Déliberation - Délibération 01 Annexe Rapport d'orientations budgétaires Exercice 2023

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Déliberation - Délibération 01 Annexe Rapport d'orientations budgétaires Exercice 2023 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Panazol. Lien du pdf (Déliberation - Délibération 01 Annexe Rapport d'orientations budgétaires Exercice 2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, 2

SOMMAIRE

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I. Situation internationale et zone euro

II. Contexte national

III. Les finances communales en 2023

IV. La loi de Finances pour 2023

a. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

b. Les dotations exceptionnelles liées à l’inflation énergétique

c. Les autres mesures du PLF 2023

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ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

I. Les recettes de fonctionnement

a. Les impôts et taxes

b. Les dotations

c. Les recettes versées par la communauté urbaine Limoges Métropole

d. Les produits des services et autres recettes

II. Les dépenses de fonctionnement

a. Les charges à caractère général

b. La masse salariale

c. Les autres charges

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ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

I. Les recettes d’investissement

a. Les subventions

b. Le FCTVA

c. La taxe d’aménagement

d. Les produits de cession

e. Emprunts

II. Les dépenses d’investissement

a. Exécution de l’exercice 2022

b. Prévisions 2023

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20

20

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INTRODUCTION

LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - BUDGET PRINCIPAL3

ÉVOLUTION DES RESSOURCES HUMAINES

I Durée effective du temps de travail à Panazol

a. La durée du temps de travail

b. Les avantages en natures

c. Heures supplémentaires

d. Astreintes techniques

e. Supplément familial

f. Régime Indemnitaire (RI).

g. Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

II Structure des effectifs depuis 2019

a. Évolution du nombre de postes de titulaires pourvus

b. Évolution du nombre de postes de contractuels

c. Projections 2023

III. Évolution de la masse salariale depuis 2019

a. Dépenses de fonctionnement liées à la masse salariale

b. Recettes de fonctionnement liées à la masse salariale

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I. Remboursement annuel de la dette

II. Profil d’extinction de la dette

III. La capacité de désendettement de la Ville de Panazol

IV. Emprunts contractés depuis 2014

V. Typologie des prêts

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33

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ÉVOLUTION DE LA DETTE

PROSPECTIVE BUDGETAIRE4

INTRODUCTION

En application des dispositions prévues par l’article L.2312-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales, un Rapport sur les Orientations Budgétaires, la structure de la

dette et l’évolution des effectifs doit être présenté aux élus.

Il fait l’objet d’un débat en conseil municipal dans les deux mois précédant le vote du

budget.

I. Informations relatives aux Orientations Budgétaires

Conformément aux dispositions législatives, ce rapport doit indiquer les grandes

orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions

prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en

investissement.

Sont précisées en particulier les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet

de budget primitif, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de

tarifications, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations

financières entre la commune et l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à

fiscalité propre dont elle est membre (la Communauté Urbaine Limoges Métropole)

II. Informations relatives à l’évolution des ressources humaines

Le Rapport d’Orientations Budgétaires doit également comporter des

informations concernant :

- La structure des effectifs municipaux ;

- Le montant des dépenses de personnel, en particulier des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes

indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires ;

- La durée effective du temps de travail dans la commune.

Il présente en outre l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des

dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

III. Informations relatives à la dette de la collectivité

Le Rapport d’Orientations Budgétaires présente les informations relatives à la structure et

la gestion de l'encours de la dette contractée par la collectivité ainsi que les perspectives

pour le projet de budget, notamment le profil de l'encours de la dette que vise la collectivité

pour la fin de l'exercice 2023.

Ces orientations doivent permettre d’évaluer l’évolution du niveau d’épargne et de

l’endettement à la fin de l’année 2023.5

LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

I. Situation internationale et zone euro

Faisant suite à deux années successives marquées par la crise sanitaire de la COVID-19, le

contexte international se singularise en 2022 par les effets du conflit en Ukraine plongeant

le monde dans une crise économique inédite. Conséquence immédiate, le niveau d’inflation

dépasse dans de nombreux pays la barre des 10%.

Si la reprise économique mondiale semble se profiler, la croissance reste néanmoins très

inégalitaire. Elle devrait s’affaiblir pour passer de 3% en 2022 à 2.25% en 2023. La

croissance annuelle du PIB en 2023 devrait ainsi ralentir fortement à 0.5% aux Etats-Unis

et à 0.25% dans la zone euro.

L’inflation a généré un durcissement de la politique monétaire. La longue période de taux

d’intérêt, très faibles, voire négatifs, a brutalement pris fin en 2022. De nouveaux

relèvements de taux sont envisagés dans la plupart des économies des grands pays pour

parvenir à une réduction durable des tensions inflationnistes.

Enfin, de grandes incertitudes pèsent désormais sur l’économie mondiale en raison de

l’aggravation des pénuries de combustibles et de matières premières.6

II. Contexte national

L’activité économique en France est fortement affectée par le niveau d’inflation, la

conjoncture économique internationale et l’instabilité résultant d’un contexte géopolitique

très instable. Sur un an, les prix à la consommation ont augmenté de 6,2 % (chiffres de

novembre 2022).

Ainsi, selon les dernières données de l’INSEE, 2022 sera l'année d'une inflation record

depuis près de 40 ans, qui atteint 5.3%, au 15 décembre 2022. Les conséquences sur les

comptes publics sont visibles dès 2022 et devraient l’être encore en 2023.

L’inflation ne se limite cependant pas à la seule énergie mais également aux matériaux et

aux denrées alimentaires. Tous les secteurs sont touchés directement ou indirectement,

par les indices qui servent à l’indexation des marchés de travaux publics de la construction.

Afin de compenser cette inflation, la loi de finances prévoit différents dispositifs de

compensation pour en atténuer les effets, qui seront développés ci-après.

La maîtrise des risques sur le plan énergétique constitue un enjeu majeur pour les

collectivités. A ce titre, elles affrontent des situations très différentes, suivant les dates de

renouvellement et les caractéristiques de leurs contrats, et suivant le poids du poste

énergie dans leurs budgets.

Dans le cadre de la préparation de son Budget Primitif 2023 et compte-tenu des mesures

déjà prises depuis le début du mandat, la Ville de Panazol a analysé la hausse des tarifs

des énergies qui impacte considérablement ses dépenses de fonctionnement.7

Dans ce contexte, la ville a mis en place un plan de sobriété énergétique qui repose sur

plusieurs objectifs développés ci-après :

- la réduction des consommations dans les différents bâtiments municipaux ;

- l’accélération des investissements en matière de rénovation énergétique de son

patrimoine (bâtiments, éclairage public…) ;

- l’accélération des réflexions sur l’installation de panneaux photovoltaïques sur

les bâtiments communaux dans des logiques d’autoconsommation ;

- la modification de la plage d’extinction de l’éclairage public afin de réagir

rapidement en cas de dérive du coût du kWh ;

- la diminution du périmètre des illuminations de Noël ; la généralisation de

l’éclairage par Led ;

- la suppression de l’eau chaude sanitaire dans les équipements municipaux

hormis dans les structures accueillant des jeunes enfants et dans les enceintes

sportives.

À noter que certaines de ces actions sont engagées depuis 2022 et que d’autres le seront

progressivement en fonction des évolutions de la situation.8

III. Les finances communales en 2023

Les dépenses publiques liées à la crise sanitaire avaient amplifié le déficit public au-delà

du seuil de 3% défini par le traité de Maastricht. Avec la crise énergétique et la hausse des

taux d’intérêt, le retour sous la barre des 3% n’est pas envisagé avant 2027 dans la loi de

programmation des finances publiques.

