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Compte-Rendu - cr cm du 17 MAI SIGNE
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 17 MAI SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Démocratie,
DÉPARTEMENT DU LOIRET
MAIRIE de SAINT-JIEAN-LE BLANC
B.P.07
45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEX
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du 17.05.2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi dix-sept mai deux mille vingt-quatre, vingt
heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 7 mai
2024.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, Mme
Evelyne BERTHON, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, Adjoints, M. Nicolas
BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Martine GUIBERT, Conseillers municipaux délégués, M.
Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Stéphane ENGEL,
Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme
Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Manuela PAULO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François
GRISON, M. François AUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux,
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de présents : 25
Quorum : 15
Absents :
Absents excusés : 4
La séance est ouverte à 20h00.
Il est procédé ensuite à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs.
Procurations :
M. Laurent ASSELOOS a donné procuration à M. Alexandre LANSON
Mme LOISEAU-MELIN a donné procuration à Mme SALLÉ-TOURNE
M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. SILBERBERG
Mme Manon AMINATOU a donné procuration à M. GRISON
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
M. Valentin BLELLY est désigné en qualité de secrétaire. Saint Jean loBlanc
Æ
DEL N° 2024-05-029 :
DEL N° 2024-05-030 :
DEL N° 2024-05-031 :
DEL N° 2024-05-032 :
DEL N° 2024-05-033 :
DEL N° 2024-05-034 :
DEL N° 2024-05-035 :
DEL N° 2024-05-036 :
DEL N° 2024-05-037 :
ORDRE DU JOUR :
LISTE DES DELIBERATIONS :
MAINTIEN DU NOMBRE D’ADIJOINTS
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE
Approuvée avec 23 voix POUR et 6 bulletins blancs
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
MODIFICATION DU TABLEAU DES COMMISSIONS
Approuvée à l'unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Approuvée avec 27 voix POUR, 1 CONTRE (M. BLELLY) et 1
ABSTENTION (Mme PEYROUX)
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
DESIGNATION D'UN MEMBRE A LA COMMISSION LOCALE DES
CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
GARANTIE À 50 % D'UN EMPRUNT DE 708 047 € A LA SA D'HLM France
LOIRE POUR LA CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS SIS 154 ROUTE DE
SANDILLON
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS
Approuvée avec 28 voix POUR (Mme PEYROUX n'a pas pris part au vote)
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
SUBVENTION A LA NOUVELLE ASSOCIATION «UNION DES
COMBATTANTS ET DU SOUVENIR DE SAINT JEAN LE BLANC»
Approuvée avec 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme GRIVOTET, M.
VIAUD, M. BLELLY, Mme PEYROUX)
Rapporteur : Evelyne BERTHON
TARIFS 2025 DES SALLES COMMUNALES — MODIFICATION
2 Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Delphine MIALANNE
DEL N° 2024-05-038 : TARIFS PERISCOLAIRES 2024-2025
Approuvée à l'unanimité
Rapporteur : Florence SALLÉ-TOURNE
DEL N° 2024-05-039 : MODIFICATION DU REGLEMENT PERISCOLAIRE
Approuvée à l'unanimité
Rapporteur : Florence SALLÉ-TOURNE
DEL N° 2024-05-040 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX « CONSTRUCTION
RESTAURANT SCOLAIRE DEMAY VIGNIER »
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Olivier SILBERBERG
DEL N° 2024-05-041 : DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION POUR L'IMPLANTATION
D'INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D'ENERGIES
RENOUVELABLES AINSI QUE DE LEURS OUVRAGES CONNEXES
Approuvée avec 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme GRIVOTET, M.
VIAUD, M. BLELLY, Mme PEYROUX)
Rapporteur : Olivier SILBERBERG
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 5 AVRIL 2024
Approuvé à l'unanimité.
Mme GRIVOTET demande à nouveau sous quelle forme a été versée la subvention au football club
pour l'acquisition du chalet. Elle avait déjà posé la question au conseil municipal précédent et une réponse devait lui être fournie.
M. CHARPENTIER prend note de sa demande afin qu’une réponse lui soit adressée au plus vite.
DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
Montant de la
Numéro et date Intitulé de la décision Entreprise présente de décision titulaire décision du
maire
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN CONTRAT DE BUREAU
DE-2024-ST-017 MISSION CSPS DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION VERITAS 3650,40 €HT
DE LA MSP CONSTRUCTION
PORTANT SUR LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION
DE-2024-ST-018 AVEC L'UGAP CONCERNANT L'ACQUISITION DE UGAP 6 532,75 €HT
LICENCES PRODUITS MICROSOFT VIVA 101 rue de
DE - 2024-PVCS- RELATIVE A LA PASSATION D'UN CONTRAT POUR LA la Division 5964,20 € HT /
019 SAISON CULTURELLE 2024-2025 AVEC LA CIE VIVA Leclerc 78000 6292,23 € TTC
VERSAILLES
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE SANS
PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE SUITE À UN LOT
DE-2024-ST-020 DECLARE INFRUCTUEUX DANS LE CADRE DU MARCHE OO 50 000,00 € TRAVAUX RESTAURANT SCOLAIRE
M. VIAUD demande le montant des sommes engagées concernant la maison de santé.
M. CHARPENTIER indique qu’il s’agit d’une phase d’étude pour l'instant ; il n’y a pas de somme engagée sur la phase travaux.
M. SILBERBERG : « il n’y a pas eu d'engagement supplémentaire depuis le dernier conseil.
On est dans une phase d’appel d'offres pour une conception réalisation faite en interne. Les
engagements de travaux sont prévus dans le cadre de l’APCP.
On a prévu d'engager 100 000 € en 2024 et le reste en complément jusqu’à 1 450 000 € sur
l’année 2024 et 2025 ».
M. VIAUD : « on a tout de même engagé des dépenses notamment avec la société STAN, c'est
ces chiffres là que j'aimerais connaitre. Combien la commune a-t-elle déjà dépensé pour la maison de santé pour les travaux et les études ? ».
M. CHARPENTIER indique que tous les détails lui seront communiqués rapidement.
Concernant la délibération suivante, M. CHARPENTIER indique que suite au décès de M. Pascal
LANSON il convient de combler la vacance du poste de 7€ adjoint et de maintenir à 7 le
nombre d’adjoints :
DELIBERATION n°2024-05-029
MAINTIEN DU NOMBRE D’ADJOINTS
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-7-2 et
L2122-8.
Vu la délibération n°2023-02-002 en date du 12 février 2023, par laquelle le Conseil Municipal a fixé à 7 le nombre de postes d’adjoints au Maire,
Vu la délibération n°2023-03-019 en date du 03/03/2023 relative aux indemnités de fonctions
du Maire et des Adjoints,
Considérant la vacance du poste de 7ème Adjoint au Maire, Il est proposé au Conseil Municipal de conserver le même nombre d’adjoints, soit 7 et de
pourvoir à la vacance du poste en procédant à l'élection d’un nouvel adjoint au Maire.
Afin de respecter la règle de la parité alternative, le nouvel adjoint occupera dans l’ordre du
tableau, le même rang que celui qu’il remplace.
Il est également proposé de maintenir la même indemnité que celle de l’ancien adjoint.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu cet exposé :
DÉCIDE :
- de maintenir le nombre d’adjoints au Maire à 7.
- que le nouvel adjoint occupera le même rang que celui qu’il remplace et ce pour respecter la règle de la parité alternative.
- de maintenir la même indemnité que l’ancien adjoint.
Adopté à l'unanimité
M. CHARPENTIER propose, pour le point suivant, M. ENGEL au poste de 7è"® adjoint avec la
délégation aux finances, à l'emploi et à la vie des entreprises.
C'est un vote à bulletin secret.
DELIBERATION n°2024-05-030
ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2024-05-029 du 17 mai 2024 maintenant le nombre d’adjoints au Maire à
7,
Considérant la vacance du poste de 7*"® adjoint au maire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir
le poste vacant d'adjoint,
Considérant qu’en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité
absolue conformément à l’article L.2122-7 et suivants du code général des collectivités territoriales, Sant Jean le Blanc
œ g
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement du poste d’adjoint vacant par l'élection d’un nouvel adjoint au Maire.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer pour
désigner un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- de maintenir le nouvel adjoint au même rang que le précédent.
Le Maire constate que la condition du quorum est remplie et rappelle que lorsque l’élection
d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin individuel et secret à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal, dans les mêmes conditions que pour
l’élection du Maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et |.2122-7-1 du CGCT).
Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.
