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unknown - PV2023 031 Orange RCC Circet chemin des Loups
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2023 031 Orange RCC Circet chemin des Loups)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
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lllellevigny =-
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de ORANGE RCC Circet (Marc AUBRON)
75 rue Pierre Arnaud
441.50 VAIR SUR LOIRE
ORANGE RCC Circet (Marc AUBRON)
75 rue Pierre Arnaud
44T5O VAIR SUR LOIRE
/
pour le compte de
Ets chargée des travaux
pour le chantier
Lieux des travaux
Objet des trovoux
Dote des trovoux
Durée des travaux
Ampliotion:
- Pétitionnaire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de l'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux du chemin sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse oùr cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 1-5 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente outorisation est valoble uniquement pour l'occupotion du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cas à une demande d'orrêté de circulotion temporoire (pour modificotion de
lo circulation et/ou du stationnement) ni oux formolités ù accomplir auprès des concessionnaires
de réseoux (DICT...)
PV 2A23/O3L Réf dossier : 9955 1 1/VNO300190
I 230137 9
Chemin des Loups
Effacement des réseaux
Non connue à ce jour
/
Le 16 mars 2023
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr