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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil50 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil50 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Aménagement du territoire,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 50 - OCTOBRE 2013
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Arrêté N °2013273-0009 - Arrêté préfectoral autorisant les opérations de
transparences des retenues d'Iscoo et d'Espalungue, et leurs vidanges et curages préalables .................................... 1
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Direction Académique des services de l'éducation nationale (DASEN)
Arrêté N °2013098-0007 - ajustement de carte scolaire .................................... 8
Arrêté N °2013184-0039 - Carte scolaire - mesures complémentaires à l'arrêté du 8 avril 2013. .................................... 12
Arrêté N °2013248-0009 - Arrêté de composition de la CAPD rentrée scolaire 2013..................................... 14
Arrêté N °2013253-0013 - Arrêté de composition du CDAS. .................................... 16
Arrêté N °2013260-0041 - Carte scolaire - mesures d'ajustement de rentrée. .................................... 18
Arrêté N °2013277-0012 - Arrêté de composition du CTSD. .................................... 20
Direction départementale de la cohésion sociale
Arrêté N °2013182-0034 - Arrêté accordant l'agrément Sport à l'association : Association Sportive Handi Basket Béarnais à Pau 64 000. .................................... 22
Arrêté N °2013182-0035 - Arrêté accordant l'agrément Sport à l'association : Courant d'Air à Biarritz 64 200. .................................... 23
Arrêté N °2013182-0036 - Arrêté accordant l'agrément Sport à l'association : Maison des Jeunes et de la Culture Foyer Berlioz à Pau 64 000. .................................... 24
Arrêté N °2013269-0014 - Arrêté accordant l'agrément Sport à l'association : Aviron Bayonnais à Bayonne 64 100. .................................... 25
Arrêté N °2013273-0010 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Mr Franck Hourmat, directeur de la cohésion sociale des Pyrénées- Atlantiques en faveur des personnes de la direction .................................... 26
Arrêté N °2013273-0011 - ARRETE portant subdélégation de signature de Mr Franck
Hourmat directeur départemental de la cohésion sociale , en faveur des cadres de sa direction .................................... 29
Arrêté N °2013280-0006 - Arrêté accordant l'agrément Sport à l'association : Los Arques de l'Ousse à Soumoulou 64 420. .................................... 31
Arrêté N °2013281-0001 - Arrêté accordant l'agrément Sport à l'association : Les mouvements du silence à Bayonne 64 100. .................................... 32
Direction départementale des finances publiques
Arrêté N °2013244-0004 - SIE Biarritz - Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal .................................... 33 Arrêté N °2013245-0006 - SIP Bayonne - Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal ainsi qu'en matière de recouvrement .................................... 35
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2013252-0010 - arrêté préfecture des Landes portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau - Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Bassin amont de l'Adour .................................... 39
Arrêté N °2013261-0026 - Arrêté donnant autorisation de superposition
d'affectation du domaine public fluvial situé sur la commune d'Hendaye -
pétitionnaire : commune d'Hendaye .................................... 43
Arrêté N °2013269-0012 - Dérogation à l'arrêté interpréfectoral portant
règlementation de la circulation sous chantier .................................... 47
Arrêté N °2013273-0004 - arrêté relatif à la fermeture de la bretelle de sortie n °2 de St jean de Luz, dans le sens Espagne- France .................................... 49
Arrêté N °2013274-0008 - Arrêté préfectoral approuvant la carte communale de la commune de CAME .................................... 53
Arrêté N °2013274-0010 - Arrêté préfectoral portant addition au Plan de
prévention des risques naturels d'inondation de la commune d'Idron .................................... 54
Arrêté N °2013275-0001 - Arrêté portant approbation des statuts de le fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique .................................... 56
Arrêté N °2013275-0002 - Arrêté portant approbation des statuts de plusieurs associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique .................................... 57
Arrêté N °2013276-0001 - Arrêté préfectoral fixant la date de début des vendanges pour les vins de qualité produits dans la région déterminée Madiran et Pacherenc Vic Bilh Sec. .................................... 59
Arrêté N °2013277-0002 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur l'autorisation de régularisation des travaux de reprofilage de ruisseaux dans le secteur de Comastella et de Bordenave à Lahonce .................................... 60
Arrêté N °2013280-0005 - arrêté réglementant la circulation sur l'autoroute A63 dans la nuit du 7 au 8 octobre 2013 .................................... 63
Préfecture
Arrêté N °2013239-0007 - Arrêté du 27 août 2013 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit
"Permis de Claracq" au profit des sociétés Celtiques Energie Limites
et Investacq Energie SAS, conjointes et solidaires .................................... 67
Arrêté N °2013282-0001 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques .................................... 68
Arrêté N °2013282-0002 - Arrêté donnant autorisation de signature à M. Pascal CHAZELAS, délégué de l'action sociale du ministère de l'économie et des finances.................................... 71
Arrêté N °2013282-0003 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur général de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine .................................... 73
Autre - Dossier ouvrage hydraulique TEPF Concessions hydrauliques sur les communes de Lacq Meillon Andoins .................................... 76