M. BLELLY a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal en début de séance.
Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs constituant ainsi le bureau. Il s’agit de M. SILBERBERG et Mme RIBOURDOUILLE
Après appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Résultat du 158 tour du scrutin :
a) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29
b} Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : O c) Nombre de bulletins blancs : 6
d) Nombre de suffrages exprimés (a-b) : 23
e) Majorité absolue : 12
Nombre de suffrages obtenus
M. Stéphane ENGEL : 23 voix
M. Stéphane ENGEL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 7ème Adjoint et a été immédiatement installé. Sunt Tran le Blanc
Æ
M. CHARPENTIER félicite M. ENGEL et l'invite à prendre sa place d’adjoint.
M. ENGEL: « je vous remercie de votre confiance et soyez assurés que je ferai mon travail correctement et de façon intègre ».
M. CHARPENTIER indique qu'il a fallu redéfinir le nombre de commissions suite à la scission de
deux groupes d’opposition. Chaque groupe a transmis ses membres au sein de chaque
commission. Aujourd’hui il y a 10 commissions qui ont été maintenues et regroupées :
DELIBERATION n°2024-05-031
MODIFICATION DES COMMISSIONS
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2023-03-006 du 3 mars 2023 ayant fixé la composition des commissions communales,
Considérant que le Conseil Municipal peut constituer des commissions communales à caractère
permanent, présidées de droit par le Maire, afin d'étudier certaines questions soumises au Conseil et d'émettre des propositions,
Considérant que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes
commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre
l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante,
Considérant que, selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, il convient de rechercher la
pondération qui reflète fidèlement la composition de l’Assemblée municipale et qui assure à
chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commission,
Considérant qu’il convient de modifier le tableau des commissions suite à la scission en deux
d’un groupe d'opposition, l'entrée d’un nouveau conseiller au sein du conseil municipal et l'élection d’un nouvel adjoint,
APRES EN AVOIR DELIBERE : Suunt Fax leBlanc
FR
DECIDE:
- De modifier le nombre et l'intitulé des commissions communales
- De fixer, comme il suit, la composition des commissions communales :
Fi
Ville de Saint-Jean-le-Blanc - Commissions municipales
VE SOOLAIRE,
ACCUEIL DE LOISIRS,
DE
VIE CULTURELLE,
SUMELAGE,
ÉVÉNEMENMIEL
TRAVAUX, VOIRIES,
ACCESSIBILITÉ
SPCRT, JEUNESSE, VIE
ASSOCIATIVE Commission
COMMUNICATION ET
DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE
ENVIRONNEMENT, VILLE
DURABLE Commission PETITE ENFANCE
Fiorerce SALLE-
M. BLELLY constate un changement au niveau des commissions. Il précise que deux commissions ne
s'étaient jamais réunies depuis le début du mandat : vie économique et ressources humaines, ilest donc
satisfait qu’elles soient fusionnées avec celle des finances car il y aura une présentation des sujets liés à ces deux commissions qui ne s'étaient jamais réunies.
Il souhaiterait également savoir si la commission devoir de mémoire prévue le 29 mai était maintenue. Mme BERTHON répond que cette commission est maintenue.
M. BLELLY demande si, pour cette commission, Mme SALLÉ-TOURNE sera la nouvelle vice-présidente.
Mme BERTHON répond qu’elle restera Vice-Présidente de la commission Devoir de Mémoire.
M. CHARPENTIER précise que ces deux commissions ont fusionné mais restent indépendantes.
M. BLELLY s'étonne car normalement il n’y a qu’un Vice-Président par commission.
8 Mme BERTHON indique que lorsque la commission Devoir de mémoire se réunira elle en sera la Vice-
Présidente et lorsque la commission Scolaire se réunira, Mme SALLÉ-TOURNE en sera la Vice-Présidente.
Mme GRIVOTET indique qu’elle a du mal à comprendre car dans le tableau présenté le vice-président
est le vice-président de la commission complète (devoir de mémoire plus scolaire).
M. CHARPENTIER indique que Mme BERTHON n'aura pas le titre de vice-présidente elle animera
simplement la commission Devoir de mémoire lorsqu'elle se réunira, c’est Mme SALLÉ-TOURNE qui sera vice-présidente.
Mme GRIVOTET ne comprend pas pourquoi cette commission a été supprimée et dans quel but.
M. CHARPENTIER indique que c'était pour instaurer une simplification.
Mme BERTHON indique que dans le devoir de mémoire un gros travail est effectué avec les scolaires.
Nous avons donc trouvé logique de travailler ensemble dans cette commission.
Mme GRIVOTET indique qu’elle comprend tout à fait ce regroupement, et que son interrogation portait juste sur la vice-présidence de cette commission.
DELIBERATION n°2024-05-032
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-8, portant sur
l'adoption par le conseil municipal de son règlement intérieur,
Vu la délibération n° 2023-06-089 du 23 juin 2023 approuvant le règlement intérieur,
Vu la délibération n°2023-11-127 modifiant le règlement intérieur,
Considérant qu'il convient le modifier les articles n°7 et n°8 du règlement intérieur du conseil municipal,
DECIDE :
- de modifier les articles 7 et 8 du règlement intérieur du Conseil Municipal, dont la version
modifiée est annexée à la présente délibération.
- de dire que les autres articles du règlement intérieur du conseil municipal demeurent inchangés,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
RESULTATS DU VOTE :
POUR : 27
CONTRE : 1 (M. BLELLY) >
Æ.
ABSTENTIONS : 1 (Mme PEYROUX)
M. VIAUD : « vous aviez dit au début de la mandature que tous les conseillers pouvaient
participer aux commissions, vous revenez donc sur vos paroles »
M. CHARPENTIER : « tout à fait, M. VIAUD, et cette décision a été prise de façon collégiale.
Effectivement j'avais cette vision d'ouverture des débats au départ mais suite à certaines
commissions où c'était un peu le « bazar » nous avons décidé de respecter les 10 membres par
commission et un membre absent pourra se faire représenter ».
Mme GRIVOTET : « nous ne sommes pas en sureffectif puisque nous sommes deux donc je ne
pense pas qu’on ait « foutu le bazar ».
M. CHARPENTIER : « je ne me suis pas exprimé comme cela, Mme GRIVOTET ! »
M. BLELLY : « c’est une sorte de régression puisqu’avant votre mandature tous les conseillers
pouvaient y assister sans prendre la parole et vous aviez voulu augmenter le niveau de
démocratie à ce sujet. II s’agit finalement d’une baisse dans la démocratie »
M. CHARPENTIER : « je ne pense pas que la démocratie soit atteinte dans son âme, M. BLELLY ! »
DELIBERATION n°2024-05-033
DESIGNATION D'UN MEMBRE A LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES
TRANSFEREES (CLECT)
Aux termes de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, il est créé entre
l'établissement public de coopération intercommunale et les communes membres une
commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges.
La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est une commission
permanente réunissant des représentants des communes concernées, dont la mission consiste
à évaluer les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul de
l'attribution de compensation versée par l’EPCI aux communes membres.
La commission rend ses conclusions dans un rapport qui est soumis à l'approbation des
communes membres. Les évaluations sont ainsi déterminées par les délibérations
concordantes de la majorité qualifiée des conseillers municipaux, adoptées sur la base du rapport élaboré par la CLECT.
La CLECT est créée par l’organe délibérant de l'établissement public, lequel en détermine la
composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils
municipaux des communes concernées. Chaque conseil municipal dispose d'au moins un
représentant.
Dans sa délibération du Conseil Métropolitain du 26 novembre 2020, Orléans Métropole a
retenu le principe suivant :
- 5 membres pour la commune d'Orléans
- 2 membres pour les communes dont la population est supérieure à 15 000 habitants {hors Orléans)
10 - 1 membre pour les autres communes.
La population prise en compte pour fixer les principes de composition est la population
municipale en vigueur au 1 janvier 2020.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, relatif à la commission Locale
d'Evaluation des Charges Transférées,
Vu la délibération n° 2023-10-112 ayant désigné le représentant de la commune à cette commission,
Considérant la vacance du poste,
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :
DECIDE :
- De désigner M. Stéphane ENGEL, représentant de la commune de Saint-Jean-le-Blanc à cette commission.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2024-05-034
GARANTIE A 50 % D’UN D’EMPRUNT DE 708 047 € (SOIT 354 023,50 € EN
PRINCIPAL) A LA SA D'HLM FRANCE LOIRE POUR LA CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS SIS 154 ROUTE DE SANDILLON A SAINT JEAN LE BLANC.
Vu le rapport établi par M. Charpentier,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2305 du Code Civil,
Vu le Contrat de Prêt n°158114 en annexe signé entre : SA D'HLM FRANCE LOIRE, ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
DECIDE :
Article 1 : L'assemblée délibérante de là COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC accorde sa garantie à
hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 708 047 € souscrit par
l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°158114 constitué de cinq lignes de prêt :
11 Saint Jean LeBlanc
- CPLS Complémentaire au PLS 2023 d’un montant de 238 OSS € ;
- PLAÏ d’un montant de 150 836€;
- _ PLAI Foncier d’un montant de 71 384€;
- _ PLS PLSDD 2023 d’un montant de 106 742€;
- _ PLS PLSDD 2023 d’un montant de 141 030 € ;
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de trois-cent cinquante-
quatre-mille-vingt-trois euros et cinquante centimes (354 023,50 €) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Adopté à l’unanimité
Pour la délibération suivante, Mme PEYROUX demande à sortir de la Salle, étant donné qu'elle
fait partie de l’association « pirogue 2000 ».
