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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 105 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2022
URBANISME
56 / 22_105 - LA GUITARDIÉ – ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER
L'an deux mille vingt deux, le vingt sept juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 21 juin 2022.
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Michel FRANQUES
Naïma MARENGO donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Marie-Louise AT donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Florence FABRE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Sandrine SOLIMAN donne pouvoir à Danielle PATUREY
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI URBANISME
56 / 22_105 - LA GUITARDIÉ – ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER
référence(s) :
Commission environnement du 15 juin 2022
Service pilote : Politiques foncières et immobilières
Autres services concernés :
Direction des finances
Direction des bâtiments et de la performance énergétique
Direction des sports
Direction patrimoine végétal et biodiversité
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
Les époux Daubeze sont propriétaires d’un ensemble immobilier situé à la Guitardié, cadastré section DH n°40 et 41, d’une contenance respective de 683 m² et de 935 m², soit une superficie totale de 1 618 m², qu’ils ont mis en vente. Il est composé d’une maison sur deux niveaux de 150 m² environ et d’un terrain.
Cet ensemble immobilier se situant à la plaine des sports de la Guitardié en face du complexe sportif, représente un intérêt particulier pour la ville d’Albi, permettant à terme de prévoir des usages à vocation sportive en liaison avec ce site.
Ainsi, la ville d’Albi a contacté les propriétaires et un accord sur le prix est intervenu qui serait de trois cent vingt mille euros (320 000 €). Les diagnostics techniques étant à la charge des vendeurs, les frais notariés seraient à la charge de la commune d’Albi.
Il est précisé que cette acquisition se ferait libre de toute occupation.
Il est proposé d’acquérir aux époux Daubeze l’ensemble immobilier situé à la Guitardié aux conditions ci- dessus et d’autoriser madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l’acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la réponse du service du domaine en date du 1er juin 2022,
Vu l’accord des époux Daubeze sur les conditions de l’acquisition,
Vu le plan local d’urbanisme intercommunal,
Vu le plan des propriétés communales,
Vu le plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE l’acquisition aux époux Daubeze (ou à toute personne physique ou morale qui pourrait s’y substituer) d’un ensemble immobilier situé à la Guitardié, cadastré section DH 40 et 41 pour une contenance totale de 1 618 m², au prix de trois cent vingt mille euros (320 000€).
AUTORISE
madame le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier jusqu’à son complet achèvement et notamment à signer l’acte authentique.
DIT QUE
les frais notariés seront supportés par la commune d’Albi ; les frais de diagnostics immobiliers seront à la charge des vendeurs.
PRECISE QUE
les crédits sont inscrits au chapitre 21 fonction 824 article 2138 de l’exercice en cours.
Nombre de votants : 41
Abstentions : 4 (Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello, Nicole Hibert du "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.