses Investissement 9 488 658,62 € 68 000,00 €| 9556 658,62 €
Au compte 2031 — Frais d’études : Diminution de 20 000 € par redéploiement au compte 21568
Au compte 2152 — Installations de voirie : Inscription de 6 274 € pour la signalétique des bâtiments
municipaux.
Au compte 21538 — Autre réseaux : Inscription de 3 100 € pour le remplacement de la colonne de
refoulement du stade de football Lionel Charbonnier défectueuse et ancienne (25 ans). Plus
précisément, il s’agit de remplacer le tuyau raccordant la pompe du forage au système d'arrosage
du terrain d'honneur du stade de football Lionel Charbonnier.
Au compte 21568 — Autres matériel et outillages : Inscription de 20 000 € par redéploiement du
compte 2031 pour l'installation de vidéoprotection.
Au compte 215741 -— Installation, matériel et outillage cantines scolaires : Inscription de 5 400 €
suite au remplacement de l’éplucheuse cassée.
40 F4
ti
Au compte 2158 — Autre installations, matériels et outillages techniques : Diminution de 5 000€
par redéploiement au compte 2188.
Au compte 2185 — Matériel de téléphonie : Inscription de 50€ par redéploiement du compte 2188 pour l’achat d’un trépied pour le service communication.
Au compte 2188 — Autres immobilisations corporelles : Inscription de 58 176 € comme suit :
- Communication : - 50 € au profit du compte 2185
- Police Municipale : + 5 000 € par redéploiement du compte 2158 pour leurs EP
- Sport : +4 500 € pour l’achat d’une autolaveuse pour les terrains de tennis
- _ Scolaire : + 2 000 € pour l’achat de matériel pour les locaux périscolaire de Demay-Vignier suite à leur emménagement dans leurs nouveaux locaux en lien avec la fin de la
construction du restaurant scolaire.
- Administration : + 46 726 € pour équilibrer la section d'investissement
SUR PROPOSITION de la Commission Ressources,
DECIDE :
- D'adopter la Décision Modificative n°1 de 2025 de la Commune, tel qu'elle est
présentée ci-dessus, et tel qu’elle figure, annexée à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2025-06-045
MODIFICATION DU REGLEMENT DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
Le Conseil Municipal,
VU la délibération n°2016-04-040 du 25/04/2016, adoptant le règlement du prélèvement
automatique pour les services publics municipaux,
VU l'avis de la Commission Ressources,
CONSIDERANT la nécessité de revoir ledit règlement afin, notamment, d'y inclure de nouveaux services et d'apporter des précisions sur les dates de prélèvement,
DECIDE
> D'adopter le règlement du prélèvement automatique tel qu'il est annexé à la présente
délibération
Adopté à l’unanimité
41 VILLE DE
Saint Jean le Élane
__<
DELIBERATION n°2025-06-046
ADMISSIONS EN NON VALEUR
Le Conseil Municipal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances
irrécouvrables,
Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public,
Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l’objet de
recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée délibérante
ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
Vu l'avis de la commission ressources,
DECIDE :
- D’approuver l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables selon l’état ci-annexé,
présenté par le comptable public pour un montant de 22 165,92 €, étant précisé que les crédits
sont inscrits au compte 6541 — Créances admises en non-valeur du budget principal.
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION n°2025-06-047
REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES POUR LE DEPLACEMENT DU CONSEIL
MUNICIPAL JEUNES
Le Conseil Municipal,
VU l’article L2123-18du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au remboursement des frais
de transports et de séjour des membres du conseil municipal,
VU la délibération n° 2023-03-020 du 3 mars 2023 relative aux frais de déplacements des élus,
VU la sortie effectuée par le conseil municipal jeune à Colombey-les-Deux-Eglises les 29 et 30 avril
2025,
42 VILLE DE
Saint Jean Blanc
Fer CONSIDERANT qu'il a fallu payer les frais engagés pour des repas des enfants du CMJ et des agents
administratifs,
CONSIDERANT que Monsieur ASSELOOS a avancé les fonds pour l’achat des repas pour un montant de
241,90€
DECIDE :
- De rembourser à M. ASSELOOS la somme de 241,90 €
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2025-06-048
APPROBATION DU RAPPORT D’EVALUATION DES CHARGES ETABEI PAR LA
COMMISSION DES CHARGES TRANSFEREES D’'ORLEANS METROPOLE
Conformément aux dispositions de l’article 1609 noniès C IV du Code Général des Impôts, une CLECT
(Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a été créée entre Orléans Métropole,
Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.), et ses communes membres,
composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant.
La mission de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges transférées entre l'établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique et les communes
consécutivement aux transferts de compétences. A ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges transférées.
Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l'attribution de compensation (AC)
qui sera versée par l’EPCI aux communes ou par les communes à l’EPCI. Le versement des attributions de compensation constitue à ce titre une dépense obligatoire pour la collectivité.
Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux conseils municipaux qui délibèrent
sur le document proposé dans son intégralité sans possibilité d'ajout, de retrait, d'adoption partielle. Le rapport de la CLECT est approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux.
Pour rappel, l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales définit la majorité qualifiée
comme l'approbation par « deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées
représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ».
Pour mémoire, la liste des compétences facultatives (complémentaires aux compétences obligatoires)
de la métropole a été étendue à la demande de celle-ci par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017
(délibération n° 006540 du 16 novembre 2017), puis par arrêté préfectoral du 8 février 2019
(délibération n° 2018-11-15-COM-05 du 15 novembre 2018). Cette liste a été modifiée par arrêtés préfectoraux en date du 14 mars 2023 et du 21 novembre 2023.
43 VILLE DE
Saint Jean lo Blanc
_ «
La compétence portant sur le soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau a conduit la
métropole à se substituer aux communes dans le soutien financier aux clubs de sport professionnels
collectif de haut niveau, évoluant au 1° ou 2°" échelon national dans un championnat géré par une
ligue professionnelle, depuis le 8 février 2019. Ce soutien a ainsi bénéficié aux structures suivantes :
e ORLEANS LOIRET BASKET,
° ORLEANS LOIRET FOOTBALL,
e FLEURY LOIRET HANDBALL,
e SARAN LOIRET HANDBALL.