M. CHARPENTIER énumère les subventions accordées :
e _« Des rêves pour Yanis » : 1 500 € (mobiliers spécialisés)
e _« Pirogue 2 000 » : 500 € (venue d’un instituteur nigérien)
e «le Carré Couleur » : 250 € (projets divers/route de la Rose)
e _« Gymnastique Volontaire » : 500 € (50 ans du club)
Mme GRIVOTET est surprise d’octroyer des subventions maintenant alors que les subventions ont été votées le mois dernier. Les projets avancés étaient prévisibles.
M. CHARPENTIER indique qu’il s’agit d’une régularisation administrative, les dossiers étant arrivés tardivement.
Mme GRIVOTET : « qu'entendez-vous par régularisation administrative ?
M. RIGAGNEAU précise qu'après le vote du budget seules les subventions classiques ont été
passées, il convient donc de régulariser en passant les subventions exceptionnelles.
12 DELIBERATION n°2024-05-035
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2024-04-14 du 5 avril 2024 ayant adopté le budget primitif 2024
Vu l'avis favorable unanime de la Commission Sports, Jeunesse et Vie Associative du 7
décembre 2023,
Considérant qu'il convient d’octroyer une subvention exceptionnelle aux associations
suivantes :
« Des rêves pour Yanis » : 1 500 € (projets divers)
« Pirogue 2 000 » : 500 € (venue d’un instituteur nigérien)
« le Carré Couleur » : 250 € (projets divers)
« Gymnastique Volontaire » : 500 € (50 ans du club)
DECIDE:
D’attribuer une subvention exceptionnelle aux associations sus-mentionnées.
Les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2024, au compte 65748
RESULTATS DU VOTE :
POUR : 28 (Mme PEYROUX ne prend pas part au vote)
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : O
13 Saint Tran leElanc
Æ
DELIBERATION n°2024-05-036
OCTROI D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCATION « UNION DES COMBATTANTS ET
DU SOUVENIR »
Le Conseil Municipal,
Vu le code des collectivités territoriales,
Considérant la dissolution de l'association « Union des Combattants »,
Considérant la création d’une nouvelle association « Union des combattants et du Souvenir »,
Considérant que cette nouvelle association a besoin d’une subvention afin de pouvoir
fonctionner,
DECIDE :
-__D’octroyer une subvention de fonctionnement de 500 € à l'association « Union des
Combattants et du Souvenir »
- Les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2024, au compte 65748
M. BLELLY indique être satisfait qu’une nouvelle association d'anciens combattants remplace
celle qui vient d’être dissoute. « Elle a été créée rapidement avec une quinzaine de membres
dont 3 conseillers municipaux de la majorité. Par contre il n’y a pas eu de dossier de demande
de subvention de déposé à la mairie de la part de cette association ce qui pose problème vis-à-
vis du contrôle de légalité. La préfecture va refuser car la charte de l’engagement républicain doit être signée et un dossier de demande doit être déposé.
Je propose que cette délibération soit repoussée afin qu’une demande de subvention en bonne
et due forme soit déposée par l’association et qu’on soit correct vis-à-vis de la législation.
Mme BERTHON « vos informations sont erronées, il n’y a pas trois membres de la majorité qui en font partie. Il n’y a que moi en tant qu’adjointe et j'ai adhéré ce matin ».
M. CHARPENTIER « il y a eu dissolution de l’ancienne association, il y a des personnes qui ont
souhaité relancer cette association et c’est très bien. M. BLELLY, on peut rentrer dans un cadre
hyper administratif mais cette association a déjà commencé à fonctionner et je ne vois pas
l'intérêt de repousser l'octroi de sa subvention à un prochain conseil. Cette association a besoin de vivre dès maintenant. Un dossier de régularisation pourra être fait ».
14 M. BLELLY : donc on propose au vote une subvention où il n’y a eu aucun dossier, aucune pièce,
aucune demande par écrite, rien du tout ?
M. CHARPENTIER : « si vous êtes en train de dire que c’est illégal et bien dites-le. On est dans la
vie communale, les associations font vivre la commune. Les associations sont gérées par des
bénévoles donc ils ont besoin de fonds pour fonctionner ».
M. BLELLY : « et si le contrôle de légalité rejette cette subvention ?
M. CHARPENTIER : « Rassurez-vous en tant que Maire j'irai défendre cette subvention au
niveau de la préfecture et j’en assume la responsabilité, il est de mon devoir de défendre les
associations et de leur permettre de vivre et je pense qu'il est bien de les soutenir dès
maintenant ».
M. BLELLY : « j'espère que cette association a un peu de trésorerie pour vivre pendant un mois
sans subvention »
Mme BERTHON : « la trésorerie est à zéro à ce jour ».
Mme GRIVOTET : « je remercie tous les bénévoles des associations, mais en ce qui concerne le
contrôle de légalité c’est le rôle de la préfecture de vérifier que les dossiers soient en ordre
quand on verse une subvention. Or Aujourd’hui le dossier n’est pas en ordre. Effectivement ils
ont déjà participé à certaines cérémonies et engagé des frais mais ces frais pourraient être pris
en charge par la commune en attendant la régularisation.
Ces discussions ne signifient pas qu'on est contre l’association ou contre les cérémonies au
contraire. Le principe est qu’il faut respecter les règles même si elles sont contraignantes ».
M. Alexandre LANSON « quand on a versé des aides pour l'Ukraine ou les inondations, il n’y
avait pas de dossier mais on a versé car c'était une situation d'urgence ».
Mme GRIVOTET : « cela n’a rien à voir, on a versé des fonds à des associations déjà existantes.
On pourrait verser la subvention au prochain conseil. Une association peut être créee
rapidement ».
M. CHARPENTIER : « je ne pense pas qu’il soit plus légal de payer les frais de l’association. Je
préfère faire les choses directement plutôt que par derrière.
Mme GRIVOTET : « je n’ai pas dit de faire les choses par derrière mais la Mairie peut se
substituer pendant la régularisation du dossier ».
M. CHARPENTIER : « Les choses se sont mises en place rapidement. J'entends les propositions
que vous faites, mais j’appuie les associations à 100% et je n’ai pas envie de les embêter pour
ça, ce n’est pas logique. On est en train de chercher des histoires là où il n’y en pas, c’est
désolant».
Mme GRIVOTET : « ce n’est pas embêter une association mais de faire les choses dans les
règles maintenant si vous souhaitez faire les choses dans l’irrégularité c’est de votre
responsabilité ».
M. CHARPENTIER : «j'ai toujours assumé mes responsabilités ! je maintiens cette délibération,
cette situation va se résoudre très rapidement et je trouve bien qu’on puisse agir tout de suite
puisque les comptes de cette association sont à zéro ».
M. CHARPENTIER passe au vote de la délibération.
15 Mme GRIVOTET « je ne m’abstiens pas contre l'association mais pour les raisons que j'ai
données ».
