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Procès Verbal - Proces Verbal du 11 04 2024
Procès Verbal - 13 PROCES VERBAL 11 04 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13 PROCES VERBAL 11 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Logement,
1
PROCES VERBAL
DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024 2
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière le 11 avril 2024 Salle
POLYVALENTE HAUT, sous la Présidence de Madame Sylvia DUHAMEL, Maire, afin d’y tenir une séance ordinaire à la suite de la convocation adressée le 05 avril 2024.
La majorité des membres en exercice a procédé, conformément à l’Article L 2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil.
En outre, il a été décidé d’y adjoindre, en qualité d’auxiliaire pris en dehors de l’Assemblée, Monsieur GUILMAIN Benoit, qui assistera à la séance sans qu’il puisse, toutefois, prendre part aux délibérations.
Madame le Maire : Afin de me permettre d’ouvrir la séance, nous allons tout d’abord procéder à la désignation de notre secrétaire de séance, Monsieur GUIDEZ EL-HILAL Slimane qui aura la charge de faire l’appel nominal et de vérifier le quorum.
P PR RE ES SI ID DE EN NC CE E d de e : : M Ma ad da am me e S Sy yl lv vi ia a D DU UH HA AM ME EL L, , M Ma ai ir re e
E Et ta ai ie en nt t p pr ré és se en nt ts s : : M Mm me e D DU UH HA AM ME EL L S Sy yl lv vi ia a, , M M. . L LE EM MA AI IR RE E P Pa as sc ca al l, , M M. . B BR RO OG GN NI IE ET T P Pa at tr ri ic ck k, , M Mm me e C CA AR RR RE E D Da an ny yl la a, , M Mm me e L LU UD DO OV VI IS SI I B Br ri ig gi it tt te e, , M M. . D DE EC CR RO OI IX X P Pa at tr ri ic ck k, , M Mm me e G GI IL LB BE ER RT T S St té ép ph ha an ni ie e, , M M. . D DR RU UE ES SN NE E P Pa at tr ri ic ck k, , M Mm me e D DU UP PU UI IS S M Mi ic ch hè èl le e, , M M. . B BI IG GA AI IL LL LO ON N L La au ur re en nt t, , M Mm me e D DE EL LG GA AR RD DE E M Ma ar ri ie e- -T Ti ip ph ha ai in ne e, , M M. . L LE EM MA AY Y F Fr ré éd dé ér ri ic c, , M M. . W WA AL LC CZ ZA AK K S Sy yl lv va ai in n, , M Mm me e M ME EN ND DO OL LA A N Nu un nz zi ia at ta a, , M M. . A AU UL LO OT TT TE E J Je ea an n- -L Lu uc c, , M Mm me e L LE ER RO OU UX X C Ch hr ri is st ti ia an ne e, , M M. . G GU UI ID DE EZ Z- -E EL L H HI IL LA AL L S Sl li im ma an ne e, , M Mm me e L LE ER RO OY Y V Vé ér ro on ni iq qu ue e, , M M. . R RI IC CH HE EZ Z R Ré ég gi is s, , M M. . D DE EL LC CO OU UR RT T B Be en nj ja am mi in n, , M M. . M MO OU UL LI IN N J Jé ér rô ôm me e, , M M. . G GO OS ST TI IA AU UX X P Ph hi il li ip pp pe e. .
C Co on ns se ei il ll le er rs s a ay ya an nt t d do on nn né é p pr ro oc cu ur ra at ti io on n : : M M. . L LE EG GR RA AN ND D F Fr ra an nc ci is s, , p pr ro oc cu ur ra at ti io on n M M. . B BR RO OG GN NI IE ET T P Pa at tr ri ic ck k M Mm me e G GI IL LS SO ON N E Em mm ma an nu ue el ll le e, ,
M Mm me e. . B BE EL LA AB BD DL LI I A An ng gé él li iq qu ue e, ,
M Mm me e P PA AG GL LI IA A S Sy yl lv vi ia a, ,
M Mm me e V VA AN ND DE EP PU UT TT TE E V Va al lé ér ri ie e, ,
M Mm me e C CA AN NI IA AU U N Na at th ha al li ie e, ,
M M. . J JE EZ ZE EK K C Ch hr ri is st to op ph he e, ,
A Ab bs se en nt ts s e ex xc cu us sé és s : :
M M. . B BE EC CO OU UR RT T J Ju ul li ie en n, , M M. . M MU US SY Y F Fr ré éd dé ér ri ic c. .
A Ab bs se en nt ts s : :
M Mm me e D DY YT TR RY YC CH H A An nn ne e, , M M. . L LE EC CL LE ER RC CQ Q J Ja ac cq qu ue es s. .