En raison de difficultés à la fois juridiques et financières pour la mise en œuvre de cette compétence
facultative, le conseil métropolitain a approuvé lors de sa séance du 17 octobre 2024 (délibération
n°2024-10-17-COMDEL-004) la restitution de la compétence facultative « Soutien aux clubs sportifs
professionnels de haut niveau » aux communes concernées, ainsi que la modification des statuts
correspondants, avec effet au 1 février 2025. L'arrêté préfectoral en date du 29 janvier 2025 acte
cette restitution.
Par ailleurs, la modification des modalités de gestion de la compétence « Création, aménagement,
entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froids urbains » nécessite la mise à jour des
évaluations.
Afin de tenir compte de ces modifications, la CLECT s’est réunie le 21 mai 2025 pour valider la
méthodologie des évaluations.
Le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération détaille les évaluations retenues et les
attributions de compensation définitives 2025. Ce rapport ne mentionne aucun changement pour la
commune de Saint-Jean-le-Blanc dont les attributions de compensation restent identiques à 72 043 €
en fonctionnement et 397 171 en investissement versées à Orléans Métropole.
Ce rapport a été validé à la majorité des membres présents de la CLECT.
Ceci exposé,
Le conseil Municipal,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 17 octobre 2024 n°2024-10-17-COMDEL-004,
Vu le rapport de la CLECT en date du 21 mai 2025,
DECIDE :
- D’approuver le rapport d'évaluation des charges, établi par la commission d'évaluation des
charges transférées d'Orléans Métropole, en date du 21 mai 2025 et ci-après annexé.
Adopté à l’unanimité
44 Saint Fran LeBlanc
DELIBERATION n°2025-06-049
MODIFICATION DE LA CONVENTION D'AIDE A L’INSTALLATION DE MEDECINS
GENERALISTES OU SPÉCIALISTES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2025-04-025 du 25 avril 2025 portant sur la Convention d’aide à l'installation de médecins au sein de la Maison de Santé des Crocettes
CONSIDERANT la désertification médicale touchant notre agglomération,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de conditionner l’aide financière à un nombre minimum de jours de
consultations par semaine,
DÉCIDE :
- De modifier l’article 3 de la Convention d'aide à l'installation de médecins généralistes ou
spécialistes comme suit : Le montant de l’aide sera de 15 000€ et versée en une seule fois après la signature du bail de location du cabinet.
En contrepartie, le médecin s'engage à exercer au minimum trois ans au sein de la Maison de
Santé des Crocettes sur la commune de Saint-Jean-le-Blanc avec 4 jours de consultation minimum par semaine.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’aide à l’installation annexée à la
présente délibération
M. BLELLY : « à quoi correspondent les 4 jours ? parce qu’une personne peut travailler 4 jours mais
seulement deux heures par jour ! il faut peut-être le mettre en heure ou indiquer un nombre d’heures
minimum
M. CHARPENTIER : « oui, je comprends mais il est rare qu’un médecin vienne travailler qu’une heure
par jour |
M. BLELLY « je pense qu’il aurait fallu mettre un nombre d'heures minimum »
M. VIAUD : « pourquoi 4 jours et pas 5 cinq jours ?
M. CHARPENTIER : « aujourd'hui le monde du travail a évolué et bon nombre de personnes ne travaillent plus que 4 jours par semaine »
Adopté à l’unanimité
45 Saint Jean le Blanc
DELIBERATION n°2025-06-050
RECRUTEMENT D'UN APPRENTI AU SERVICE COMMUNICATION
L'apprentissage constitue aujourd’hui une voie majeure d'insertion professionnelle. Il permet à des
personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les
travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre
en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est
sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants,
compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
L'apprentissage offre l'opportunité aux agents publics de transmettre des connaissances, des savoirs
nécessaires à l'exercice des métiers du secteur public territorial et d'éviter la perte de savoir-faire. Il
permet également de former et qualifier un personnel en vue d’une éventuelle embauche future tout
en facilitant l’acquisition d’une première expérience professionnelle valorisante.
Le service Communication a recours depuis plusieurs années à un apprenti. Le contrat du dernier
apprenti recruté arrivant à échéance, il est proposé de reconduire ce dispositif et d'accueillir un
nouveau jeune souhaitant préparer en 2 ans un BTS Communication à la rentrée.
Les modalités de rémunération de l’alternant rentrée scolaire 2025/2026 sont les suivantes :
Année du Moins de 18 ans 18-20 ans 21-25 ans 26 ans et plus
contrat
ire année 27 % du SMIC 43 % du SMIC 53 % du SMIC 100 % du SMIC (1
(486,49 €) (774,77 €) (954,95 €) 801,80 €)
2e année 39 % du SMIC 51 % du SMIC 61 % du SMIC (1 | 100 % du SMIC (1
(702,70 €) (918,92 €) 099,10 €) 801,80 €)
3e année 55 % du SMIC 67 % du SMIC (1 | 78 % du SMIC (1 | 100 % du SMIC (1
(990,99 €) 207,21 €) 405,40 €) 801,80 €)
Il est donc proposé au Conseil d'autoriser le recours à l'apprentissage et ainsi de maintenir le poste
d'apprenti au service Communication.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment à l’article L 424-1 relatif à l'apprentissage,
Vu le Code du Travail et notamment les articles L6211-1 et suivants, les articles R 6223-22 et suivants,
les articles D 6271-1 à D 6271-3
46 VILLE DE
Æ. Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
Vu le décret n°2022-280 du 18 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de
formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales
et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale
Considérant l’intérêt que représente l'apprentissage pour la Commune,
DÉCIDE :
1- De recourir à l'apprentissage
2- De conclure à la rentrée scolaire 2025/2026 un contrat d'apprentissage en vue de la formation d’un jeune en BTS Communication affecté au Service Communication
3- D'autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage et la convention conclue avec le Centre de Formation
4- D’approuver les modalités de rémunération ci-dessus exposées
5- D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal Chapitre 12
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION n°2025-06-051
RECRUTEMENT D'UN APPRENTI AU SERVICE DES ESPACES VERTS
L'apprentissage constitue aujourd’hui une voie majeure d'insertion professionnelle. Il permet à des
personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les
travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre
en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants,
compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
L'apprentissage offre l'opportunité aux agents publics de transmettre des connaissances, des savoirs
nécessaires à l'exercice des métiers du secteur public territorial et d'éviter la perte de savoir-faire. II
permet également de former et qualifier un personnel en vue d’une éventuelle embauche future tout en facilitant l’acquisition d’une première expérience professionnelle valorisante.