M. BLELLY : « il en va de même pour moi ce n’est pas contre le fond mais contre la forme. »
RESULTATS DU VOTE :
POUR : 25
CONTRE : O0
ABSTENTIONS : 4 (Mme GRIVOTET, M. VIAUD, M. BLELLY, Mme PEYROUX)
Pour la délibération suivante M. CHARPENTIER indique qu'il s’agit d’une régularisation au niveau des arrondis demandée par la Trésorerie :
DELIBERATION n°2024-05-037
TARIFS 2025 DES SALLES COMMUNALES - MODIFICATION
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 2024-02-002 du 9 février 2024 ayant adopté les tarifs des salles
communales pour 2025,
Considérant la nécessité de modifier les tarifs hors taxe afin d'obtenir un TTC arrondi,
DECIDE :
- De fixer les tarifs 2025 des salles communales comme suit :
CHÂTEAU - TARIFS 2025
FORMULE ENTREPRISE ENTREPRISE HORS COMMUNE COMMUNE HORS COMMUNE COMMUNE
PROPOSITION +
10% HT TIC HT TTC HT TTC HT TIC
4 JOURS
Du jeudi 10h au | 201,67 € | 242,00€ | 242,50€ | 291,00€ | 403,33€ | 484,00 € | 484,17 € | 581,00 €
Exposition lundi 10h
artistique SEMAINE
Du lundi 10h au | 302,50€ | 363,00€ | 363,33€ | 436,00€ | 504,17€ | 605,00 € | 605,00 € | 726,00 €
lundi 10h
REUNION, RECNIEN 100,83 € | 121,00€ | 121,67€ | 146,00€ | 201,67€ |242,00€ | 242,50€ | 291,00€ séminaire, forfait 4h
etc. JOURNÉE 201,67 € | 242,00€ | 242,50€ | 291,00€ | 403,33€ |484,00€ | 484,17 € | 581,00 €
16 CAUTION DOMMAGE = 400€
CAUTION MÉNAGE = 400€
CAUTION RANGEMENT = 200€
Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes
ORANGERIE - TARIFS 2025
FORMULE ENTREPRISE ENTREPRISE HORS COMMUNE COMMUNE HORS COMMUNE COMMUNE
PROPOSITION +10% HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC
RÉUNION 100,83 € | 121,00 € | 121,67 € | 146,00 € | 201,67 € | 242,00 € | 242,50 € 291,00 € forfait 4h
JOURNÉE
de 9h à 23h /Hors 201,67 € | 242,00 € | 242,50 € | 291,00 € | 403,33 € | 484,00 € | 484,17 € 581,00 €
vendredi
WEEK-END
du vendredi 17h au lundi | 255,00 € | 306,00 € | 306,67 € | 368,00 € | 504,17 € | 605,00 € | 605,00 € 726,00 €
Sh
CAUTION DOMMAGE = 400€
CAUTION MÉNAGE = 400€
CAUTION RANGEMENT = 200€
Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes
DOMAINE DU CHATEAU - TARIFS 2025
FORMULE ENTREPRISE HORS
COMMUNE ENTREPRISE COMMUNE HORS COMMUNE COMMUNE
PROPOSITION
+10% HT TTC AT TTC HT TTC HT TTC
4 JOURS 4 356,00 Du jeudi 10h au 2 016,66 € 2 420,00 € 2 420,00 € 2 904,00 € | 3025,00 € | 3 630,00 € | 3630,00€ € ’
lundi 10h
CAUTION DOMMAGE = 2 000€
CAUTION MÉNAGE = 1 000€
CAUTION RANGEMENT = 200€
Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes
SALLE JACKIE ZINSIUS - TARIFS 2025
FORMULE ENTREPRISE ENTREPRISE HORS
COMMUNE COMMUNE HORS COMMUNE COMMUNE
PROPOSITION HT TTC
+10% HT TTC HT TIC HT TTC
17 Soirée dansante - Salon
RÉUNION
forfait 4h . 100,83 € | 121,00€ |121,67 € | 146,00 € 201,67 € 242,00€ |242,50 € | 291,00 €
Du lundi au
vendredi
WEEK-END
Du samedi 9h au |255,00€| 306,00€ |306,67 € | 368,00€| 504,17 € 605,00 € | 605,00 € | 726,00 €
lundi 9h
CAUTION DOMMAGE = 400€
CAUTION MÉNAGE = 400€
Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes
ESPACE MONTISSION - GRANDE SALLE - TARIFS 2025
FORMULE ENTREPRISE HORS
COMMUNE ENTREPRISE COMMUNE HORS COMMUNE COMMUNE
PROPOSITION + 10% HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC
RÉVEILLON DU JOUR DE
tANY
. L'AN . 2 016,67 € | 2420,00€ | 2420,00€ |2 904,00 € 3 256,67 € 3 908,00 € 3 908,33 € 4 690,00 € Grande salle + Petite
salle + Cuisine
MARIAGE*
Du semer aulundi |2016,67 € | 2 420,00 € / / 3025,00€ | 3630,00€ / /
*Grande salle + Cuisine
8,3 1 1517,50 € 1 821,00 € 1 821,67 2 186, CLASSIQUE 1 008,33 € | 1210,00€ | 1210,00€ |1452,00 € 5 0 821,00 821,67 € 86,00 €
Concours, etc.
ÉVÉNEMENTIEL
Spectacle - Banquet - 806,67 € 968,00 € 968,33 € 1 162,00 € 1 008,33 € 1 210,00 € 1 210,00 € 1 452,00 €
CAUTION MÉNAGE = 1000€
CAUTION RANGEMENT = 200€
Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes
CUISINE 166,67€ | 200,00€ 200,00 € 240,00 € 166,67 € 200,00 € 200,00 € 240,00 €
INSTALLATION CLOISON | 166,67€ | 200,00 € 200,00 € 240,00 € 166,67 € 200,00 € 200,00 € 240,00 €
LOGE VIP 83,33€ | 100,00€ 100,00 € 120,00 € 83,33 € 100,00 € 100,00 € 120,00 €
AUDIO 83,33€ | 100,00€ 100,00 € 120,00 € 83,33 € 100,00 € 100,00 € 120,00 €
VIDEO 208,33€ | 250,00€ 250,00 € 300,00 € 208,33 € 250,00 € 250,00 € 300,00 €
RÉGIE LUMIÈRE ET SON*
*Uniquement par des 208,33€ | 250,00€ 250,00 € 300,00 € 208,33 € 250,00 € 250,00 € 300,00 €
professionnels
CAUTION DOMMAGE = 2000€
Pour les formules CLASSIQUE et ÉVÉNEMENTIEL, un abattement de 50% sera appliqué dès le deuxième jour de location
18 CUISINE
ESPACE MONTISSION - PETITE SALLE - TARIFS 2025
ENTREPRISE ENTREPRISE HORS
FORMULE COMMUNE COMMUNE HORS COMMUNE COMMUNE
PROPOSITION br tre
+10% HT TTC HT TTC HT TTC
REUNION 154,17 € | 185,00 € | 185,00 € | 222,00 € | 255,00€| 306,00€ | 305,83 € | 367,00 € forfait 4h
: 302,50 € | 363,00 € | 363,33 € | 436,00 € | 559,17 € | 671,00€ | 670,83 € | 805,00 € JOURNÉE
166,67 € | 200,00 € | 200,00 £ | 240,00 € | 166,67 € 200,00 € | 240,00 €
CAUTION DOMMAGE = 2 000€
CAUTION MÉNAGE = 1 000€
CAUTION RANGEMENT = 200€
Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes
Un abattement de 50% sera appliqué dès le deuxième jour de location
ESPACE MONTISSION - ESPACE SCÉNIQUE - TARIFS 2025 |
FORMULE ENTREPRISE ENTREPRISE HORS COMMUNE COMMUNE HORS COMMUNE COMMUNE
PROPOSITION +10% HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC
RÉUNION forfait 4h 201,67 € | 242,00€ 242,50€ |291,00 € | 302,50 € | 363,00 € | 363,33€ | 436,00 €
. 403,33€ | 48400€ 484,17 € | 581,00 € | 605,00 € | 726,00 € | 726,67€ | 872,00€ JOURNÉE
CAUTION DOMMAGE = 2 000€
CAUTION MÉNAGE = 1 000€
CAUTION RANGEMENT = 200€
Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes
Un abattement de 50% sera appliqué dès le deuxième jour de location
19 Les associations albijohanniciennes jouent un rôle important dans la promotion et le rayonnement de
la commune. Désireuse de leur apporter son soutien pour conforter leur action, la Ville de Saint-Jean-
le-Blanc propose une tarification spéciale pour toutes les associations albijohanniciennes labélisées*.
*La labélisation c'est:
- 1 rendez-vous obligatoire de présentation de l'association avec l'élu référent et/ou le référent vie associative et/ou le directeur du Pôle VACS.
- L'envoi des documents administratifs relatifs à l'association :
o Compte-rendu d’AG constitutive si c'est une nouvelle association
o Compte-rendu de la dernière AG si l’association a plus de 3 ans d'existence.
o Liste des coordonnées des personnes en charge de l'association (bureau ou CA)
o Statuts
o Copie de l'attestation de déclaration en préfecture ou de la publication au Journal Officiel.
o Fiche de renseignement préalable à toute demande associative remplie (document fourni par notre
service)
o Toute modification doit être transmise à nos services par la suite.
- Participation à la rentrée associative et/ou Forum des associations
TARIFS
LIEU RM FORMULE HT TIC
Exposition artistique
4 JOURS 83,33 € 100,00 €
Du jeudi 10h au lundi 10h
Exposition artistique
SEMAINE 125,00 € 150,00 €
CHÂTEAU Du lundi 10h au lundi 10h
Réunion, séminaire, etc.
