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Conseil Municipal - 16PJ
Procès Verbal - PV CM 18 07 24
Déliberation - N 22
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 22)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DCM_2024 05_22
REPUBLIQUE FRANCAISE | EXTRAIT
———— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
. DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie d’AVIGNON . Séance publique du : 28 SEPTEMBRE
‘ 2024
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
. Mmne Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paui-Roger GONTARD,
M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER,
Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude. TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL,
Mme Isabelle LABROT, M. Jülien DE BENITO,. Mme Amy MAZARI ALLEL,:
M. Jean-Marc BEUY, Mme Nathalie GAILLARDET,, M. Eric DESHAÏŸYES,
Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Käder BELHADJ, Mme Martine CLAVEL,
M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Cathérine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD,
M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, M. Cyril BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND,
M. Amaud PETITROULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Bemard HOKMAYAN,
Mme Françoise LICHIÈRE,. M. Christian ROCCI Mme Laurence ABEL RODET,
Mme Kamila BOUMHASSANE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
Mme Ghislaine PERSIA, M. Arnaud RENQOUARD, Mme Carole. MONTAGNAC,
M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI,
Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
M. Sébastien GIORGIS par M. Marc SIMELIERE
Mme Joanne TEXTORIS per M. Christian ROCCI
M.Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM
M. Thierry VALLEJOS par Mme Marie-Anne BERTRAND
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Carole MONTAGNAC
M. Paul RUAT par Mme Anne-Sophie RIGAULT _.
Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA
Mme Murielle MAGDELEINE par M. Arnaud RENOUARD
AR préfecture : 084-218400075-20240928-Imc1X010001adfb-DE
Date de télétransmission : 02-10-2024 :
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024 AR préfecture : 084-218400075-20240928-Imc1X010001a4fb-DE
Date de télétransmission : 02-10-2024
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024 , AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2024
22
ACTION CULTURELLE : Approbation d’une convention pluriannuelle d’objectifs et
d’une convention financière pour l’année 2024 avec l’association Génération Sports
dans le cadre du projet Maisons Folies d'Avignon / Quartier Saint-Chamand et
lancement d’un Appel à Manifestation d'intérêt dans le cadre de la mise en œuvre
du projet Maison Folie Avignon - quartier Ouest.
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération n°2023-298 du Conseil Municipal du 25 novembre 2023, la ville d'Avignon
a approuvé le lancement d’un Appel à Manifestation d'Intérêt pour la création d’un
tiers-lieu culturel, positionné sur l'immeuble situé 470, avenue Pierre de Coubertin, dans le
cadre du dispositif Maisons Folie Avignon.
La commission ad-hoc qui s'est réunie le 10 avril 2024 s’est prononcée sur la désignation
d'une association lauréate pour initier et développer ce projet de tiers-lieu culturel, en étroite
collaboration avec le tissu culturel et social local, et avec les habitants.
Il s’agit de l'association GENERATION SPORTS, tête de pont d’un consortium incluant
plusieurs autres associations locales.
Il est donc aujourd'hui proposé d'établir une convention d'objectifs triennale avec
l'association GENERATION SPORTS.
Ce projet de convention d'objectifs triennale est proposé pour les années 2024 à 2026 et
assortie d’une convention financière pour l'année 2024 avec l'attribution d'une subvention
de 10 000 €.
Par ailleurs, après celles du quartier Saint-Chamand et du quartier Nord Rocade, la création
d’une nouvelle Maison Folie est envisagée dans l'immeuble et le square jouxtant l'école
Scheppler, sis 1, rue Jean-Baptiste Macet, dans le quartier Ouest, de la Ville.
Pour rappel, la définition d'une Maison Folie pourrait tenir en trois mots : Faire culture
ensemble. |
AR préfecture : 084-218400075-20240928-Imc1X010001a4fb-DE
Date de télétransmission : 02-10-2024 3
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024 Ces tiers-lieux culturels sont nés d'une volonté de rassembler autour d'un projet culturel,
artistique, social et urbain. Ces quatre dimensions sont indissociables. Comme un nouvel
art de vivre, la Maison Folie constitue un lieu d'expérimentation citoyen et culturel.
