Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT N°028.26 ARRETE TEMPORAIRE DOCCUPATION DE CIRCU
Arrêté - AT N°108.26 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DE ST
Arrêté - AT N° 063.26 ARRETE TEPORAIRE DE STATIONNEMENT ET
Arrêté - AT N°086.26 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE
Arrêté - AT N°072.26 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE
Arrêté - AT N°223.25 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE
Arrêté - AT N°068.26 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT dem
Arrêté - AT N°261.25 ARRETE TEMPORAIRE DOCCUPATION DE CIRCU
Arrêté - AT N° 087.26 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DE S
Arrêté - AT N°027.26 ARRETE TEMPORAIRE DOCCUPATION DE CIRCU
Arrêté - AT N°064.26 Arrete Temporaire de Circulation de Stationnement du dp intervention sur bouche a cle 9 rue des Cottages a Acheres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°064.26 Arrete Temporaire de Circulation de Stationnement du dp intervention sur bouche a cle 9 rue des Cottages a Acheres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
171
PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE LOI 2.03.82
DIRECTION ACTE
PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Environnement
et Espaces extérieurs
Réf. : IK/AQ/OT
AT N°064.26
Catégorie : Réglementation temporaire d'occupation de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Intervention sur bouche à clé - 9 Rue des Cottages 78260 Achères -
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411-1 sur les pouvoirs de police de circulation,
R.417-1 sur les arrêts et stationnements et R.325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie,adopté par délibération N° 20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU la demande en date du 02 mars 2026 présentée par la société SUEZ, sise 51 avenue de Sénart, 91230 Montgeron, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public dans le cadre d'une intervention sur bouche à clé, sise Chemin des Basses Plaines 78260 Achères,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1 : Autorisation :
Du 20 mars 2026 au 03 avril 2026, la société SUEZ, 51 avenue de Sénart, 91230 Montgeron, est autorisée à occuper temporairement le domaine public pour une intervention sur bouche à clé sise Chemin des Basses Plaine 78260 Achères. À cette occasion, une interdiction de stationnement sera instaurée sur les places de stationnement situées au plus près de la zone de travaux.
Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable, et ne pourra en aucun cas être transférée
au bénéfice d'un tiers.
Article 2 : Stationnement:
Le stationnement sera interdit sur les places deux places de parkings au plus près de la zone de travaux et sera
considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les
conditions définies par le Code de la Route en Vigueur.
AT N° 064.26 2/2
Article 3 : Circulation :
La circulation sera alternée sur le tronçon concerné et la circulation sera régulée par un dispositif de feux tricolores ou homme trafic. Les usagers devront respecter strictement la signalisation temporaire mise en place.
La circulation piétonne sera déviée, si nécessaire, aux abords du chantier afin d'assurer la sécurité des usagers.
Une signalisation temporaire sera mise en place par la société intervenante et devra indiquer clairement l'itinéraire de déviation et garantir des conditions de passage sécurisées pour tous les piétons, notamment les personnes à mobilité réduite.
Article 4 : Signalisation :
La société SUEZ EAU FRANCE est tenue de mettre en place, la signalisation réglementaire, le balisage et tous les dispositifs nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et des personnels intervenant sur le chantier.
L'installation du mobilier sera effectuée de telle sorte que :
- La hauteur sous panneau mesurée depuis le sol soit égale à 1m ou supérieur à 2,3m - Les plaques de rue, signalisation de police de jalonnement et d'autre mobiliers ne soient pas masqués - La visibilité des carrefours soit maintenue
- La mise en sécurité soit garantie côté voie de circulation
Article 5 : Responsabilité :
Le demandeur est seul responsable tant envers la Ville d'Achères qu'à un tiers de tout accident, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de son installation ou de son exploitation.
La Ville d'Achères ne garantit en aucun cas les dommages causés aux mobiliers et aux accessoires mis en place pendant la période d'occupation du Domaine public. La ville n'est pas responsable en cas d'accident ou tout événement survenu sur la voie publique.
Article 6 : Remise en état :
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du Domaine Public sont à la charge de l'occupant. À
l'expiration de la présente autorisation, le Domaine Public sera dégagé de tout encombrement, un état des lieux sera établi contradictoirement entre la ville et l'occupant.
En cas d'anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de
nettoyage nécessaires.
Article 7 : Délais d'affichage avant travaux :
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 8 : Sanction :
En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, La Ville pourra prononcer la
fin de l'occupation de plein droit. La ville se réserve le droit de pouvoir interdire l'occupation.
Article 9 : Exécution :
La police municipale, la direction générale des services, la direction des services techniques de la ville d'Achères (78260) ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Recours :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles”.
Fait à Achères, le 1
Transmis à :
Commissariat de Police
Pour le Maire et par Délégation, Police Municipale
Le Maire Adjoint Chargé de l'Entretien du patrimoine, È SDIS d' Ë
des Travaux, de la Voirie et de la Propreté SHRRREUÈRES Daniel GIRAUD SUEZ
AT N°064.26
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone.01 39 79 64 OO - Fax.O| 39 11 22 42 - www.mairie-acheres78.fr fy