RÉUNION 83,33 € 100,00 €
forfait 4h
Réunion, séminaire, etc. 25,00 JOURNÉE 125,00 € 150,00 €
RÉUNION forfait 4h 41,67 € 50,00 €
ORANGERIE =
JOURNÉE 83,33 € 100,00
de 9h à 23h / Hors vendredi 00,00 €
20 WEEK-END
du vendredi 17h au lundi 9h 104,17 € 125,00 €
RÉUNION SALLE JACKIE forfait 4h 0,00 € 0,00 €
ZINSIUS z
JOURNEE 0,00 € 0,00 €
ÉVÉNEMENTIEL
Spectacle - Banquet - Soirée dansante - 291,67 € 350,00 €
Salon
ESPACE OPTION CUISINE 41,67 € 50,00 €
MONTISSION OPTION RÉGIE LUMIÈRE ET SON 41,67 € 50,00 €
GRANDE SALLE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
1fois/an pour toutes les associations
albijohanniciennes ayant plus de 200 adhérents 0,00 € 0,00 € {non cumulable avec l'organisation d'une assemblée
générale à l'Espace Scénique)
RÉUNION 2
ESPACE forfait 4h 6 »50 € 75,00 €
MONTISSION
PETITE SALLE JOURNÉE 125,00 € 150,00 €
OPTION CUISINE 41,67 € 50,00 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
1fois/an pour toutes les associations 0,00 € 0,00 € albijohanniciennes ayant moins de 200 adhérents
RÉUNION forfait 4h 83,33 € 100,00 €
ESPACE À 166,67 € 200,00 € MONTISSION JOURNÉE
ESPACE ASSEMBLÉE GENERALE
SCÉNIQUE 1fois/an pour toutes les associations
albijohanniciennes ayant plus de 200 adhérents 0,00 € 0,00 € {non cumulable avec l'organisation d'une assemblée
générale à la grande salle de Montission)
Adopté à l’unanimité
COMMISSION SCOLAIRE DU 6 MAI
Mme SALLÉ-TOURNE effectue le compte rendu.
M. VIAUD : « au sujet de cette commission, je regrette qu’on n’ait pas reçu le compte rendu,
sauf erreur de ma part »
Mme SALLÉ-TOURNE : « ce n’est pas une erreur de votre part, effectivement le compte rendu
n’a pas été envoyé car il a été fait trop tardivement, mais vous l’aurez très rapidement dans
votre boite mail »
21 «
Saint Jean lo Élane
1/BUDGET 2023 REALISE POUR LE SCOLAIRE ET L'ACCUEIL DE LOISIRS :
Budget de fonctionnement réalisé : 668 500 €
Budget investissement : 81 500 €
2/ MODIFICATION DU REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES :
Les modifications portent essentiellement sur :
e Les modalités d'inscriptions
e La priorisation des publics accueillis
e Eléments administratifs (adresses...)
3/ EFFECTIFS POUR 2024 :
723 enfants inscrits à l'heure actuelle.
On peut constater une baisse des effectifs scolaires qui entraîne pour l'instant une fermeture de classe en maternelle Maurice Genevoix (annoncée par l'EN).
4/ POINT VIGIPIRATE :
Depuis la dernière commission scolaire et suite au conseil d’école de l'établissement, le plan Vigipirate a été modifié pour l’école Jean Bonnet maternelle.
L'accès des parents de JBM a été avancé au deuxième portail.
Pour rappel les écoles sont repassées en « Alerte Attentat ». Les différents aménagements devraient perdurer jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Suite aux échanges avec les directeurs d’écoles, il est convenu d’une réflexion à venir pour la
rentrée des PS en septembre. Il sera évalué, en concertation avec les écoles, les possibilités de
modifier ou aménager les accès des établissements.
5/ CARNAVAL
Le 6 avril dernier a eu lieu la reprise du carnaval municipal après 5 ans de sommeil.
Madame SALLÉ-TOURNE remercie le service scolaire organisateur de l'évènement en lien avec
les différents services mobilisés (Police municipale, ST, Espaces verts, Communication,
gardiens...). ATSEM et animateurs ont également participé activement à la réussite de ce retour
attendu.
Le plan Vigipirate a été réhaussé ce qui a été contraignant pour la mise en place de la sécurité
de l’action.
Deux formations musicales ont participé : Marching Band Galaxy et la banda de Jargeau.
22 Pour les chars, il a été relancé un partenariat avec le Carnaval Abraysien (la ville de Saint-Jean
de Braye a prêté ses chars, et la commune de Saint-Jean-le-Blanc à prêté ses tracteurs en
retour).
Il est à noter que ce fut la première action de la réserve communale de sauvegarde. Mme
SALLÉ-TOURNE se félicite de ce retour attendu.
6/ DATE SPECTACLES DE FIN D’ANNEE
Mme SALLÉ-TOURNE donne les dates des différents évènements de fin d'année dans les écoles :
Maternelle Maurice Genevoix :
- Spectacle le 4 juin à 19h00 à Montission (thème : sports olympiques)
- Kermesse le 14 juin de 18h à 20h à l’école
Élémentaire Charles Jeune :
- Spectacle le 11 juin à Montission
Elémentaire Demay Vignier :
- Spectacle à Montission le 25 juin
Maternelle Jean Bonnet + Élémentaire Jean Bonnet :
- Fête d'école mutualisée le 14 juin à l’école
Un bal de promo sera organisé pour la première fois pour les élèves de CM2 en fin d'année le 7 juin à MONTISSION, organisé par le service périscolaire.
8/ TARIFS 2024/2025
Présentation des nouvelles grilles tarifs qui feront l’objet d’une délibération.
Deux points importants : tarifs de la restauration qui restent à 2 € et le tarif de l’étude surveillée
qui n’a pas été augmenté.
9/ AFFAIRES DIVERSES
Mme SALLÉ-TOURNE souhaite partager à la commission des informations sur une situation
tendue au collège. Une bagarre entre 2 enfants a eu lieu et un père est venu s’interposer de
manière violente envers l’un des enfants. || a été mis en garde à vue et s'expose désormais à
des poursuites.
Un autre souci préoccupe la commune : les enfants (notamment du collège) qui se véhiculent
en trottinette électrique. En effet, les règles sont rarement respectées, ainsi il a été demandé à
la police municipale davantage de prévention et d'intervention.
23 M. VIAUD demande où cela en est des enfants qui allaient et venaient en dehors des horaires
scolaires suite au premier conseil d'école de Jean Bonnet et des retours de la directrice (rdv
médicaux...) ?
Mme SALLÉ-TOURNE indique que cela a généré un débat animé en conseil d'école. La directrice
avait à cette époque pu faire état de 19 appels pour des demandes d'entrées et sorties en une
matinée. La situation était intenable et non conforme au cadre scolaire.
Il a été validé et voté dans le règlement intérieur de l’école qu’il est possible de venir déposer
ou récupérer les enfants sur les temps de récréations en plus des horaires habituels pour que
les divers rendez-vous puissent se tenir.
I n'y a plus de retours suite à cet aménagement, l’organisation semble avoir été intégrée par
tous. À l’image de la mise en place du plan Vigipirate.
M. VIAUD : « je vous remercie, vous avez fait un compte rendu fidèle de ce qui a été dit mais je
regrette de ne pas avoir les documents en temps et en heure et ce n’est pas que pour cette
commission ».
Mme SALLE-TOURNE : « pour cette commission, c’est la première fois et le timing était très serré. En général je suis assez exigeante sur les délais ».
Mme LHOMME : « c’est quoi l’histoire de la trottinette ? »
Mme SALLE-TOURNE : « des collégiens de moins de 14 ans qui utilisent des trottinettes
électriques. La police municipale a été sollicitée pour faire de la prévention, mais quand la prévention ne suffit plus on passe à la verbalisation ».
M. BLELLY « concernant l'incident qu’il y a eu au collège, est ce que vous avez décidé de prendre
des mesures pour empêcher des personnes extérieures de rentrer dans les établissements et de molester des enfants ? »
M. CHARPENTIER : « un policier municipal supplémentaire a été recruté. Les équipes tourneront
plus tard jusqu’à 20h45 en semaine et 21h le vendredi ce qui permet de renforcer la sécurité ».
DELIBERATION n°2024-05-038
TARIFS PERISCOLAIRES 2024-2025
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités Territoriales,
24 Vu la délibération n° 2023-06-083 du 23 juin 2023 ayant adopté les tarifs des accueils
périscolaires (restauration scolaire, études surveillées et garderie scolaire) pour l’année
2023-2024,
Considérant qu'il est nécessaire de déterminer les tarifs des accueils périscolaires pour
l’année 2024-2025,
Sur proposition de la Commission scolaire du 6 mai 2024,
DECIDE :
De fixer les tarifs périscolaires sur l’année 2024-2025 comme suit :
> Accueil périscolaire du matin - 7h30 à 8h20 (maternelles et élémentaires)
Proposition
QF Tarif Matin Hors Commune
< 500 1,65 €
500 à 1000 1,85 € 2.25 €
>1000 2,10€
> Accueil périscolaire du soir — 16h30 à 18h30 {maternelles et élémentaires)
Proposition
QF Tarif Soir Hors Commune
< 500 2,20€
500 à 1000 2,55 € 3.10 €
>1000 2,75€
> Prix du repas (maternelles et élémentaires)
QF Midi Hors Commune
Unique 2,00 € 4,00 €
PAI (protocole
d'accueil 1,00 € 2,00 €
individualisé)
25 > Etude surveillée :
QF Etude Accueil après étude Total étude + APE Hors Commune
< 500 1,70 € 0,70 € 2,40 €
500 à 1000 1,90 € 0,80 € 2,70€ 4,00 €
> 1000 2,15 € 1,00 € 3,15 €
> accueil de loisirs :
QF Tarif mini Tarif maxi Hors Commune
< 264 2,27€
265 à 465 2,44 € 4,28 €
466 à 532 5,27 € 6.01 €
533 à 620 6,56€ 7,63 € majoration de 11 €
621 à 710 8,26 € 9,44 €
711 à 1000 10.24 € 14,40 €
>1000 15,40 €
e Pénalité de 10 € forfaitaire en cas de départ en retard de l’accueil périscolaire
e tarif « hors délai » : + 50%
e tarif « non prévu » (dossier non rendu ou incomplet) : 10 € par mois
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION n°2024-05-039
MODIFICATION DU REGLEMENT PERISCOLAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 2023-06-084 du 23 juin 2023 ayant approuvé le règlement intérieur des
activités périscolaires,
Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur des activités périscolaires,
Vu l'avis favorable unanime de la Commission scolaire du 6 mai 2024,
DECIDE :
26 - de modifier le règlement intérieur des accueils périscolaires tel qu’il figure annexé à la
présente délibération.
