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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 06 136 AVENANT A la Convention de Maitrise Doeuvre Amenagement de la Garderie de Tourouvre au Perche Archi Triad)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
Affiché
le
ID
: 061-200068856-20220622-2022_06_136-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
22
JUIN
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 27
Convocation
du
14.06.2022
Nombre
de
votants
: 30
Affichage
du
14.06.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vinl-desx juin,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
à Tourouvre
au
Perche
suite
à
la
convocation
du
14.06.2022,
affichée
le 14
juin
2022.
Etaient
présents: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-
Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEROY
Céline,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
ROYER-
BERGER
Frédérique,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient_absents-excusés
: M
DESCHAMPS
Michel
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
Mme
EDOU
Bernadette,
M
ORY
Gilles
(donne
pouvoir
à
Mme
LALAOUNIS
Danièle),
M
VIANDER
Marcel
(donne
pouvoir
à M
BAILLIF
Christian).
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HIBOU
Christelle,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Christian
BAILLIF
est
désigné
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022.06.136
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
— AMENAGEMENT
DE
LA
GARDERIE
DE
TOUROUVRE
AU
PERCHE
— ARCHI-TRIAD
Vu
la
délibération
n°
2019.07.203
bis
en
date
du 26
juin
2019
fixant
les
termes
de
la
convention
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la garderie
de
Tourouvre
au
Perche
confiée
à Archi
- Triad.
Vu
l’évolution
du
projet
depuis
l'engagement
de
cette
mission
de
maitrise
d'œuvre
et
des
coûts
travaux
entre
le
lancement
de
l’opération
en
2019
et
le
résultat
de
l’appel
d'offre.
Le
coût
estimé
initialement
à
156
808.40
€
HT
a été
fixé
suite
aux
résultats
de
l’appel
d'offre
à 232
479.43
€
HT.
Monsieur
le
Président
précise
qu’il
convient
de
passer
un
avenant
à
la
convention
de
maitrise
d'œuvre
signée
en
2019
qui
pour
mémoire
s'élevait
à 16
294.67
€ TTC.
Le
nouveau
montant
de
cette
mission
de
maitrise
d'œuvre
s'élève
dorénavant
à
22
348.35
€
HT
soit
26
818.02
€ TTC,
tel
que
précisé
dans
l'avenant
n°2
la convention
annexée
à la présente
délibération.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’accepter
les
termes
de
cet
avenant
n°2
tels
que
présentés
en
annexe.
e
D’autoriser
monsieur
le
Président
à
signer
cet
avenant
n°2
à
la
convention
de
maitrise
d'œuvre
avec
l’Agence
Archi-Triad,
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
y
afférent.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et
publication
du