Les dépenses de fonctionnement des communes augmentent de 5.5%, soit 2.8% de plus

qu’en 2021. Cette évolution s’explique par la progression de 14.7% des charges à caractère

général.

Les dépenses de personnel sont en augmentation de 3.4%, plusieurs décisions

gouvernementales venant alourdir ce poste dans le même temps. Les recettes de

fonctionnement progresseraient de 3% principalement sous l’effet de recettes fiscales

dynamiques.

Les dépenses d’investissement (hors remboursement de le dette) affichent une croissance

de 7.3% après une hausse de 6% en 2021. Ceci s’explique par la réalisation des projets de

mandature, à la suite des élections municipales de 2020.

IV. La Loi de Finances pour 2023

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 entend protéger les ménages et soutenir les

entreprises en pleine crise énergétique et de flambée des prix, le tout en maîtrisant les

dépenses publiques. Il ne prévoit pas de réforme d’ampleur pour les collectivités,

contrairement aux précédents, mais une série de mesures détaillées ci-après.9

a. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Le gel des dotations a été pratiqué depuis 2011, à l’exception de la période 2014-2017 où il

a laissé la place à une baisse des dotations. En période d’inflation modérée, ce gel entraine

une érosion du montant des dotations d’une année sur l’autre, mais la poussée

inflationniste actuelle le transforme en une véritable amputation de ressources pour les

collectivités.

Ainsi, la loi de finances pour 2023 présentée par le gouvernement prévoit pour la première

fois depuis 13 ans le réabondement de 320 millions d’euros de la Dotation Globale de

Fonctionnement. Cette revalorisation de 1.7%, qui ne compensera pas l’inflation, profitera

essentiellement aux communes rurales via une enveloppe de 200 millions d’euros

appliquée sur la Dotation de Solidarité Rurale.

La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale sera quant à elle limitée à 90

millions d’euros. Malgré cela, l’absence d’indexation induit une baisse en volume de la DGF

d’environ 770 millions d’euros pour le bloc local.

b. Les dotations exceptionnelles liées à l’inflation énergétique

▪ Filet de sécurité 2023 sur les dépenses énergétiques

Face à la flambée de l’énergie, un filet de sécurité est mis en place pour les collectivités

confrontées à une perte d’épargne brute de plus de 15%. Elles devront avoir en outre un

potentiel financier par habitant inférieur à deux fois le potentiel financier moyen par

habitant de l’ensemble des communes de la strate. Le montant de la dotation

correspondra à 50% de la différence entre l’augmentation des dépenses

d’approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain entre 2023 et 2022 et 50%

de celles des recettes réelles de fonctionnement sur une même période.

À l’instar du dispositif au titre de 2022, seules les collectivités ou groupements les moins

favorisés (ceux ayant un potentiel fiscal ou financier inférieur au double de la moyenne du

même groupe démographique de collectivités auquel ils appartiennent) pourront

bénéficier de la dotation. À noter : la Ville de Panazol n’est pas éligible à ce dispositif.

▪ Amortisseur « électricité »

Un amortisseur électricité sera mis en place dès le 1er janvier 2023 et bénéficiera à toutes

les collectivités territoriales non éligibles au bouclier tarifaire quelle que soit leur taille. Il

consistera en la prise en charge par l’Etat de la moitié de la différence entre le prix payé

par le client et un prix de référence qui sera fixé par décret. Seules les collectivités qui

payent leur électricité plus de 180 euros/MWh en seront bénéficiaires. Au-delà de ce seuil

de 180 euros/MWh, l’Etat prend en charge 50 % des surcoûts et ce, jusqu’à un prix plafond

qui a été ramené à 500 euros/MWh. L’aide sera directement intégrée dans la facture

d’électricité des consommateurs et l’Etat compensera les fournisseurs. Les collectivités

ont été invitées à transmettre l'attestation sur l'honneur aux fournisseurs d'énergie.

▪ Bouclier tarifaire

Ce dispositif s’applique aux collectivités employant moins de dix agents et dont les recettes

sont inférieures à 2 millions d’euros.10

c. Les autres mesures du PLF 2023

Concernant la fiscalité locale, on peut également retenir du PLF 2023 :

▪ la mise en place d’une taxe sur les logements vacants et la majoration de la taxe

d’habitation sur les résidences secondaires (pour rappel au nombre de 25 à

Panazol)

▪ le report à 2025 de l’actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels

et le maintien du dispositif légal de revalorisation des bases qui sera fixé à +7.1%.

▪ la suppression du dispositif d’encadrement de l’évolution des dépenses de

fonctionnement avec sanctions.11

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023

BUDGET PRINCIPAL

HYPOTHÈSES ET ÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES PRÉVISIONNELS 2023

Le Débat d’Orientations Budgétaires permet de déterminer les objectifs d’équilibres

budgétaires et de valider les hypothèses retenues par la Ville pour élaborer son Budget

Prévisionnel 2023, qui sera présenté le 28 février 2023.

La principale orientation qui sera proposée lors du vote de ce Budget Primitif sera la

poursuite d’une stratégie d’investissement ambitieuse.

Après deux années marquées essentiellement par une indispensable mise à niveau du

patrimoine bâti et par une montée en puissance des services, l’équipe municipale entend

désormais impulser les projets de sa mandature. Dans un contexte inflationniste

particulièrement défavorable aux collectivités, cette orientation n’est pas une évidence

mais un choix politique volontariste et assumé.

Ainsi, les grands axes du budget 2023 s’inscrivent dans une perspective de recherche des

équilibres financiers permettant à la fois de veiller à :

• La préservation de la capacité à investir : le programme d’investissement pour

2023 atteint un montant de l’ordre de 5 millions d’euros (hors restes à réaliser) et

témoigne la volonté politique de renforcer le dynamisme et la qualité de l’offre de

services à la population dans les domaines culturel, éducatif, associatif, sportif et

environnemental.

• La poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement : axe fort de l’équipe

municipale engagé depuis plus de deux ans, il permet aujourd’hui à la collectivité

de résister et de faire face à la forte hausse des coûts de l’énergie en 2023, tout en

maintenant la qualité du service public. Néanmoins, la masse salariale devra

absorber en année pleine l’effet de plusieurs décisions gouvernementales, et tout

particulièrement la revalorisation du point d’indice, le repyramidage de certains

cadres d’emploi et les hausses du SMIC successives.

• La préservation du pouvoir d’achat des ménages avec le gel des taux d’imposition

communaux, afin de protéger les ménages durement affectés par la situation

conjoncturelle inédite.

• La maîtrise de la dette : en 2022, la dette s’élèvera à 659 euros par habitant, un

taux d’endettement inférieur à celui des communes de même strate

démographique où la dette par habitant atteint en moyenne 829 euros.

• La capacité à faire face aux imprévus découlant de la situation internationale.12

ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT

I. Les recettes de fonctionnement.

a. Les impôts et taxes.

Pour le chapitre 73 – impôts et taxes, il est prévu une évolution de +8.6 %, soit 655 897 €.

Cette évolution est principalement due aux recettes résultant de la revalorisation des

bases des taxes foncières bâties et non bâties (TFB et TFNB), fixée par le PLF 2023 à +7.1%.

Elle résulte des éléments suivants :

❖ L’augmentation des bases de TFB et TFNB annoncée à hauteur de 7.1 %

Depuis 2018, le taux applicable pour l’actualisation des valeurs locatives de locaux

d’habitation pour N+1 est basé sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation

harmonisé entre novembre N-1 (2021) et novembre N (2022). Face à la flambée des

dépenses d’énergie, les collectivités pourront compter sur la revalorisation

forfaitaire de 7.1% des valeurs locatives cadastrales, qui constituent la base de

calcul de plusieurs impôts dont la taxe foncière.

