Procès Verbal - Proces verbal du CM du 10 Decembre 2024.doc

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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 10 Decembre 2024.doc Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bruay-sur-l'Escaut. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 10 Decembre 2024.doc)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Famille, 1

PROCES VERBAL

DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 DECEMBRE 20242

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière le Mardi 10 Décembre 2024 Salle DELANNOY, sous la Présidence de Madame Sylvia DUHAMEL, Maire, afin d’y tenir une séance ordinaire à la suite de la convocation adressée le 13 Décembre 2024.

La majorité des membres en exercice a procédé, conformément à l’Article L 2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil.

En outre, il a été décidé d’y adjoindre, en qualité d’auxiliaire pris en dehors de l’Assemblée, Monsieur GUILMAIN Benoit, qui assistera à la séance sans qu’il puisse, toutefois, prendre part aux délibérations.

Madame le Maire : Afin de me permettre d’ouvrir la séance, nous allons tout d’abord procéder à la désignation de notre secrétaire de séance, Monsieur GUIDEZ EL HILAL Slimane qui aura la charge de faire l’appel nominal et de vérifier le quorum.

PRESIDENCE : Madame Sylvia DUHAMEL, Maire

Etaient présents : Mme DUHAMEL Sylvia, M. LEMAIRE Pascal, M. BROGNIET Patrick, Mme CARRE Danyla, M. LEGRAND Francis, Mme LUDOVISI Brigitte, Mme GILBERT Stéphanie, M. DRUESNE Patrick, Mme DUPUIS Michèle, M. WALCZAK Sylvain,

Mme GILSON Emmanuelle, Mme DELGARDE Marie-Tiphaine, M. LEMAY Frédéric, Mme. BELABDLI Angélique, Mme MENDOLA Nunziata, M. AULOTTE Jean-Luc, Mme LEROUX Christiane, M. GUIDEZ-EL HILAL Slimane, M. RICHEZ Régis, M. DELCOURT Benjamin, Mme CANIAU Nathalie, M. MOULIN Jérôme, M. JEZEK Christophe, Mme DEVELAY Cathy, M. GOSTIAUX Philippe, M. LECLERCQ Jacques, Conseillers ayant donné procuration :

M. BIGAILLON Laurent procuration M. BROGNIET Patrick

Mme PAGLIA Sylvia procuration Mme DUHAMEL Sylvia, Maire

Mme LEROY Véronique procuration Mme GILBERT Stéphanie

Mme VANDEPUTTE Valérie procuration Mme DEVELAY Cathy

Absents excusés : M. BECOURT Julien - M. MUSY Frédéric

Absente : Mme DYTRYCH Anne

Mme le Maire : Ayant constaté que le quorum est atteint, j’ouvre officiellement la séance du Conseil municipal et donne lecture de l’ordre du jour :

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE DU 10 DECEMBRE 20243

1°) Adoption des Procès-Verbaux des Conseil Municipaux en date des 07 et 21 Novembre 2024

UNANIMITE

2°) Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du 04 Juin 2020 :

Date Numéro Libellés

ANNEE 2024

23/10/2024 47 Signature d’un contrat de représentation d’un spectacle conclu entre la Commune de Bruay sur l’Escaut et la Société DIVAN

PRODUCTION qui assure une prestation d’un spectacle pour

le marché de Noël 2024

06/11/2024 48 Signature d’un contrat de maintenance avec la Société « LOGITUD SOLUTIONS » permettant la gestion des

progiciels suivants : SIECLE COMEDEC – SIECLE –

ETERNITE – CARTO+ - ETERNITE – POPULIS –

AVENIR »

Maintenance des logiciels utilisés par le service population et

état-civil.

06/11/2024 49 Signature d’un contrat confiant le fonctionnement de la fourrière automobile à un garage fourrière agréé

Renouvellement de ce contrat annuel

06/11/2024 50 Signature d’un avenant n°1 au Marché d’Assurances « Lot 4 : Assurances statutaires »

06/11/2024 51 Signature d’un avenant n°1 au Marché d’Assurances « Lot 1 : Assurances dommages aux biens et risques annexes »

Augmentation de cotisation des assurances.

07/11/2024 52 Signature d’un contrat de représentation d’un spectacle conclu entre la commune de Bruay sur l’Escaut et la Société TOP

REGIE qui assure une prestation d’un spectacle pour la période

de Janvier 2025. Spectacle pour le marché de Noël

ADMINISTRATION GENERALE4

15/11/2024 53 Signature d’une convention annuelle de partenariat conclue entre le pôle Culture de Bruay sur l’Escaut et les structures

associatives, scolaires, et centres sociaux-éducatifs ou

médicaux-sociaux

Convention qui permet de recevoir des groupes dans nos lieux

culturels.

15/11/2024 54 Signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable « Marché de services relatif aux

transports scolaires, centre de loisirs et séniors »

Renouvellement du marché annuel.

15/11/2024 55 Signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable « Fourniture de carburants routiers au

moyen de badges pour la commune de Bruay sur l’Escaut »

Renouvellement du marché annuel.

3°) Informations communiquées par Madame le Maire

Mme le Maire : Nous avons reçus fin Novembre Monsieur, Président de Valenciennes Métropole, dans notre commune.

Rappelons le soutien de notre agglomération sur bon nombre de projets majeurs à travers un accompagnement technique et financier important.

Cette rencontre était aussi l'occasion de discuter des futurs investissements qui façonneront l'avenir de notre ville, tels que la base de loisirs familiale à l’étang de la gare d’eau, la friche Hubert, entre autres…

Nous avons su démontrer le sérieux technique et financier de nos projets et nous savons déjà que nous pourrons compter sur l’appui de Valenciennes Métropole …

Hier nous avons eu l’honneur de la visite de Monsieur le sous-préfet et Monsieur le Directeur Académique des services de l’Education Nationale au collège Jean Macé, sur invitation de Monsieur le Principal.

Après une visite de l'exposition actuellement présente au collège, intitulée « Valenciennes, sous- préfecture depuis 200 ans », nous avons pu avoir un échange intéressant avec les élèves et les enseignants.

A l’occasion de la journée de la Laïcité, cette exposition était suivie d’un débat entre les élèves et les autorités.

Comme annoncé dans le dernier numéro de La Vie Bruaysienne, la cérémonie des vœux se tiendra le vendredi 17 janvier à 18h30.

Ce rendez-vous incontournable sera l’occasion de revenir sur les moments marquants de l’année écoulée et de vous présenter les futurs projets 2025.

Ce temps fort de la vie municipale, apprécié de nombreuses Bruaysiennes et Bruaysiens, offre un espace privilégié pour partager, échanger et renforcer le lien avec nos concitoyens.5

4°) Informations de Mesdames et Messieurs les Adjoints

Mme CARRE : Bonsoir à tous, le banquet des anciens aura lieu le 02 mars 2025. Les inscriptions se dérouleront du 15 au 17 janvier salle Musmeaux de 9h à 11h30 et de 14h à 16h avec la pièce d’identité.

