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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil16 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil16 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 16 - AVRIL 2013
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Arrêté N °2013080-0013 - Arrêté n ° 06/2013 portant autorisation de capture de spécimens d'espèces animales protégées .................................... 1
Arrêté N °2013093-0010 - Arrêté de subdélégation de signature pris par le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine par intérim. Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n ° 2013093-0002 paru dans le RAA n ° 15 du 4 avril 2013 .................................... 4
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Avis - Avis relatif à l'extension de l'avenant 44 du 22 février 2013 à la
convention collective du travail en date du 18 novembre 1985 concernant les exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées- Atlantiques (IDCC n ° 9641) .................................... 6
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2013095-0004 - Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Gérontologique de
Pontacq- Nay- Jurançon (Pyrénées- Atlantiques) .................................... 7
Direction départementale de la protection de la population
Arrêté N °2013099-0004 - habilitation sanitaire Dr Tristan BARICHARD .................................... 10
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2013087-0005 - Arrêté portant opposition à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la déclaration
n °64-2013-00071 relative au remblaiement d'un affluent du ruisseau Biscalandeko Erreka partiellement réalisé .................................... 12
Arrêté N °2013092-0008 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant les travaux de protection des berges du Soust à Gelos .................................... 14
Arrêté N °2013092-0009 - Autorisation d'exploiter Gaec Bizi Nahi - Orègue .................................... 24
Arrêté N °2013092-0010 - Autorisation d'exploiter Sallaberry Isabelle - Orègue .................................... 25
Arrêté N °2013093-0006 - Arrêté instituant une commission nautique locale et nommant ses membres - Projet de balisage - plage de Saint- Jean de Luz .................................... 26
Arrêté N °2013093-0007 - Arrêté instituant une commission nautique locale et nommant ses membres - projet de balisage de plage d'Hendaye .................................... 28
Arrêté N °2013093-0008 - Arrêté préfectoral portant à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant l'entretien du canal de Lasseube alimentant le lavoir à Lasseube .................................... 30Arrêté N °2013093-0009 - Arrêté préfectoral autorisant la société carrières et travaux de Navarre à exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur la commune de Caro en application de l'article L 541-30-1 du code de
l'environnement. .................................... 33
Arrêté N °2013093-0011 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant l'entretien du ruisseau de Jardoun Maspie à Maspie- Lalonguère- Juillacq .................................... 46
Arrêté N °2013093-0012 - Arrêté portant création de la Zone d'Aménagement Différé
du Château à Montaner .................................... 55
Arrêté N °2013094-0003 - campagne d'irrigation 2013 hors zone de répartition des eaux arrêté d'autorisation de prélèvement d'eau à usage agricole .................................... 57
Arrêté N °2013094-0004 - campagne d'irrigation 2013 hors zone de répartition des eaux arrêté fixant le plan de crise sur le cours d'eau La Baïse .................................... 59
Arrêté N °2013094-0005 - campagne d'irrigation 2013 hors zone de répartition des eaux arrêté fixant le plan de crise sur le système Bidouze Joyeuse .................................... 62
Arrêté N °2013094-0006 - campagne d'irrigation 2013 hors zone de répartition des eaux arrêté fixant le plan de crise sur le cours d'eau Le Lausset .................................... 68
Arrêté N °2013094-0007 - campagne d'irrigation 2013 hors zone de répartition des eaux arrêté fixant le plan de crise sur le cours d'eau L'Ousse des Bois et son affluent l'Oussère .................................... 72
Arrêté N °2013094-0008 - campagne d'irrigation 2013 hors zone de répartition des eaux arrêté fixant le plan de crise sur le cours d'eau l'Ousse et ses affluents
Arriou Merdé et l'Oussère .................................... 76
Arrêté N °2013094-0009 - campagne d'irrigation 2013 hors zone de répartition des eaux arrêté fixant le plan de crise sur le cours d'eau le Saison .................................... 81