Impôts et taxes Dotations Produits des services Autres produits divers

BP + DM + BS 2022 €7 629 600 €2 099 900 €1 230 500 €357 200

BP 2023 €8 285 497 €2 018 600 €1 145 500 €327 200

€0

€1 000 000

€2 000 000

€3 000 000

€4 000 000

€5 000 000

€6 000 000

€7 000 000

€8 000 000

€9 000 000

Evolution des recettes de fonctionnement

BP 2023 / BP 202213

❖ La variation physique des bases d’imposition : qui correspond à la progression

réelle des bases issues des changements intervenus dans les locaux imposables.

❖ Des taux d’imposition sans augmentation : afin de préserver le pouvoir d’achat des

ménages et conformément aux engagements de campagne (pour mémoire taux

votés en 2022 : 45.55% pour le foncier bâti et 116.59% pour le foncier non bâti).

❖ Application du coefficient correcteur résultant de réformes successives

(suppression de la taxe d'habitation ayant entraîné la fusion des taux d'imposition

de la commune et du département). Ce mécanisme a pour objectif de neutraliser la

sur ou sous-compensation de la fusion des taux et est désormais pérennisé. Les

contributions, versées par les communes excédentaires, seront revalorisées

chaque année au même rythme que l'évolution de la base fiscale de TFPB de l’année

N-1.

❖ L’allocation compensatrice suit quant à elle l’évolution des bases

❖ La taxe d’habitation qui ne repose désormais que sur les résidences secondaires

progressent aussi au rythme de la revalorisation des bases. Impactant de façon

marginale la Ville de Panazol (25 résidences secondaires sur le territoire), aucune

prévision ne sera intégrée pour 2023.

Sur la base de ces éléments, le produit attendu est estimé à 7 750 000 €.

En matière de fiscalité indirecte, les produits issus des droits de mutation sont liés aux

transactions immobilières qui peuvent être aléatoires d’une année sur l’autre et

fluctuantes selon le dynamisme du marché immobilier. La prévision 2023 se veut donc

prudentielle au vu de la baisse des transactions et affiche un montant de 250 000 € (par

application d’un coefficient correcteur de -40% au CA 2022).

À noter également la perception des droits de place par la collectivité, suite à la signature

du nouveau contrat de gestion du marché dominical. Le montant est estimé à 56 000€

(intégrant les branchements électriques) en tenant compte de l’augmentation tarifaire

adoptée en séance de conseil municipal du 13/12/2022.

b. Les dotations

Le chapitre 74 (dotations, subventions et participations) serait en baisse en 2023 de -4%

soit une diminution de 81 300 €, résultant de subventions ponctuelles versées en 2022,

qui ne seront pas reconduites en 2023. Les principaux postes de ce chapitre sont les

suivants :

❖ La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Comme évoqué précédemment, la DGF connaîtra une augmentation globale de + 1.7% à

l’échelle nationale. Les chiffres définitifs ne seront communiqués qu’au cours du premier

trimestre et il est donc difficile d’évaluer le montant de la DGF pour 2023.

Compte-tenu des incertitudes, son montant sera estimé identique à 2022 (1 407 k€).14

Cette prévision 2023 résulte de l’évolution des trois composantes de la DGF :

- La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U.C.S.) pour

laquelle il a été inscrit de manière prudente un montant identique au BP 2022,

soit 217 k€ ; même si une augmentation est annoncée dans la loi de Finances

mais peu quantifiable à ce stade pour la ville ;

- La Dotation Nationale de Péréquation (DNP) qui s’élève en 2022 à 240 k€

conforme au BP 2022 (240 k€) et similaire à 2021 (243 k€). Il a donc été décidé

de prévoir 240 000 € au BP 2023 ;

- La Dotation Forfaitaire, composante la plus importante de la DGF, pour laquelle

il a été inscrit par précaution un montant identique au BP 2022, soit 950 k€.

❖ Les autres dotations et subventions

Il est prévu un maintien des subventions de fonctionnement, notamment celles versées

par la CAF (CEJ et prestations de services).

À noter toutefois que plusieurs subventions ponctuelles ont été versées en 2022 et ne

seront pas reconduites en 2023. Il s’agit notamment de :

o l’aide de l’État pour le financement du poste de conseiller numérique

(même si de récentes annonces pourraient laisser envisager une

reconduction du dispositif) ;

o l’aide de l’Etat pour le financement d’un contrat d'apprentissage et d’un

contrat Parcours Emploi Compétences ;

o la subvention d’amorçage de la CAF 87 pour la création de l’association

le C.A.P.

Ainsi, malgré un maintien des composantes de la dotation globale de fonctionnement, les

prévisions 2023 font apparaître une baisse globale du chapitre 74 de -4% (- 81 300 €) par

rapport à 2022.

- €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1000 000 €

1200 000 €

1400 000 €

1600 000 €

1800 000 €

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 CA 2022 provisoire

EVOLUTION DE LA DGF DE PANAZOL DEPUIS 2015

Dotation Forfaitaire DSU DNP15

c. Les recettes versées par la communauté urbaine Limoges Métropole

❖ L’Attribution de Compensation

Depuis le transfert en 2019 de plusieurs compétences, et notamment du Service

Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), la commune ne perçoit plus aucune

attribution de compensation. A l’inverse, elle doit verser une Attribution de Compensation

(dite négative) à Limoges Métropole. Pour 2023, l’inscription budgétaire est fixée à 91 620

euros au compte 739211 (chapitre 014 – dépenses de fonctionnement).

❖ Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

La communauté urbaine Limoges Métropole est toujours éligible au FPIC dont elle reverse

une partie aux communes membres. Le FPIC est un outil permettant de corriger les

inégalités entre territoires et l'éligibilité d'une intercommunalité dépend du revenu par

habitant et du potentiel fiscal. Pour mémoire, la CULM perçoit un FPIC de 5 millions d'euros

environ dont 3 millions d'euros environ sont reversés aux communes membres.

Le PLF 2023 prévoit deux mesures : la suppression du critère d’exclusion du reversement

en raison d’un effort fiscal agrégé inférieur à 1 et la garantie de sortie en cas de perte

d’éligibilité.

Depuis 2020, Limoges Métropole a fait le choix de répartir ce fonds selon la répartition de

« droit commun ». Il a été décidé de renouveler ce choix en 2023. A ce titre, la commune

de Panazol peut prétendre à un FPIC à hauteur de 200 000 € (inscrit au compte 73223).

❖ La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)

Les intercommunalités éligibles au FPIC doivent mettre en œuvre sur leurs fonds propres

une dotation de solidarité communautaire permettant de pondérer les inégalités entre

communes selon des critères de droit commun (potentiel fiscal et revenu par habitant) et

des critères propres (enveloppe de garantie permettant de conserver une DSC constante

d'une année sur l'autre dont bénéficie Panazol). Pour 2022 (uniquement), une enveloppe

exceptionnelle « inflation » a été octroyée (41 862 €). En conséquence, la prévision de la

DSC pour 2023 sera de 62 882 € comme en 2021.

❖ Les prestations de services

Il s’agit ici des remboursements des prestations réalisées par les agents communaux mis

à disposition de la communauté urbaine pour l’entretien de la voirie :

- Pour le remboursement des charges de personnel, il est proposé d’inscrire la

somme rattachée à l’exercice 2022, soit 250 000 €.

