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Procès Verbal - réunion+du+24+novembre+
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune d'Épehy.
Lien du pdf (Procès Verbal - réunion+du+24+novembre+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
1
Procès-verbal du 24 Novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de Epehy, convoqué légalement en date du 14 novembre, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de MARTIN Jean-Michel, Maire.
Etaient présents : Mesdames Marie-Claude FOURNET, Bernadette LACROIX,
Nancy DUMONT et Aurélie MILLOT.
Messieurs Paul CARON, Michel DELAIRE, Jean-Claude WILLEMS, Bernard
DOBBELS, Philippe VAILLANT et Lucien MOUTOIR.
Etaient absents excusés : Véronique BAULOT, Audrey DARRAS, Lise
ANDRYJASKIEWICZ et Patrick CHARLET.
Véronique BAULOT donne procuration à Paul CARON
A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Michel DELAIRE
Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’ils ont tous reçu par mail le compte-rendu de la précédente réunion.
N’ayant aucune question ou remarque, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 22 septembre 2023.
PLUI
Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal a reçu depuis près de 3 semaines le projet du PLUI. Il était demandé d’envoyer par avance les remarques et questions. Le bureau Auddicé a été chargé, à la demande de la CCHS, d’élaborer un plan local d’urbanisme intercommunal.
5 secteurs sont repris en tant que terrain à lotir dont celle appartenant à la commune route d’Heudicourt (cette parcelle a été sollicitée par Monsieur DELAIGLE qui a fait l’acquisition de l’ancienne ferme Pertriaux).
Après délibération, le conseil municipal ne souhaite pas vendre cette parcelle qui est en partie destinée pour la construction de la nouvelle caserne de pompiers et l’autre partie en lotissement. Concernant les 5 secteurs repris en terrain à lotir, nous avons : EPE01 : le terrain, propriété de la commune, Grande rue de Pezières. EPE02 : le terrain, rue Raoul Trocmé/anciennement Mr Loiseaux) qui est considéré au niveau des bâtiments comme une friche agricole.
EPE03 : le terrain, Grande Rue de Pezières sur la droite/en partie ex-Gernez. EPE04 : le terrain appartenant à Mrs MARQUANT et GUETTE rue de la Haie du Pré. EPE05 : En partie, le terrain rue du Ronssoy sur la gauche avant la rue Marie Vion exploitée par Monsieur HERY.
Un scrutin a eu lieu, Monsieur DELAIRE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-15 et R. 153-5 ; 2
Vu la Loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs
de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus
locaux et notamment son article 4 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 11/05/2017 ayant prescrit
l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal, complétée par les
délibérations du 13/12/2018 et 27/05/2021 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 23/01/2020 sur le débat des
grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;
Vu l’avis de la Conférence des maires de la Communauté de Communes de la Haute
Somme en date du 07/09/2023 portant avis favorable sur la mutualisation de la surface
minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers pour la période
2021 – 2031 ;
Vu la délibération en date du 21/09/2023 arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme
intercommunal et tirant le bilan de la concertation, élaboré sous la responsabilité de la
Communauté de Communes de la Haute Somme ;
CONSIDERANT que les communes membres de l’établissement public de
coopération intercommunale disposent d’un délai de trois mois pour émettre un avis
sur le projet de plan arrêté ;
CONSIDERANT l’opportunité pour la Commune de se prononcer sur la mutualisation
à l’échelle intercommunale de la surface minimale de consommation d'espaces
naturels, agricoles et forestiers pour la période 2021 – 2031
M. le Maire expose au conseil municipal les orientations d’aménagement et de
programmation et les dispositions du règlement qui concernent spécifiquement la
commune.
M. le Maire expose au conseil municipal le mécanisme découlant de l’article 4 de la loi
n°2023-630 du 20 juillet 2023 et l’opportunité de procéder à la mutualisation de surface
minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers pour la période
2021 – 2031 ;
Conformément à l’article R. 153-5 du Code de l’urbanisme, Monsieur le Maire invite le
conseil municipal à se prononcer.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide
:
- D’EMETTRE un avis favorable sur les orientations d’aménagement et de
programmation et les dispositions du règlement du projet de Plan Local d’Urbanisme
intercommunal qui la concernent directement ou la mutualisation à l’échelle 3
intercommunale de la surface minimale de consommation d'espaces naturels,
agricoles et forestiers pour la période 2021 – 2031 et en émettant cependant les/la
réserve(s) ci-dessous ;
• L’ouverture à l’urbanisation possible de l’EPE5 ne doit pas dépendre des OAP
EPE1 et EPE4. Seul l’EPE1 appartient à la commune et un projet de caserne
est en cours mais ne sera pas réalisable que d’ici plus de 5 ans. Pour
information, l’EPE1 et 3 s’effectuent sur des terrains qui ne sont pas exploités
depuis plus de 20 ans. L’EPE2 est une friche agricole. Seul l’EPE4 soit 3041 m²
est actuellement cultivée. Merci d’en tenir compte dans la ZAN.
