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Arrêté - AT N°142.26 Arrete Temporaire de Circulation de Stationnement et Doccupation du dp intervention pour travaux delagage rue de Seine a Acheres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°142.26 Arrete Temporaire de Circulation de Stationnement et Doccupation du dp intervention pour travaux delagage rue de Seine a Acheres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1/72
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE LOI 2.03.82 CADRE DE VIE É É ACTE PUBLIÉ ou NOTIFI
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES 2 2 JUIN 2076
Environnement à [NN Espace Extérieur Direction Générale des Par délégation,
Réf. : FB/OT X AT N°142.26 S
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation de stationnement et d'occupation du Domaine Public.
ON DE M D'OCCUPA
Intervention pour travaux d'élagage - Rue de Seine 78260 Achères
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411-1 sur les pouvoirs de police de circulation,
R417- 1 sur les arrêts et stationnements et R325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 30 mars 2026 N°SG 2026-18, portant délégation à Monsieur Patrick METOIS, Maire Adjoint, chargé du Patrimoine, des Travaux et de la Ville durable,
VU la demande en date du 18 juin 2026 formulée par la société SOFONEP, 2 rue des Communes 78260 Achères sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin de réaliser les travaux d'élagage, rue de Seine à Achères,
CONSIDÉRANT, qu'il est nécessaire de prendre les mesures de sécurité pour le bon déroulement des travaux,
Article 1 : Description des travaux :
Du 03 août 2026 au 07 août 2026 , la société SOFONEP, est autorisée à occuper le domaine public afin d'effectuer des travaux d'élagage sis Rue de seine 78260 Achères.
Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée
au bénéfice d’un tiers.
Article 2 : Stationnement et Circulation :
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du N°32, rue de Seine à Achères pendant toute la durée des
travaux.
La circulation sera alternée au fur et à mesure de l'avancement du chantier et régulée par un homme trafic. Les
usagers devront respecter strictement la signalisation temporaire mise en place.
Article 3 : Signalisation :
La société SOFONEP est tenue de mettre en place, la signalisation réglementaire, le balisage et tous les dispositifs nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant sur le chantier.
Un cheminement sécurisé devra être maintenu ou mis en place pour les piétons, notamment pour les personnes à
mobilités réduites.
AT N°142.26 2/2
Article 4 : Remise en état :
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du Domaine Public sont à la charge de l'occupant.
A l'expiration de la présente autorisation, le Domaine Public sera dégagé de tout encombrement, un état des lieux sera établi contradictoirement entre la ville et l'occupant.
En cas d'anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques inhérents à l'occupation du Domaine Public. La ville n'est pas responsable en cas d'accident ou tout événement survenu sur la voie publique.
Article 5 : Restriction complémentaire :
En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de
stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 6 : Délais d'affichage :
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux et les riverains devront être informés, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 7 : Exécution :
La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères
ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Sanctions :
En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, la Ville d'Achères pourra prononcer fin de l'occupation de plein droit. La ville se réserve le droit de pouvoir interdire l'occupation.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du Tribunal
Administratif de Versailles.
Fait à Achères, le ZE os Cobék.
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire Adjoint Chargé du Patrimoin
des travaux et de la Ville durable
Patrick METOIS
Transmis à :
Commissariat de Police
SDIS Achères
Police Municipale
SOFONEP
AT N°142.26