Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 04 084 AUTORISATION DE CONSULTATION DE MAITRI
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 04
Convocation - 2024 04 094 REHABILITATION RESTAURANT SCOLAIRE ALB
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 01
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 01
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 12
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 06
Déliberation - 2024 06 127 REHABILITATION DU RESTAURANT SCOLAIRE
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 06
Déliberation - 2025 01 013 DEMOLITION ET CONSTRUCTION RESTAURANT
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 04 084 Autorisation de Consultation de Maitrise Doeuvre Dans le Cadre du Projet de Rehabilitation du Restaurant Scolaire de Tourouvre
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 04 084 Autorisation de Consultation de Maitrise Doeuvre Dans le Cadre du Projet de Rehabilitation du Restaurant Scolaire de Tourouvre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Mode, textile et habillement,
ID:
061-200068856-20220407-2022
D
_OS4-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
7 AVRIL
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
30.03.2022
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
30.03.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
sept
avril,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
à Tourouvre
au
Perche
suite
à
la
convocation
du
30.03.2022,
affichée
le
30
février
2022.
Etaient
présents
:
M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEROY
Céline,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
SOUTIF
Patrick
(premier
adjoint)
remplace
M
COUDRAY
Pascal,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
{donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUYOT
Philippe,
Mme
ROYER-BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à Mme
LEROY
Céline).
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Jean
Claude
JUSZEZAK
est
désigné
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022.04.084
AUTORISATION
DE
CONSULTATION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
REHABILITATION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
DE
TOUROUVRE
Le
restaurant
scolaire
de
l’école
primaire
Albert
BAILLY
situé
à Tourouvre
ne
répond
plus
aux
normes
en
vigueur
et
est
dans
un
état
de
vétusté
avancé.
Des
travaux
de
réhabilitation
et
de
mise
en
conformité
doivent
être
réalisés.
La
surface
représente
environ
405
m°.
Également,
la
cage
d'escalier
et
le
palier
donnant
sur
la cour
arrière
de
l’école
maternelle
font
partie
intégrante
de
cette
opération
de
travaux.
En
parallèle,
un
réseau
de
chaleur
est
en
cours
de
réalisation,
ce
qui
nécessite
d'intégrer
cet
élément
au
projet.
Le
CAUE
en
collaboration
avec
Ingénierie
61
ont
été
missionnés
pour
envisager
l'opportunité
et
la
faisabilité
du
projet.
Les
enjeux
sont
:
+
Le
bon
raccordement
du
système
de
chauffage
+
La
mise
en
place
de
la
bonne
puissance
électrique
pour
le
restaurant,
la
garderie
et
l’école
;
+
La
mise
aux
normes
en
vigueur
et
notamment
des
installations
électriques,
des
équipements
de
cuisine,
de
l’accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR),
de
la sécurité
incendie,
etc.
+ _
L'aménagement
paysagé
de
l’ensemble
du
site.ID:
061-200068856-20220407-2022
D
_OS4-DE
Le
calendrier
prévisionnel
de
cette
opération
est
présenté
ci-dessous
:
Le
choix
de
la
maîtrise
d'œuvre
et
la
notification
du
marché
mai
2022
Le
choix
du
contrôleur
technique
et
du
coordonnateur
de
la
sécurité
et
mai
2022
protection
de
la
santé
:
La
réalisation
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
juin
à octobre
2022
La
composition
des
volets
accessibilité
et
sécurité
incendie
(notices
et
plans)
:
novembre
2022
Le
dépôt
des
autorisations
administratives
et
une
déclaration
de
travaux,
voire
novembre
2022
un
PC.
La
réalisation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
:
décembre
/ février
2023
Les
rapports
et
analyses
des
offres
des
entreprises
par
le
MOE
avril
2023
La
signature
des
marchés
de
travaux
mai
2023
Le
début
des
travaux,
y compris
préparation
de
chantier
juin
2023
Fin
des
travaux
avec
une
mise
en
service
:
juin
2024
A
ce
stade,
il
convient
donc
de
lancer
une
consultation
pour
la
passation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sur
la
base
de
ce
programme
d'envisager
cette
mission
en
3
phases
fonctionnelles
:
e
Tranche
ferme
: Missions
ESQ,
APS,
APD
:
e
Tranche
conditionnelle
1
: Missions
PRO
et
ACT
e
_ Tranche
conditionnelle
2
: Missions
EXE,
DET,
AOR,
ET
DOE,
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
+
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
lancer
la
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
selon
la
procédure
adaptée
et
à
signer
le
marché
à
intervenir,
°
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
GRAUTÉ
de COMORES
EN
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
rÊ
Et
publication
du