- Pour la partie remboursement des charges liées à la mise à disposition définie dans la convention (carburant, fournitures administratives, charges d’entretien et réparations …), il est proposé de maintenir le montant perçu pour 2022, qui s’élevait à 20 000 €.16

d. Les produits des services et autres recettes

En 2021, les produits des recettes sont repartis légèrement à la hausse, même si les effets

de la crise Covid-19 ont perduré. Cette reprise s’est confirmée en 2022. Les prévisions de

l’année passée étaient relativement prudentes, vu le contexte d’incertitudes de l’époque.

Il convient pour 2023 de prendre en compte une augmentation de l’activité des services

de la collectivité.

En outre, la collectivité a procédé à un important travail de refonte de ses grilles tarifaires,

adoptées lors de la séance de conseil municipal du 13 décembre 2022, permettant

notamment de tenir compte du contexte inflationniste.

L’impact de la modulation tarifaire de ses services scolaires et périscolaires, en fonction

des Quotients Familiaux CNAF sur le budget principal et indirectement sur le budget CCAS

a également pu être mesuré sur l’année complète 2022. Il en résulte une baisse estimée

à 25 000 euros, qui profite aux familles bénéficiaires. Il convient de noter que la subvention

versée au CCAS en 2022 a été diminuée du montant des participations financières aux

familles supprimées au titre de la modulation tarifaire (services scolaires, périscolaires et

crèches).

Ainsi, pour l’année scolaire 2022/2023, la décision politique a été de faire supporter par la

collectivité le déficit induit par la mise en place de cette réforme tarifaire.

Toutefois, une réflexion sera engagée lors du vote de la tarification à la prochaine rentrée

scolaire de septembre 2023.

Ainsi, le montant prévu des produits des services pour l’année 2023 est estimé à 684 500

euros soit en légère augmentation de 2,7%, au regard des prévisions 2022.

Au total, les prévisions de recettes réelles de fonctionnement pour 2023

s’élèveraient à environ 11 776 k€ contre 11 317 k€ en 2022 (BP+BS+DM), soit

une augmentation de 460 k€ (+4%).17

II. Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement devront continuer à être maîtrisées mais elles

subiront une croissance significative en 2023 au vu de la conjoncture inflationniste. Elles

seront donc en progression d’environ 4,2% (496 078€) par rapport au BP 2022. Cette

évolution est détaillée ci-après.

a. Les charges à caractère général

Les charges à caractère général, inscrites à hauteur de 3 558 050 €, sont en hausse par

rapport au budget précédent (+10%, soit 329 000 €). Cette hausse est essentiellement liée

à l’inflation du coût de l’énergie, des combustibles et des denrées, comme présentée dans

le graphe ci-contre.

011 - Charges à

caractère

général

012 - Charges

de personnel et

frais assimilés

65 - Autres

charges de

gestion

courante

66 - Charges

financières

67 - Charges

exceptionnelles

BP + BS + DM 2022 3 229 050 € 7 550 000 € 808 599 € 119 000 € 2 000 €

BP 2023 3 558 050 € 7 650 000 € 839 676 € 155 000 € 2 000 €

0 €

1 000 000 €

2 000 000 €

3 000 000 €

4 000 000 €

5 000 000 €

6 000 000 €

7 000 000 €

8 000 000 €

9 000 000 €

Evolution des dépenses de fonctionnement

BP 2023 / BP 2022

Energie - électricité Maintenance chauffage Alimentation Carburants

2022 955 000 € 60 000 € 550 000 € 42 000 €

2023 1100 000 € 70 000 € 470 000 € 45 000 €

- €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1000 000 €

1200 000 €

Evolution des charges à caractère général

BP 2023 / BP 202218

▪ S’agissant du poste de dépenses liées à l’alimentation, la prévision du BP 2022

avait été abondée dans le cadre d’une décision modificative afin de faire face à une

éventuelle flambée du coût des denrées alimentaires. La prévision 2023 a, quant à

elle, été ajustée en fonction du réalisé 2022 estimé à 420 000 €, auxquels a été

rajoutée une hausse potentielle des coûts de denrées de 12 % (prix nouveaux

marché) d'où une estimation de 470 000 €.

▪ S’agissant du poste de dépenses liées à l’énergie : la prévision 2023 a été ajustée

afin de tenir compte du contexte inflationniste et tout particulièrement de

l’évolution :

- du tarif d’achat de l’électricité :

Elle est la conséquence de l’acceptation de la variante proposée par EDF et

portant sur une indexation des prix sur l’ARENH. Le prix d’achat de l’électricité

est ainsi modifié, à la hausse pour tenir compte des achats complémentaires

que le fournisseur doit effectuer sur le volume écrêté (environ 32% pour 2023).

Il est à noter que, si la variante ARENH n’avait pas été retenue au moment de la

consultation des fournisseurs d’électricité, la facture énergétique pour les

années 2022 et 2023 aurait été de l’ordre de 1 100 000 € TTC avec le

fournisseur moins disant alors qu’elle sera d’environ 910 000 € TTC dans le

cadre de notre marché en cours (340 000 € pour 2022 + 570 000 € pour 2023),

soit une économie de presque 200 000 € sur la période.

- du tarif du gaz (terme P1 du marché ENGIE) :

Elle est le résultat de la hausse exorbitante du prix du gaz entre septembre 2019

(mois de référence de notre marché avec ENGIE) et septembre 2022 (mois à

prendre en compte pour actualiser la redevance P1 pour l’année 2023) : le

coefficient d’actualisation est alors de 4,40. Dans ce cadre, la prestation P1

relative aux installations fonctionnant au gaz passe de 90 421 € TTC (base

marché) à 398 000 € TTC ; celle relative à la chaufferie Biomasse passe de

57 528 € à 69 000 € avec un coefficient d’actualisation de 1,20. Les prestations

forfaitaires (PF1 et PF2) sont quant à elles estimées à 30 000 €. Le total de ces

dépenses pour l’année 2023 est donc évaluée à 500 000 €.

Il est à noter que, dans le contexte de flambée des prix de l’énergie, l’intérêt de

la concrétisation du projet de chaufferie Biomasse de Morpiénas se trouve

renforcé ; en effet, sans cet équipement, l’évolution de la facture gaz pour

l’année 2023 aurait été encore beaucoup plus impactante avec une actualisation

conduisant à une dépense totale pour 2023 de l’ordre de 560 000 €. Ainsi,

l’économie sur la facture énergétique est d’environ 60 000 € (somme à laquelle

il convient de déduire le surcoût du terme P2 lié à la mise en service de cette

chaufferie de 15 000 €, soit une économie sur les charges de fonctionnement

de 45 000 €).

Enfin, les actions inscrites au plan de sobriété énergétique (partie 1) et plus

particulièrement les travaux prévus sur l'éclairage public auront non seulement une

incidence à la baisse sur les consommations d'électricité mais aussi sur les abonnements

forfaitaires car cela engendrera une baisse des puissances souscrites.19

b. La masse salariale

La masse salariale serait estimée en 2023 à 7 650 000 € contre 7 550 000 € en 2022, soit

une augmentation de 1,32 %.

Cette augmentation s’explique par les décisions gouvernementales de revalorisations

salariales d’une part et le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) d’autre part.

Elle fait l’objet d’un paragraphe spécifique, au même titre que la dette, en pages suivantes

du présent rapport.

c. Les autres charges

Les autres charges sont en augmentation par rapport à l’exercice 2022 et s’expliquent par :

- une augmentation des sommes allouées aux associations ;

- les charges financières, inscrites à hauteur de 155 000€, sont en augmentation

par rapport aux prévisions 2022 (+ 49%). Les emprunts à taux variables expliquent

cette croissance des charges financières. Ils sont en effet indexés sur l’Euribor (3

mois) qui a dépassé le taux de 2,3 %. Une inscription prudentielle sera donc

envisagée intégrant une marge de sécurité supplémentaire, compte tenu de

l’instabilité financière.