Comme vous le savez, un repas avec nos aînés permet de renforcer les liens avec nos séniors. C’est un moment convivial, une opportunité de dialogue, nous permettant ainsi d'adapter nos politiques et nos services en conséquence. C’est aussi l’occasion de voir tous les Elus servir nos administrés…

Mme le Maire : …et on termine sur les rotules. Il faut être en forme ce jour là… Merci

M. BROGNIET : Bonjour à tous, quelques informations du service Urbanisme, Aménagement et Gestion foncière, concernant les statistiques 2024 de l’ADS, Application du droit des sols. Cette année, 493 dossiers ont été traités. Parmi ceux-ci trois catégories se dégagent en termes de volume de dossiers traités :

- Déclarations préalables : 139

- Déclarations d’intention d’aliéner : 141

- Certificat d’urbanisme d’information : 158

16 dossiers d’autorisation de travaux ont été réalisés.

Viennent ensuite les certificats d'urbanisme opérationnel et les permis de construire des maisons individuelles et, avec respectivement 13 et 14 dossiers.

Le reste des demandes étant autour des permis de démolir et de construire.

A noter que le délai d'instruction moyen de chaque catégorie se situe entre 1 et 3 mois.

Ces chiffres parlent d’eux-mêmes. De nombreux habitants choisissent de s’installer ou de continuer à améliorer leur habitat ici, preuve que notre ville est dynamique et attractive.

Contrairement aux écrits alarmistes de certains, notre commune n’est pas en perte de vitesse et les habitants ne cherchent pas à fuir, bien au contraire !

Des demandes répétées de promoteurs et d’agences, en quête de terrains ou de biens pour répondre aux besoins croissants des familles, intéressées par la ville, en témoignent clairement.

Cela malgré des politiques de constructions qui se durcissent, particulièrement avec le ZAN, Zéro Artificialisation Nette, pour la protection de l’environnement, ou encore avec l’équilibre territorial sur le logement social. Merci.

Mme le Maire : C’est vrai que nous avons souvent des promoteurs qui cherchent du foncier pour construire, mais construire du logement social, et aujourd’hui nous ne sommes pas les principaux décideurs. On essaie d’avoir un équilibre territorial et c’est bien. Donc des communes qui payaient des amendes parce qu’elles n’avaient pas assez de logements sociaux sont aujourd’hui sur cette démarche de construction et c’est pas mal.6

Mme LUDOVISI : Bonsoir à tous, le renouvellement du Conseil Municipal des jeunes est prévu fin janvier, les jeunes intéressés ont jusqu’au 10 janvier 2025 pour déposer leur candidature au sein de leurs écoles.

Il permet à nos jeunes représentants de s’exprimer sur des sujets qui les concernent directement (écoles, loisirs, sécurité). En intégrant leurs réflexions et demandes, la commune devient mieux adaptée à leurs besoins.

En participant à la vie municipale, les enfants développent un sentiment d’appartenance à leur territoire. Ils se sentent valorisés et impliqués, ce qui peut encourager leur engagement futur dans la vie locale.

M. DRUESNE : Bonsoir à tous, nous l’avons vu au ROB et cela sera confirmé lors du vote du budget ce soir, la municipalité poursuit la gestion rigoureuse des finances communales, ce qui nous permet de continuer à investir.

Les nombreux travaux que nous réalisons nous permettent de moderniser les infrastructures existantes, comme nos voiries et nos bâtiments publics.

Bien souvent nos interventions incluent des initiatives écologiques, des améliorations en matière de sécurité et valorisent notre patrimoine.

Voici un état de quelques-uns des travaux réalisés ces derniers mois :

* Sur le sujet des peintures routières, vous avez pu constater qu’une application a été réalisée sur l’ensemble de la rue Jean Jaurès.

Nous avons 480 m2 de passages piétons, 3,3 Kms de bande axiale et pistes cyclables, 5 places GIC, 31 logos « attention vélo » et 4 secteurs directionnels aux intersections. Nous avons privilégié une peinture à base de résine pour une durée de vie entre 4 et 5 ans, comparé à une peinture classique dont la durée de vie est de moitié.

D’autres secteurs ont été effectués, je vous invite à en prendre connaissance dans le compte-rendu de la commission travaux qui vous parviendra dans quelques jours.

* Concernant les voiries nous avons prévu dans les prochains mois le Boulevard Marcel Cachin, le Boulevard Léo Lagrange, la rue de l'Union, Pierre Brossolette et les trottoirs Etienne Gérard. Les emprises précises restent à définir et sont, bien entendu, liées aux calendriers de nos partenaires d’Eau du Valenciennois et du cycle de l’eau.

Comme nous l’avons expliqué à plusieurs reprises, une concertation préalable est effectuée entre les partenaires pour savoir s’il est prévu des remplacements de canalisation d'eau ou d'assainissement, afin d’éviter d'ouvrir les chaussées à de multiples reprises. Niveau cadre de vie, la commune a profité des travaux du pont de la SNCF et l’arrêt du tram, pour entreprendre en régie un nettoyage des 84 boules de béton ainsi que les ilots parsemés de galets, le long de la rue Jean Jaurès.

Dans nos écoles de nombreux travaux ont été réalisés en 2024, particulièrement autour des économies d’énergie, le confort des élèves et enseignants et la sécurité.

Remplacements de néons par des pavés LED, isolations thermiques, installation de visiophones, nettoyage des ventilations, réfection de toitures et Préau, implantation de panneaux solaires, renouvellement de canalisations d’eau, réfection des peintures et du mobilier dans les classes, amélioration des dispositifs de sécurité et des sorties de secours.

Pour l’école Langevin, les travaux sont en phase finale. 80 % des classes côté parking sont terminés, ainsi que les quatre nouvelles classes et le bloc sanitaire.

Il reste quelques travaux en cours et je vous invite aussi à prendre connaissance de cette partie dans le compte-rendu de commission.7

Je tiens cependant à noter, que dans notre démarche écologique, une cuve à eau de 10 000 litres a été installé dans la cour et une deuxième viendra à l'arrière de l'école côté parking. Pour les aménagements paysagers de la cour la livraison est prévue au 2eme trimestre 2025. Je tenais à terminer mon intervention avec quelques chiffres de l’accueil du service technique : En moyenne 123 mails 150 appels et 5 courriers d’habitants sont traités par semaine. Nous recevons aussi une vingtaine de rendez-vous.

Environ 176 fiches d'intervention et 180 arrêtés municipaux sont réalisés par mois. Cela démontre notre volonté d’apporter réponse et suivre les demandes de nos concitoyens. Je félicite les équipes des ateliers municipaux qui s’y attachent au quotidien.

Mme le Maire : Le compte rendu de ta commission travaux est bien détaillé, il est intéressant d’en faire la lecture. Je tenais également à féliciter les services techniques on ne le fait peut-être pas suffisamment et j’en profite ce soir. On ne se rend pas toujours compte du travail effectué mais franchement du bon travail.