Ces réserves sont de nature à conduire à un nouvel arrêt de projet par le Conseil
Communautaire si elles ne sont pas levées.
PROPOSITION VENTE PARCELLE ANTENNE RELAIS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’offre d’achat de la parcelle cadastrée section
AC n°129 d’une surface d’environ 35 m² située 16 rue de la Gare, entre l’école de musique et
le terrain de tennis par la Société ATC France, locataire actuel. Le prix net vendeur est de
17 000 €.
Le loyer actuel est de 2 150 € par an.
Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas donner suite à cette
demande.
PANNEAU D’INFORMATION
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des différents devis reçus :
La société ACE pour 9 120 € HT (panneau seul dimensions d’affichage L1280 – H 1152)
La société Empreinte Signalisation pour 6 900 € (panneau seul dimension 640 x 640)
La société ELANCITE pour 4 146.00 € HT (panneau seul, dimension d’affichage 640 x 640)
La société EITF pour 12 984.10 € HT (panneau seul dimensions d’affichage 122 x 122)
Et pour 14 243.50 € HT (panneau seul dimensions d’affichage 152 x 122)
Monsieur le Maire informe que seule la société EITF a effectué un devis pour le génie civil,
câblage et branchement, pour un coût de 2 601.60 € HT
Après discussion, le conseil municipal valide à l’unanimité le devis de la société EITF à
14 243.50 € HT et 2 601.60 € HT pour l’installation complète soit la somme de 16 845.10 €
HT et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
MISE EN SECURITE RUE RAOUL TROCME 4
Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur différents devis pour la mise en
sécurité de la rue Raoul Trocmé.
Le coût prévisionnel était de 35 422.47 € HT soit 42 507.32 € TTC. Les frais de maîtrise
d’œuvre s’élèvent à 3 271.14 € HT soit 3 925.37 € TTC.
Concernant la maîtrise d’œuvre, différentes missions ont été demandées par Monsieur
Paul CARON et Monsieur le Maire. Le devis de la maîtrise d’œuvre de la société ECAA
s’établit donc à :
- Levé topographique 1 000 € HT
- Avant-projet et convention 1 500 € HT
Soit un total de 2 500 € HT
Le conseil municipal valide à l’unanimité le devis de la Société ECAA et autorise
Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
FEUX RECOMPENSES
Monsieur le Maire propose le devis de la FDE80 concernant les feux récompenses. Le
montant est de 20 120.00 € TTC.
La FDE80 participe au plan de financement suivant :
20 % du coût HT des travaux 3 168.00 €
Maîtrise d’œuvre 1 110.00 €
TVA sur les travaux 7 446.00 €
Soit une contribution de la commune de 12 674.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le projet présenté par la FDE80,
autorise le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage et d’accepter la
contribution financière de la commune estimée à 12 674.00 €
SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de 2 devis malgré plusieurs demandes
concernant la signalisation verticale et horizontale.
La société Empreinte Signalisation pour la somme de 5 856.00 € HT
La société D2Z pour 6 757.48 € HT
Le conseil municipal décide d’accepter à l’unanimité le devis de la société Empreinte
Signalisation pour la somme de 5 856.00 € HT. 5
Monsieur le Maire présente le devis de la SICAE pour l’alimentation des feux
récompenses qui s’élève à 2 882.07 € HT. Le conseil municipal valide le devis et
autorise Monsieur le Maire à le signer.
Convention avec le Département : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que
la commune doit avoir l’autorisation du Département pour l’occupation du domaine
public routier départemental.
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un avis favorable de la part de l’Agence Routière
Est. Après discussion, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la
convention et tous documents s’y rapportant.
Coût définitif de la mise en sécurité de la rue Raoul Trocmé :
Maitrise d’œuvre 2 500.00 € HT
Feux récompenses 15 842.00 € HT
Signalisation 5 856.00 € HT
----------------------
Total 24 198.00 € HT
+ SICAE 2 882.07 € HT
----------------------
TOTAL 27 080.07 € HT
Plan de financement 3 168.00 € 20 % de la FDE80 sur 15 842.00 € HT
5 416.00 € 20 % Amendes de police sur 27 080.07 € HT
5 416.00 € 20 % Département sur 27 080.07 € HT
13 080.07 € Part communale
Après discussion, le conseil municipal valide ce plan de financement et autorise
Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
COMPTABILITE : Modification budgétaire
a) Travaux de voirie TN 2020 et 2022 + travaux complémentaires rue du Riez,
Vallée des Moulins et Place du Riez. Le montant total tout compris (révision de
prix , maîtrise d’œuvre) s’élève à 338 226.44 € TTC. La commune a déjà réglé
la somme de 118 738.76 € TTC à la Communauté de Communes de la Haute
Somme. Il reste à régler la somme de 219 487.68 € TTC. L’enveloppe restant
sur les fonds de concours sur travaux neufs est de 10 261.78 €. Après 6
discussion, le conseil municipal autorise le mandatement et autorise Monsieur
le Maire à signer tout document s’y rapportant.
b) Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour des modifications
budgétaires pour ces différents dossiers soit les travaux de voirie et la sécurité
de la rue Raoul Trocmé.