Le service Espaces Verts a recours depuis plusieurs années à un apprenti. Le contrat du dernier
apprenti recruté arrivant à échéance, il est proposé de reconduire ce dispositif et d'accueillir un nouveau jeune souhaitant préparer en CAP Jardinier paysagiste.
Les modalités de rémunération de l’alternant rentrée scolaire 2025/2026 sont les suivantes :
47 VILLE D L
Saint Jan le Blanc
Année du Moins de 18 ans 18-20 ans 21-25 ans 26 ans et plus
contrat
ire année 27 % du SMIC 43 % du 53 % du SMIC (954,95 €) | 100 % du SMIC
(486,49 €) SMIC (774,77 (1 801,80 €)
€)
2e année 39 % du SMIC 51% du 61 % du SMIC (1 099,10 | 100 % du SMIC
(702,70 €) SMIC (918,92 €) (1 801,80 €)
€)
3e année 55 % du SMIC 67 % du 78 % du SMIC (1 405,40 | 100 % du SMIC
(990,99 €) SMIC (1 €) (1 801,80 €)
207,21€)
Il est donc proposé au Conseil d'autoriser le recours à l'apprentissage et ainsi de maintenir le
poste d'apprenti au service Espaces Verts.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment à l’article L 424-1 relatif à l'apprentissage,
Vu le Code du Travail et notamment les articles L 6211-1 et suivants, les articles R 6223-22 et suivants,
les articles D 6271-14 à D 6271-3,
Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle
tout au long de la vie,
Vu le décret n°2022-280 du 18 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de
formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales
et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale,
Considérant l'intérêt que représente l'apprentissage pour la Commune,
DÉCIDE :
1- De recourir à l'apprentissage
2- De conclure à la rentrée scolaire 2025/2026 un contrat d'apprentissage en vue de la formation
d’un jeune en CAP Jardinier Paysagiste affecté au Service Espaces Verts
3- D'autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le
contrat d'apprentissage et la convention conclue avec le Centre de Formation
4- D’approuver les modalités de rémunération ci-dessus exposées
5- D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal Chapitre 12
Adopté à l'unanimité
48 VILLE DE
Saint Jean le Blanc
DELIBERATION n°2025-06-052
REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE
L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT __ PROFESSIONNEL (RIFSEEP) :
MODIFICATION DES PLAFONDS
La délibération n°2017-12-123 a autorisé la mise en place du RIFSEEP au sein de la commune à compter
du 1° Janvier 2018.
Ce régime indemnitaire comprend 2 volets :
°e _L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) liée aux missions du poste. Elle est
mensuelle et obligatoire
e Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) lié à la manière de servir de l’agent. Il est annuel et
facultatif.
La délibération de 2017 prévoyait pour chaque groupe de fonctions de chaque catégorie, A, B, C un
montant annuel plafond de lIFSE et un montant annuel plafond du CIA.
Il est proposé aujourd’hui de déplafonner ces montants en adoptant les montants légaux prévus par
le décret n° 2014-513 du 20 Mai 2014. Ces montants sont fixés, par transposition, et conformément
au principe de parité, en référence aux montants prévus pour chaque corps dans la Fonction Publique d’État et établis dans chaque arrêté ministériel correspondant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment
son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1 alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités
des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l'Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnairesterritoriaux,
49 VILLE BE
Saint Jean le Blanc
Vu la circulaire NOR: RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu la délibération instaurant le RIFSEEP en date du 12 Décembre 2017,
Considérant l'avis favorable de la Commission Ressources du 4 Juin 2025,
DÉCIDE :
-D'adopter les plafonds réglementaires légaux concernant le RIFSEEP tel que prévus dans chacun
des arrêtés ministériels pris pour les cadres d'emplois et présentés en annexe 1
-De maintenir les autres dispositions de la délibération n°2017-12-123
-D'autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce RIFSEEP
-D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal Chapitre 12
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION n°2025-06-053
POLICE MUNICIPALE: MISE A DISPOSITION D'UN MILITAIRE SUR UN POSTE
VACANT DE POLICIER MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
Afin de pourvoir un poste vacant de Policier Municipal, il est envisagé de recruter, suite à jury, un
militaire toujours en activité.
Ce recrutement est ponctué par différentes étapes comme le prévoit l’article L.4139-2 du Code de la
Défense.
L'intéressé ayant obtenu l'accord de la Commission Nationale d'Orientation et d'Insertion en date du
4 Juin 2025, il est donc désormais possible de passer à l'étape suivante à savoir la mise à disposition
par le Ministère des Armées de l'agent pour une période de 2 mois.
Cette mise à disposition est une période probatoire durant laquelle l'agent reste payé par son
administration d’origine. Elle peut être rompue à l'initiative de l’une ou l’autre des parties. A l’issue de
cette mise à disposition, l’agent est alors détaché dans la collectivité puis intégré au bout d’un an s’il
en manifeste la volonté et si la Collectivité en est d'accord.
La mise à disposition interviendrait au 1° août 2025.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’article L.4139-2 du Code de la Défense,
Considérant les résultats de la CNOI du 4 juin 2025,
Considérant l’avis favorable du CST du 28 avril 2925,
Considérant l’avis favorable de la Commission Ressources du 4 juin 2025,
50 DÉCIDE :
-D'accepter la mise à disposition d’une durée de 2 mois par le ministère des Armées d’un
militaire en vue de pourvoir un poste de Policier Municipal vacant,
-D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif
Adopté à l’unanimité
COMMISSION URBANISME DU 4 JUIN
M. LANSON effectue le compte rendu.
Il s'excuse pour l'envoi tardif du compte rendu dû à un problème de signature à distance sur
IXBUS.
ORDRE DU JOUR :
1.Projets de plus de 5 logements :
VALLOIRE HABITAT -Place St Charles -collectif de 36 logements en locatif social -permis de construire délivré favorablement le 12/04/2025
Un recours sur la démolition en référé a été fait par un riverain.
Concernant le recours sur le permis de démolir, le juge a rejeté la requête.