Mme DUPUIS : Bonsoir à tous, la distribution des friandises a commencé depuis hier dans nos écoles. Elle se terminera ce jeudi 12 décembre. Je remercie tous les élus qui nous y accompagne. Celles-ci s'inscrivent dans les traditions de nos fêtes locales. Les maintenir permet de transmettre ces coutumes aux nouvelles générations, tout en contribuant à un environnement scolaire positif. Nous remercions la communauté éducative qui nous accompagne dans cette démarche. Cette initiative implique aussi nos commerces, chez qui seront fait les achats, car nous mettons un point d’orgue à soutenir l'économie locale aussi à cette occasion.

M. WALCZAK : Bonsoir à toutes et à tous, la culture est un levier essentiel de renforcement du lien social, d’épanouissement individuel et de vivre-ensemble.

Notre commune s’est toujours engagée à proposer une offre culturelle et de qualité, accessible à tous les publics et gratuite car c’est une nécessité pour garantir l’inclusion et créer une dynamique intergénérationnelle.

Merci de bien vouloir noter dans vos agendas les rendez-vous de décembre : - Demain, 11 décembre, de 10h à 11h, Spectacle « Un Noël en chantier », pour les 0-6 ans à la médiathèque.

- Ce week-end des 14 et 15 décembre, Marché de Noël Place des Farineau et Salle Polyvalente : 25 chalets, 48 exposants et de nombreuses animations vous y attendent durant tout le week-end. - Un autre spectacle, plus familial cette fois-ci, aura lieu le 18 décembre à 14h30 à la Salle Polyvalente « Où est passé le Père Noël ? »

- Enfin le 31 janvier à 19h30, Concert de Gospel Salle Polyvalente.

Une soirée avec cinq chanteurs et un pianiste pour vibrer au rythme des voix puissantes du Gospel. Dans nos structures culturelles, nous avons la même ambition.

Les activités thématiques de la Médiathèque en janvier seront sur le thème « Ces trésors qui nous entourent » avec un travail sur le patrimoine qui promet d'être enrichissant.

A l'Atelier.48 le thème « L’art du livre part en live » sera une excellente opportunité pour explorer la créativité autour des livres.

L’ensemble des programmes est disponible sur le site web de la ville, nos réseaux sociaux, ou directement dans les locaux municipaux.

Mme le Maire : Merci beaucoup à tous les Elus pour ces informations.8

5°) Information - Etat annuel des indemnités des élus

Mme le Maire : Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, ont introduit, dans le code général des collectivités locales (CGCT), des nouvelles dispositions en matière de transparence de la vie publique.

A ce titre, l’article L2123-24-1-1 du CGCT précise que les communes doivent établir un état annuel des indemnités versées aux élus, sur la base de l’année n-1, qui doit être communiqué, à titre d’information, au conseil municipal avant le vote du budget.

Les montants bruts indiqués correspondent bien entendu aux taux des indemnités délibérés en début de mandat par référence à l’enveloppe globale calculée conformément à la règlementation.

Cet état ne doit ni faire l’objet d’un vote, ni donner lieu à une délibération. Il doit être présenté en séance avec mention du document au procès-verbal.

L’état annuel des indemnités des élus est présenté en annexe.

6°) Effectif Communal

Vu la délibération du 7 novembre 2024 fixant l'effectif des agents communaux au 1er décembre 2024,

Vu l’adaptation nécessaire au 1er janvier 2025,

Vu l’avis de la commission du personnel du 28 novembre 2024,

Vu l’avis du conseil social territorial,

Propose de :

SUPPRIMER LES POSTES SUIVANTS : (- 10)

1 d’adjoint administratif principal de 1ère classe

1 d’animateur

1 d’ATSEM principal de 1ère classe TNC 24 h

2 d’agent de maîtrise

1 d’adjoint technique principal de 2ème classe

3 d’adjoint technique

1 d’adjoint technique TNC 22 h

UNANIMITE

RESSOURCES HUMAINES9

Mme le Maire : Si vous m’y autorisez, on peut passer les questions 7 – 8 – 9 et 10, vous connaissez ces délibérations, on les a passées l’année dernière, elles nous autorisent le recrutement d’agents selon les besoins

7°) Autorisation annuelle de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

(En application de l’article L332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique)

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-23-1°, Considérant qu’en prévision de faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité dans le fonctionnement des différents services municipaux,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique précité,

Vu l’avis de la commission du personnel du 28 novembre 2024,

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

Propose de :

- pour une durée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2025, d’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une période maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois en application de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique précité.

A ce titre, seront créés :

- Au maximum et en fonction des besoins des services 2 emplois de catégorie A :

- 2 postes d’attaché territorial à temps complet,

- Au maximum, et en fonction des besoins des services 3 emplois de catégorie B :

- 1 poste de rédacteur territorial à temps complet,

- 1 poste d’animateur territorial à temps complet,

- 1 poste de technicien territorial à temps complet.

- Au maximum et en fonction des besoins des services 17 emplois de catégorie C :

- 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps complet,

- 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet,

- 2 postes d’adjoint technique territorial à temps complet,

- 8 postes d’adjoint technique territorial à temps non complet,

- 3 postes d’adjoint territorial d’animation à temps complet,

- 2 postes d’adjoint territorial d’animation à temps non complet,10

Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal de chaque grade de référence.

DIT que ces agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès aux différents grades précités,

AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces agents contractuels seront inscrits au budget.

UNANIMITE

8°) Autorisation annuelle de recrutement d’agents Contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-23-2°,

Considérant qu’en prévision de faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité dans le fonctionnement des différents services municipaux,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L 332-23-2° du code général de la fonction publique précité,

Vu l’avis de la commission du personnel du 28 novembre 2024,

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

PROPOSE :

- d’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois en application de l’article L 332-23-2° du code général de la fonction publique précité.

A ce titre, seront créés :

Pour le centre de loisirs (ACM) de juillet 2025 :

- Au maximum et en fonction des besoins des services 4 emplois de catégorie B :

- 2 postes d’animateur territorial principal de 1ère classe à temps

complet,

- 2 postes d’animateur territorial principal de 2ème classe à temps

complet.11

- Au maximum et en fonction des besoins des services 51 emplois de catégorie C :

- 30 postes d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe

à temps complet,

- 16 postes d’adjoint territorial d’animation à temps complet,

- 5 postes d’adjoint territorial d’animation à temps non complet.

Pour les séjours à destination des jeunes pour l’année 2025 :

- Au maximum et en fonction des besoins des services 2 emplois de catégorie B :

- 1 poste d’animateur territorial principal de 1ère classe à temps

complet,

- 1 poste d’animateur territorial principal de 2ème classe à temps

complet.

- Au maximum et en fonction des besoins des services 15 emplois de catégorie C :

- 10 postes d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe

à temps complet,

- 5 postes d’adjoint territorial d’animation à temps complet.

Pour l’activité des services du 1er janvier au 31 décembre 2025 :

- Au maximum et en fonction des besoins des services 3 emplois de catégorie B :

- 3 postes d’assistant d’enseignement artistique à temps non

complet.

