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Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Rognonas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 202508 Charte protection martinet qioxkmFtrxGuZLxJClEsjnmcqagJ r97q141nQm4yHEmENm2S2NDku8qGpJdqPFWKN7kXakNPFKy8J823JncDE0t8PvEcHHTIYArbwVJgzfagdv5sRcPFtz1tq8ZwJWqFyrALGn2bfzMl zguoQECvSFlEmvw6yWVjEIxrfEdnbOsRS8rnRumf7TzGpqvwiL w4n9htnFciPWyn7cV66h26c8UXwlg &Key Pair)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE ROGNONAS
ARRONDISSEMENT D'ARLES
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE ROGNONAS
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le (ss |
ID : 013-211300835-20250205-DELIB_082025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : SIGNATURE DE LA CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DU MARTINET NOIR
SEANCE DU 5 FEVRIER 2025
DELIBERATION N° 2025/08
L'an deux mille vingt-cinq et le cinq du mois de février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Rognonas,
dûment convoqué par invitation de Monsieur le Maire en date du vingt-neuf février deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session
ordinaire, en salle d'honneur de la mairie, sous la présidence de Yves Picarda, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
En application de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Nicola est désignée secrétaire de
séance. 26 élus sont présents ou représentés à l'ouverture de la séance. Le quorum est atteint, la séance commence à 19h05.
FONCTIONS NOM PRENOM PRESENCE REPRESENTATION
MAIRE PICARDA YVES X
1° ADJOINT MONDET CECILE X
2° ADJOINT MILLE FLORENT X
3° ADJOINT PAULEAU BEATRICE X
4° ADJOINT ALLAIN PASCAL X
S' ADJOINT PETIT-LEMAIRE NATHALIE X
6° ADJOINT LAMBERT MaARC X
7° ADJOINT LORIOT-GARCIA BEATRICE X
8° ADJOINT ALIZARD DOMINIQUE x
CONSEILLER MUNICIPAL GONTIER ROBERT X
CONSEILLERE MUNICIPALE VERMARE ANNE X
CONSEILLERE MUNICIPALE LAGUERRE MARIE-PIERRE Oo PICARDA YVES
CONSEILLER MUNICIPAL ROBERT FREDERIC X
CONSEILLERE MUNICIPALE GIACOLETTO FRANÇOISE X
CONSEILLER MUNICIPAL VERNET JACQUES X
CONSEILLERE MUNICIPALE NICOLA SOPHIE X
CONSEILLER MUNICIPAL BESSON JACQUES X
CONSEILLERE MUNICIPALE LAUGIER CAROLE X
CONSEILLER MUNICIPAL VIGNAUD FRANCK X
CONSEILLERE MUNICIPALE LAMBERT VIRGINIE X
CONSEILLER MUNICIPAL GINOUX ReGis X
CONSEILLERE MUNICIPALE COLLIN JULIE x
CONSEILLER MUNICIPAL SEGURA JEAN X
CONSEILLERE MUNICIPALE JOUVAL NOEMIE oO MONDET CECILE
CONSEILLER MUNICIPAL CHARRAS CHRISTOPHE X
CONSEILLERE MUNICIPALE BARRA DANIELLE X
CONSEILLER MUNICIPAL LECOUTRE MaRC Oo
24/02/2025 MAIRIE DE ROGNONAS Envoyé en préfecture le 21/02/2025
ARRONDISSEMENT D’ARLES Reçu en préfecture le 21/02/2025 ET
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE Publié le RE PUBLIQUE FRANÇAISE ID : 013-211300835-20250205-DELIB_082025-DE
VILLE DE ROGNONAS
PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE : 26 — PARTICIPANT AU VOTE : 26 — POUR : 26 — CONTRE : 0 — ABSTENTION : O
Sur exposé de Monsieur le Maire :
La commune va bénéficier prochainement du don par le Département de 4 nichoirs pour les martinets noirs, qui sont
une espèce protégée qui tend à se raréfier sur notre territoire.
Le martinet noir est une espèce urbaine, et l'isolation grandissante des habitations tend à restreindre ses possibilités
d'habitat.
Plusieurs échanges ont eu lieu entre la commune et le CD13 en vue de positionner ces nichoirs de la façon la plus
adaptée possible, et l'adoption d’une charte en ce sens, nous a été proposée.
La charte prévoit ainsi l'installation des nichoirs, le suivi de leur occupation, la sensibilisation des habitants,
l'installation de nichoirs dans les constructions à venir.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DE ROGNONAS A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :
- _ Décide de conventionner avec le Département des Bouches du Rhône en vue de la protection du martinet
noir.
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la charte relative à ce partenariat et tout acte afférent à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance à ROGNONAS,
Le 5 février 2025
Le Maire,
Yves PICARDA
rc
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’État.
24/02/2025