Adopté à l’unanimité
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX « CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE DEMAY
VIGNIER » :
M. SILBERBERG : Comme vous le savez, nous allons bientôt construire un restaurant scolaire pour l’école Demay Vignier.
Il y a eu, le 6 mai, la réunion de la commission d'appel d'offres qui a étudié les offres parvenues dans le cadre du marché de travaux.
Les offres qui sont proposées à retenir s'élèvent au total à 1 336 118. 11 TTC
Cela concerne à la fois une tranche ferme (construction du restaurant et des préaux) et une tranche conditionnelle {réhabilitation des espaces existants)
Dans le cadre de ce marché il y avait 10 lots qui sont attribués comme suit :
Lot 1 : BLOT ET FILS : 531 276,00 HT
Lot 2 : CREATION CONSTRUCTION : 91 150,00 € HT
Lot 3 : CROIXMARIE : 37 639,78 € HT
Lot 4 : CERA CENTRE : 51 100,00 € HT
Lot 5 : ACTIF : 19 630,85 € HT
Lot 6 : SOC IRALI ET FILS : 45 738,45 € HT
Lot 7 : VICTEON : 106 734,03 € HT
Lot 8 : BLOT ET FILS : 123 450,00 € HT
Lot 9 Absence d'offres
Lot 10 _ : ETS ROUSSEL : 106 712,65 € HT
27 DELIBERATION n°2024-05-040
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX « CONSTRUCTION RESTAURANT
SCOLAIRE DEMAY VIGNIER »
Le Conseil municipal,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence en date du 19 mars 2024 publié au bulletin officiel des annonces
de marchés publics,
Vu le rapport d'analyse des offres établi par la Commission d'Appel d'Offres du 06 mai 2024,
Considérant que le montant dudit marché pour sa tranche ferme, sa tranche conditionnelle et ses
options retenues s'élèvent à un montant maximum de 1 113 431,76 € HT soit 1 336 118,11 € TTC requiert l’avis du Conseil Municipal pour toute décision le concernant
DECIDE :
- _ D'approuver l'attribution du marché à :
Lot 1 BLOT ET FILS 531 276,00 € HT
Lot 2 CREATION CONSTRUCTION 91 150,00 € HT
Lot 3 CROIXMARIE 37 639,78 € HT
Lot 4 CERA CENTRE 51 100,00 € HT
Lot 5 ACTIF 19 630,85 € HT
Lot 6 SOC IRALI ET FILS 45 738,45 € HT
Lot 7 VICTEON 106 734,03 € HT
Lot 8 PRET 123 450,00 € HT
Lot 9 Absence d'offres
Lot 10 ETS ROUSSEL 106 712,65 € HT
De déléguer à Monsieur le Maire le pouvoir de signature dudit marché au nom de la Mairie,
D'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, section d'investissement, nature 2313, opération EXTRESTODV.
28 Adopté à l'unanimité
DEFINITION _DES ZONES D'ACCELERATION POUR L'IMPLANTATION D'INSTALLATIONS
TERRESTRES DE PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES AINSI QUE DE LEURS OUVRAGES CONNEXES :
M. SILBERBERG : « il y a quelques semaines je vous avais envoyé un message afin de vous faire
part de l’obligation des communes à délibérer pour définir des zones où nous souhaitons que
les énergies renouvelables aient un coup d’accélérateur et les zones où nous n’en voulons pas. On a souhaité que le photovoltaïque l’ait ainsi que la géothermie.
Aucune zone n’a été définie pour l’éolien et la méthanisation.
Les zones sont définies dans la délibération.
Mme GRIVOTET : je suis très inquiète parce que si toutes les zones définies se retrouvent avec
des panneaux photovoltaïques on va défigurer la commune. Ce qui me choque le plus est le
parking de l’Ile Charlemagne car il s’agit d’une zone NATURA 2000.
il va falloir être très vigilant au niveau du paysage.
M. SILBERBERG : « ce n’est pas parce qu’il y a une liste que cela fait partie de nos projets. L'idée
de cette loi est de favoriser administrativement la réalisation de ces projets. C’est une
délibération qui permet d'accélérer de futurs projets mais il n’y a pas pour l’instant de projet
de le faire à tous les endroits cités.
Cette délibération passe dans la France entière. Le sujet de l’éolien et du photovoltaïque fait
largement débat notamment pour le photovoltaïque en plein champ. Il y a en France une
ambiguïté entre une volonté très forte des politiques et des citoyens de développer les énergies
renouvelables et localement quand il faut les mettre en place on a plus de retenue ».
M. VIAUD : « dans notre politique environnementale on a, dans un premier temps, privilégié
l'implantation d'arbres, la plantation de micro-forêts et maintenant dès qu’il y a un espace de
libre on prévoit d’y implanter des panneaux photovoltaïques. Je trouve qu’il y a une certaine
incohérence. En ce qui concerne la géothermie nous sommes dans une région avec des sols
karstiques et je me demande si la géothermie n’a pas un impact sur les effondrements karstiques que nous rencontrons dans notre région ».
M. SILBERBERG : «ces questions, je pourrai y répondre lors d’une prochaine commission
environnement dans la mesure où nous avons réalisé une étude sur la géothermie qui prouve
que nous pouvons le faire en distinguant la géothermie profonde de la géothermie de minime
importance qui se fait à moins de 200 m du sol. On aura l’occasion d’en débattre très prochainement ».
29 ui Fa
Sant Jean loBlane
DELIBERATION n°2024-05-041
DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION __ POUR __ L'IMPLANTATION
D'INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES
AINSI QUE DE LEURS OUVRAGES CONNEXES
Vu la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en date du 22 août 2021,
Vu la loi n° 2023-175 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables en date du 10 mars 2023,
Vu le Code de l'urbanisme, le Code de l’environnement, le Code général des collectivités territoriales et
le Code de l'énergie,
Vu le débat en conseil communautaire du 8 février 2024,
Vu la concertation du public réalisée du 12 avril 2024 au 3 mai 2024,
L'une des politiques prioritaires du gouvernement pour faire face à l’urgence écologique et climatique est de développer les Énergies Renouvelables (EnR).
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables,
dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de production d'énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Il s’agit de mettre en place les conditions permettant de répondre aux objectifs nationaux de porter la
part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale brute d'énergie en 2030 au niveau
national. A cette date, les énergies renouvelables devront représenter au moins 40 % de la production
d'électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant
et 10 % de la consommation de gaz.
Pour ce faire, la loi prévoit dans son article 15 notamment la création de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d’EnR.
L'identification de ces zones est à l'initiative des communes.
L'Etat a mis à disposition des collectivités un portail national et un portail propre au département du
Loiret comportant des informations d’aide à la décision. Les zones d’accélération doivent être définies par délibération du Conseil Municipal, après concertation du public.
Les zones d'accélération traduisent les choix de localisation prioritaire des communes pour développer des projets d'énergies renouvelables.
Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque
catégorie de sources et de types d'installation de production d’ENR, en tenant notamment compte de
la nécessaire diversification des ENR et des potentiels du territoire concerné.
Pour un projet, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant,
dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
Des projets pourront toutefois être autorisés en dehors des zones d'accélération. Ils pourront être
réalisés dans le cadre d’un comité de projet réunissant notamment la commune et les communes
limitrophes.
30 Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces zones d’accélération des
ENR.