- Au maximum et en fonction des besoins des services, 80 emplois de catégorie C parmi les grades suivants :

- 1 poste d’adjoint administratif à temps complet,

- 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet,

- 2 postes d’adjoint technique territorial à temps complet,

- 14 postes d’adjoint technique territorial à temps non complet,

- 4 postes d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe

à temps complet,

- 4 postes d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe

à temps non complet,

- 5 postes d’adjoint territorial d’animation à temps complet,

- 49 postes d’adjoint territorial d’animation à temps non complet.

Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal de chaque grade de référence.

AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces agents contractuels seront inscrits au budget.

UNANIMITE12

9°) Autorisation annuelle de recrutement d’agents contractuels de remplacement (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 332-13 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-13,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des remplacements d’agents sur un emploi permanent en application de l’article L 332-13 du code général de la fonction publique précité,

Vu l’avis de la commission du personnel du 28 novembre 2024,

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

PROPOSE :

- pour une durée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2025, d’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L 332- 13 du code général de la fonction publique précité pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Madame le Maire sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, de leur expérience et de leur profil.

AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces agents contractuels seront inscrits au budget.

UNANIMITE13

10°) Autorisation annuelle de recrutements dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences (PEC) - Contrat Unique d’Insertion (CUI) - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu le Code du travail, notamment les articles L.1111-3, L.5134-19-1 à L5134- 34, L.5135-1 à L.5135-8 et R.5134-14 à D.5134-50-3,

Vu le code général de la fonction publique,

Considérant l’intérêt de parvenir à l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail en particulier les chômeurs de longue durée, les seniors, les travailleurs handicapés ou les bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA, ASS, AAH),

Vu l’avis de la commission du personnel du 28 novembre 2024,

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE, pour une durée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2025, d’autoriser Madame le Maire à créer au maximum et en fonction des besoins des services 15 postes dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences (PEC) » - « contrat unique d’insertion (CUI) - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ».

PRECISE que la rémunération de ces agents sera fixée sur la base du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail et que la commune bénéficiera d’une aide mensuelle de l’Etat dans les conditions arrêtées dans le cadre des conventions avec les organismes prescripteurs, ainsi que de l’exonération d’une partie des cotisations patronales.

AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions avec les organismes prescripteurs et les contrats de travail ainsi que les avenants éventuels avec les salariés. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Mme le Maire : On l’avait expliqué, c’est pour éviter d’être bloqué le jour où on a un besoin de recrutement et de personnel. Etes-vous d’accord pour qu’on passe ces 4 délibérations en même temps, cela ne vous pose pas de problème ?

UNANIMITE14

11°) Régime indemnitaire de la filière police institution de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) a compter du 1er janvier 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L 714-13,

Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des gardes champêtres,

Vu le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale,

Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale,

Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale,

Vu le décret n° 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d’emplois des gardes champêtres,

Vu l’avis de la commission du personnel en date du 28 novembre 2024,

Vu l’avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 5 décembre 2024,

Considérant que les agents appartenant à la filière police municipale et garde champêtre sont exclus du champ d’application du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),

Considérant que les textes applicables aux agents de police municipale et aux gardes champêtres sont des textes spécifiques,

Considérant que suite à la publication du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, un nouveau régime indemnitaire pour les agents relevant de la filière police municipale est institué en remplacement de l’existant. Ce nouveau régime repose ainsi sur une nouvelle prime dénommée indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE), composée d’une part fixe et d’une part variable tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l’organe délibérant.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour les cadres d’emplois concernés,

Considérant que le conseil municipal entend mettre en place le versement de ce nouveau régime indemnitaire au profit de ses agents de la filière police municipale dans les conditions suivantes,15

I – BENEFICIAIRES

Les bénéficiaires de cette indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) sont les agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité et relevant des cadres d’emplois de :

▪ Directeur de police municipale,

▪ Chef de service de police municipale,

▪ Agent de police municipale,

▪ Garde champêtre.

II – INSTAURATION DE LA PART FIXE DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT

La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l’organe délibérant dans la limite des taux suivants :

Cadre d’emplois

Taux maximum individuel

En pourcentage du montant du

traitement soumis à retenue pour

pension

Directeur de police municipale 33 %

Chef de service de police municipale 32 %

Agents de police municipale 20 %

Gardes champêtres 20 %

Les montants moyens retenus par l’assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est versée mensuellement.

III – INSTAURATION DE LA PART VARIABLE DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT

L’engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l’attribution de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement sont appréciés au regard des critères suivants :

✓ Les résultats professionnels obtenus par l’agent et l’atteinte des objectifs, ✓ la valorisation et la reconnaissance du travail effectué par l’agent tout au long de l’année,

✓ Les compétences professionnelles et la maîtrise technique de l’emploi,

✓ la disponibilité de l’agent, son assiduité, son comportement professionnel, ✓ la volonté de l’agent à assurer des tâches nouvelles ou des missions ponctuelles, ✓ les fonctions de l’agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d’encadrement et à la fiche de poste,

✓ l’animation d’une équipe,16

Les primes et indemnités pourront être majorées ou minorées en fonction de la manière de servir de l’agent appréciée notamment à travers l’évaluation annuelle et l’atteinte des objectifs définis dans celle-ci.

Ces critères seront appréciés en lien avec l’entretien professionnel en tenant compte des observations spécifiées sur le compte rendu d’entretien professionnel.

La part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est déterminée dans la limite des montants suivants :

Cadre d’emplois Montant annuel individuel maximum en Euros

Directeur de police municipale 9 500 €

Chef de service de police municipale 7 000 €

Agents de police municipale 5 000 €

Gardes champêtres 5 000 €

La part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est versée dans les conditions suivantes

Le montant de la part variable sera versé mensuellement dans la limite de 50 % du plafond annuel défini par l’organe délibérant, et complété par un versement annuel sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond.

Les montants seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

IV – MAINTIEN DU REGIME INDEMNITAIRE ANTERIEUR

La collectivité ne prévoit aucune clause de maintien du régime indemnitaire antérieur.

V – LES CONDITIONS DE MAINTIEN ET/OU DE SUSPENSION

APPLICABLES A L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET

D’ENGAGEMENT

❖ Maintien intégral du régime indemnitaire :

Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de : ✓ congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence,

✓ congés de maternité, de paternité, ou d'adoption,

✓ accidents de travail, maladies professionnelles reconnues,

✓ formation.

❖ Maintien partiel du régime indemnitaire :

- En matière de congé de maladie ordinaire (CMO), le régime indemnitaire suivra le sort du traitement.17

- Durant un temps partiel thérapeutique, le régime indemnitaire sera versé au prorata de la durée de service.

- Durant la Période de Préparation au Reclassement (PPR), le régime indemnitaire sera supprimé.

- En cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie, le régime indemnitaire est supprimé. Cependant, lorsque le congé de maladie ordinaire est transformé en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie après avis du comité médical, les primes et indemnités déjà versées demeurent acquises : le régime indemnitaire déjà versé ne sera pas redemandé à l’agent concerné, il sera supprimé le 1er du mois qui suit l’avis du conseil médical.