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU 11/04/2024 3
Mme le Maire : Un conseil exceptionnel, qui comporte peu de délibérations, mais des délibérations qui ont leur importance, car nous devons voter les taux d’impositions. Nous étions en attente des bases prévisionnelles de l’état, que nous avons reçu dernièrement.
Nous en profiterons pour passer quelques questions politique de la ville et urbanisme.
Vous comprendrez bien que ce soir vous n’aurez pas le PV du dernier conseil, du 14 mars, que nous passerons au vote au mois de juin.
Merci
Ayant constaté que le quorum est atteint, j’ouvre officiellement la séance du Conseil municipal.
Je vous donne lecture de l’ordre du jour :
AFFAIRES GENERALES
1°) Autorisation de signature du nouveau contrat de ville « Quartier 2030 »
Après 8 ans de mise en place du Contrat de Ville 2015-2023, l’année 2023 a été celle de
l’évaluation en vue de l’élaboration du nouveau contrat de ville nommé « quartier 2030 », pour
couvrir la période 2024-2030.
A ce titre, la ville de Bruay sur l’Escaut bénéficie d’une nouvelle géographie prioritaire pour les
quartiers Bruay Centre - Pont de Bruay.
5 enjeux, communs à l’ensemble des quartiers ont été définis :
• Favoriser l’insertion sociale et professionnelle ;
• Promouvoir la santé des habitants ;
• Lutter contre les violences conjugales et intrafamiliales ;
• Soutenir la réussite éducative et la parentalité ;
• Prévenir la délinquance et ses conséquences ;
Trois axes transversaux appuient ces cinq axes stratégiques autour de l’égalité entre les femmes et les hommes, la transition écologique et la mobilité.
Dans l’optique de répondre au plus juste aux besoins des habitants, la ville de Bruay sur l’Escaut et Valenciennes Métropole vont élaborer des « Projet de Quartier ».
Ces derniers sont en cours de finalisation, mais afin de respecter les délais posés par l’Etat, ils seront annexés au Contrat Quartiers 2030, après délibération du Conseil Municipal.
Sur ces bases, il est proposé au Conseil Municipal :
• D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant à signer le Contrat Quartier 2030 ainsi que tout autre document relatif à cette opération.
POLITIQUE DE LA VILLE 4
Mme le Maire : C’est la fin du 1er contrat, nous partons sur un nouveau contrat dont la signature aura lieu demain à Valenciennes Métropole, c’est la suite logique.
A savoir que nous y intégrons de nouveaux quartiers suite à la nouvelle géographie prioritaire. Les activités sont financées en partie par l’état et nous avons un accompagnement.
Est-ce qu’il y a des remarques ou des questions ? Je vous propose de voter.
UNANIMITE
2°) Programmation politique de la ville 2024
La ville souhaite répondre à l’appel à projet 2024 dans le cadre de la programmation politique de la ville par la mise en place de deux actions :
- Le projet « Les différences » vise à travailler l’expression à travers la réalisation d’ateliers de sensibilisation sur le regard et les représentations autour d’un support Mangas.
Le cout global de l’action est estimé à 7054,36 €, l’état est sollicité à hauteur de 4516 €
- L’association Média Jeunesse a déposé un projet « Ateliers Jeunes- Rencontre Familiale », visant à travailler la parentalité au travers de la construction d’un projet entre parents et adolescents issus du quartier Thiers.
L’État a été sollicité à hauteur de 8000€, et après arbitrage budgétaire, a décidé de verser 6800€.
La ville est sollicitée à hauteur de 2000€.
La ville versera le montant demandé si le travail collaboratif de construction de projet, tel qu’il
est demandé par l’État, la CAVM et la commune, est mis en place.
Mme le Maire : Donc vous l’avez compris, l’association Média Jeunesse a déposé une fiche dans le cadre de la politique de la ville, pour être subventionnés. Comme nous souhaitons que ce soit un travail commun et collaboratif, ou commune et association doivent travailler ensemble, nous les interpellerons sur le sujet. M. Lemaire doit les rencontrer et nous recevrons sous peu la nouvelle présidence qui se met en place également.
Est-ce qu’il y a des questions, sinon je vous propose de voter.
UNANIMITE 5
3°) Programmation des actions au titre de l’Abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
Maisons et Cités, SIA Habitat et SIGH proposent une programmation d’actions dans le cadre de leur abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés 2024.
Partenord propose quant à lui une programmation d’actions pour la commune de Bruay sur l’Escaut dans un souhait de s’inscrire dans une dynamique inter bailleurs, sans pour autant relever de l’ATFPB.
Les actions sont les suivantes :
- Prise en charge de l’action « Super Jardins » : Aide à l’entretien des jardins privatifs pour 10 locataires SIA de la cité du « Fruitier », âgés de plus de 65 ans ou en situation de handicap, de juin à septembre 2024 à hauteur de 2 000 €.
