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Déliberation - Delib Mai
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Mai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
MAIRIE
A CURE
Gourmande
ST CHRISTOPHE LA GROTTE
(Savoie)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MAI 2023
Le sept avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Laurette BOTTA, Maire.
Présents: BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - CHAVAND Christelle - MASSA Laurent -
PEYLIN Jean-Paul - JARRIN Mathéo - PEYLIN Thomas - L'HERITIER Christophe - GAZZIOLA Jacques - FAVRE MARTINOZ Maryline - GIRAUX Morgane - CHEVILLAT Sébastien - BERNARD Cécilia
Absents excusés : TCHERKASSOF Anna
Secrétaire de séance : PEY LIN Thomas
> N° 19/2023 : Contribution communale au SIERSS -— Approuvé à l’unanimité
> N° 20/2023 : Service d’intérim du centre de gestion pour la mise à disposition d’agents — Approuvé à l'unanimité
> N° 21/2023 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables — Approuvé à 12 voix pour et 1 contre
> N° 22/2023 : Convention de rappel à l’ordre avec le Tribunal Judiciaire de Chambéry — Approuvé à l’unanimité
Mairie — 1395, route du Pont Romain — 73360 ST CHRISTOPHE LA GROTTE Téléphone : 04 79 36 65 95 Fax : 04 79 36 57 98 Mail : mairie@saint-christophe-la-grotte.com