❖ Suspension du régime indemnitaire :

Les primes et indemnités instituées cesseront d’être versées : en cas de grève (au prorata du temps d’absence), de suspension conservatoire, d’exclusion temporaire intervenue au titre d’une sanction disciplinaire, d’absence non autorisée et de service non fait.

VI – LES CONDITIONS DE CUMUL

L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement a donc vocation à remplacer l’indemnité spéciale mensuelle de fonction ainsi que l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).

Par contre, elle est cumulable avec :

→ les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002,

→ les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail définis par les décrets n°2000-815 du 25 août 2000 et n°2001-623 du 12 juillet 2001.

VII – CLAUSE DE REVALORISATION

Les primes et indemnités fixées par la présente délibération feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les taux de base seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

VIII – DATE D’EFFET

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2025.

IX – DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME INDEMNITAIRE EXISTANT

A compter du 1er janvier 2025, les délibérations portant instauration de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction et de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) pour les agents relevant des cadres d’emplois des policiers municipaux et des gardes champêtres sont abrogées.18

X – ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

L’attribution de l’indemnité susvisée fera l’objet d’un arrêté individuel pour la part fixe et d’un arrêté individuel pour la part variable dans le respect des conditions fixées dans la présente délibération.

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

PROPOSE d’instituer le régime indemnitaire de la filière police municipale à compter du 1er janvier 2025 dans les conditions énoncées ci-dessus et de verser l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement selon les périodicités indiquées ci- dessus pour chacune des deux parts (part fixe et part variable),

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de chaque année,

AUTORISE Madame le Maire à fixer un montant individuel pour chacune des parts aux agents bénéficiaires dans les conditions et limites énoncées ci-dessus par le biais d’un arrêté individuel.

M. LEGRAND : La part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est versée dans les conditions suivantes

Le montant de la part variable sera versé mensuellement dans la limite de 50 % du plafond annuel défini par l’organe délibérant, et complété par un versement annuel sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond.

Il est donc proposé d’instituer le régime indemnitaire de la filière police municipale à compter du 1er janvier 2025 dans les conditions que je viens d’énoncer.

Mme le Maire : Avez-vous des remarques sur cette délibération ?

Vous savez que l’ensemble de nos agents est sous le régime RIFSEEP, pour la Police Municipale et la Brigade de l’Environnement nous passons sur l’IFSE afin de maintenir leur régime indemnitaire.

M. LECLERCQ : C’est simplement pour savoir comment sera composé le comité qui va être décideur de la manière de travailler des membres du Personnel. Moi j’ai connu l’entretien de fonctionnement ici c’est repris sous un autre terme, c’est évalué sur une période annuelle, on est satisfait d’eux on les paye bien, on n’est pas satisfait d’eux on les restreint. Qui va décider de cela ?

Mme le Maire : Bien évidemment il y a des règles à respecter. Après il y a l’entretien d’évaluation qui est fait par le chef de la Police Municipale, l’Adjoint qui a aussi son regard, et à la fin le Maire évidemment. Et c’est là ou on octroie la prime ou pas selon les différents critères qui sont bien indiqués dans cette délibération. Il n’y a pas de comité.

M. LEGRAND : Il est à noter que le fait d’effectuer ce fonctionnement, ça fait monter 3 agents qui eux étaient un peu en dessous par rapport au pourcentage reçu et cela met au même niveau tout le monde, à partir de Janvier 2026 on partira sur des critères bien définis. Et d’ailleurs ils en auront connaissance et ils pourront en débattre. S’ils ont acquis les critères ils auront le pourcentage attribué, ou ils ne l’auront pas acquis et ils auront un pourcentage moindre.

Mme le Maire : Cela permet de valider ou pas l’engagement des agents

UNANIMITE

12°) Recours à des bénévoles pour la médiathèque municipale19

Considérant l'importance de la médiathèque municipale dans la vie culturelle de notre commune, et afin de renforcer son fonctionnement et ses activités en ayant recours à des bénévoles,

Considérant que :

- la participation des bénévoles peut enrichir les événements et activités proposés par la médiathèque municipale,

- le bénévolat favorise l'implication des citoyens dans la vie locale et crée un esprit de communauté,

- des bénévoles formés et encadrés peuvent contribuer efficacement à l'organisation et à l'animation des événements,

Vu l’avis de la commission du personnel du 28 novembre 2024,

PROPOSE :

De recourir à des bénévoles pour soutenir les activités de la médiathèque municipale. Ces derniers effectueront les missions suivantes :

- Organisation et préparation d’activités culturelles et artistiques,

- Animations d’ateliers adaptés à différents types de publics et favorisant la créativité et l’expression artistique.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de bénévolat dont le modèle est joint en annexe.

M. WALCZAK : Il est donc proposé de recourir à des bénévoles pour soutenir les activités de la médiathèque municipale. Ces derniers effectueront les missions décrites comme ci-dessus.

Mme le Maire : Nous sommes sur la même délibération qui était passée au précédent conseil sur l’Espace Musical. Cela permet de protéger l’agent et on le remercie pour ce bénévolat, c’est un bon élément.

UNANIMITE

SIRS

RESSOURCES HUMAINES ENSEIGNEMENT – PETITE ENFANCE20

R

D13°) Demande de subvention REAAP à la CAF du Nord

Considérant, l’action parentalité « Paren’semble » initiée en 2020 dans le cadre de la Politique de la Ville.

Considérant, que la ville souhaite poursuivre les actions parentalité auprès des usagers,

Considérant, que Les REAAP sont des Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents portés par la CAF du Nord, ayant pour objectif d’agir pour et avec les parents. Ces réseaux regroupant des actions, menées par des associations, des collectivités et des parents, destinées à soutenir, sous toutes ses formes, l’exercice de la parentalité. Afin d’encourager leurs développements, un appel à projets est organisé chaque année par la CAF du Nord.

Considérant, que les actions de soutien à la parentalité des REAAP sont des actions mises en œuvre avec et pour les parents sur un territoire. Elles visent à mettre à disposition des parents un ensemble de ressources, d’informations et de services pour les accompagner dans l’éducation de leurs enfants.

Considérant que les ateliers menés dans le projet « Paren’semble » correspondent au référentiel des actions du REAAP et que celui-ci finance à hauteur de 80% les frais de fonctionnement,

Considérant la délibération 2023/80 du Conseil Municipal portant sur la demande de subvention du Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement à la Parentalité pour l’année 2024,

Considérant la volonté de la ville de poursuivre l’action pour l’année 2025

Considérant l’avis favorable de la commission Enseignement et Petite Enfance du mercredi 27 novembre 2024

Considérant le projet de fonctionnement pour l’année 2025, ci-après :

Dépenses Montant Recettes Montant Mise en place des

Actions Paren’semble

6 000 € Prise en charge CAF du Nord

Reste à charge Ville

4 800 €

1 200 €

Total 6 000 € Total 6 000 €

Il est demandé au Conseil Municipal :21

- D’approuver la demande de subvention « REAAP » auprès de la CAF du Nord

- D’autoriser Mme Le Maire à signer tous les documents attenants à la demande de renouvellement du REAAP auprès de la CAF du Nord pour l’année 2025

Mme DUPUIS : Les REAAP sont des Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents portés par la CAF du Nord, ayant pour objectif d’agir pour et avec les parents. Ces réseaux regroupent des actions, menées par des associations, des collectivités et des parents, destinées à soutenir, sous toutes ses formes, l’exercice de la parentalité. Afin d’encourager leurs développements, un appel à projets est organisé chaque année par la CAF du Nord.