Les travaux ont commencé, l'intégration avec les riverains se passent plutôt bien
La base vie est installée au bout du parking public.
Livraison : 1° trimestre 2027
œ Route de Sandillon -Site Monier:
-ATJ PROMOTION -Permis d'aménager délivré le 09/05/2025
-ATJ PROMOTION -3 permis de construire en cours d'instruction
M. LANSON montre les plans en précisant que ce projet a été présenté il y a plus de 3 ans:
une partie pavillonnaire aura en limite de propriété une coulée verte.
existence d’un LLI (Logement locatif intermédiaire) destiné aux personnes ayant un revenu
faible
e création de 60 logements sociaux
e création de 25 appartements classiques
e création d'espaces publics (airs de jeux)
e création d’un espace avec places de stationnement
e création d’une zone commerciale avec 4 îlots
51 VILLE DE
JeanleBlanc
Question lors de la Commission :
M. VIAUD demande qui va gérer les coulées vertes et l’entretien.
M. LANSON répond que la gestion sera faite par l’ASL où les riverains, à voir pour un règlement imposant
l'entretien de cette coulée verte
M. VIAUD souhaite savoir si le mur de clôture en plaque béton restera en place.
M. LANSON répond par l’affirmative.
M. VIAUD demande s'il est possible d'obtenir les plans.
M. LANSON indique qu’ils ont été envoyés avec le Compte rendu
Les réunions publiques se feront au fur et à mesure des dépôts de permis de construire.
2.Dossier sur les antennes
Nouvelle antenne -13 rue Creuse —Village sportif
æ Le 27 septembre 2024 un rendez-vous sur place a été organisé afin de situer les trois
propositions d'implantation de l’antenne
æ L'opérateur valide l’implantation sur l’arrière du gymnase Marie-Amélie LEFUR
œ La redevance annuelle est de 10 000 euros.
3.Installation d’un locker-Place St Joseph
Il s’agit d’un dispositif pour déposer et récupérer les colis Mondial Relay. Il sera installé dans la cour
Saint-Joseph
Cela ne retire pas d'activités aux commerçants de la commune puisqu’aucun ne fait du Mondial Relay
IEsera totalement autonome.
Il y aura une redevance entre 600 et 800 €.
4.Modification n°3 du PLUm, l'enquête publique est terminée, attente des conclusions
il y a eu deux observations pour Saint Jean le Blanc.
il s’agit surtout de modification de forme pour pouvoir mieux lire et comprendre ce PLUM
M. LANSON informe que la prochaine réunion sur la modification du PLUM aura lieu en 2027.
5S.Affaires diverses
e Terrain du Clos Pasquies
° Permis de construire ADOMA (40 logements). Un riverain va déposer un recours
Question après le compte rendu :
M. VIAUD : « Concernant la coulée verte sur le site Monier, elle va être réalisée par les propriétaires ? »
M. LANSON : « non, elle sera plantée par l’aménageur et entretenue par les propriétaires. Il y aura une
obligation d'entretien »
M. VIAUD : « cette obligation d'entretien va être gérée comment ?
52 VILLE BE
Sunt Jean le Blanc
Æ. M. LANSON : « je ne peux pas vous dire pour le moment mais il y aura certainement une convention lors de la vente des terrains. On peut aller dans les détails mais je tiens à préciser qu'avant c'était une
déchetterie et j'ai été dans les premiers à soutenir ce projet ; l'OAP c'est moi qui l'ai faite, cette coulée
verte c’est moi qui lai dessinée, je sais très bien l'importance qu'elle a. Je tiens à rappeler qu'on
conserve le mur. Il est clair que cette obligation d'entretien sera imposée. Je ne vois pas comment on
peut faire un entretien autrement que de cette façon-là, sachant que la coulée verte sera derrière le mur. On pourra difficilement demander aux artisans de l’entretenir si elle est derrière le mur.
I y aura une réunion publique sur le sujet. »
M. VIAUD : « du côté de Point P il devait y avoir 4 bâtiments de construit, on avait vu passer les permis
de construire mais on ne voit plus rien »
M. LANSON « des permis de construire ont été délivrés mais les personnes n’ont pas donné suite. Les terrains sont remis en vente. »
M. BLELLY « je n'ai pas vu les panneaux « à vendre »
M. LAURENCEAU montre une photo du panneau
M. LANSON : « merci M. LAURENCEAU »
DELIBERATION n°2025-06-054
DISPOSITIF MAIRES BATISSEURS — DEMANDES DE SUBVENTION
L'aide aux maires bâtisseurs, dans le cadre du fonds vert, vise à encourager les maires dans la relance de la
construction de logements, en soutenant la délivrance rapide des autorisations d'urbanisme pour des
opérations de logements sans étalement urbain. L'objectif est de produire rapidement des logements, pour
répondre aux besoins de développement du territoire et de logement des habitants à des prix abordables, sans consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF).
Les modalités d'octroi privilégient des opérations vertueuses, au niveau des modes constructifs (via le
respect obligatoire de la réglementation environnementale RE 2020 ou le soutien aux opérations de transformations immobilières).
Cette aide doit permettre aux élus locaux de financer tout type d'équipements publics et est affectée en section d'investissement du budget.
Sont éligibles les opérations créant au moins 2 logements faisant l’objet d’une autorisation d'urbanisme
délivrée au cours de la période allant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, avec une mise en chantier effective
d’ici le 30 juin 2027.
Pour chacune des opérations éligibles retenues, un montant d’aide forfaitaire est attribué par logement selon les modalités suivantes :
- une aide socle de 1 000 € à 2 O00£ par logement ;
«un bonus de 1 000 € à 1 500€ par logement social (locatif, accession sociale ou logements à caractère social portés par les communes) ;
° un bonus de 1 000 € à 1 500€ par logement dans le cas d'opérations faisant preuve d’exemplarité
énergétique ou environnementale {répondant aux définitions prévues aux R. 171-2 ou 171-3 du code de la
construction et de l'habitation, ou aux labels « bâtiment biosourcé » ou « basse consommation en
rénovation »)
Les différents bonus sont cumulables.
Les montants et les opérations sont retenus par le représentant de l'État en fonction des besoins de la
commune en matière d'équipements publics, du besoin de soutien du territoire ou de la vitesse de réalisation de l'opération.