- Prise en charge par SIA Habitat de l’action « Les différences » porté par l’atelier 48 à travers la réalisation d’ateliers sur support Mangas autour du regard et des représentations de la société et le financement de matériels permettant la réalisation du projet à hauteur de 5 994 €.
- Prise en charge par SIA Habitat de l’action « Ensemble contre l’agressivité » porté par le Service Enfance/Petite Enfance à travers la réalisation d’ateliers de sensibilisation sur la gestion des émotions à hauteur de 6000€.
- Prise en charge par SIA Habitat et Maisons et Cités de l’action « Olympiade » porté par le Service Jeunesse à travers la réalisation d’ateliers de sensibilisation à la pratique sportive et à la découverte de sports Olympiques à hauteur de 6000€.
- Pour la ferme urbaine, prise en charge par SIA Habitat, Partenord, SIGH et Maisons et cités à hauteur de 45000€.
- Prise en charge par Maisons et cités d’ateliers de valorisation du patrimoine et découverte de la Ville portés par l’atelier 48 à hauteur de 4000€
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider la programmation d’actions 2024 au titre de l’ATFPB.
Mme le Maire : Pour cette année c’est encore l’ancienne géographie prioritaire qui est prise en compte. En 2025, pour le prochain budget nous aurons donc le Centre et le Pont de Bruay qui vont pouvoir aussi bénéficier de cet accompagnement financier.
On peut souligner que le bailleur Partenord a souhaité, malgré qu’il n’était pas concerné par l’ATFPB, participer à une de nos actions, de manière volontaire. C’est bien de le préciser.
Avez-vous des remarques ou questions ? Merci de voter.
UNANIMITE 6
4°) Autorisation d’échange des parcelles AH 637 et AH 638 appartenant à la commune contre les parcelles AH 929, AH 930, AH 931, et AH 939 appartenant à la SIGH
Dans le cadre du projet de construction des 12 logements situés à l’angle de la Rue Proudhon et Blanchard, il avait été convenu entre la commune et la SIGH (société V2H à l’époque) un échange de garages sans soulte.
Ainsi, la commune va céder à la SIGH les parcelles AH 637 d’une contenance de 44 m² et AH 638 d’une contenance de 89 m² ;
Inversement SIGH va céder à la commune les parcelles AH 929 d’une contenance de 22 m², AH 930 d’une contenance de 21 m², AH 931 d’une contenance de 21 m² et AH 939 d’une contenance de 2 m² ;
Il est donc demandé aux membres du conseil Municipal d’autoriser Madame le maire à : - Accepter l’échange sans soulte des parcelles
- Signer tous les actes nécessaires aux fins de cette présente
Mme le Maire : Nous sommes toujours sur des démarches d’urbanisme de régularisation avec les bailleurs, pour de la rétrocession dans le domaine public/privé de parcelles. Pour les parcelles communales, il s’agit des anciens garages qui existaient à l’entrée de la rue Blanchard, qui depuis ont laissé place à des habitations.
Pour les parcelles du bailleur, il s’agit des nouveaux garages qui ont été construit résidence Durut, suite à la démolition des anciens rue Blanchard, précédemment cités.
Est-ce qu’il y a des questions, sinon je vous propose de voter.
UNANIMITE
URBANISME 7
5°) Vote des taux d’imposition directs locaux 2024
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition 2024 à chacune des taxes directes locales comme suit :
➢ .................................................................................................... Taxe foncière sur les propriétés bâties : .............................................................. 63,31 %
(taux global qui se décompose de la part communale de la TFB additionné à la part départementale)
➢ .................................................................................................... Taxe foncière sur les propriétés non bâties : ....................................................... 84,37 %
➢ .................................................................................................... Taxe d’habitation ................................................................................................. 22,18 %
Mme le Maire : Les taux d’imposition restent inchangés pour la commune, comme c’est le cas depuis 2014. Cela n’a pas été la même chose dans toutes les communes.
Avez-vous des questions ? Nous pouvons voter.
UNANIMITE
6°) Subventions aux associations 2024
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 € à l’UCABE pour l’année 2024 et d’autoriser Madame le Maire à procéder au règlement de cette dernière.
Mme le Maire : La subvention versée à notre association des commerçants et artisans, pour les aider dans la mise en place d’actions. Je pense que personne n’y verra d’inconvénient.
UNANIMITE
(Conformément à l’article 22 du Règlement Intérieur)
Il n’y a pas eu de questions diverses, ce conseil est donc clos.
Je vous remercie. Bonne soirée
L Le e S Se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e S Sé éa an nc ce e, ,
S. GUIDEZ EL-HILAL
FINANCES
QUESTIONS DIVERSES