Arrêté N °2013094-0010 - campagne d'irrigation 2013 hors zone de répartition des eaux arrêté fixant le plan de crise sur le cours d'eau Le Saleys .................................... 85
Arrêté N °2013095-0001 - Arrêté portant lotissement du domaine public fluvial pour l'exploitation de la chasse au gibier d'eau pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2019 .................................... 88
Arrêté N °2013095-0006 - Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public fluvial par un ouvrage de prise d'eau dans le Saison - Commune d'Osserain - Renouvellement d'autorisation à Mme Casamayor Virginie .................................... 91
Arrêté N °2013095-0007 - Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public fluvial par un ouvrage de prise d'eau dans le gave de Pau - Commune d'Arbus - Renouvellement d'autorisation à M. Labat Francis .................................... 95
Arrêté N °2013095-0008 - Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public fluvial par un ouvrage de prise d'eau dans le gave de Pau - Commune de Baudreix - Renouvellement d'autorisation à l'Earl Minvielle .................................... 99
Arrêté N °2013095-0009 - Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public fluvial par un ouvrage de prise d'eau dans le gave de Pau - Commune de Bérenx - Renouvellement d'autorsiation à M. Pétrau Didier .................................... 103
Arrêté N °2013095-0010 - Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public fluvial par un ouvrage de prise d'eau dans le gave de Pau - Commune de Laroin - Renouvellement d'autorisation à Sarl du pré Vert .................................... 107Arrêté N °2013095-0011 - Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public fluvial par un ouvrage de prise d'eau dans le gave de Pau - Commune d'Igon - Renouvellement d'autorsiation à MM. Som Daniel, Laplace Philippe et Canerot Philippe .................................... 111
Arrêté N °2013095-0012 - Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public fluvial par un ouvrage de prise d'eau dans le Saison - Commune de
Gamarthe- Parenties - Renouvellement d'autorisation à Gaec Bahau- Sallette .................................... 115
Arrêté N °2013095-0013 - Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public fluvial par un ouvrage de prise d'eau dans le gave de Pau - Commune de Bellocq - Renouvellement d'autorisation à l'Earl Barthiou .................................... 119
Arrêté N °2013095-0017 - arrêté préfectoral réglementant la circulation pour la réalisation d'une enquête de trafic sur la commune de Buziet .................................... 123
Arrêté N °2013095-0018 - Arrêté préfectoral autorisant la sarl Francis Laporte à exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur la commune de Ponson- Dessus en application de l'article L 541-30-1 du code de l'environnement. .................................... 125
Arrêté N °2013098-0002 - Arrêté préfectoral fixant le ratio de productivité
minimale relatif a l'aide aux ovins 2013 .................................... 138
Préfecture
Arrêté N °2013084-0049 - Autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection - Mairie de Bayonne - Secteur Place Glain - Bayonne .................................... 139
Arrêté N °2013084-0050 - Modification d'un système de vidéoprotection - Lidl - 80, rue de Béhobie - Hendaye .................................... 141
Arrêté N °2013084-0051 - Modification d'un système de vidéoprotection - Galeries Lafayette - 17 place Clémenceau - Biarritz .................................... 143
Arrêté N °2013084-0052 - Modification d'un système de vidéoprotection -
Bricomarché - SAS Tamage - 9, route de Bayonne - Susmiou .................................... 145
Arrêté N °2013084-0053 - Modification d'un système de vidéoprotection - Société générale - 9, boulevard Victor Hugo - Saint- Jean- de- Luz .................................... 147
Arrêté N °2013084-0054 - Modification d'un système de vidéoprotection - Tabac Presse de l'Europe - Michel Philippe COY - 170 boulevard de l'Europe - Lescar .................................... 149
Arrêté N °2013084-0055 - Modification d'un système de vidéoprotection - SAS Lur Berri Jardineries - Gamm Vert - Boulevard de l'Aragon - Oloron- Sainte- Marie .................................... 151
Arrêté N °2013084-0056 - Modification d'un système de vidéoprotection - Quartier Libre SCI Vendome Commerces - 180 boulevard de l'Europe - Lescar .................................... 153
Arrêté N °2013084-0057 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection - CIC Sud- Ouest 14, place de la République - Nay .................................... 155