53 VILLE DE
Saint Jean leElanc
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi de Finances 2025,
DÉCIDE :
- de solliciter auprès de l’État l’aide financière la plus élevée possible au titre du fonds verts - Aide
aux Maires bâtisseurs ;
-_ d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document et à procéder à toute démarche
concernant cette demande de subvention.
Adopté à l’unanimité
M CHARPENTIER : « je pense qu’on a quelques logements concernés, M. LANSON ? je n’ai
pas le nombre exact »
M. LANSON : « je n’ai pas le nombre exact mais il y a potentiellement les logements de la
Place St Charles ou les logements de la résidence sénior ».
COMMISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE DU 11 JUIN
M. ASSELOOS effectue le compte rendu
1/ POINT CMIJ ET SORTIE A COLOMBEY LES DEUX EGLISES
Une sortie très intéressante et très pédagogique
La somme de 2 000 € avait été budgétée et 1 491 € ont été dépensés
Une après-midi « merci » avec les parents des enfants aura lieu le 3 juillet à l’orangerie à 18h30
2/ POINT EVASION JEUNESSE
Modification : 3 semaines en été au lieu de 4 et 2 semaines à la Toussaint (la troisième semaine
de juillet risquait de ne pas être remplie)
Soirée de fin d'année : 29 août
3/ JURY RECOMPENSES ASSOCIATIVES
Comme tous les ans au château le 4 juillet à 18h30
Laurent ASSELOOS propose également de remettre 2 Prix de la Reconnaissance supplémentaires,
à M. BRANCOURT président du club de Handball pour son engagement sans faïlle auprès des licenciés et des plus jeunes en particulier, ainsi qu'à J. LANSON pour l'ensemble de son œuvre auprès des associations de la commune et pour son prix du Mérite Agricole, tout en respectant le budget [1460 euros pour 1500 euros au budgei]. Les membres de la Commission valident les deux propositions.
54 Æ La prochaine Commission aura lieu le Jeudi 28 août à17h30 et portera noiamment sUr
l'organisation du Forum des Associations et des Echappées à Vélo
DELIBERATION n°2025-06-055
REGLEMENT EVASION JEUNESSE — MODIFICATIF
Le Conseil Municipal,
VU la délibération n° 2025-04-026 du 25 avril 2025, ayant approuvé le règlement Evasion
Jeunesse
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le règlement afin de ne plus mentionner le détail des semaines d’activités et de rectifier l'adresse du service facturation,
Vu le projet de règlement modifié,
DECIDE :
D’adopter le règlement modifié, tel qu’il figure en annexe de la présente délibération
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2025-06-056
ACCORD LOCAL - NOUVELLE REPARTITION DU NOMBRE DE SIEGES AU CONSEIL
METROPOLITAIN PAR COMMUNE POUR LE MANDAT 2026/2032 — AVIS A
DONNER
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales s’est fixé le
double objectif d'améliorer la démocratisation des EPCI à fiscalité propre et leur gouvernance. Ainsi,
elle a prévu l'élection des délégués communautaires au suffrage universel direct, dès lors que les
conseils municipaux sont élus au scrutin de liste. En outre, elle a inséré un article L. 5211-6-1 au sein
du code général des collectivités territoriales (CGCT) destiné à encadrer le nombre des délégués au
sein des organes délibérants.
Les prochaines élections municipales interviendront en 2026, induisant le renouvellement des conseils municipaux et du conseil métropolitain.
La réglementation applicable pour la fixation du nombre de siège au sein du Conseil Métropolitain
relève toujours de l’article L. 5211-6-1 du CGCT mais la rédaction de celui-ci a évolué, notamment pour
prendre en compte la jurisprudence du Conseil Constitutionnel “Commune de Salbris” relative à la
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Saint Jean leElanc
détermination du nombre et à la répartition des sièges des conseillers communautaires imposant un
principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque commune membre de
l'EPCI.
Dans ce cadre, les dispositions législatives conduisent à ce qu’Orléans Métropole soit dotée de 72
conseillers métropolitains répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en
fonction de la population de chaque commune. Néanmoins, chaque commune devant disposer au
minimum d’un siège, ce chiffre de 72 est porté à 81 en attribuant un siège aux communes de Saint-
Cyr-en-Val, Semoy, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Mardié, Boigny-sur-Bionne, Marigny-les-Usages,
Chanteau, Bou et Combleux.
Dans les métropoles, il est possible, par accord local de créer et de répartir un nombre de sièges
supplémentaires inférieur ou égal à 10 % du nombre total de sièges. Pour Orléans Métropole, l'accord
local permettrait donc de porter le nombre de conseillers métropolitains à 89.
La répartition de ces sièges supplémentaires doit respecter des critères stricts :
1) Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges de l'EPCI.
2) La hiérarchie démographique doit toujours être respectée.
3) Aucune commune ne peut se voir retirer un siège qu’elle aurait obtenu dans le cadre de la
répartition de droit commun.
4) La répartition des sièges effectuée ne doit pas conduire à ce que la part de sièges attribuée à
chaque commune s’écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population
globale des communes membres, sauf si :
a) deux sièges sont attribués à une commune pour laquelle la répartition à la représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne de droit commun conduirait à l'attribution d'un seul
siège,
b) la répartition effectuée en application du droit commun conduit à ce que la part de sièges
attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la
population globale et que la répartition effectuée par l'accord local maintien ou réduit cet
écart.
Le 5 juin 2025, la Conférence des Maires d'Orléans Métropole s’est prononcée sur le renouvellement
de l'accord local de 2019. Pour être valablement constitué, l’accord local doit être adopté à la majorité
qualifiée des conseils municipaux :
- soit par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI,
- soit par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de la population (cette majorité
doit impérativement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus
nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes
membres).
Les délibérations des conseils municipaux devront intervenir au plus tard le 31 août 2025. L'arrêté
préfectoral constatant le nombre total de sièges de l’organe délibérant et la répartition de ceux-ci, en
application d’un accord local ou de la répartition de droit commun, sera pris au plus tard le 31 octobre
56 TE 2025.
Afin que les règles 1 à 4 ci-dessus énoncées soient respectées, la proposition d'accord local approuvée
par le Conseil Métropolitain vise à répartir les 8 sièges supplémentaires en priorisant les communes
ayant le plus faible ratio visé par l’article L. 5211-6-1-1-2°e (part globale de sièges attribuée à la
commune par rapport à la proportion de sa population dans la population globale de l'EPCI). Cela
conduirait à octroyer un siège aux communes de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Ingré, Chécy, Saint-Jean-
le-Blanc, Saran, Ormes, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Olivet (cf. tableau ci-annexé). La validité juridique de cet accord a été préalablement vérifiée par la Préfecture du Loiret.
