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Déliberation - liste deliberation 12 02 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Muron.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation 12 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Jeunesse,
Nombre de membres
- En exercice : 13 - présents
: 12
- Votants: 13
communêoE MURON
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINÉES AU CONSETL MUNICIPNiOU 12 FEVRIE R2024
(Code général des collectjvités territoriales, afticle L2121-ZS)
A.la.date. mentionnée cl-dessus, le conseil municipal, légalement convoqué le 07 lévtiet zo24,conformément au code général des collectivltés territoriales, s'est réuni
"n .e"Ë" àroin"ire, à dix-neuf heures, dans la sa e du conseil, sous la Présidence de Mme Angélique LEROUGE, maire.
El1|ll-er9::.rt. : Mme Angérique LERoucE, Mme christina vrLLEi/loNT, Mme Racher MANGEANT, M Henri D.UPRAT MXAVIET SALOMON, lVI FTédéric BOISSEAU, Mme Mârine AUDE'BERT VILLERoY, M olivier RICHARD, MME FrANçOiSE BAUBRY, MME MATIYSE BARBEAU, M
JEAN-CIAUdC FAYARD, M DAVid BOSDEVEIX.
Était représenté: Mme Gaèlle FERRAND a donné procuration à Mme Rachel MANGEANT
Secrétaire de Séance : M Olivier RICHARD
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n"05 examinée le 1210212024 - Approbation location des salles municipales : approuvée à l'unanimité. Le conseil municipal a accordé à l'unanimité la gratuité de la salle pour l'Amicale des pompiers de St Pierre la Noue du 07 au 09 décembre 2024.
Délibération n'06 examinée lê 12l0 024 - ADDrobation devis et factures
o Mise à l'ossuaire par Secourgeon , approuvée à l'unanimité o Achat de fournitures administratives chez SEDI et Fabregues ) approuvée à l'unanimité
o Remplacement du siphon de la chaudière 8 rue des Tournesols par Garanka à approuvée à l'unanimité (demande d'explication plus précise de leur devis)
o Achat de disques verts pour l'autolaveuse chez Hydro fabric t approuvée à l'unanimité o Modification exceptionnelle des horaires le 3'1 décembre 2023 pat le SDEER , approuvée à
l'unanimité
o Désembouage de la chaudière au 10 rue des tournesols par Anthony MEGE t approuvée à l'unanimité
o Achat d'un nettoyeur haute pression chez lvlMl Motoculture , approuvée à l'unanimité o Achat d'un désherbeur thermique chez MMI Motoculture , approuvée à 9 voix « POUR », 0 voix
« CONTRE » et 4 abstentions (M BOISSEAU, Mme BARBEAU, Mme FERRAND et Mme
VILLEMONT)
o Revoir adressage par la Poste , approuvée à l'unanimité o Achat d'un abatant wc et des galettes de rois pour l'école chez Leclerc t approuvée à l'unanimité
o Achat de diverses fournitures chez Central garage à approuvée à l'unanimité o Remise en état de la cureuse de fossé chez central garage l'l approuvée à l'unanimité
o Déclaration de 3 événements pour l'année 2024 àla Sacem ) approuvée à l'unanimité o Couverture de la boulangerie pâtisserie par ATS , approuvée à I'unanimité
o lntervention sur le lave-v-aisseile de la càntine par Froid Climatisation 17 ) approuvée à l'unanimité D
Délibéra
'0 1 approuvée à 9 voix « POUR », 2 vojx«CONTRE»(M me BARBEAU et M BOSDEVEIX) et 2 a bstentions (M BOISSEAU et M FAYARD)
ux res rl n
- Tarif transDort scolaire esé de Muro n à destin ation n
approuvée à l'unanimité
Nouveau tarif : 120€ pour un enfant et gO€ supptémentaire par enfant de la même famille ;
50€ pour un paiement au trimestre
tion n'09 exami ée le 121021202 4 - Demande d'aide financière au lvcée du Pavs d'aunis: approuvée à I voix « POUR », 2 voix « CONTRE » (l\4 BOISSEAU et Mme VILLEMONT) et 3 abstentions (M FAYARD, M RICHARD et M SALOMON) t une aide financière de '100€ leur a été accordée
Délibération no10 examinée 12102t2024 - Adh ion au contrat orouDe d'assurance statutaire du e centre de oestion : approuvée à l'unanimité
Délibération n'11 examinée le 12102/2024 - Convention de coooération entre la CARO et la commune de Muron relative à la préservation de la biodiversité: a pprouvée à 4 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » (Mme MANGEANT et Mme BAUBRY) et 7 abstentions (Mme BARBEAU, M FAYARD, Mme FERRAND, Mme VILLEMONT, Mme VILLEROY, M SALOMON et M BOISSEAU)
'12 e 2t20 de DECI xté ndi
Délibération n'13 xaminée le 12t02t2024 - Prestation e contrôle D ECI :a pprouvée à l'unanimite
LE prouvée à l'unanimité
c
Le Maire,
Angélique LE
24- le ti 4 n ns
Le procès-verbal de la séance est consultable à la mairie et sur le site de la commune'
Muron, le 1510212024
UGE
I
approuvée à l'unanimité.