Au total, les prévisions de dépenses réelles de fonctionnement pour 2023

s’élèveraient à environ 12 204 k€ contre 11 708 k€ en 2022, soit une

augmentation de 496 k€ (+4,2%).20

ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

I. Les recettes d’investissement

a. Les subventions

Le total des subventions inscrit au BP 2023 s’élève à 1 310 060 € et se décompose comme

suit :

- Les RAR de 2022 (montants déjà notifiés) : 694 524 € ;

- Les subventions prévisionnelles : 615 536,08 € (dont versement d’acomptes)

concernant les opérations suivantes :

✓ Rénovation salle Jean Cocteau

✓ Construction Annexe Mairie et Halle Festive

✓ Aménagement d’un pumptrack

✓ Aménagement d’un terrain multisports

✓ Remplacement de sources lumineuses

✓ Acquisition de massifs forestiers et construction d’une piste

forestière

✓ Rénovation énergétique du gymnase Bernard Delage

✓ Déploiement dispositif de vidéoprotection

b. Le FCTVA

Le montant prévisionnel du FCTVA pour 2023 a été calculé en tenant compte des dépenses

liquidées au 31/12/2022 pour les chapitres 20 (Immobilisations incorporelles), 21

(Immobilisations corporelles) et 23 (Immobilisations en cours), auxquelles a été appliqué

le taux de FCTVA de 16,404%. Il a été volontairement tenu compte uniquement des

dépenses liquidées, ce qui explique ce montant faible et traduit une inscription

prudentielle de ces recettes.

€313 147,00

€237 805,00

€490 178,00

€433 097,00

€244 975,00

€254 000,00

€-

€100 000,00

€200 000,00

€300 000,00

€400 000,00

€500 000,00

€600 000,00

CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023

EVOLUTION DU FCTVA 2018-202321

c. La Taxe d’Aménagement

Le montant des encaissements est toujours difficile à prévoir compte tenu des délais de

mise en recouvrement de la taxe par la DDFIP.

Depuis le 1er septembre 2022, la fiscalité de l’urbanisme relève de la DDFIP. De plus,

dorénavant, la taxe d’aménagement sera redevable à l’achèvement des travaux, et non un

an après la délivrance de l’autorisation d’urbanisme même si les travaux n’étaient pas

engagés.

Il est à noter que depuis le 1er janvier 2023 le taux de la taxe d’aménagement appliqué sur

le territoire de la Communauté Urbaine Limoges Métropole est désormais fixé à 5% (dont

4% versés à la commune contre 3% appliqués antérieurement à Panazol).

Ainsi par mesure de précaution, il a été décidé de prévoir au BP 2023 un montant

équivalent au montant du CA 2022 diminué de 40 % soit 88 000 €, toujours dans une

logique prudentielle.

d. Les produits des cessions

Ils participeront au financement des investissements. La collectivité a signé en 2021 un

compromis pour céder un terrain pour la somme de 400 000 €, dont la cession définitive

interviendra en 2023.

Parallèlement, la collectivité a engagé une démarche de cession de fonciers non

stratégiques qui pourrait générer des recettes de cession supplémentaires.

e. Emprunts

La souscription d’un emprunt en fin d’année 2022 d’un montant de 1 200 000 euros a

permis de bénéficier de conditions financières favorables pour la collectivité et permettra

de poursuivre une politique d’investissement dynamique et ambitieuse.

Les dépenses d’investissement

Au total, les prévisions de recettes d’investissement pour 2023 s’élèveraient à environ

2 052 k€ contre 2 565 € en 2022, soit une diminution de 513 k€ (-20%).22

II. Les dépenses d’investissement

Depuis 2022, la ville a mis en place des opérations d’équipements pour gérer au mieux ces

grands travaux, certaines étant déclinées en autorisations de programme pour avoir une

vision pluriannuelle.

a. Exécution de l’exercice 2022 (CA 2022 provisoire)

L’exercice 2022 a été essentiellement marqué par la réalisation de plusieurs projets

ventilés par opération comme suit :

Equipements Sports-Vie Associative : 580 475,22 € dont :

- Relamping ainsi que réfection du sol du gymnase Guillemot

- Aménagement de bungalows aux gymnases Guillemot et Delage

- Aménagement d’un local associatif Place de la République

- Les études pour la réalisation du projet Pumtrack

Vidéoprotection/éclairage public/fibre : 321 226,93 € dont :

- Investissements dans de nouveaux éclairages publics (renouvellement de nouvelles

sources lumineuses LED)

- Le renforcement des dispositifs de vidéoprotection

Equipements scolaires et périscolaires : 197 074,80 € dont :

- Remplacement des menuiseries extérieures du groupe scolaire élémentaire

- Réfection des sols à l’école maternelle Kergomard

- Mise en place de dispositifs d’alerte PPMS dans les trois écoles et à l’ALSH

- Acquisition de dispositifs de sécurité routière (radars, feux clignotants et figurines)

aux abords des écoles

Flotte véhicules et engins : 187 783,69 € dont :

- Acquisition de minibus, véhicules CTM, tracteur, chariot élévateur, véhicules équipes

mobiles et SVA

Annexe mairie et halle multifonctionnelle : 161 390,31 € dont :

- Etudes de maîtrise d’œuvre et étude faisabilité photovoltaïque

Equipements culturels : 156 865,92 € dont :

- Etudes de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la salle Jean Cocteau

- Divers matériels pour l’espace socio-culturel Le Rok

Patrimoine foncier : 140 984,54 € dont :

- Acquisition d’un local dans la résidence « Les Jardins de Panazol » en vue de

l’aménagement d’un futur cabinet médical

- Projet extension du réseau électrification

Autres équipements municipaux : 126 441,72 € dont :

- Acquisition équipements et mobiliers bureaux afin d’améliorer le confort de travail

du personnel et des élus23

Informatique : 88 660,39 € dont :

- Acquisition au service RH d’un logiciel de gestion des temps

- Vidéoprojecteurs numériques écoles élémentaires et maternelles

- Divers équipements : PC portables, smartphones

Dispositifs de sécurité : 36 053,06 € dont :

- Barrières titan anti-véhicules

- Barrières de protection manifestations

Cimetières : 34 660,80 € dont :

- Aménagement d’allées et des jardins souvenir

- Réfection cimetière paysager

Equipements Enfance Jeunesse et Petite Enfance : 40 532,87 € dont :

- Aménagement cuisine ALSH

Environnement : 27 641,83 € dont :

- Sécurisation du patrimoine forestier

- Aménagement piste forestière

- Jeux pour enfants à l’aire de loisirs de la Beausserie

- Garde-corps étang de la Beausserie

28%

15%

9% 9%

8%

6%

7%

7%

4%

2%

2%

2%

1%

REPARTITION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2022

Total : 2 099 792,08 €

Equipements Sports-Vie Associative

Vidéoprotection/éclairage public/fibre

Equipements scolaires et périscolaires

Flotte véhicules et engins

Annexe mairie et halle

multifonctionnelle

Autres équipements municipaux

Equipements culturels

Patrimoine foncier

Informatique

Dispositifs de sécurité

Cimetières

Equipements Enfance Jeunesse et

Petite Enfance

Environnement24

b. Prévisions 2023

Pour le BP 2023, il est proposé de retenir les opérations d’équipement listées de façon non

exhaustive ci-après :

PATRIMOINE BATI

- Réhabilitation de la salle Jean Cocteau : travaux été 2023

- Construction de l’annexe mairie et de la halle multifonctionnelle : début des travaux

automne 2023

- Rénovation énergétique du gymnase Bernard Delage : début des études de faisabilité

1er trimestre 2023

- Engagement des études de rénovation thermique et extension de l’école maternelle

Kergomard : premier semestre 2023

- Engagement des études relatives à l’extension et la recomposition partielle de l’école

élémentaire : premier semestre 2023

- Construction de préaux à l’école maternelle Henri Wallon : été 2023

- Lancement du programme de construction de la future maison médicale : premier

semestre 2023

- Acquisition de dispositifs de contrôle d’accès des bâtiments

- Dispositifs Free-Floating : mise en place au printemps 2023 d’une flotte de 50 Vélos

à Alimentation Electrique en libre-service (CULM)

- Déploiement du photovoltaïque sur les bâtiments municipaux (Médiathèque + Annexe

Centre-bourg ; Morpiénas ; Le ROK)

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 BP 2022 CA 2022

(provisoire)

hors RAR

Montant en k € 2 653 1 590 3 310 2 887 1 513 3 869 1 578

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

Evolution de l'investissement depuis 2017

(en k€ et hors emprunts)25

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

- Création d’une piste de pumptrack à l’aire de loisirs Auzette-Morpiénas : début travaux

printemps/été 2023

- Création d’un terrain 3x3 sur l’aire Auzette-Morpiénas : travaux printemps/été 2023

- Etudes pour l’aménagement d’un terrain synthétique au stade Fernand Valière : 1er

trimestre 2023

ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES

Acquisitions immobilières et renforcement du patrimoine foncier et forestier

PROGRAMME TRAVAUX DE VOIRIE 2023

Rue de l’Egalité, Secteur Joffre/Monnet/Guillot, Rue de la Beausserie, Réfection trottoirs

(Perrin, Kleber, Marceau, Calmette, Servet, Voltaire...)

SÉCURITE ROUTIÈRE

- Aménagement carrefour à feux rue des Vignes, rue Clémenceau

- Dispositifs de pacification des déplacements (Crézin, Lavaud)

- Modification expérimentale des régimes de priorité sur carrefour Dreyfus, Route des

Lièvres…

VIDÉO-PROTECTION

- Poursuite du déploiement des points de couverture (Place Commerce, Place de la

République, Rue Turgot, Parc de la Beausserie, Esplanade Jacques Chirac, Place

Achille Zavatta, aire de jeux Morpiénas, plateau, carrefour Bas Fargeas, carrefour Léo

Lagrange/ZA Nadaud)

ÉCLAIRAGE PUBLIC

- Création d’une base GMAO (Gestion Maintenance Assistée par Ordinateur)

- Renforcement et modernisation du réseau

- Renouvellement de sources lumineuses (292 luminaires de type boules, 95 lanternes

de la RD 941, 50 lanternes sur poteaux en zone campagne)

ENVIRONNEMENT

- Aménagement piste forestière à la Couture Charbon

- Création piste Vallée Auzette

- Renouvellement de diagnostic du patrimoine arboré (194 arbres)

- Plantations : un arbre, un enfant ; haies écoliers

AUTRES ÉQUIPEMENTS

- Acquisition mobilier urbain (Fit Park, bancs, poubelles, blocs sanitaires…)

- Renforcement parc automobile

Au total, les prévisions de dépenses d’investissement pour 2023 s’élèveraient à

5 561 k€ (4 837 k€ + RAR de 724 k€ ). Pour rappel, le BP 2022+BS+DM avec RAR

s’élevait à 3 812 k€ (hors emprunts).26

ÉVOLUTION DES RESSOURCES HUMAINES

I. Durée effective du temps de travail à Panazol

a. La durée du temps de travail

Pour rappel, la collectivité disposait jusqu’au 31 décembre 2021 d’un régime dérogatoire

aux 1 607 heures annuelles réglementaires, résultant du fait que les régimes de travail mis

en place par les collectivités territoriales antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n°

2001-22 du 03/01/2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation

du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la FPT

pouvaient être maintenus.

Néanmoins, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

met fin aux dérogations à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures dans la fonction

publique territoriale, soit 1 607 heures par an.

De ce fait, la collectivité a acté le passage aux 1607 heures annuelles à compter du 1er

janvier 2022 par une délibération en date du 14 décembre 2021. Cette mise en conformité

à la loi s’impose de fait à l’ensemble des cycles de travail existants au sein de la collectivité.

Au nombre de trois cycles, ils figurent au règlement intérieur de la collectivité, adopté lors

du Conseil Municipal en date du 27 juin 2022 :

1. emploi du temps annualisé (ALSH, restauration scolaire, ATSEM) ;

2. durée hebdomadaire de 35 h (équipes mobiles, médiathèque (sauf direction),

CCAS, Direction du Conservatoire, communication, relais assistantes maternelles) ;

3. durée hebdomadaire de 37h30 (mairie, CTM, sports, conservatoire-administratif,

Direction de la Médiathèque).

b. Les avantages en nature

Le montant des avantages en nature est chiffré à 35 220 € en 2022 (contre 30 000 € en

2021). Il concerne :

- 81 agents pour des avantages en nature repas (personnel d’encadrement animation-

ATSEM…) ;

- 1 agent pour un avantage en nature « logement » concédé pour nécessité absolue

de service (concierge).

c. Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires rémunérées représentent en 2022 un montant de 91 250 €

(contre 98 700 € en 2021). Le quantum horaire alloué aux heures supplémentaires est

difficile à déterminer puisqu’il dépend essentiellement de l’organisation des

manifestations liées à l’animation de la ville.

L’année 2021 constituait une année particulière puisque la crise sanitaire de la Covid-19 et

la mise en place de protocoles et par voie de conséquence l’organisation mensuelle de27

session de vaccination, avaient forcément nécessité le recours à un nombre conséquent

de personnel (technique, administratif…) et avaient donc engendré un volume important

d’heures supplémentaires.

La combinaison des élections départementales et régionales au mois de juin 2021 avait

également généré un volume plus conséquent d’heures supplémentaires.

Pour l’année 2022, le montant alloué aux heures supplémentaires est en légère baisse

puisque les sessions de vaccinations ont cessé, et plus globalement les protocoles liés à

la pandémie ont été assouplis.

Pour autant, le montant observé reste relativement élevé et n’a pas diminué de manière

significative en raison de la reprise progressive des manifestations au sortir de la

pandémie (ex : festival de l’élevage). Enfin, l’organisation des élections présidentielles et

législatives dans le premier semestre de l’année a également mobilisé des effectifs

importants.

Pour l’année 2023, le volume d’heures supplémentaires devraient être sensiblement

inférieur à celui de 2022 (absence d’élections et mise en place de dispositifs de sécurité

susceptibles d’alléger la manutention des équipes techniques).

d. Astreintes techniques

Les astreintes techniques concernent 21 agents et ont représenté en 2022 un montant de

23 200 € (22 000 € en 2021). Ce montant reste relativement stable et sera reconduit en

2023, les astreintes étant programmées à l’avance et la planification réalisée par les

cadres de direction.

e. Supplément familial

Le Supplément familial de Traitement (SFT) est un montant obligatoirement versé par la

collectivité aux agents qui sont chargés de famille. Ce montant, prévu règlementairement,

dépend de la catégorie des agents et du nombre d’enfants à charge. Ce montant reste

sensiblement stable de l’ordre de 50 000 € d’une année sur l’autre.

f. Régime Indemnitaire (RI)

La ville de Panazol a mis en place le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Or, ce RIFSEEP n’a pas

encore inclus l’ensemble des cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale. Par

conséquent, l’ancien Régime Indemnitaire (Conservatoire et Police Municipale).cohabite

avec le nouveau. Le RIFSEEP est mis à jour au gré de la publication des décrets et autres

textes réglementaires incorporant ces cadres d’emplois dans le nouveau RIFSEEP.