Véritables fabriques culturelles, ils constitueront un espace où chacun sera invité à créer,
réaliser, agir, présenter, transformer, se transformer, accomplir, …
Les Maisons Folie seront gérées par des acteurs culturels et artistes professionnels, sous
une forme colläborative afin de créer des formes pluridisciplinaires, Dans les quartiers,
tous seront acteurs de la. Maison Folie Associations culturelles — Artistes, Habitants, Élus
de quartier, Acteurs et centres sociaux, Conseil de quartier, Services municipaux, Ecoles,
centres de loisirs, périscolaire. ‘
Afin de lancer ce projet et désigner l'association culturelle ou le collectif d'associations (sous
forme de consortium) qui sera à même de gérer et animer ces espaces d'expérimentation
culturelle, plusieurs étapes sont nécessaires :
Lancement d’un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI)
Au vu de l'Ordoninance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, texte de
référence pour les Appéls à Manifestation d'intérêt, lA.M.I. permet à une personne publique
de solliciter des initiatives privées dans le cadre d’un projet précis à visée d'intérêt général,
publié dans un avis de pré-information, valant avis de publicité.
Cet A.M.. intitulé « Gestion, animation et développement des Maisons Folie Avignon »
présente le cahier des charges fixant le cadre général et l'ensemble des critères d'éligibilité
et de sélection. il fixe également les conventionnements inhérents à ce projet de convention
d'objectifs, conventions financières et convention de mise à disposition des espaces.
La publication de cet À.M.I. notamment sur le site de la ville d'Avignon serait prévue courant
octobre 2024. Les candidats pourront déposer léurs dossiers jusqu’au 30 janvier 2025. Une
commission de sélection examinera et retiendra les dossiers satisfaisant aux critères définis
dans l'A.M.I. L'Appel à Manifestation d'intérêt constitue le Cahier des Charges que le ou les
porteurs de projets lauréats devront respecter et mettre en œuvre.
Les conditions substantielles du dossier à déposer sont :
- peuvent répondre à l'A.M.I, les associations et les consortiums d'associations avec
désignation écrite d’un mandataire, ‘
- la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 janvier 2025,
AR préfecture: 084-218400075-20240928-Imc1X010001a4fb-DE
- Date de télétransmission : 02-10-2024 ' 4
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024 -les candidats à l'A.M.I. devront présenter un projet en rapport avec l’environnement culturel,
social, urbain de l'espace mis à disposition. |
Contractualisation avec le porteur de projet :
Une fois le porteur de projet désigné, une convention de Î disposition du lieu sera mise
en œuvre ainsi qu'une convention d'objectif qui déter er Îles objectifs du projet, la durée
de la convention, le montant de la subvention et ses modalités de versement, ainsi que les
engagements de l'association. Cette dernière fera l’objet d’une proposition de délibération à
venir,
Ainsi, il Vous est propasé d'approuver le contenu du Cahier des Chargès et Appel à
Manifestation d'intérêt "Maison Folie Avignon - quartier Ouest", joint en annexe du présent
projet de délibération, |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu l'Ordonnance n°2015-889 du 23 juillet 2015 relative aux marchés,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de Particle 10 de la loi.
n°2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations,
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- DECIDE de conclure une convention d'objectifs avec l'association GENERATION SPORTS
-pour la période 2024/2026 ainsi qu'une convention financière pour l'année 2024 dans le
cadre du projet Maisons Folie Avignon;
- ACCORDE le versement d'une subvention de 10 000 € à l'association GENERATION
SPORTS pour l'année 2024;
- IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget principal;
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir,
- APPROUVE le contenu de l'Appel à Manifestion d'Intérêt, qui constitue le Cahier des
Charges que les porteurs de projets retenus devront mettre en œuvre. et respecter, ainsi
que les critères d'éligibilité et de sélection: ‘
- DECIDE la publication de l'Appel à Manifestation d'intérêt "Maisons Folie Avignon”, 8
annexe jointe; '
- AUTORISE Madame le Maire où l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
AR préfecture: 084-218400075-20240928-Imc1X010001a4fb-DE ‘
Date de télétransmission : 02-10-2024 . ‘ ‘ ‘ 5
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024 ADOPTE
Le Secrétaire de Séance
Mme Marie-Anne BERTRAND |
Le Maire
Mme Cécile HELLE
PARVENU A LA PREFECTURE LE 2 OCTOBRE 2024
ACTE PUBLIE LE L 4 OCT 202
‘AR préfecture : 084-21 8400075-20240928-Imc1X010001a4fb-DE
” Date de télétransmission : 02-10-2024
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024