DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six Le trente et un mars, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous La présidence de
Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 33
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Clément RAVAUD, Marie-Pierre
ROBERT, Laurent CHASSAT, Anca VORONIN, Franck LENOIR, Danielle TODESCO, Jean DARDENNE,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Laurent PHIALIP, Jean-Christophe ROMAND, François SALAGNAC,
Pascale ETIENNE, David PENOT, Laurent GÉRALD, Vincent LABRUNE, Cécile LAMOURAUX, Nadine
NADAUD, Martine LERICHE, Sylvie MILLON, Gilles MONTI, Philippe PRINCE, Daniel RAYMONDIE, Virginie CHARPATEAU, Françoise MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire MARCHAND, Stéphanie
PANTEIX, Lysandre MERLIER, Valérie MILLON, Patricia LAMOUREUX, Jean-Luc LABRUNIE
Secrétaire de Séance : Clément RAVAUD
Objet : Débat d'Orientations Budgétaires sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires
- Exercice 2026
Délibération 2026-45
Conformément à l'article L. 2312-1 et à l'article L. 5217-10-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales, La présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans Les conditions fixées par le
règlement intérieur (article 4), ILest pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les dispositions imposent la
présentation d'un rapport dans lequel figurent Les orientations budgétaires, Les engagements
pluriannuels envisagés, la structure et La gestion de La dette, mais également La structure et
l'évolution des dépenses et des effectifs.
Les conseillers municipaux ont été destinataires des données synthétiques sur la situation
financière de la Ville contenant des éléments d'analyse tels que figurant dans Le rapport
d'orientations budgétaires, ci-annexé et examiné en réunion de travail Le 24 mars 2026.
De même, les comptes administratifs des exercices précédents ont été tenus à disposition des élus qui souhaitaient Les consulter.
IL'est donné présentation du rapport d'orientations budgétaires 2026, figurant en annexe du présent dossier de synthèse et il est demandé aux Conseillers Municipaux de débattre de ces
orientations budgétaires. DÉLIBÉRATION
VU Les articles L.2312-1 et L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales : VU l'article 18 du règlement intérieur du Conseil Municipal;
VU l'avis favorable des élus du conseil municipal réunis sur le sujet Le 24 mars 2026:
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT que les budgets et comptes administratifs des exercices précédents ont été
tenus à disposition des élus conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal : CONSIDÉRANT les éléments synthétiques contenus dans le rapport d'orientations budgétaires visant à alimenter Le débat :
CONSIDÉRANT que chaque élu qui Le souhaitait a pu s'exprimer à l'occasion de ce débat : CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2026 et après échanges,
+ DONNE ACTE au Maire de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour l'année
2026.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 1° avril 2026
Le Maire
Certifié exécutoire
Recu en Préfecture
Le Favul Lai6
Publié ou notifié
7 avul. Jo ANNEXE - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES SUR LA BASE DU RAPPORT
D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES - EXERCICE 2026
Psszol E-2 11 St
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BUDGÉTAIRES .
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Page 26 sur 149 INTRODUCTION
CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
| Contexte international
IL Contexte national
mn
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OU
il Loi de Finances pour 2026
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026 - BUDGET PRINCIPAL
ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT... 9
L Les recettes de fonctionnement 9
a Les impôts et taxes 9
b. Les dotations nl
€. Les recettes versées par La Communauté Urbaine Limoges... 12
d. Les produits des services et autres recettes 12
ll Les dépenses de fonctionnement 13
a Les charges à caractère général 13
b. La masse salariale 15
c. Les autres charges 15
ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT ……. Tente sum 16
lL Les recettes d'investissement 16
a Les subventions reçues 16
b. Le FCTVA 16
€ La Taxe d'Aménagement 17
d. Les produits des cessions 17
e. Lesemprunts 17
IL Les dépenses d'investissement 18
ÉVOLUTION DES RESSOURCES HUMAINES 20
lL Durée effective du temps de travail à Panazol et éléments de rémunération20
a. La durée du temps de travail 20
b. Les avantages en nature 20
c. Heures supplémentaires 20
d. Astreintes techniques 21
e. Supplément familial 21
f. Régime indemnitaire (RI).…… 21
__{ ; }|
K J
Page 27 sur 149 g Nouvelle Bonification indiciaire (NBI) 21
IL Structure des effectifs depuis 2020... 22
a Évolution du nombre de postes de titulaires 22
b. Évolution du nombre de postes de contractuels... nur 22
c Projections 2026. nu 23
Il. Évolution de la masse salariale depuis 2020 24
a Dépenses de fonctionnement liées à La masse salariale... uns 24
b. Recettes de fonctionnement liées à La masse salariale... nue 25
ÉVOLUTION DE LA DETTE 26
LL Remboursement annuel de La dette … 26
il Profil d'extinction de la dette 27
IL La capacité de désendettement de la Ville de Panazol.….……... 27
IV. Emprunts contractés depuis 2014... 28
V. Typologie des prêts bancaires 29
PROSPECTIVE BUDGÉTAIRE 30
Page 28 sur 149 INTRODUCTION
En application des dispositions prévues par l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales. un Rapport sur les Orientations Budgétaires, La structure de la dette et
l'évolution des effectifs doit être présenté aux élus.
