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Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
LS 7
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=
RRlABI.8eÈ
LA
LONDE
LES
MAURES
DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTÉES
AU CONSEIL
MUNICIPAL
DU JEUDI
19 DÉCEMBRE
2024 À 18H
Date
de
la
convocation
: le
vendredi
13
décembre
2024
I
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
:
1.
TERRITOIRE
D'ÉNERGIE
VAR
(TE 83) - SYMIELEC
— ADHÉSION
DE COMPÉTENCE
OPTIONNELLE
DE LA COMMUNE
DE
GONFARON
ET
REPRISE
DE
COMPÉTENCE
OPTIONNELLE
D'ESTÉREL
CÔTE
D'AZUR
AGGLOMÉRATION
—
APPROBATION
(délibération n° 149/2024)
- APPROUVÉE
2.
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L'ACCESSIBILITÉ
AUX
PERSONNES
HANDICAPÉES
—
PRESENTATION
DU
RAPPORT
2023
(délibération
n°
150/2024)
-
APPROUVEE
3.
CIMETIÈRE
COMMUNAL
—
REPRISE
DE
CONCESSIONS
RÉTROCÉDÉES
A
LA
COMMUNE
(délibération n° 151/2024) - APPROUVÉE
4.
CONVENTION
D'ENTENTE
INTERCOMMUNALE
ENTRE
BORMES
LES
MIMOSAS
ET
LA
LONDE
LES
MAURES
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
PRODUCTION
MUTUALISÉE
DE
REPAS
DESTINES
AU
PORTAGE
DE
REPAS
POUR
LES
PERSONNES
AGEÉES
ET
A
LA
CRÈCHE
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
(délibération
n° 152/2024)
- APPROUVEE
5.
CARTES
DE
RECUL
DU
TRAIT
DE
CÔTE
—
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
(délibération
n°
153/2024)
-
APPROUVEE
6.
CRÉATION
D'UN
SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ET
D'UNE
RÉGIE
DOTÉE
DE
LA
SEULE
AUTONOMIE
FINANCIÈRE
POUR
LA
REPRISE
D'ACTIVITÉS
NAUTIQUES
(délibération
n°
154/2024)
- APPROUVÉE
7.
CONSEIL
D'EXPLOITATION
D'UNE
RÉGIE
DOTÉE
DE
LA
SEULE
AUTONOMIE
FINANCIÈRE — DÉSIGNATION
DES MEMBRES
(délibération n° 155/2024) - APPROUVÉE
8.
SALLES
ET
STRUCTURES
COMMUNALES
SPORTIVES
—
MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
(délibération
n°
156/2024)
- APPROUVEE
9.
INFORMATION
DONNÉE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
LE
CADRE
DES
POUVOIRS
DÉLÉGUÉS
(délibération n° 157/2024) - APPROUVÉE II
—
FINANCES
—
BUDGETS :
10.
ACQUISITION
D'IMMEUBLES
EN
CENTRE
VILLE
EN
VUE
DE
LA
CRÉATION
D'UN
PARKING
PAYSAGER
-
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRÈS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
«
MÉDITERRANÉE
PORTE
DES
MAURES
»
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
(délibération
n°
158/2024)
— —
APPROUVÉE
11.
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DU
CINÉMA
DE
LA
BAIE
DES
ISLES
-
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRÈS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
«
MÉDITERRANÉE
PORTE
DES
MAURES
»
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
(délibération
n°
159/2024)
- APPROUVEE
12.
BUDGET
VILLE
—
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
04/2024
(délibération
n°
160/2024)
- APPROUVEE
13.
BUDGET
VILLE
-
AUTORISATION
DE
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
L'ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
(délibération
n°
161/2024)
— —
APPROUVÉE
14.
BUDGET
DU
SERVICE
DE
L'EAU
-
AUTORISATION
DE
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
L'ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
(délibération
n°
162/2024)
- APPROUVEE
15.