Il est proposé que les ateliers menés dans le projet « Paren’semble » qui correspondent au référentiel des actions du REAAP soient financés à hauteur de 80%.

Mme Le Maire : Avez-vous des questions ?

UNANIMITE

ES HUMAINES

FINANCES22

14°) Décision modificative n° 2 du budget communal 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311 – 1 à 3, L2313 – 1 et suivants,

Vu la délibération n°85 du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023 approuvant le Budget Primitif communal 2024,

Vu la délibération n° 15 du Conseil Municipal en date du 14 mars 2024 approuvant la décision modificative n°1 du budget communal 2024,

Vu la délibération n° 47 du Conseil Municipal en date du 27 juin 2024 approuvant le Budget supplémentaire communal 2024,

Considérant l’avis favorable de la commission Finances, Ressources humaines et Politique de la ville en date du 28 novembre 2024.

Considérant la nécessité d’effectuer les ajustements des crédits repris dans le tableau ci- dessous, dans le but d’ajuster les opérations financières et comptables de l’exercice en cours,

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le transfert de crédits dont le détail figure dans le tableau ci-après :

➔ Productions immobilisées : réalisation d’opération d’ordre permettant la valorisation dans le patrimoine de la commune de travaux réalisés par les services techniques de la ville.

Chapitre Article Désignation Décision modificative Crédits

ouverts après

DM

Dépenses de fonctionnement

023 – Virement à la

section d’investissement 023

Virement à la section

d’investissement + 170 000,00 € 3 113 718,01 €

Recettes de fonctionnement

042 – Opération d’ordre

de transfert entre section 722

Productions immobilisées

– Immobilisations

corporelles

+ 170 000,00 € 170 000,00 €

Dépenses d’investissement

040 – Opérations d’ordre

de transfert entre section 21318

Travaux en régie –

Autres bâtiments + 70 000,00 € 70 000,00 €

040 – Opérations d’ordre

de transfert entre section 21848

Travaux en régie –

Mobilier + 70 000,00 € 70 000,00 €

040 – Opérations d’ordre

de transfert entre section 2151 Travaux en régie - Voirie + 30 000,00 € 30 000,00 € Recette d’investissement

021 – Virement de la

section de fonctionnement 021

Virement de la section de

fonctionnement + 170 000,00 € 3 113 718,01 €

➔ Provision pour risques et charges de fonctionnement : constitution d’une provision pour des titres antérieurs à 2022 non recouvrés.23

Chapitre Article Désignation Décision modificative Crédits

ouverts après

DM

Dépenses de fonctionnement

011 – Charges de gestion

courantes 60612 Energie – Electricité - 15 036,59 € 874 963,41 €

68 – Dotations aux

provisions et dépréciations 6817

Dotations aux provisions

pour risques et charges de

fonctionnement

+ 19 536,59 € 19 536,59 €

67 – Charges

exceptionnelles 673

Titres annulées (sur

exercices antérieurs) - 4 500,00 €

0,00 €

En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’adopter cette délibération.

M. LEMAIRE : Il est nécessaire d’effectuer les ajustements des crédits repris dans le tableau en annexe, dans le but d’ajuster les opérations financières et comptables de l’exercice en cours,

➔ Productions immobilisées : réalisation d’opération d’ordre permettant la valorisation dans le patrimoine de la commune de travaux réalisés par les services techniques de la ville. Pour 170 000 €.

➔ Provision pour risques et charges de fonctionnement : constitution d’une provision pour des titres antérieurs à 2022 non recouvrés à hauteur de 19 536,59 €

➔ Diminution du 011 (concerne eau et électricité à à hauteur de 15 036,59 €) ➔ Diminution de charges exceptionnelles à hauteur de 4 500 €

Mme le Maire : Avez-vous des remarques sur cette délibération ?

UNANIMITE

15°) Budget primitif 2025 – Budget principal24

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-1 à L2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux,

Considérant l’instruction budgétaires M57 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

Considérant la délibération n° 63 du 7 novembre 2024, prenant acte de la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire,

Considérant l’avis de la commission des Ressources Humaines, Finances et Politique de la Ville en date du 28 novembre 2024.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2025 du budget principal tel que décrit dans les documents annexés et conformément aux tableaux ci-dessous :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 14 182 117,50 € 14 182 117,50 € Investissement 2 535 000,00 € 2 535 000,00 € TOTAL 16 717 117,50 € 16 717 117,50 €

M. LEMAIRE : L’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation et sera disponible sur le site communal après le conseil

municipal du 10 décembre 2024.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues. Il respecte

les principes budgétaires d’annualité, antériorité, unité, universalité, spécialité et équilibre.

Le budget primitif constitue l’acte par lequel le Maire, Ordonnateur, est autorisé à effectuer les

opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période du 1er janvier au 31

décembre.

Le budget 2025 a été réalisé sur les bases du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) réalisé le 7

novembre 2024.

La structure budgétaire

Le budget primitif 2025 de la Ville de Bruay-sur-l’Escaut s’établit à 16 717 117,50 € décomposé en deux sections :25

➢ La section de fonctionnement :

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

➢ La section d’investissement :

La section d’investissement retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.

La structure budgétaire

La capacité d’autofinancement :

➢ L’épargne brute :

Le solde réel de fonctionnement constitue l’épargne brute.

Cette dernière doit à minima couvrir le remboursement du capital des emprunts de l’exercice.26

➢ L’épargne nette :

Le solde de l’épargne brute diminuée du remboursement du capital des emprunts de l’exercice représente l’épargne nette.

Ce sont ainsi les fonds propres de la commune permettant de financer ses investissements.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles de fonctionnement

Deux chapitres constituent 94 % des recettes réelles de la commune :

➢ Les impôts et taxes

(chap. 73)

;

➢ Les dotations et participations

(chap. 74)

.

Les autres recettes sont les produits des services

(chap. 70)

et les autres produits de gestion et

spécifiques

(chap. 013 et 75)

.

Chapitre Montant

70 – Produits des services 332 400,00 €

73 – Impôts et taxes 6 555 590,00 €

74 – Dotations et participations 6 754 127,50 €

75 – Autre produits de gestion courante 40 000,00 €

013 – Atténuations de charges 500 000,00 €

Total 14 182 117,50 €

Les dépenses réelles de fonctionnement27

88 % des dépenses réelles de cette section sont constituées par les frais directs de fonctionnement

des services

(chap. 011 et chap. 012)

.

Le complément est composé des autres charges de gestion tel que les subventions versées et le

remboursement des intérêts d’emprunt

(chap. 65, 66 et 67)

.

