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Déliberation - liste deliberations du 17 12 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Muron.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations du 17 12 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Nombre de membres
- En exercice : 13 - Présents : 10
- Votants: 13
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune DE MURON
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINÉESAU CONSEIL MUN]CIPAL DU 17 DECEMBRE 2024
(Code général des collectivités territoriales, anicle L2121-25)
A la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 14 novembre 2024, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-neuf heures, dans lâ salle du conseil, sous la Présidence de Mme Angélique LEROUGE, maire.
Etaient présents : Mme Angélique LEROUGE, Mme Christina VILLEMONT, M Henri DUPRAT, M Olivier RICHARD, M Xavier SALOMON, Mme Gaëlle FERRAND, M Frédéric BOISSEAU, M Jean-Claude FAYARD, Mme Marlyse BARBEAU, M David BOSDEVEIX.
Était représenté: Mme Raôhel MANGEANT a donné procuration à Mme Christina VTLLEMONT Mme Françoise BAUBRY a donné procuration à M Olivier RICHARD
Mme Marine AUDEBERT VILLEROY a donné procuration à Mme Angélique LEROUGE
Secrétaire de Séance : M David BOSDEVEIX
Délibération n"76 examinée le'17l1212024 - Approbation locations des salles municipales : approuvée à l'unanimité. Une réunion aura lieu en janvier afin de revoir le règlement de la salle.
Délibération n'77 êxaminée le 17l12l2024 - Approbation devis et factures
o Changement d'extincteurs à la salle polyvalente par Accord lncendie à approuvée à l'unanimité o Changement d'extincteurs à l'atelier, la maison médicale, l'école, la cantine, la mairie, l'église et la
salle de réunion t reportée à l'unanimité
o Pose d'une VMC à la salle de la laiterie par JML Elec ) approuvée à l'unanimité o Achat de papier pour l'école chez Axolis à approuvée à l'unanimité
o Achat d'un robot coupe légume pour la cantine chez TEH , approuvée à l'unanimité o Formation conduite et entrêtien de tracteurs par Agrocampus de Saintonge ) approuvêe à
l'unanimité
o Achat d'un tracteur chez Ouvrard ) approuvée à l'unanimité o Enveloppe pour le départ en retraite d'un agent ) approuvée à I'unanimité
o Achat d'une malette PPMS pour l'école chez Securimed. Une délibération avait été prise le 16 juillet 2024 a approuvée à l'unanimité
o Achat de fioul à la poste par Total Energies , approuvée l'unanimité o Achat de fournitures scolaires chez Buro pro scolaire à approuvée à l'unanimité
o Formation maintenance du petit matériel à l'Agrocampus de Saintonget approuvée à l'unanimité o Achat de fournitures administratives chez Fabregues t approuvée à l'unanimité
o Achat de produits alimentaires chez Transgourmet, approuvée à l'unanimité o Formations 2024 par I'AMF t approuvée à l'unanimité
o Transport de piscine en décembre par Michel Voyages t approuvée à I'unanimité o Achat de produits d'entretien chez Fiducial à approuvée à l'unanimité
Délibération n'78 exami le 711212024 - Clôturè d'une réoie de recettes 1 licence lV : approuvée à l'unanimité
Dour l'exoloitation de la
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Situation n"2 refuséeà2voix«POUR» (Mme VILLEROY et Mme VTLLEMON T) 3 voix « CONTRE » (Mme BARBEAU, M BOTSS EAU et
Mme LEROUGE) et 8 abstenti ons (Mme MANGEANT,
M BOSDEVEIX, M FAYAR D, Mme FERRAND, M DUPRAT, Mme BAUBRY, NI SALOMON et M RICHARD)
ation pprouvée à 12 voix« POUR » O voix « CONTRE » et I abstention (M BOSDEVEIX) oS
e ci ifi '1 m approuvée à l'unanimité
ib '83 ee 4- ou em f la approuvée à
Délibéra tion n'84 examinée le 171'1212024 - Déléoa tions consenties au maire Dar le Conseil Municipal o Déléqetion n'5 « de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans » : reportée à l'unanimité
o DÉléoation n'6 « de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférents » : approuvée à I voix « POUR » (M SALOMON, M RICHARD, Mme BAUBRY, Mme
VILLEROY, M DUPRAT, Mme LEROUGE, M BOSDEVEIX, Mme BARBEAU, Mme FERRAND) 3 voix « CONTRE » (Mme VILLEMONT, Mme MANGEANT et M BOISSEAU) et 1 abstention (M FAYARD) o Délégation n'8 « de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières » : approuvée à 10 voix « POUR » (M SALOMON, I/I RICHARD, Mme BAUBRY, MME VILLEROY, M DUPRAT, Mme LEROUGE, M BOSDEVEIX, Mme BARBEAU, Mme FERRAND et N4 FAYARD) 2 voix « CONTRE » (Mme MANGEANT et lVl BOISSEAU) et'1 abstention (Mme VILLEMONT) o Délégation n'14 « de fixer les reprises d'alignement en application d'un dossier d'urbanisme » : approuvée à 8 voix « POUR » (M SALOMON, M RICHARD, Mme BAUBRY, Mme VILLEROY, M DUPRAT, Mme LEROUGE, Mme BARBEAU et Mme FERRAND) 5 voix « CONTRE » (Mme MANGEANT, M BOSDEVEIX, M FAYARD, Mme VILLEMONT et I/l BOISSEAU)
Délibérâtion no85 exam née I e 1 7I 1212024 - 'l iav eu .le rén.lvation éneroétio u e du bâti ment « Mairie » approuvée à l'unanimitê
Le procès-verbal de la séance est consultable à la mairie et sur le site de la commune.
Muron, le 191'1212024
Le Maire,
Angé ti UE LEROUGE
l'unanimité