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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2023 055 Bregeon Marie 3 rue Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
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lljellevigny :
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de Mme Marie BREGEON
L27 la Sauvagère
85170 BELLEVIGNY
Mme Marie BREGEON
I27 la Sauvagère
85170 BELLËVIGNY
pour le compte de
Ets chargée des travaux
pour le chantier
Lieux des travaux
Objet des trovoux
Date des trovoux
Durée des trovoux
Ampliotion:
- Pétitionnoire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux du chemin sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse oùr cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente outorisation est voloble uniquement pour l'occupation du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cos à une demonde d'orrêté de circulotion temporaire (pour modification de
la circulation et/ou du stationnement) ni oux formolités ù occomplir auprès des concessionnoires
de réseoux (DlCT...)
PV 2023/Oss
3 rue Georges Clemenceau
Stationnement véhicules
Du 17 /06/2023 au 18/06/2023
2 jours
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Tê1. : Q2.51 .41 .11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr