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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 081 2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 20 mars 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQ-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 79
Nombre de votants : 87
L'an deux mille dix-sept, le vingt mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOÂT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Michel CAMDESSUS, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Jeanne LUGA, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Emmanuel HANON, Marc CAUHAPE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Marie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Thierry LAFFITTE, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE- GASTON, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthe MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES QU ABSENTS : Mmes et MM. Madeleine BROLESE (pouvoir à M. Philippe GARCIA), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), Michel LAURIO, Hervé LAFITTE (pouvoir à Mme Maryse PAYBOU), Michel JESER, Jean-Luc NOURY (pouvoir à Mme Delia MATA-CIAMPOLI), Yves SALANAVE-PEHE, Gilbert AURRIAC (pouvoir à Mme Sylvie MOUSQUES DIT CABANOT), Anthony BERBEL, Olivier MOUNOLOU, Fabien LARRIVIERE (pouvoir à Mme Bernadette PRADA), Catherine LEYGUES (pouvoir à M. Jean-Marc TERRASSE), Hélène MARTEUILH, Marie-Thérèse LAVIELLE (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Raymond INCHASSENDAGUE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 52: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'ACTIVITES D'EUROLACQ 2
Rapporteur : M. Christian LÉCHIT
Les réalisations 2016 du budget annexe de la zone d'activités Eurolacq 2 sont les suivantes : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres | Intitulé Crédits ouverts | Réalisations
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION ________| 5 358 794,15) 752 799,60 011 |Charges à caractère général 156 150,00 60 935,24
66 Charges financières | 45 600,00 45 538,68
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections ._ S111 444,15] 600 787,00
D43 Opérations d'ordre de transfert à l'intérieur de la | 45 600,00 45 538,68 section
Chapitres | Intitulé ___| Crédits ouverts | Réalisations
__ /TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION | 5 358 794,15) 752 799,60 /0 | Produits des services 4 986 019,15 200,00
74 Subventions 125 425,00! 600 000,00
77 Produits exceptionnels = 287,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 201 750,00| 106 473,92 43 Opérations d'ordre de transfert à l'intérieur de la 45 600,00 45 538,68
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitres | Intitulé PR Pl __| Crédits ouverts | Réalisations |
__ | TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT | 5 111 444,15 | 196 869,44
16 Emprunts et dettes assimilées 90 400,00 90 395,52 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 201 750,00! 106 473,92 001 Solde d'éxecution reporté __ 4819 29415, NN
Cha tre |Intitulé _ A _| Crédits ouverts | Réalisations
____ | TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENTT | 5 111 444,15] 600 787,00 | Opérations d'ordre de transfert entre sections | 5 111 444,15 600 787, 00
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit M. Patrice LAURENT comme Président. M. Jacques CASSIAU-HAURIE quitte la séance.
M. Patrice LAURENT invite le conseil à se prononcer sur le compte administratif du budget principal.
Le conseil communautaire à l'unanimité de ses membres,
- donne acte à son Président de la présentation faite du compte administratif du budget annexe de la zone d'activités d’Eurolacq 2 pour l'exercice 2016,
- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
- reconnait la sincérité des restes à réaliser,
- arrête les résultats tels qu'ils ont été résumés ci-avant,
- vote les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
rtifié conforme,
| \ |
Acte certifié exécutoire EE A
- Par publication ou notification le 26/03/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 28/03/2017