Conformément à l’article L. 5211-6-2 du CGCT, lorsqu'une commune dispose d'un seul siège, un
conseiller communautaire suppléant est désigné et peut participer avec voix délibérative aux réunions de l'organe délibérant en cas d'absence du conseiller titulaire.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-6, L. 5211-6-1,
et L. 5211-6-2;
Vu la circulaire TERB1833158C du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 février 2019 portant statuts d'Orléans Métropole
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la proposition suivante, sur le
nombre total de sièges que comptera le Conseil d'Orléans Métropole, ainsi que celui attribué à chacune des
communes membres, lors du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux : 89 délégués titulaires,
dont 8 au titre du volant facultatif de sièges supplémentaires de 10 %, répartis conformément au tableau ci-
dessous :
Délégués Communes Délégués titulaires :
suppléants
wowo Orléans
Olivet
Fleury-les-Aubrais
Saint-Jean-de-Braye
Saran
Saint-Jean-de-la-Ruelle
La Chapelle-Saint-Mesmin
Ingré
Chécy
Saint-Jean-le-Blanc
Saint-Denis-en-Val
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Ormes
Saint-Cyr-en-Val
Semoy
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Mardié BB
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Saint Jean le Blanc
Er Boigny-sur-Bionne 1 a: Marigny-les-Usages _. L 1
Chanteau 1 1
Bou 1 1
Combleux _ 1 1
89 9
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2025-06-057
RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES
COMPTES CENTRE-VAL DE LOIRE RELATIFS AU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE
LA GESTION D’ORLEANS METROPOLE SUR LE THEME DU RESEAU DE
TRANSPORTS DE LA METROPOLE
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) Centre-Val de Loire a procédé au contrôle des
comptes et de la gestion d'Orléans Métropole dans le cadre d’une enquête sur le thème du
réseau de transports de la Métropole (volet organique et volet thématique).
A l'issue de ce contrôle, la CRC a transmis, le 3 février 2025, un rapport d'observations
définitives au président d'Orléans Métropole, qui, en application de l’article L.243-6 du code
des juridictions financières (CJF), l’a présenté au conseil métropolitain le 3 avril 2025.
Conformément à l’article L. 243-8 du CJF, la CRC a, à l'issue de cette instance, adressé ce
rapport aux 22 maires des communes membres d'Orléans Métropole, afin qu'il soit présenté
à chaque conseil municipal et qu’il donne lieu à un débat.
Ceci exposé,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des juridictions financières et notamment l’article L. 243-6,
Il'est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- Acter de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes du Centre-Val de Loire relatif au thème du réseau de
transports de la Métropole (volet organique et volet thématique)
- Acter de la tenue des débats.
Adopté à l'unanimité
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Saint Jean le Blanc
AFFAIRES DIVERSES
Monsieur CHARPENTIER indique que plusieurs remerciements ont été adressés à la ville
notamment :
- L'association « L’Amicale des Anciens de Saint Jean » pour la subvention accordée ainsi
que pour le prêt du matériel à l’occasion du pique-nique du 6 juin.
L'association « Pirogue 2000 » pour la subvention attribuée.
- M. RICHARD, habitant de la rue des Varennes, remercie la Sté TPVL, pour la qualité des
travaux réalisés ainsi que l'écoute des riverains pendant cette période.
Une subvention d’un montant de 32 000 € a été accordée par le Département du Loiret, au
titre du volet 3, concernant l’aménagement de la maison de santé et son appel à projets
d'intérêt communal, pour la réalisation de l’opération intitulée « Accès et Parking Parc des
Crocettes ».
Dans le cadre, des actions « Bien être à destination des aidants et des seniors de la
commune », soutenu également par le CCAS, une subvention de 600 € a été attribuée par le
Conseil Départemental.
Monsieur le Maire remercie le Conseil Départemental pour les deux subventions citées
précédemment.
M. LANSON : « Pour information, je tiens à communiquer la décision du tribunal administratif,
en effet, le 23 août 2023, M. BLELLY, vous nous attaquiez, et moi nommément, pour annuler
une délibération relative aux modalités d'expression des élus de la minorité, que vous
considériez comme insuffisante et surtout hors du cadre légal. Vous réclamiez, notamment,
un accès direct à la page Facebook de la commune, pour publier des tribunes. Je suis heureux
de pouvoir dire que le tribunal administratif d'Orléans a tranché hier. {l n’y a pas lieu de statuer
pour eux, parce que la délibération contestée a été abrogée par une nouvelle délibération
adoptée le 10 novembre 2023. En fait, nous avons simplement diffusé sur la page Facebook,
le bulletin municipal, ni plus ni moins. Nous avons juste partagé ce qui avait été déjà partagé
sur le bulletin municipal par la page Facebook. Par conséquent, l’ensemble des griefs ont été
rejetés, y compris ceux qui visaient à obtenir un droit de publication autonome et élargi sur
les réseaux sociaux de la Mairie. Donc en clair, pour résumer, la communication
institutionnelle reste sous la responsabilité du Maire dans l'intérêt général et comme le
prévoit la loi. Donc à titre personnel, je suis assez heureux de cette décision, puisqu’en
démocratie, la liberté d'expression, elle ne signifie pas l’absence de règles. L'espace accordé
aux élus de l’opposition, il existe, il est visible, et pour le cas de Saint-Jean-le-Blanc, il est
conforme à la loi. Je suis heureux que le tribunal le dise, donc ce jugement vient nous le
rappeler clairement. Je pense, Monsieur le Maire, vous pouvez peut-être rajouter un élément sur les frais financiers. »
59 VILLE DE
Saint Jean lo Blanc
Æ Monsieur CHARPENTIER : « Tout à fait, Monsieur BLELLY, à titre indicatif, ce recours que vous avez mené, a coûté la somme de deux mille deux cents euros en frais de justice à la commune
