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Déliberation - 24 09 26 liste delib affichage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Londe-les-Maures.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Banque,
LS 7 a
Affiché le :
LA LONDE
25109126
LES MAURES
DÉLIBÉRATIONS PRÉSENTÉES AU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2026 À 18H Date de la convocation : le vendredi 18 septembre 2026
I - ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
1.
SENSIBILISATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUX
ENJEUX
MARITIMES ET LITTORAUX (délibération n° 147/2026) - APPROUVEE 2.
SALLES
ET
STRUCTURES
COMMUNALES
SPORTIVES
-
MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE - AUTORISATION DE SIGNATURE (délibération n° 148/2026) - APPROUVEE 3.
TRANSPORTS
DE
VOYAGEURS
—
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
COMPÉTENCE
ENTRE
LA
RÉGION
ET
LA
COMMUNE
-—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE (délibération n° 149/2026) - APPROUVÉE 4.
CONVENTION RELATIVE A L'ACCÈS ET L'INTERVENTION DES BÉNÉVOLES DES
RÉSERVES
COMMUNALES
DE
SÉCURITÉ
CIVILE
(RCSC)
ET
DES
COMITÉS
COMMUNAUX
DES
FEUX
DE
FORÊT
(CCFF)
SUR
DES
COMMUNES
LIMITROPHES-
AUTORISATION DE SIGNATURE (dé/ibération n° 150/2026)
- — APPROUVÉE
5.
DÉLÉGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DU
CINÉMA
MUNICIPAL
« CINÉMA
DE
LA
BAIE »
—
DÉLIBÉRATION
SUR
LE
PRINCIPE
DE
LA
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) (délibération n° 151/2026)
- APPROUVÉE
6.
INFORMATION DONNÉE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL DANS
LE
CADRE
DES
POUVOIRS DELEGUES (délibération n° 152/2026) - APPROUVÉE
II
— FINANCES
— BUDGETS
:
7.
GUIDE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE — MISE À JOUR RÉGLEMENTAIRE (délibération n° 153/2026)
-
APPROUVÉE.
8.
ADHÉSION À LA CHARTE VAROISE DE FACILITATION DE L'ACCÈS DES TPE-PME À LA COMMANDE PUBLIQUE — AUTORISATION
DE SIGNATURE
(délibération n° 154/2026)
- APPROUVÉE
9.
DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « MÉDITERRANÉE
PORTE
DES
MAURES
»
(PISTE
DE
LA
BOUISSÈDE)
-
AUTORISATION DE SIGNATURE (délibération n° 155/2026)
- APPROUVÉE 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25.
DÉLÉGATION
PAR
AFFERMAGE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
—
AUTORISATION
DE SIGNATURE
DE L'AVENANT N°2
(délibération n° 156/2026) -—
APPROUVEE DÉLÉGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT — AUTORISATION
DE SIGNATURE DE L'AVENANT N°2
(délibération n° 157/2026) —
APPROUVEE SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE, DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF —
DÉLIBÉRATION
SUR
LE
PRINCIPE
DE
LA
DEÉLEGATION
DE
SERVICE PUBLIC (DSP) (délibération n° 158/2026) - APPROUVEE LOCAUX COMMUNAUX DU
CARRE
DU
PORT — DÉLIVRANCE
DE
NOUVELLES
AUTORISATIONS
D'OCCUPATION
-—
FIXATION
DES
DURÉES
ET
DES
REDEVANCES (délibération n° 159/2026) - APPROUVEE ADOPTION D'UN RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER (délibération n° 160/2026) - APPROUVÉE BUDGET COMMUNAL — DÉCISION MODIFICATIVE N°01/2026 (délibération n° 161/2026) - APPROUVÉE BUDGET
DE
LA
RÉGIE
DU
PORT n
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°01/2026
(délibération n° 162/2026) - APPROUVÉE BUDGET
DU
SERVICE
DE
L'EAU
-—
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°01/2026
(délibération n° 163/2026) - APPROUVÉE BUDGET
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
—
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°01/2026 (délibération n° 164/2026) - APPROUVÉE BUDGET
COMMUNAL
—
AJUSTEMENT
DE
LA
PROVISION
POUR
CRÉANCES
DOUTEUSES (délibération n° 165/2026) - APPROUVEE BUDGET
COMMUNAL
-
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
CRÉANCES
IRRECOUVRABLES (délibération n° 166/2026) - APPROUVÉE BUDGET DE LA RÉGIE DU PORT - ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRECOUVRABLES {délibération n° 167/2026)
- APPROUVÉE
BUDGET DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT - ADMISSION
EN
NON VALEUR DE
CRÉANCES IRRECOUVRABLES {délibération n° 168/2026) - APPROUVEE COPROPRIÉTÉ « LE CHÊNE ET L'OLIVIER II » — LOT N°10 — PARTICIPATION DE LA
COMMUNE
AUX
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
DE
L'ÉTANCHÉITÉ
DE
TOITURE
(délibération n° 169/2026) - APPROUVÉE 4ème ÉDITION DE L'EXPOSITION « AUTOMNE DES PEINTRES » - FIXATION DES PRIX (délibération n° 170/2026) - APPROUVÉE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS —
COMPLÉMENT 2026
(délibération n° 171/2026) - APPROUVÉE III — TRAVAUX — URBANISME - FONCIER:
26.
ACQUISITION
FONCIÈRE AUPRÈS
DE
NAVAL GROUP - PARTICIPATION
EN
NATURE
AU
TITRE
DU
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
-
PROJET
DES BORMETTES (délibération n° 172/2026)
- APPROUVEE
27. APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION-CADRE
« PETITES
VILLES DE DEMAIN (délibération n° 173/2026) - APPROUVEE*
28. OBLIGATION DE CONTRÔLE DES BRANCHEMENTS PRIVÉS AU RÉSEAU EAUX
USÉES
COLLECTIF
EN
CAS
DE
MUTATION
IMMOBILIÈRE
—
INSTITUTION.
(délibération n° 174/2026) - APPROUVÉE
IV — RESSOURCES HUMAINES :
29. CHARTE DE BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION
— MODIFICATION (délibération n° 175/2026)
- — APPROUVÉE
30.
RÈGLEMENT INTERNE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (COMMUNE
— CCAS
— CC
MPM) — RÉVISION (délibération n° 176/2026)
- — APPROUVÉE
31.
RÉVISION
DE LA
DÉLIBÉRATION
N°65/2025
EN
DATE
DU
24
AVRIL
2025
RELATIVE
AU
RÉGIME
INDEMNITAIRE,
AUX
PRIMES
ET
AUX
INDEMNITÉS
APPLICABLES AUX AGENTS DE LA COMMUNE (délibération n°177/2026)
— — APPROUVÉE
32. PRISE
EN
CHARGE
DES
HONORAIRES
DES
MÉDECINS
AGRÉÉS
COLLABORATEURS OCCASIONNELS DU SERVICE PUBLIC (délibération n° 178/2026) - APPROUVEE 33. ATTRIBUTION DE VÉHICULES DE SERVICE AVEC REMISAGE À DOMICILE
(délibération n° 179/2026) - APPROUVEE
34.
SERVICE URBANISME - RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE
(délibération n° 180/2026) - APPROUVÉE 35. ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
— CRÉATIONS
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS (délibération n° 181/2026) - APPROUVÉE 36. ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
=
CRÉATIONS
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS (délibération n° 182/2026) - APPROUVEE.
V_- QUESTION(S) DIVERSE(S)
PRÉSIDENT DE SÉANCE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur
Madame
François de CANSON
Cécile AUGE,
MAIRE
7
5° Adjointe