A Panazol, un régime indemnitaire est attribué à 146 agents (en 2022) ce qui représente

un montant de 492 500 € environ.

Au vu des recrutements à venir en début d’année civile (CTM, police municipale,

informatique…) il est proposé de porter ce montant à 510 000 € pour 2023.28

g. Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

La Nouvelle Bonification Indiciaire est attribuée de façon réglementaire aux agents

remplissant certaines conditions notamment de responsabilité ou d’encadrement. Pour

Panazol, 47 agents en bénéficient pour un montant estimé de 37 800 € en 2022. Pour

2023, l’enveloppe à allouer serait en hausse (+2 500 €), du fait de l’accession à de

nouvelles fonctions de responsabilité de plusieurs agents municipaux.

II. Structure des effectifs depuis 2019

Le tableau suivant présente l’évolution des effectifs pourvus au mois de janvier de chaque

année, depuis 2019 :

EFFECTIFS ETP POURVUS

BUDGET PRINCIPAL (uniquement)

2019 2020 2021 2022 2023 (prévision)

(07/01) (06/01) (06/01) (06/01) (06/01)

Titulaires 119,8 123,7 127 129,6 128

Contractuels 44,2 39,0 37,7 47 44

TOTAL ETP 164,0 162,7 164,7 176,6 172

L’évolution globale des effectifs prévisionnels sur l’année 2023 fait apparaître une légère

baisse (-2.6%) explicitée ci-après.

a. Évolution du nombre de postes de titulaires

Au cours de l’année 2022, on constate une légère baisse dans la population des agents

fonctionnaires, et même, résultant :

• Des départs en retraite d’agents et de la mutation d’un agent de police municipale

à temps complet (postes non encore remplacés)

• Du détachement d’un agent du multi accueil Pomme d’api dans une autre fonction

publique

• De la fin de contrat de la Responsable du multi accueil Pomme d’api (remplacée

par un agent contractuel)

• De la légère hausse des temps partiels

En parallèle, il est à noter le recrutement d’autres agents :

• Recrutement d’une Responsable des finances à temps complet et d’un Directeur

Adjoint en charge du CTM à temps complet

• Nomination de deux professeurs du Conservatoire, l’un à temps complet et l’autre

à temps non complet

• Nomination d’un agent polyvalent au pôle Ressources de la Mairie29

b. Evolution du nombre de postes de contractuels

La sensible diminution du poste de contractuels au 6 Janvier 2023 (- 3 ETP, soit -6.5%)

résulte de différents facteurs :

• Une stabilisation de l’absentéisme au cours de l’année 2022 nécessitant un

recours moins important à du personnel de remplacement (maladie ordinaire,

congé maternité, baisse des arrêts covids ou absences liées indirectement à la

pandémie…)

• La fin d’un CDI à temps complet au services Finances

• Le non renouvellement d’agents en contrats dits « particuliers » : 1 apprenti à

temps complet au service des Sports et Vie Associative, 1 contrat Parcours Emploi

et Compétences à temps complet à l’école maternelle Wallon

• La nomination en qualité de fonctionnaires d’agents déjà contractuels dans la

collectivité : 1 agent au service communication à temps complet, 1 animatrice à

temps complet, 1 agent des espaces verts à temps complet

D’autres agents devraient connaitre une nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire

sur l’année 2023 afin de résorber la précarité de leur emploi et pérenniser leur situation.

Ainsi, par voie de conséquence, le nombre d’ETP de contractuels sera diminué du nombre

d’agents stagiairisés et corrélativement va augmenter le nombre d’agents titulaires.

Il s’agit là de pérenniser les emplois et de professionnaliser les services apportés à la

population.

Les graphes présentés en page suivante font apparaître le nombre d’agents de la

collectivité par catégorie et par type de contrat.

Globalement, il en résulte un nombre prévisionnel d’agents de 194 pour l’année 2023 (172

ETP).

15

38

145

15

39

140

0

20

40

60

80

100

120

140

160

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Répartition des agents titulaires/non-titulaires par catégorie

2022 202330

c. Projections 2023

Pour l’année 2023, les effectifs de la collectivité devraient connaître une augmentation au

cours du 1er semestre, avec quatre recrutements planifiés :

• 1 policier municipal à temps complet (non remplacé depuis 2022),

• 1 agent peintre à temps complet, 1 agent électricien à temps complet,

• 1 technicien informatique mutualisé à temps non complet

III. Evolution de la masse salariale depuis 2019

a. Dépenses de fonctionnement liées à la masse salariale

CHAPITRE 012 CA 2019 CA 2020 CA 2021 BP 2022 + BS + DM CA 2022 BP 2023 (prévision)

6 453 466 € 6 481 975 € 6 795 079 € 7 550 000 € 7 240 606 € 7 650 000 €

Dont :

Traitement et

indemnités

(Fonctionnaires)

3 334 981 € 3 416 536 € 3 555 468 € 3 850 000 € 3 854 664 € 4 150 000 €

Traitement et

indemnités (non

titulaires)

901 258 € 795 616 € 901 980 € 1 080 000 € 1 048 500 € 1 100 000 €

Budget formation 33 109 € 29 647 € 14 500 € 60 0000 € 27 560 € 50 000 €

L’année 2022 fait apparaître une augmentation globale de la masse salariale (+6.5%) par

rapport au CA 2021 qui s’explique essentiellement par les diverses réformes

gouvernementales ayant lourdement impacté le budget RH mais aussi par le

renforcement des services supports.

4

35 34

50

63

8

0

10

20

30

40

50

60

70

18-19 20-29 30-39 40-49 50-59 60 et +

Nombre d'agents (titulaires et non-titulaires)

par tranche d'âge pour 202331

Les différents éléments de la réforme sont rappelés ci-après :

- Modification des grilles indiciaires des catégories C au 1er janvier 2022 :

reclassement de plus de 70 agents avec bonification d’un an d’ancienneté et

réduction de la durée d’avancement entre différents échelons, entrainant par

voie de conséquence une vague d’avancement d’échelons non prévue

- La revalorisation du SMIC au 01/05/2022 plaçant l’indice minimum de

rémunération à 352 (+ 9 points) : impact significatif sur une cinquantaine de

contractuels, puis une nouvelle revalorisation à 353 (+ 1 point) au 01/01/2023.

- Revalorisation des grilles indiciaires de catégorie B au 1er octobre 2022.

- Le dégel du point d’indice au 1er juillet 2022 (+3,5%) : impact de + 115 300 euros

sur le second semestre 2022.

Ainsi, la masse salariale globale pour 2023 sera impactée sur une année complète, par les

différents éléments de la réforme précités (impact annuel budgétaire évalué à :

+ 230 000 €).

Parallèlement, l’année 2023 sera également caractérisée par le glissement vieillesse et

technicité (GVT), le renforcement des services supports, ainsi que les recrutements à venir

(CTM, Informatique).

3000 000 €

4000 000 €

5000 000 €

6000 000 €

7000 000 €

8000 000 €

9000 000 €

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023

Masse salariale Ville de PANAZOL (euros)32

b. Recettes de fonctionnement liées à la masse salariale

S’agissant des recettes de fonctionnement liées à la masse salariale, le tableau ci-après

récapitule les différents types de remboursements sur salaires.

CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 prévisionnel 2023

Remboursement sur

rémunération

(€)/Assurance (1)

118 111,00 € 225 578,00 € 280 170,62 € 234 576,81 € 327 696,70 € 250 000,00 €

Evolution -19,70% 90,99% 24,20% -16,27% 39,70% -23,71%

Remboursement EPCI

(€)/Voirie (2) 352 626,00 € 349 238,00 € 348 952,00 € 224 568,32 € 291 486,00 € 250 000,00 €

Evolution +6,20% -0,96% -0,08% -35,64% 29,80% -14,23%

Remboursement

Emplois Aidés (€) (3) 127 099,01 € 48 615,27 € 5 125,00 € 22 300,99 € 43 999,00 € 5 000,00 €

Evolution -19,13% -61,75% -89,46% 335,14% 97,30% -88,64%

TOTAL 597 836,01 € 623 431,27 € 634 247,62 € 481 446,12 € 663 181,70 € 505 000 €

(1) Les garanties retenues au titre du nouveau marché d’assurance statutaire au 1er Janvier

2023 auront un impact budgétaire important sur les niveaux de remboursement. Une

approche prudentielle a donc été adoptée en appliquant un coefficient correcteur au CA

2022, tenant compte de la baisse de la cotisation.

(2) Le remboursement effectué par les EPCI concerne plus particulièrement le

remboursement des agents mis à disposition par la collectivité auprès de Limoges

Métropole.

(3) Enfin, concernant le remboursement des charges des autres organismes, on observe

une nette augmentation sur les années 2021 et 2022 qui s’explique d’une part par le

financement du conseiller numérique ainsi que de deux agents en contrats aidés33

EVOLUTION DE LA DETTE

En préambule de cette rubrique, il est rappelé les actions qui ont été menées en 2021 et

qui visaient au :

- refinancement d’un prêt à taux variable avec réaménagement en taux

fixe

- refinancement de trois prêts avec réaménagement en taux fixe et

augmentation du capital de 800 000€ afin de financer les

investissements 2021. Ce refinancement permettra une économie de

53 000 € des intérêts sur 6 ans.

Au cours de l’année 2022 et compte-tenu des incertitudes sur les marchés financiers, il a

été décidé de contracter un emprunt à taux variable de 1.2 millions d’euros en vue du

financement du futurs projets.

Bien évidemment, dans le contexte inflationniste, ce taux ce prêt aura un impact fort sur

les charges d’intérêts de la collectivité mais permettra à terme de maîtriser son coût

lorsque les taux repartiront à la baisse.

I. Remboursement annuel de la dette

REMBOURSEMENT DE LA DETTE (euros)

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

2022 données

non définitives

(*)

CAPITAL 1 184 000 € 1 123 000 € 1 078 594 € 1 039 882 € 1 064 194 € 1 047 651 € 964 015 € 860 627 €

INTERETS 367 000 € 311 000 € 274 352 € 225 461 € 202 910 € 173 948 € 134 636 € 96 242 €

TOTAL 1 551 000 € 1 434 000 € 1 353 126 € 1 265 343 € 1 267 104 € 1 221 599 € 1 098 651 € 956 869 €

(*) données CA 2022 provisoire (manque échéances non prises en charge par la DDFiP).

Au cours de l’année 2022, la collectivité a remboursé la somme de 940 728,30 euros et a

contracté un emprunt à hauteur de 1 200 000 euros.

Ainsi au 31/12/2022, le capital restant dû s’élèvera à 7 324 357.39 euros.34

II. Profil d’extinction de la dette

Sans contracter de nouveaux emprunts, la collectivité aura remboursé la totalité de ses

emprunts en 2048.

- €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1000 000 €

1200 000 €

1400 000 €

1600 000 €

1800 000 €

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 données

non

définitives

REMBOURSEMENT DE LA DETTE

CAPITAL INTERETS TOTAL

€4 663 347,39

€-

€1 000 000,00

€2 000 000,00

€3 000 000,00

€4 000 000,00

€5 000 000,00

€6 000 000,00

€7 000 000,00

€8 000 000,00

€9 000 000,00

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049

PROFIL D'EXTINCTION DE LA DETTE

40% 60%35

III. La capacité de désendettement de la Ville de Panazol

La capacité de désendettement de la Ville dépend directement de la capacité

d’autofinancement dégagée (CAF brute).

Cet autofinancement, calculé de façon réglementaire, résulte de la différence entre les

recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement.

La capacité d’autofinancement (CAF) influence directement le nombre d’années

nécessaires pour rembourser le capital restant dû (CRD) des emprunts de la collectivité.

CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021

Encours dette 8 450 322 € 7 386 127 € 7 229 100 € 7 074 462 €

CAF brute 1 325 706 € 1 244 786 € 1 408 181 € 1 289 024 €

Capacité de

désendettement

(en années)

6,4 5,9 5,1 5,5

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

7,0

-

1000 000

2000 000

3000 000

4000 000

5000 000

6000 000

7000 000

8000 000

9000 000

CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021

CAPACITE DE DESENDETTEMENT

Encours dette (€) CAF brute (€) Capacité de désendettement (en années)36

IV. Emprunts contractés depuis 201 4

Pendant la période 2014 / 2022 , la ville s’est endettée à hauteur de 5 650 000 €.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

données

non

définitives

TOTAL

Capital

emprunté

300 000€ 500 000€ 250 000€ 1 700 000€ - € 900 000€ - € 800 000€ 1 200 000 € 5 650 000€

Capital

remboursé

1 187 600€ 1 183 800€ 1 119 700€ 1 083 500€ 1 039 900€ 1 064 194€ 1 047 651€ 964 015€ 860 627€ 9 550 987€

V. Typologie des prêts

- €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1000 000 €

1200 000 €

1400 000 €

1600 000 €

1800 000 €

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 données

non

définitives

CAPITAL EMPRUNTE / CAPITAL REMBOURSE

Capital remboursé Capital emprunté

69%

18%

10% 3%

Typologie des prêts

Fixe

Variable

Livret A et LEP

Inflation37

PROSPECTIVE BUDGETAIRE

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement

sur les principaux chapitres

CA 2021 BP 2022 CA 2022 prévisionnel Prévisions 2023 Evolution BP23/BP22 Prévisions 2024 Prévisions 2025

011 Charges générales 2 071 k€ 3 229 k€ 2 355 k€ 3 558 k€ 10% 3 647 k€ 3 738 k€

012 Charges de

personnel 6 795 k€ 7 550 k€ 7 241 k€ 7 650 k€ 1% 7 803 k€ 7 959 k€

014 Attribution

Compensation 92 € 92 € 92 € 92 k€ 0% 92 k€ 92 k€

65 Autres charges 636 k€ 809 k€ 694 k€ 840 k€ 4% 890 k€ 910 k€

66 Charges financières 127 k€ 119 k€ 77 k€ 119 k€ 0% 125 k€ 130 k€

67 Charges

exceptionnelles 0 € 2 k€ 0 € 2 k€ 0% 2 k€ 2 k€

Dépenses totales 9 721 k€ 11 800 k€ 10 459 k€ 12 260 k€ 4% 12 559 k€ 12 831 k€

Les collectivités, contrairement à l’Etat, ont l’obligation de voter leur budget à l’équilibre.

De même, la législation impose aux collectivités de participer à l’effort de redressement

des comptes publics.

L’inflation moyenne constatée au cours des douze mois de 2022 est de 6,2%. Or, compte

tenu de l’évolution des coûts d’énergie et des denrées alimentaires, pour 2023 l’hypothèse

retenue fait l’objet d’une évolution de +4,2 % pour les dépenses de fonctionnement (hors

masse salariale). Pour les années suivantes, l’hypothèse d’une évolution à +2,5% est

retenue.

Concernant la masse salariale, l’hypothèse retenue est celle d’une évolution de +2%

chaque année, à compter de 2023.