de Saint-Jean-le-Blanc, et notamment à ses administrés et contribuables. »
Monsieur BLELLY : « J'aimerai préciser quelque chose, vous avez changé le règlement suite à
ce recours. Je n’ai pas eu le temps, ni même, je n'étais pas au courant qu'il y avait cette
audience. Je n’ai pas été informé par le tribunal. »
Monsieur CHARPENTIER : « Je me permets, ce document vous a été transmis également
Monsieur BLELLY. »
Monsieur BLELLY : « Oui, mais je l’ai pas eu...il a été transmis quand ? »
Monsieur CHARPENTIER : « Avant-hier. »
Monsieur BLELLY : « Je ne savais pas qu’il y avait une date qui avait été fixée par le tribunal, je
n'ai pas été au courant, je pense que vous non plus car normalement on a accès au même
niveau d’information. Toujours est-il que j'ai fait ce recours, et ensuite vous avez changé le
règlement pour vous conformer. C’est d’ailleurs, visiblement, ce que dit la décision. Je trouve
cela dommage d’être obligé de faire des recours pour vous conformer à la loi. En fait, c'est
automatiquement cela avec vous, c’est-à-dire, on vous demande de vous adapter, vous dites
on ne changera jamais rien, ensuite on fait un recours, ensuite vous modifiez. Je vais regarder
exactement ce qu'il en est et les suites que je donnerai à tout cela. »
Monsieur LANSON : « Alors ce n’est absolument pas cela. Votre recours, vous vouliez avoir
l’accès au Facebook de la commune. »
Monsieur BLELLY : « C’est faux, ce n’est pas du tout ce que j'ai écrit. C'est faux. »
Monsieur LANSON : « On reviendra dessus au prochain Conseil, vous demandiez l'accès
mensuel au Facebook de la commune, pour publier une tribune, sans regard. »
Monsieur BLELLY : « Je n’ai jamais dit sans regard. C’est votre interprétation. »
Monsieur LANSON : « C'est marqué noir sur blanc, je vais le retrouver si les affaires diverses
se prolongent, je vais le relire. »
Monsieur BLELLY : « Je n’ai jamais dit sans regard, ce n’est marqué nulle part. »
Monsieur LANSON : « Indépendamment de la Mairie, vous demandiez également que
rétroactivement vous puissiez bénéficier de plusieurs publications, pour publier sur
Facebook. »
Monsieur BLELLY : « Ça c’est vrai, car effectivement... »
Monsieur LANSON : « Ça c’est vrai ? le propos précédent était vrai aussi ! »
Monsieur BLELLY : « Non mais sous contrôle évidemment, puisque vous êtes directeur de
publication sur la page Facebook, enfin la Mairie, le Maire plus exactement, c’est normal que
vous ayez un droit de regard sur ce qui est publié... »
Monsieur LANSON : « Ça, on ne vous l’a pas autorisé et le tribunal nous donne raison. Je vous
avais dit ici, ça n’arrivera jamais tant que je suis élu, je ne vous donnerai pas les clefs du
Facebook, et le tribunal nous donne raison. »
Monsieur BLELLY : « Non, non, c’est faux, vous avez dit, vos tribunes ne seront jamais sur la
page Facebook, il n’y aura jamais de politique sur la page Facebook. Toujours est-il que vous
avez changé le règlement pour que ce soit sur le site internet donc maintenant, les tribunes
sont sur le site internet, et sur la page Facebook. Après, effectivement, vous avez demandé à
avoir une tribune différente, puisque vous avez des droits, vous mettez des publications
différentes du journal périodique, vous en mettez beaucoup plus, ce qui est tout à fait normal.
J'avais demandé à avoir un droit d'expression. 1l y a un certain nombre de jurisprudences qui
60 sont données, je vais étudier ce qu’il en est. On peut toujours faire des recours sur ce genre
de choses, donc on verra ce qu'il en est. »
Monsieur CHARPENTIER : « Monsieur BLELLY, vous pouvez tourner les choses comme vous
voulez, il est simplement factuel aujourd’hui que le tribunal a rejeté et vous a donné tort sur
cette demande. Maintenant si vous voulez contester cette décision de justice, vous la
contestez, en tout cas, elle est actée aujourd’hui. »
Je souhaite faire à présent, un point d'évolution sur la Maison de Santé. Notamment, par
rapport au Conseil Municipal précédent, je peux vous annoncer qu'il y a deux
kinésithérapeutes qui ont signé leurs engagements et leurs baux et qui vont venir à la Maison
de Santé. Les deux kinésithérapeutes n’ont pas de patientèle actuellement et par conséquent,
ils sont prêts à accueillir de nouveaux patients. Il y a également une orthophoniste qui a signé
un engagement ainsi que son bail pour accéder à la Maison de Santé à partir du mois de
septembre. Enfin, vous savez que nous avons un médecin qui s’est engagé, eh bien nous avons
un deuxième médecin qui a signé également son bail pour cette Maison de Santé. Je tiens à
préciser que ce deuxième médecin est sans patientèle et ouvrira environ deux mille créneaux
pour des patients. Evidemment, ce ne sera pas du jour au lendemain et à compter du mois de
septembre. Pour finir, je ne parle pas des nouveaux médecins et de la prime de quinze mille
euros d'installation, mais pour les autres médecins, il y a une gratuité de deux ans de loyers,
eh bien ce médecin a estimé qu’il n'avait pas besoin de cette gratuité, et qu’il souhaitait payer
son loyer dès le 1° septembre. Dernière chose, nous avons un troisième médecin qui a signé
son acte d'engagement à partir du 1° novembre. Je validerai cet engagement quand cette
personne aura signé son bail, puisque le bail constitue la pièce définitive d'engagement de la
personne dans la Maison de Santé. A ce titre, si l'engagement se concrétise, aujourd’hui, la
Maison de Santé est complète. Il y aura donc, trois médecins, quatre infirmières, une
orthophoniste, une sophrologue, un ostéopathe, une diététicienne, un orthoptiste, et deux
kinésithérapeutes. Bien évidemment, au fur et à mesure, le développement de travail va se
mettre en place sur le dernier trimestre 2025 pour la mise en route de cette Maison de Santé.
On peut penser déjà à une possibilité d’agrandissement sur le toit.