Chapitre Montant

011 – Charges à caractère général 3 117 342,50 €

012 – Charges de personnels 8 000 000,00 €

65 – Autres charges de gestion courante 1 023 775,00 €

66 – Charges financières 426 500,00 €

67 – Charges spécifiques 4 500,00 €

Total 12 572 117,50 €

Le solde réel de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 14 182 117,50 €

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 12 572 117,50 €

Le BP 2025 fait donc apparaitre un solde réel de fonctionnement de 1 610 000,00 € constituant la CAF brute de la commune.

Rappelez-vous, c’est ce qui donne l’état de la bonne santé de la Commune28

Dépenses

Recettes

- €

2 000 000,00 €

4 000 000,00 €

6 000 000,00 €

8 000 000,00 €

10 000 000,00 €

12 000 000,00 €

14 000 000,00 €

16 000 000,00 €

BP 2025

La capacité d’autofinancement29

Que ce soit en fonctionnement ou en investissement, la CAF est de 1 610 000 euros

SECTION INVESTISSEMENT

Les recettes d’investissement

Outre la capacité d’autofinancement de la commune

(chap. 021 et 040)

représentant plus de la moitié

des recettes d’investissement.

Le FCTVA

(chap. 10)

et de nouvelles subventions reçues

(chap. 70)

permettent de financer les

investissements de la commune.

Chapitre Montant

10 – Dotations, fonds divers et réserv. 870 000,00 €

13 – Subventions d’investissement 55 000,00 €

021 – Vir. de la section de fonct. 1 260 000,00 €

040 – Opé. ordre transf. entre sections 350 000,00 €

Total 2 535 000,00 €

Les dépenses d’investissement30

Plus de 55 % des crédits d’investissement représentent de nouveaux crédits ouverts pour l’avenir

de la commune

(chap. 20, chap. 21 et chap. 23)

.

Le solde représente le remboursement en capital des emprunts

(chap. 16)

ayant financés les projets

terminés ou en cours.

Chapitre Montant

20 – Immobilisations incorporelles 50 000,00 €

21 – Immobilisations corporelles 1 152 200,00 €

23 – Immobilisations en cours 20 000,00 €

16 – Emprunts et dettes assimilées 1 132 800,00 €

Total 2 535 000,00 €

N’oubliez pas que cela représente aussi le capital pour couvrir les emprunts, on les prend sur cette ligne-là.

Merci. Avez-vous des questions ?

Mme le Maire : Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2025 du budget principal tel que décrit dans les documents annexés et conformément au tableau.

UNANIMITE

16°) Participation communale 2025 au CCAS31

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

Vu la délibération n° 78 en date du 10 décembre 2024, portant adoption du budget principal 2025,

Vu la convention cadre entre la Ville et le CCAS de Bruay-sur-l’Escaut,

Considérant l’avis de la commission des Ressources Humaines, Finances et Politique de la Ville en date du 28 novembre 2024,

Considérant qu’il convient d’allouer une subvention annuelle, afin d’assurer le bon fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale de notre commune pour 2025,

Considérant que la municipalité se réserve le droit de ne pas verser la totalité de la subvention,

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution d’une subvention annuelle 2025 d‘un montant de 620 000,00 € au CCAS de Bruay-sur-l’Escaut.

Cette subvention sera versée en 11 échéances de 50 000,00 € et une 12ème échéance pour le solde.

Mme le Maire : Avez-vous des questions à ce sujet ?

UNANIMITE

17°) Subventions aux associations sportives et enseignements 202532

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 78 du 10 décembre 2024, portant adoption du budget primitif 2025,

Considérant que le budget 2025 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations,

Considérant les avis favorables de la commission Sports Jeunesse et Loisirs en date du 21 novembre 2024 et de la commission Enseignement et Petite enfance en date du 27 novembre 2024,

Considérant l’avis favorable de la commission Ressources Humaines, Finances et Politique de la Ville en date du 28 novembre 2024,

Considérant la politique volontariste de la Ville d’aider les associations locales en leur apportant un soutien financier, et que les associations concernées participent au développement d’actions d’intérêt local,

Considérant les demandes de subventions annuelles et de projet sollicitées par les associations communales reprises dans le tableau récapitulatif ci-dessous,

Considérant qu’il convient d’allouer des subventions annuelles, afin d’assurer le bon fonctionnement de ces associations locales,

Considérant que la municipalité se réserve le droit de demander la restitution de toute ou partie des subventions en cas d’inactivité ou de non-réalisation des projets,

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour l’obtention de ces subventions pour l’année 2025 et d’autoriser Madame le Maire à procéder à leurs règlements selon les tableaux ci-dessous :

Associations – Section enseignement Subvention annuelle

OCCE Émile ZOLA 80,00 € OCCE Léo LANGRANGE 90,00 € OCCE Claude MONET 75,00 € OCCE Georges BRASSENS 70,00 € OCCE Paul LANGEVIN 70,00 € OCCE Daniel FERY 30,00 € OCCE Joliot CURIE 45,00 € OCCE Henri MATISSE 50,00 €

Total des subventions 510,00 €

Associations – Section sports et loisirs Subvention annuelle Subvention de projet Total33

Aiki Jujutsu Marotokan Bruaysien 1 000 € 700 € 1 700 € Amicale Bruaysienne de Cyclotourisme 1 600 € 800 € 2 400 € Association Cynophile Bruaysienne 1 300 € 700 € 2 000 € Association Sportive Scolaire Collège

Jean Macé

800 € - € 800 €

Billard Club Bruaysien 1 300 € 700 € 2 000 € Bruay Sports 22 000 € 700 € 22 700 € Ecole Ying Chuan/Kung Fu/Thaï-

Chi/Chikung

800 € - € 800 €

Judo Club Bruaysien 1 800 € 1 000 € 2 800 € Karaté Club de Bruay sur Escaut 1 800 € - € 1 800 € Les Amis de Fanny 500 € - € 500 € Les Amis du Tir de Bruay sur Escaut 1 500 € - € 1 500 € Muay Thaï Club Bruaysien 800 € - € 800 € Ping-Pong Club Bruaysien 1 500 € 700 € 2 200 € Société de Chasse de Bruay sur l'Escaut 700 € - € 700 € Société de Gymnastique Bruaysienne 400 € - € 400 € Team pêche 500 € 1 200 € 1 700 € The Villains 1 200 € 700 € 1 900 € Top Dance 3 500 € - € 3 500 € Varity Line Dance 300 € - € 300 € Yoga 300 € - € 300 €

Total des subventions 43 600 € 7 200 € 50 800 €

Mme le Maire : Monsieur LEMAY ne participe pas au vote

Avez-vous des remarques sur le sujet ?