Sur la base des informations à sa disposition et des échanges internes à la collectivité, la commune identifie les zones suivantes :
Nom de la zone
d'accélération
Lieu-dit
Références
cadastrales
Superficie totale
Destination
(Photovoltaïque,
éolien ou
Méthanisation)
Précisions
{nombre d'éoliennes,
de méthaniseurs, etc. ;
justification du choix
de la zone)
Parking lle | 10500m? Photovoltaïque - | Compatibilité avec
Charlemagne Ombrières usage de parking
Parkings Clos de | 16300m? Photovoltaïque - | Compatibilité avec
l'Arche Ombrières usage de parking
Parking Espace | 6930m? Photovoltaïque - | Compatibilité avec
Montission Ombrières usage de parking
Parking Village Sportif | 2330m? Photovoltaïque - | Compatibilité avec
(13 rue Creuse) Ombrières usage de parking
Parking Saint Joseph (4 | 1770m? Photovoltaïque - | Compatibilité avec
rue Demay) Ombrières usage de parking
Parking rue Adèle | 1720m2? Photovoltaïque - | Compatibilité avec
Lanson Chenault Ombrières usage de parking
Parking 37 rue du | 470m? Photovoltaïque - | Compatibilité avec
Général De Gaulle Ombrières usage de parking
Parking du Château | 1800m? Photovoltaique - | Compatibilité avec
(rue du Moulin) Ombrières usage de parking
Délaissés de voirie | 8100m? Photovoltaïque — Sol Potentiel implantation
abords Avenue Gaston au sol sur espaces non
Galloux occupés et sans usage
particulier
Toitures bâtiments | 4,2km? Photovoltaïque - | Superficie
existants Toitures correspondant au
périmètre bâti de la
commune {hors zones
agricoles et naturelles)
Géothermie 7,3km? Géothermie — Surface | Superficie totale
et profonde territoire communal
hors Loire — Bon
potentiel
géothermique sur tout
le territoire.
Aucune zone d'accélération n’a été définie pour l’éolien qui n’est pas adapté au territoire communal de
Saint Jean Le Blanc.
Aucune zone d'accélération n’a été définie pour la méthanisation. L’implantation de méthaniseur étant déconseillée en zone inondable ce qui est le cas sur l’ensemble du territoire communal.
Les zones d'accélération définies ci-dessus ont été présentées au public du 12 avril 2024 au 3 mai 2024.
Les modalités de concertation du public mises en œuvre par la commune ont été les suivantes :
31 - __ Mise en ligne des zones identifiées par type d’énergie et installations sur le site internet de la
commune
- Partage de ces informations via réseaux sociaux de la commune
- Accueil en mairie auprès des services techniques pour renseignements sur la démarche
Considérant que la présente délibération sera transmise au référent préfectoral, qui arrêtera la
cartographie des zones d'accélération, la transmettra pour avis au comité régional de l'énergie et
consultera les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) au sein d'une conférence
territoriale,
Considérant que l'avis du comité régional de l'énergie sera transmis au référent préfectoral au plus tard
trois mois après la réception de la cartographie des zones d'accélération transmise,
Considérant que si les objectifs régionaux sont atteints, le référent préfectoral consultera à nouveau la
commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d’accélération et que celle-ci pourra alors définir des zones d’exclusion motivées,
Considérant que si les objectifs régionaux ne sont pas atteints, le référent préfectoral sollicitera une seconde fois la commune pour identifier des zones complémentaires,
Considérant qu’à l'issue de la remontée de zones complémentaires, le référent préfectoral consultera à
nouveau la commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d'accélération et que celle-ci ne
pourra définir des zones d'exclusion que si les objectifs régionaux seront jugés atteignables au vu des propositions remontées,
Ceci exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
DECIDE :
-__ d'identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d’'ENR conformément au tableau présenté ci-dessus.
dit que la délibération sera transmise :
o à Monsieur le Sous-Préfet du département, référent à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables,
o à Orléans Métropole (EPCI dont la commune est membre),
RESULTATS DU VOTE :
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 4 (Mme GRIVOTET, M. VIAUD, M. BLELLY, Mme PEYROUX)
32 AFFAIRES DIVERSES :
M. CHARPENTIER indique avoir reçu des remerciements pour les subventions accordées aux
associations suivantes :
>
VV
VNNNNNN
NM
Gymnastique Volontaire
Sports et Loisirs
Les Pep 45 — {Association Départementale des pupilles de l’enseignement public du
Loiret)
SOS AMITIE
Bibliothèque Sonore d'Orléans et du Loiret
Ecole Saint-Charles Notre Dame Recouvrance
Danse de Société Saint-Jean-le-Blanc
Association Sportive - Collège Jacques PREVERT
Amical Sapeur-Pompier
Foyer Socio-Educatif — Collège Jacques PREVERT -
Association Familiale
Des subventions ont été accordées à la collectivité :
>
>
Du Conseil Départemental - subvention 1856 € au titre de l’appel à projets de la Route
de la Rose en Fête 2024
Du Conseil Départemental : 783 euros pour l’organisation du spectacle SAUVE-
MOUTON de la COMPAGNIE DISCRETE
M. CHARPENTIER indique qu’un nouveau policier municipal est arrivé sur la commune depuis
le 1° mai afin de renforcer l’équipe de police municipale et de permettre des patrouilles plus tard le soir.
Mme GRIVOTET: « je voudrais revenir sur l’appel à projet que vous avez lancé concernant les
murs du parking au 37 rue du Général de Gaulle. Quand j'ai lu ce projet je me suis demandé s’il
n’y avait pas une erreur dans le budget qui était alloué à savoir 500 €. Vue l’enveloppe allouée ce projet de street art me semble assez limité.
Vous mentionnez les objectifs de ce street art, à savoir :
e susciter l'intérêt pour le street art
33 e embellir le lieu
e améliorer le cadre de vie des habitants
° utiliser des matériaux durables, étanches et résistants
° vous parlez d’un savoir-faire technique pour réaliser une telle œuvre donc cela signifie que cela ne s'adresse pas à des amateurs.
Vous vous rendez compte que le budget alloué va à peine permettre de fournir les fournitures
pour réaliser le projet ? Avec ce montant les artistes ne seront pas rémunérés ce qui est un
manque de considération pour eux et pour leur travail. Dans cet appel à projet vous indiquez
que la fresque restera propriété intellectuelle de l'artiste ce qui est normal mais vous parlez
d’une part d’une œuvre pérenne et d'autre part que la ville se réserve également le droit de
supprimer cette fresque, ce qui est contradictoire. Je suis interloquée par le montant. Pourquoi
ne pas le faire dans le cadre d’un investissement ? Les collectivités sont là aussi pour soutenir
la création artistique. C’est un beau projet mais ça me paraît très léger au niveau du montant qui est alloué ».
Mme MIALANNE : « le montant est bien de 500 €, dans un premier temps cette somme servira
à acheter les bombes de peinture et on a déjà 4 artistes qui seraient intéressés. Il s’agit
d'amateurs certes mais ils peuvent être très doués; il nous semblait intéressant de pouvoir
organiser ce concours notamment afin que le mur ne soit pas tagué. Pour l'instant ce projet va
certainement aboutir malgré les 500 €. Je vous rappelle que le budget culture n’est pas très
élevé. S'il n’y avait eu aucune candidature on aurait peut-être revu notre copie mais pour
l'instant nous conservons cette forme ».
M. GRIVOTET : « vu les objectifs avancés pour ce projet, cela ne s'adresse pas particulièrement
à des amateurs, il faut un certain savoir-faire. C'est une création artistique c’est pourquoi le
montant m'a surpris.
Etant donné qu'il s’agit d’une œuvre, elle devrait être rémunérée, cela seraïit valorisant pour les
artistes ».
M. POISSON : « je travaille avec des artistes en devenir, des amateurs. Les amateurs travaillent
pour montrer leur savoir-faire et payent de leur personne, voire même financièrement ».
Mme GRIVOTET : « pour moi on ne valorise pas assez le travail de l’amateur dans ce projet »
M. POISSON : « la problématique pour les amateurs est de trouver des endroits pour travailler,
ce concours peut aussi servir d’un réceptacle pour se faire connaître. Quand on débute on investit de notre poche ».
M. BLELLY : « j'ai vu des réactions de certains membres de votre groupe et j'estime qu'il faut
avoir une écoute respectueuse et ne pas avoir certains comportements. On ne peut pas dire « il
faut couper... »
M. CHARPENTIER: « M. BLELLY, on ne vous a jamais coupé ? j'ai toujours souhaité que ce
conseil soit respectueux mais j'estime qu’à partir d’un certain temps d'échange sur un sujet on
peut passer à autre chose. Je pense qu'il est logique pour faire avancer les débats de clore
certains sujets et quant aux réactions des uns et des autres on ne peut pas rester sans réaction
devant certains dossiers surtout quand on n’est pas d’accord. Je pense que tout le monde est
respectueux et que votre remarque est déplacée ».
M. BLELLY : « je n’ai pas dit qu’il fallait couper la parole à certaines personnes, je vous fais juste
remarquer qu’il y a des comportements qui ne sont pas acceptables ».