Dernière chose, pour les élus uniquement, l’application IDELIBRE qui consiste à valider notre
présence au Conseil Municipal et prendre connaissance des documents, prendra effet au
prochain Conseil Municipal de septembre. Je vous rappelle que c’est le dernier Conseil où la
transmission s’est faite par mail. Par conséquent, les prochaines convocations pour le mois
septembre se feront uniquement par le biais de la plateforme IDELIBRE, pensez à bien vérifier
vos connexions ainsi que vos mails. J’en ai fini, y-a-t-il des questions ?»
Monsieur LANSON : « J'ai des remerciements à adresser à titre personnel. En effet, nous
lançons une chasse au trésor cet été, vous l’avez peut-être déjà vue dans les journaux et sur
le site. Mes remerciements s'adressent aux commerçants partenaires, Intermarché, Truffaut,
Chez Meumeu, Axa, Optic 2000, L'atelier de l'horlogerie Lambert, Exelec, Val Equipement, My
Big Bang, Votre Marché chez Lahcen, Shol, CN Confiez-Nous, La Besace, Clic Taxis, UCA Union
Commerciale Albijohanicienne, Armurerie Bourgogne. Les affiches vont fleurir sur la
commune à compter de ce week-end. L'idée, pour les petits et les grands, est de chercher les
agneaux en or qui sont cachés sur la commune pendant un mois. || y aura des énigmes sur les
réseaux sociaux tous les jours et cela s'inspire de la Chouette d’Or. Je tiens à remercier les
commerçants, il y a de très beaux lots qui vont être distribués et nous n’aurions pas pu faire cette chasse au Trésor sans eux. »
61 Saint Jean lo Blanc
Æ Monsieur CHARPENTIER : « Merci Monsieur LANSON. S'il n’y a plus de questions, je vais clore
ce Conseil Municipal. Je vous remercie. Pardon Monsieur BLELLY, »
Monsieur BLELLY : « Ce n’est pas à sens unique. j'avais une question. |! y a quelques temps ?
plus d’un an maintenant, il y a eu une mise en fourrière d’une dizaine de véhicules d’une
association. Vous voyez ce que je veux dire. »
Monsieur CHARPENTIER : « Tout à fait, je vois très bien de quoi vous parlez Monsieur BLELLY. »
Monsieur BLELLY : « Vous avez dit, qu’ils avaient été en partie exonérés de leurs amendes,
apparemment, ce n’était pas très clair. Ma première question, qu'est-ce qui a été exonéré ?
D’après ce que j'ai compris, ils n’ont pas eu de PV mais ils ont eu des frais de fourrière. »
Monsieur CHARPENTIER : « Tout à fait. »
Monsieur BLELLY : « Les PV ont été annulés ? »
Monsieur CHARPENTIER : « Alors, je n’ai pas le retour de la Police, mais je crois que le PV
effectivement a été annulé. Je demanderai confirmation. Je comprends tout à fait la situation,
un arrêté municipal avait été mis sur le parking de Montission, de mémoire, il y avait des
épreuves de prévention routière avec les enfants sur ce parking, c'était le mercredi matin. Ces
personnes sont arrivées à six heures du matin pour poser leurs voitures et partir en week-end,
ils n'avaient pas vu le panneau posé depuis la veille, ce que j'entends parfaitement. C'est pour
cela qu’il y a eu une mise en fourrière de leurs véhicules. Donc effectivement, quand ils sont
rentrés, il n’y avait plus de voitures. Avec Monsieur ASSELOOS, nous avons fait du covoiturage
pour les ramener chez eux. Donc la procédure fait que la mise en fourrière avait été faite,
c'était acté, nous ne pouvions pas revenir dessus. Par contre, il y a eu une demande
d’indulgence concernant leurs contraventions. »
Monsieur BLELLY : « Au dernier Conseil Municipal, il y a eu une demande d’annulation, enfin
de remboursement de frais de fourrière pour une personne et pourquoi cela n’a pas été fait
là?»
Monsieur CHARPENTIER : « cela n’a rien à voir, au dernier Conseil, c'était lié à une erreur de
la Police, de verbalisation. 1| y avait des voitures qui étaient mal garées, une voiture
supplémentaire était mal garée et elle est partie dans le lot. Là, c'est différent, pour les gens
qui ont été verbalisés à Montission, il y a environ un an, il y avait un arrêté municipal
interdisant le stationnement. Pour minorer les choses, nous avons fait ce qu’il fallait. Nous ne
pouvions pas tout annuler non plus, c’est deux choses différentes. Y-a-t-il d’autres
questions ?»
Monsieur VIAUD : « Excusez-moi, juste sur ce problème avec cet enlèvement de voitures, ce
n’est pas tout à fait comme cela qu’on nous l'avait expliqué. Visiblement, les personnes
avaient demandé l'autorisation de stationner leurs voitures à cet emplacement. Ils l'avaient
obtenue de la part de la Mairie, alors je ne comprends pas très bien, pourquoi après il y a eu
une délibération»
Monsieur CHARPENTIER : « D'abord, ce n’est pas une délibération, c'est un arrêté. Les
délibérations nous les prenons ensemble Monsieur VIAUD. »
Monsieur VIAUD : « C’est un arrêté, excusez-moi. Je suis moins bon que vous, je me trompe
de temps en temps, je fais des erreurs. »
Monsieur CHARPENTIER : « Si vous voulez Monsieur VIAUD, si cela vous fait plaisir. Vous
revenez sur une problématique qui date d’un an, je veux bien creuser un peu sur ce qui s'est
passé il y a un an, j'avoue qu’il y a un peu d’eau qui a coulé sous les ponts depuis. Je côtoie ces
personnes très régulièrement et il n’y en à pas une qui est revenu sur le sujet. On pourra
62 LLE 01
nt Jean le Blanc
toujours creuser sur le sujet si cela vous intéresse, je n’ai pas d’autres informations à vous
donner ce soir concernant cette problématique de stationnement qui date de plus d’un an. »
Monsieur BLELLY : « La question s’est posée car au dernier conseil. »
Monsieur CHARPENTIER : « Comme je vous l’ai expliqué c’est deux choses différentes. Est-ce
qu’il y a d’autres questions. Je vais clore ce Conseil Municipal. »
La séance est levée à 22h30
M. Thierry CHARPENTIER, M. Valentin BLELLY,
Maire Conseiller Municipal,
Secrétaire de séance
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