UNANIMITE

18°) Signature d’une convention financière de solde entre la Ville de Bruay sur l’Escaut et la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole pour la requalification de la Cité Thiers ancienne dans le cadre du dispositif cité pilote UNESCO.34

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°91 du 29 septembre 2015, autorisant Madame Le Maire à signer la Convention Financière entre la Ville de Bruay-sur-l’Escaut et la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole pour la requalification de la Cité Thiers Ancienne à Bruay-sur-l’Escaut dans le cadre du dispositif cité pilote UNESCO,

Vu la délibération n°93 du 8 décembre 2016, autorisant Madame Le Maire à signer l’avenant à la Convention Financière entre la Ville de Bruay-sur-l’Escaut et la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole pour la requalification de la Cité Thiers Ancienne à Bruay-sur-l’Escaut dans le cadre du dispositif cité pilote UNESCO,

Vu le projet de convention en annexe de la présente délibération,

Considérant que l’opération de restructuration de la cité de Thiers à Bruay-sur-l’Escaut est maintenant achevée,

Considérant qu’il y à lieu de fixer les participations de la Commune et celle de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole et les modalités de soldes,

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la Convention Financière de solde entre la Ville de Bruay-sur-l’Escaut et la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole pour la requalification de la cité Thiers ancienne dans le cadre du dispositif Cité Pilote UNESCO.

Mme le Maire : Dans le cadre du projet de requalification de la cité de Thiers, la ville est la CAVM ont conclu des conventions de financements croisés en 2015, en partenariat avec l’Etat. L’opération étant terminée, il convient désormais de solder les participations réciproques en la ville et la CAVM :

Les soldes des participations de la Ville de Bruay à Valenciennes Métropole sont :

o 413 210,25 € pour l’aménagement des espaces publics

o 199 644,06 € pour la réhabilitation extérieure de la salle Goguillon

soit 612 854,31€

- Les soldes des participations de Valenciennes Métropole à la Ville de Bruay sont :

o 67 940,64 € pour l’effacement des réseaux

o 186 874,09 € pour la réhabilitation intérieure de la salle Goguillon et la réhabilitation de l’église soit 254 814,73€

Donc nous soldons le dossier ANRU avec l’agglo sur les travaux de Thiers. Ce sera réglé, l’opération sera terminée.

Avez-vous des questions sur cette délibération ?

UNANIMITE

19°) Demande de subvention au Département du Nord

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,35

Considérant le projet de renaturation de la Ferme Urbaine afin de favoriser la biodiversité, lutter contre les effets du réchauffement climatique en permettant le stockage du carbone, améliorer le cadre de vie, sensibiliser le public scolaire et les habitants et de contribuer au maintien de variétés locales adaptées au territoire et aux caractéristiques du lieu,

Considérant le plan de financement du projet présenté ci-dessous :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT

Végétaux 1 405,90 € Département (60% du coût HT) 1 262,70 €

Fournitures (protection,

paillage …)

698,61

€ Participation communale 841,81 €

Total 2 104,51 € Total 2 104,51 €

Considérant l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines et Politique de la Ville en date du 28 novembre 2024,

Il est proposé au conseil municipal :

• de valider le projet de renaturation de la Ferme Urbaine ;

• d’autoriser Madame Le Maire à solliciter une subvention auprès du Département du Nord ;

• d’autoriser Madame Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à l’obtention de cette subvention auprès du Département du Nord.

UNANIMITE

Mme le Maire : Je vous remercie

QUESTIONS DIVERSES36

(Conformément à l’article 22 du Règlement Intérieur)

Mme le Maire : Nous avons une question de M. Leclercq, qui contient plusieurs interrogations. Si vous le permettez, je vous y réponds au fur et à mesure, ce sera plus facilement compréhensible pour tous.

M. LECLERCQ : La commune a massivement et judicieusement investi dans l’isolation thermique et les panneaux photovoltaïques.

Avec le distributeur d’énergie il faut payer un abonnement est-ce le cas pour nous ?

Mme le Maire : Nous payons effectivement des abonnements pour chaque compteur, selon leur puissance, comme n’importe quel foyer Bruaysien. La différence c’est que notre collectivité contracte via marché public et que cela peut faire varier ce tarif d’abonnement lors du renouvellement. Nous l’avons bien vu au moment de la crise énergétique …

M. LECLERCQ : Il y a ensuite la TCFE – la taxe sur la consommation finale qui est réservée aux collectivités territoriales et à l’Etat. En bénéficions-nous ?

Mme le Maire : Nous percevons bien la TCFE, que vous pouvez retrouver sur le budget. Par exemple en 2023 elle représentait un peu plus de 220 000 €.

M. LECLERCQ : Il y a aussi la CSPE, la contribution au service public d’électricité, qui sert au rachat du surplus de production.

Mme le Maire : La CSPE n’existe plus. Elle a été absorbée par la TICFE, Taxe Intérieur sur la Consommation Finale d’Electricité, qui permet à l’État de financer la transition écologique ainsi que la lutte contre la précarité énergétique, via les chèques énergie par exemple. Mais ce n’est pas nous qui la touchons, c’est l’Etat.

M. LECLERCQ : La CTAE, contribution tarifaire d’acheminement électrique, et ensuite la TVA.

Mme le Maire : La CTAE permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.

Pour la TVA : Sur l’abonnement et la CTAE, c’est une TVA à 5.5%. Pour la consommation et la TICFE, c’est la TVA à 20 %.

Je vous donnerai les éléments, vous les aurez parce qu’à la lecture c’est quand même bien compliqué.

M. LECLERCQ : EDF prélève également 1% pour son comité d’entreprise.

Mme le Maire : Sur ce sujet nous n’avons pas d’information car nous sommes en marchés publics avec VOLTERRE et Total Direct Energies, donc pas directement avec EDF.

M. LECLERCQ : Il est peut-être prématuré de supposer le montant des futures factures électriques et le gain retiré de nos investissements. Y a-t-il déjà eu un retour positif à ce jour ? Je vous remercie.37

Mme le Maire : Concernant les économies grâce aux isolations et la production des panneaux solaires, il est difficile de donner des éléments chiffrés.

Il y a beaucoup de facteurs qui entrent en compte, à commencer par la météo. Est-ce qu’il va faire froid cet hiver, est-ce que le printemps et l’été seront ensoleillés. C’est un premier facteur…. Entrent aussi en lisse les efforts que nous réalisons dans nos locaux pour les économies de chauffages et d’électricité, et j’en profite pour remercier de nouveau les services et les associations qui jouent le jeu et qui nous y accompagnent. Grâce à cela nous arrivons à compenser les hausses successives du coût des énergies de ces dernières années. Nous en avons déjà parlé … De manière globale, l’étude initiale réalisée en amont du projet montre que l’installations des panneaux permettrait une économie d’environ 15 000 à 20 000 € par an. En plus de toutes les économies citées, ce n’est pas négligeable. Je pense qu’on pourra faire l’étude d’ici 1an et demi ou deux ans, on aura des réponses un peu plus précises sur les économies. Je pense qu’on part dans le bon sens sur tous ces sujets.

Il n’y a pas d’autres question … la séance est levée

Je vous souhaite à toutes et à tous de passer d’agréables fêtes de fin d’année. Profitez-en bien. Pour certains reposez-vous bien….

Merci

Le Secrétaire de Séance,

S. GUIDEZ EL HILAL