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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - Avis au public stoc prunelli
Document publié le Vendredi 16 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - Avis au public stoc prunelli)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-CORSE
AVIS AU PUBLIC
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Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Modification du montant des garanties financières et autorisation de dépassement, pour l’année 2014, des capacités annuelles d’enfouissement d’une installation de stockage de déchets non dangereux
(installation classée pour la protection de l'environnement)
Le préfet de la Haute-Corse,
Informe le public que, par arrêté du 21 mai 2015, le montant des garanties financières de la « Société de
traitement des ordures corses » (STOC) a été modifié, et que cette société a été autorisée à dépasser, pour
l’année 2014, les capacités annuelles d’enfouissement au sein de l’installation de stockage de déchets non
dangereux qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Prunelli di Fiumorbo.
Le présent arrêté est tenu à la disposition du public en mairie de Prunelli di Fiumorbo, où il peut être
consulté par toute personne intéressée, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Haute-Corse
(www.haute-corse.gouv.fr).