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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 081 2021)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/03/2021
. CONSEIL Reçu en préfecture le AMIS A UTE
Communauté pl fine ———
e communes ID : 064-200039204-20210322-CCCCLO 2021 081-DE
LACO =
SE ORTHEZ Réunion du 22 mars 2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de Ia COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 84
Nombre de votants : 88
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PEDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie- Christine LUPIET, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Christian LOMBART, Jean-Luc NOURY, Jacques CLAVÉ, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Anne-Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Jérôme TOULOUSE), Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ET EXCUSES OU SENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Amandine PAINSET (pouvoir à M. Francis GRINET), Nadia GRAMMONTIN, Loïc COUTRY, Nathalie DUPLEIX, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Véronique ETCHART (pouvoir à M. Jacques CLAVÉ), Jean-Pierre FAYET, Jérôme TOULOUSE, Daniel BIROU (pouvoir à M. Robert HAGET), Marc PEREZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fabienne COSTEDOAT-DIU.
RAPPORT N° 22 : EVOLUTION DE L'INDEMNITE SUR LES FONCTIONS ITINERANTES
Rapporteur : M. Michel LABOURDETTE
Lorsqu'un agent est amené à se déplacer au sein du territoire de la communauté de communes avec son véhicule personnel de façon régulière en raison de fonctions essentiellement itinérantes, il peut bénéficier d'une indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001.
Le cadre général des conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires à la charge des collectivités territoriales est défini par le décret n° 2007-230 du 5 janvier 2007 qui a modifié le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001. Envoyé en préfecture le 26/03/2021
Reçu en préfecture le 26/03/2021
Affiché le eo
ID : 064-200039204-20210322-CCCCLO 2021 081-DE
L'arrêté du 28 décembre 2020 fixe le montant maximum de l'indemnité forfaitaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- de fixer le montant de l'indemnité annuelle à 450 €,
- de préciser que cette indemnité sera versée semestriellement aux agents concernés titulaires ou contractuels occupant un emploi permanent des services ci-après : + les auxiliaires de puériculture remplaçantes du service petite enfance,
les agents des cyber-bases,
les coordonnateurs de l’aide aux devoirs,
les agents du service entretien des bâtiments communaux,
les agents des déchetteries,
- de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité,
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, F1
Patrice LAURENT