BUDGET
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
-
AUTORISATION
DE
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
L'ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
(délibération
n°
163/2024)
- APPROUVEE
16.BUDGET
DE
LA
RÉGIE
DU
PORT
-
AUTORISATION
DE
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
L'ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
(délibération
n°
164/2024)
- APPROUVEE
17.
BUDGET
DU
SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
—
CRÉATION
(délibération
n°
165/2024)
- APPROUVEE
18. TARIFS
COMMUNAUX
— MODIFICATION
ET CRÉATIONS
(délibération n° 166/2024) - APPROUVÉE 19.
BUDGET
DU
SERVICE
ANNEXE
DE
L'EAU-—
FIXATION
DE
LA
CONTRE-VALEUR
AU
TITRE
DE
LA
REDEVANCE
POUR
LA
PERFORMANCE
DES
RÉSEAUX
D'EAU
POTABLE
(délibération
n°
167/2024)
-
APPROU
VÉE
20.
BUDGET
DU
SERVICE
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
—
FIXATION
DE
LA
CONTRE-VALEUR
AU
TITRE
DE
LA
REDEVANCE
POUR
LA
PERFORMANCE
DES
SYSTÈMES.
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(délibération
n°
168/2024)
-—
APPROUVEE
21.
FRAIS
DE
REPRÉSENTATION
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
—
ATTRIBUTION.
(délibération
n°
169/2024)
- APPROUVEE
22.AVANCE
SUR
SUBVENTION
2025
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
-
ATTRIBUTION
(délibération
n°
170/2024)
- APPROUVEE
23. ACOMPTES
SUR
SUBVENTIONS
2025
A
DES
ASSOCIATIONS
—
VERSEMENT.
(délibération
n°
171/2024)
- APPROUVEE 24. SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
—
COMPLÉMENT
2024
(délibération
n°
172/2024)
- APPROUVEE
25.
GARANTIE
D'EMPRUNT
ACCORDÉE
PAR
LA
COMMUNE
A
LA
SA
UNICIL
-
OPÉRATION
DE
2
LOGEMENTS
COLLECTIFS
LOCATIFS
—
«
AZUR
LODGE
»
(délibération
n°
173/2024)
- APPROUVEE
III
- RESSOURCES
HUMAINES :
26.
RÉGIME
INDEMNITAIRE
—
ACTUALISATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°211/2023
(délibération
n°
174/2024)
- APPROUVEE
27.
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
(RSU)
2023
—
PRÉSENTATION
(délibération
n°
175/2024)-—
— APPROUVÉE
28.
PARTICIPATION
À
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
POUR
LE
RISQUE
PRÉVOYANCE
DANS
LE
CADRE
D'UNE
PROCÉDURE
DE
LABELLISATION
- MISE
EN
PLACE
(délibération
n°
176/2024)
-— APPROUVÉE
29.
SERVICE
«
MÉDECINE
PRÉVENTIVE
»
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
VAR
—
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
(délibération
n°
177/2024)
- APPROUVÉE
30.
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
DE
LA
COMMUNE
—
MODIFICATION
(délibération
n°
178/2024)
- APPROUVEE
31.
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
-
CRÉATIONS
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
{délibération
n°
179/2024)
- APPROUVEE
32.
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
-
À CRÉATION
D'EMPLOI
NON
PERMANENT
(délibération
n°
180/2024)
- APPROUVÉE
IV
—
QUESTION(S)
DIVERSE(S)
:
33.
STAGIAIRES
BAFA
—
GRATIFICATION
(délibération
n°
181/2024)
— APPROUVÉE
34.
SOIRÉE
SPECTACLE
—
TARIFICATION
(délibération
n°
182/2024)
— APPROUVÉE
PRÉSIDENT
DE
SÉANCE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
Madame
François
de
CANSON
Cécile
AUGE,
MAIRE
27?
5° Adjointe
2