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
2151 Opération 0067 - Tvx de voirie + 60 000 € 13251 Fds de concours CCHS + 10 000 €
2111 Opération 0012 – Achat de terrain – 50 000 €
c) Correction BP suite à une anomalie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une anomalie restante est à corriger.
Pour cela, la modification suivante apportée est :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
2111 Opération 0012 – Achat de terrain + 60 617.72 € 1068 Autres réserves + 60 617.72€
Le conseil municipal valide ces opérations à l’unanimité.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire propose au vote l’attribution des subventions aux associations pour
l’année 2023.
Après avoir étudié chaque demande, le conseil municipal décide d’attribuer les
subventions suivantes
COMITE DES ANIMATIONS 1 240 €
ACTIV’EPEHY 500 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 000 €
CLUB LOISIRS 950 € 7
ESERVGT 1 400 €
SOCIETE MUSICALE 1 200 €
TENNIS DE TABLE EPEHY 500 €
UNC-AFN 350 €
ADMR 750 €
UNIVERSITE RURALE DE LA HAUTE COLOGNE 150 €
Le Conseil Municipal reste ouvert suivant les besoins manifestés par les associations.
INFORMATION SUR L’ENQUETE PUBLIQUE PARC EOLIEN DU BOIS
JACQUENNE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des permanences du commissaire
enquêteur soit le mercredi 29/11 de 9 h à 12 h et le mercredi 27/12 de 15 h à 18 h.
ECLAIRAGE PUBLIC (HORAIRES DE FONCTIONNEMENT)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’étude effectuée par la FDE80.
Lorsque la totalité de l’éclairage public sera équipé tout led, l’économie sera de
5 215.87 €/an.
En cas d’extinction de 22 h à 6 h, l’économie sera augmentée de 2 548 €/an.
En cas d’extinction de 23 h à 5 h, l’économie sera augmentée de 1 919.57 €/an.
A cela, il faudrait rajouter une baisse du contrat d’entretien suivant la baisse de
puissance consommée.
Après discussion, le conseil municipal décide, à la majorité, d’éteindre l’éclairage
public de 23 h à 5 h 30, à l’exception du samedi qui restera allumé toute la nuit.
QUESTIONS DIVERSES
a)
Monsieur le Maire interroge le conseil municipal sur une aide possible à apporter à une
commune du Pas-de-Calais suite aux inondations.
Monsieur le Maire avait chargé Monsieur CARON de trouver une petite commune
impactée fortement par les inondations. La commune de BOURTHES, village de – de
700 habitants a perdu du matériel scolaire, cantine et centre aéré. 8
Après discussion, le conseil décide le versement d’une aide exceptionnelle de 3 000 €
à la commune de BOURTHES.
b) Point sur les travaux : la société DDM est intervenue et a terminé le changement de
grille et le portail aux petits pieds. Elle a également changé le moteur du portail d’entrée
de la maison médicale.
c) Epandage de boues et suivi agronomique
La société VALBÉ/SAUR effectue le suivi agronomique et l’épandage des boues de la
station de dépollution. Le contrat étant terminé, un devis a été fourni par cette même
société pour un montant de 1 800 € HT/an.
Après discussion, le conseil municipal valide à l’unanimité l’offre de cette société et
charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
d) Information : la date de réception des offres pour le diagnostic du système
d’assainissement est terminée. L’AMEVA est en train de les étudier et doit nous faire
le compte-rendu début 2024.
e) Défibrillateur
Monsieur VAILLANT indique que le défibrillateur appartenant à la commune et qui se
trouve à l’entrée de la maison de retraite est obsolète. Le coût serait de l’ordre de 2000
€. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de le changer et charge Monsieur
VAILLANT de l’achat de cet appareil.
f) Madame MILLOT interroge le conseil municipal sur la possibilité, comme cela s’est
déjà fait il y a quelques années, de refaire de formations PSR par nos sapeurs-
pompiers. Le conseil municipal accepte volontiers l’idée sachant que le coût pourra
être pris en charge par la commune pour les bénévoles d’associations et les employés
communaux.
g) Monsieur le Maire informe le conseil municipal que s’il souhaite la réfection de la
toiture de l’église, un dossier doit être déposé en fin d’année concernant la subvention
DETR de l’état. Après discussion, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à
effectuer les démarches et à signer tout document s’y rapportant.
Après échange de vues, la séance est levée à 22 h 45.