34 Mme GRIVOTET : « lorsque je me suis rendu au village sportif, j'ai remarqué que le BAF n'est
pas répertorié sur le plan »
M. CHARPENTIER: « je pense qu'il s’agit d’un oubli ; nous allons vérifier auprès du service
communication »
Mme LHOMME : « je voulais signaler qu’il y a des problèmes au niveau des gouttières sur le
bâtiment de la cour St Joseph ».
M. SILBERBERG « je souhaite, au nom du conseil municipal, remercier notre directeur des
services techniques, M. PONCELET, qui va quitter la collectivité le 21 juin pour s’en aller au
Québec.
Il aura été un grand serviteur de la commune à l'écoute des besoins des élus.
Il est particulièrement disponible pour répondre à nos attentes dans un délai très très court.
Il encadre le pôle cadre de vie et patrimoine qui englobe le service urbanisme, le centre
technique municipal et le service des espaces verts.
Il a su durant son passage à Saint Jean le Blanc renforcer l’unité et l'efficacité de ses équipes. C'est un partenaire de notre quotidien qui va nous manquer.
Je tiens à le remercier chaleureusement.
Il sera remplacé par Mme Betty ANTOINE au 1° juillet qui arrive de la Collectivité de Fleury les
Aubrais après avoir fait une grande partie de sa carrière à Olivet. On peut l’applaudir ».
M. ENGEL : « la journée de cohésion prévue hier est repoussée à une date ultérieure. Le 9 juin
au matin il y aura un exercice grandeur nature et 5 hommes de la réserve communale de
sauvegarde seront sollicités pour jouer les victimes. Un mail vous sera envoyé”.
M. CHARPENTIER « je souhaite revenir sur la vente de la maison sise au 37 rue du général de
Gaulle. Je vous rappelle qu’au dernier conseil nous avons passé une délibération pour vendre
cette maison 115 000 € avec une estimation des Domaines à 154 000 €. Compte tenu de l’état
de vétusté et de délabrement et de la quantité de travaux à faire à l’intérieur de cette maison
nous avons trouvé cette offre très intéressante. Cela nous permettait aussi d'éviter de payer
des frais de destruction de 50 000 ou 60 000 €.
M. BLELLY vous nous confirmez que vous avez déposé un recours contre cette délibération? la
vente est donc actuellement suspendue. Je n'ai pas très bien compris votre action car
clairement vous agissez contre notre commune. Compte tenu des délais du tribunal
administratif pour étudier votre recours, je crains fort que la personne qui s’est engagée nous
fasse faux bond auquel cas la vente serait annulée. J'aimerais, M. BLELLY, que vous nous
expliquiez l'intérêt que vous avez à faire ce recours pour la commune parce que là clairement
vous agissez contre la commune et ses habitants ».
M. BLELLY : « l’intérêt est très clair, vous vendez un bien communal 40 000 £ en dessous du prix
du marché, évalué par les Domaines qui évaluent plutôt sur une tranche basse. Une maison de
100 m? à 110 000 £ en plein centre-ville ça n'existe pas sur le marché privé. De plus il a été dit
en conseil municipal que potentiellement il y avait un lien entre l’acheteur et l’adjoint à
l'urbanisme. Je trouve cela étonnant que vous réabordiez le sujet en conseil municipal tout en
sachant que vous avez voulu vendre sans faire de publicité un bien plus de 30 % en dessous du
prix établi, c’est illégal. Vous savez très bien que ce recours va aboutir. La seule possibilité pour
la commune de vendre un bien communal en dessous du prix estimé par les Domaines c’est
35 pour satisfaire un intérêt communal comme l'installation d’un commerce ou d’une entreprise.
Aujourd’hui rien n’a été porté à la connaissance du conseil municipal comme quoi il y aurait un intérêt spécifique à vendre ce bien ».
M. CHARPENTIER : « la délibération du précédent conseil a été validée par la préfecture au
niveau de sa légalité, donc ce que vous venez de dire est faux. Si vous nous amenez un acheteur
à 154 000 € ce soir je suis preneur, en avez-vous un ? non, donc on est bien d’accord ».
M. BLELLY : « moi, une maison comme cela j'aurais pu l’acheter, effectivement ».
M. CHARPENTIER : « mais il ne fallait pas vous gêner ! »
M. BLELLY : « je connais beaucoup de gens qui étaient intéressés par cette maison »
M. CHARPENTIER : « on est un certain nombre de personnes à avoir visité cette maison et même
si je ne suis pas un spécialiste, je peux vous assurer qu'il y a au moins 200 000 € de travaux à
faire dedans. Je pourrais vous faire visiter si vous le souhaïitez ! résultat des courses avec votre
recours :
* on perd 115 000 £ si l’acheteur se désengage,
* nous avons des frais d'avocats pour ce dossier,
* on perd 3 logements sur la commune
* on continue d’avoir des frais pour cette maison (impôt foncier, frais d'entretien...)
Expliquez-moi M. BLELLY aujourd’hui quel est le point positif pour notre commune. Il n’y en a
pas, vous agissez contre notre commune. Vous demandez toujours de la transparence, je pense qu’elle doit se faire dans les deux sens, y compris au niveau de vos agissements.
Mme GRIVOTET, vous avez visité la maison, vous savez dans quel état elle est ».
Mme GRIVOTET : « je n’ai aucune idée de la valeur de la maison, moi je me fie aux Domaines.
Les domaines l’ont évalué à 158 000 € en l’état, donc avec des travaux. Ce que je reproche c’est
l'absence de publicité. Vous dites que M. BLELLY et moi-même faisons perdre de l'argent à la
commune, mais vous aussi en la vendant en dessous du prix des Domaines, vous faites perdre
40 000 € à la collectivité. Peut-être qu’on aurait pu la vendre un petit peu plus cher ».
M. CHARPENTIER : « les peut-être ne font pas rentrer d'argent dans la caisse ! Mme GRIVOTET
vous réclamiez de l'argent pour les artistes, avec 115 000 € on avait de quoi leur faire une belle
enveloppe !
M. CHARPENTIER : « factuellement, voilà aujourd’hui ce que l’on perd et on continue à
dépenser de l’argent pour la maison ».
M. BLELLY : « factuellement, personne n'était au courant que cette maison était à vendre et
vous l’avez vendu à la première personne qui a fait une offre. Il n’y a pas eu de publicité même
le conseil municipal n’était pas au courant. Vous avez vendu la maison en dessous du prix du
marché à une personne qui a un lien avec votre groupe ».
M. CHARPENTIER : « il n’y pas eu qu’une personne qui a visité cette maison, d’autres ont visité
mais n’ont pas donné suite ».
M. CHARPENTIER : « le fait est que vous faites un recours contre la Mairie et contre ses
habitants ».
M. BLELLY : « je fais un recours contre le fait que vous ne respectiez pas la législation ».
M. CHARPENTIER : la législation a été respectée puisque la préfecture a validé la délibération.
Donc vous être en train de me dire quoi, que la préfecture ne fait pas son travail ? vous faites
vos recours par derrière donc la population est en droit de le savoir ».
M. BLELLY : « comment ça par derrière, c’est un droit ».
36 VliLEB
Saint JeanloBlanc
M. CHARPENTIER : « est ce que vous faites de la publicité sur vos recours ? jamais ». M. BLELLY : « justement je vais en faire »
M. CHARPENTIER : « aujourd’hui je le redis vous faites un recours contre les biens de la
commune ».
M. BLELLY : « je fais un recours justement qui protège les droits de la commune ».
Mme GRIVOTET : « lors de ma mandature on a vendu deux biens évalués par les Domaines,
dont un qu’on a fait réévaluer car on avait oublié deux mètres carrés | Je n’ose pas imaginer la
réaction de l’opposition si j'avais vendu 10 € de moins le bien à un ancien élu et en dessous du
prix des domaines. On était d'accord à l’époque que le prix des domaines était le prix sur lequel on se référait ».
M. CHARPENTIER : « Mme GRIVOTET, je vous laisse à votre passé, je suis revenu sur ce dossier
car aujourd’hui on n’est plus en capacité de vendre cette maison. Le recours de M. BLELLY bloque les choses. Il y a un fort risque que nous perdions cette vente ».
M. BLELLY : « ne vous inquiétez pas quand le délai du recours sera terminé on reprendra une délibération, on fera une publicité et on pourra vendre au prix du marché ».
M. CHARPENTIER : « oui dans deux ou trois ans, et pendant ce temps on continuera à payer les charges pour cette maison ».
M. BLELLY : « oui car ce sont des mauvais choix de votre part. Malheureusement vous prenez des mauvaises décisions et vous ne respectez pas la loi.
M. CHARPENTIER : « arrêtez de dire ça, on respecte la loi. Vous agissez contre le bien commun
et contre la commune. Voilà ce que j'avais à dire sur ce sujet. S'il n’y a pas d’autres questions, je clos ce conseil ».
La séance est levée à 22H00
M. Thierry CHARPENTIER, M. Valentin BLELLY,
Maire Conseiller Municipal,
Secrétaire de séance
DEA y
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