Arrêté N °2013084-0058 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection - CIC Sud Ouest - 810 avenue de la Source Royale - Bidart .................................... 157
Arrêté N °2013084-0059 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection - CIC Sud
Ouest - 62 avenue Charles de Gaulle - Boucau .................................... 159
Arrêté N °2013084-0060 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection - CIC Ouest - 18 avenue Beaurivage - Biarritz .................................... 161
Arrêté N °2013084-0061 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection - Mairie
de Bayonne - Parking Tour de Sault - Bayonne .................................... 163Arrêté N °2013084-0062 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection - Mairie
de Bayonne - Parking Pedros - Quai Pedros, avenue du Maréchal Leclerc - Bayonne .................................... 165
Arrêté N °2013084-0063 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection - Parking
Porte d'Espagne - Avenue de Pampelune - Bayonne .................................... 167
Arrêté N °2013084-0064 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection - Mairie
de Bayonne - Parking de la Gare - Rue Sainte Ursule - Bayonne .................................... 169
Arrêté N °2013084-0065 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection - Mairie
de Bayonne - Parking Sainte Claire - Allée du Bastion Royal - Bayonne .................................... 171
Arrêté N °2013084-0066 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection - Mairie
de Bayonne - Parking Paulmy - Allées Paulmy - Bayonne .................................... 173
Arrêté N °2013084-0067 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection - Mairie
de Bayonne - Parking Vauban - Allée Paulmy - Bayonne .................................... 175
Arrêté N °2013084-0068 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection - Parking
Boufflers - Allée Boufflers - Bayonne .................................... 177
Arrêté N °2013084-0069 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection - Mairie
de Bayonne - parking des Glacis - 1 avenue des Allées Paulmy - Bayonne .................................... 179
Arrêté N °2013084-0070 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection - Mairie
de Bayonne - Parking de Gaulle - 1 avenue du Maréchal Leclerc - Bayonne .................................... 181
Arrêté N °2013084-0071 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection - Mairie
de Bayonne - Parking 2 roues Cité scolaire - Biarritz .................................... 183
Arrêté N °2013084-0072 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection - Mairie
de Bayonne - Parc Owen Roé - Avenue Paul Pras - Bayonne .................................... 185
Arrêté N °2013084-0073 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection - Parking
Lautrec - Avenue du Maréchal Lautrec - Bayonne .................................... 187
Arrêté N °2013084-0074 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection - Mairie
de Bayonne - Passerelle Saint Bernard - Périmètre vidéoprotégé - Avenue Camille Delvaille - Bayonne .................................... 189
Arrêté N °2013084-0075 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection - Mairie
de Bayonne - Gymnase Fontan I et II - 59 rue Albert Thomas - Bayonne .................................... 191
Arrêté N °2013084-0076 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection - Sarl Point Clean - 125 boulevard de l'Europe - Lescar .................................... 193
Arrêté N °2013084-0077 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection - Lidl - 820 rue Harguin Etcheberry - Bidart .................................... 195
Arrêté N °2013084-0078 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection - Sous- préfecture - 7 rue de la Poste - Oloron- Sainte- Marie .................................... 197
Arrêté N °2013084-0079 - Modification d'un système de vidéoprotection - Briko Hendaya - M. Bricolage - 51 rue Hapéténia - Hendaye .................................... 199
Arrêté N °2013085-0007 - Arrêté autorisant la mise en commun de moyens et effectifs de police municipale .................................... 201
Arrêté N °2013095-0002 - arrêté préfectoral autorisant les travaux de réparation de la conduite forcée et de la piste d'accès au barrage d'Olhadoko .................................... 203
Arrêté N °2013095-0014 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable du Nord- Est de Pau .................................... 208
Arrêté N °2013095-0015 - Arrêté portant extension des compétences et
modification
des statuts du syndicat intercommunal d'Arthez de Béarn .................................... 210