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Conseil Municipal - séance+du+28+novembre+
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune d'Épehy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - séance+du+28+novembre+)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
1
Séance du 28 NOVEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf le vingt-huit novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de Epehy, convoqué légalement en date du 25 novembre, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de MARTIN Jean-Michel, Maire.
Etaient présents : Mesdames Marie-Odile LEROY, Marie-Claude FOURNET,
Aurélie MILLOT, Virginie PROST et Astrid BOITEL
Messieurs Paul CARON, Michel DELAIRE, Jean-Claude WILLEMS, Paul
SIGNOIRT, Bernard DOBBELS, Philippe VAILLANT et Xavier MASSON
Etaient absents : Mesdames Dominique DORCHIES et Béatrice THIERRY
A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Michel DELAIRE
Après la lecture de la précédente réunion, Monsieur le Maire ouvre la séance et fait le point des dossiers en cours
KIOSQUE A PAIN
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des réceptions des offres.
Une entreprise a répondu pour le génie civil : PLATRERIE MODERNE
Une entreprise a répondu pour le bâtiment : ETS GANCE
Monsieur le Maire rappelle le montant prévisionnel de cette opération
Prévisions Réponses des entreprises
GENIE CIVIL 18 490.00 € 24 672.00 € BATIMENT 52 968.00 € 97 523.00 € TOTAL 71 458.00 € 122 195.00 €
Dans le cadre de la procédure adaptée, la commune s’est réservée de négocier avec les entreprises ayant présenté une offre.
Suite à cette négociation, une modification du bâtiment a été souhaitée afin de respecter le budget.
Monsieur le Maire communique au conseil municipal le nouveau projet ainsi que le plan de financement et le coût à savoir :
Génie civil 25 855.00 €
Bâtiment 64 837.04 € 2
Monsieur le Maire indique le nouveau plan de financement possible :
VRD 25 855.00 € Subvention DETR 31 903.00 €
Bâtiment 64 837.04 € (40% de 79 753.00 €)
SPS 600.00 € Région PRADET 45 682.00 €
Bureau de contrôle 1 500.00 € (40% de 114 207.04 €)
Honoraires 6 350.00 € Commune 36 622.04 €
Matériel 15 065.00 €
TOTAL TTC 114 207.04 € TOTAL SUBVENTIONS 114 207.04 €
Après discussion, le conseil municipal valide le projet et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y référant.
STATION DE DEPOLLUTION
Monsieur le Maire indique que la dernière analyse des boues de la station de dépollution a mis en évidence une pollution des boues au mercure. L’épandage agricole n’est donc pas possible à ce jour.
Néanmoins nous devons évacuer celles-ci.
Il est nécessaire de les envoyer en centre de stockage de déchets ultimes de classe 2 et pour cela elles doivent être déshydratées et chaulées.
Monsieur le Maire présente un devis de la SAUR de 21 571.00 € HT afin de réaliser cette opération et de déstocker le silo.
Le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Monsieur le Maire indique la nécessité de rechercher les endroits dans nos égouts où le mercure a pu être déversé. Il propose un devis de la SAUR de 225.00 € HT. Le conseil municipal accepte le devis. Il demande à Monsieur le Maire de communiquer à la population afin d’éviter que cela ne se reproduise.
SOUTIEN AU PAYS D’ART ET D’HISTOIRE
Le PETR Cœur des Hauts-de-France est candidat au label Pays d’art et d’histoire. Il tend à promouvoir le territoire en s’inscrivant dans des stratégies de développement ambitieuses et attractives. Conscient d’appartenir à un territoire en devenir, il s’agit de mettre en valeur les patrimoines (bâti, paysager, industriel, mémoriel…) et 3
encourager les démarches en cours porteuses de dynamiques d’aménagement et d’attractivité.
S’attachant à développer la culture, le développement économique et l’aménagement du territoire, le PETR (ex Pays Santerre Haute Somme) a déjà cette volonté de coordonner, d’articuler et d’inscrire ces politiques publiques dans un même cadre. Le label Pays d’art et d’histoire fédère ces questions et propose un cadre d’action sur le long terme à destination des habitants, du jeune public et des visiteurs.
En cours d’élaboration, le dossier de candidature comporte une phase d’état des lieux du territoire (recensement des patrimoines, des équipements, des actions en cours) et la définition du projet de valorisation du patrimoine architectural, urbain, paysager et culturel. Ce projet sera le point d’orgue du dossier puisqu’il présentera les orientations validées par le PETR et ses partenaires pour les 10 prochaines années.
Une fois labellisé, le territoire intègrera le réseau national des VPah aux côtés de 15 autres territoires labellisés des Hauts-de-France : Amiens Métropole, Beauvais, Boulogne-Sur-Mer, Cambrai, Chantilly, Laon, Lille, Noyon, Pays de Lens-Liévin, Pays de Saint-Omer, Pays de Senlis à Ermenonville, Roubaix, Saint-Quentin, Soissons et dernièrement Tourcoing.
Le conseil municipal soutient cette action portée par le PETR des Hauts-de-France.
CONVENTION D’OCCUPATION TERRAIN SNCF
Monsieur le Maire a informé la SNCF concernant la décision du Conseil Municipal sur les frais de rédaction de 1000 €. Il indique que la SNCF a annulé les frais de rédaction, seul le coût de 100 € HT pour la période de 5 ans est demandé.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition et charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIE DE LA SOMME
Monsieur le Maire présente la délibération du Comité de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme en date du 25 janvier 2019 visée par la Préfecture le 03 mai 2019 approuvant les modifications statutaires de la FDE80 et les nouveaux statuts proposés, notamment :
- La révision des périmètres des secteurs intercommunaux pour les rapprocher des périmètres des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre ;
- La création de nouvelles compétences optionnelles :
Points de ravitaillement en gaz ou hydrogène
Vidéoprotection 4
Service public local de la donnée (élargissement du SIG à d’autres données)
Production d’énergies renouvelables
- La mise à jour avec les évolutions de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte
- La possibilité pour les Etablissements publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre d’adhérer à la Fédération dans les conditions suivantes :
1 délégué (jusqu’à 50 000 habitants), 1 délégué supplémentaire par tranche de 50 000 habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve les nouveaux statuts proposés qui ont été approuvés par le Comité de la Fédération le 25 janvier 2019 ;
- Donne un avis favorable pour l’adhésion à la Fédération des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale présents sur le territoire des communes de la Fédération et qui en font la demande ;
- Donne son accord pour que l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre à laquelle adhère la commune si cet établissement en fait la demande, puisse adhérer à la Fédération.
Après échange de vues, la séance est levée à 22 h 00.