IL fait L'objet d'un débat en Conseil Municipal dans Les deux mois précédant le vote du budget.
Informations relatives aux Orientations Budgétaires
Conformément aux dispositions législatives, ce rapport doit indiquer Les grandes orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
Sont précisées en particulier Les hypothèses d'évolution retenues pour construire Le projet de budget primitif, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarifications.
de subventions ainsi que Les principales évolutions relatives aux relations financières entre La
commune et l'Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dont elie est membre (la Communauté Urbaine Limoges Métropole).
Informations relatives à l'évolution des Ressources Humaines
Le Rapport d'Orientations Budgétaires doit également comporter des informations concernant :
- La structure des effectifs municipaux :
- Le montant des dépenses de personnel, en particulier des éléments sur la
rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les
nouvelles honifications indiciaires :
- La durée effective du temps de travail dans La commune.
IL présente, en outre, l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses
de personnel pour l'exercice auquel 5e rapporte Le projet de budget.
Informations relatives à la dette de la collectivité
Le Rapport d'Orientations Budgétaires présente Les informations relatives à la structure et La gestion de l'encours de la dette contractée par la collectivité ainsi que les perspectives pour
Le projet de budget, notamment le profil de l'encours de la dette que vise la collectivité pour
la fin de l'exercice 2026.
Ces orientations doivent permettre d'évaluer l'évolution du niveau d'épargne et de
l'endettement à la fin de l'année 2026.
Page 29 sur 149 CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER
Ï. Contexte international
Les récentes mesures commerciales américaines conduisent à une révision à La baisse
des perspectives économiques mondiales : La croissance passerait de +3,3 % en 2024
à +3,0 % en 2025 puis +29 % en 2026. Dans les économies avancées, Les États-Unis
ralentiraient nettement en raison des hausses de droits de douane et du resserrement
budgétaire.
Dans la zone euro, l'activité progresserait modérément, portée par le reflux de l'inftation et La baisse des taux d'intérêt, mais freinée par Les tensions commerciales et l'appréciation de l'euro. L'Allemagne resterait en quasi-stagnation en 2025 avant un léger rebond en 2026 : l'italie conserverait une croissance modérée ; l'Espagne resterait plus dynamique grâce à l'investissement et au tourisme.
Dans & plupart des grandes économies émergentes, la croissance ralentirait
également en 2025 et 2026. En Chine particulièrement, avec une activité freinée à La fois par Les mesures commerciales et par des déséquilibres structurels persistants. Le commerce mondial, toujours affecté par les mesures américaines, n'augmenterait que de +2.1 % en 2025 et +23 % en 2026, alors que les niveaux sont nettement inférieurs à La moyenne entre 2015 et 2019 (2.8 %).
Globalement, les risques entourant ce scénario restent orientés à la baisse, l'administration Trump laissant planer La possibilité de nouveaux droits de douane, tandis que les tensions géopolitiques ne diminuent pas.
En fonction de l'évolution de ces facteurs, la conjoncture peut basculer rapidement: un maintien de l'incertitude pèserait sur l'activité, tandis qu'un apaisement politique pourrait favoriser un regain de confiance.
Indice des prix à la consommation
me ndité des prix à la consernenétion
“>. Indice d'ensemble sous-jacent
Elissernent annuel en %
64
55
54
4,5
33
335
30
23
2,6
15
+4
LAS
C9 [ Ÿ7 eu Ly
Le]
janv. jerre. janv. janv. Jar. janv. janv. ace. jarre janv. janv. janv. soût 2014 2075 2916 2917 205 2013 2029 2921 2922 202 2024 2025 2025
Page 30 sur 149 Hi. Contexte national
Ralentissement de La croissance économique
l'instabilité politique se conjugue avec une situation budgétaire déjà fragile. Depuis l'été 2024. la dégradation des finances publiques a entraîné une hausse du coût de la dette française, une baisse de la confiance des marchés et une dégradation de la note souveraine du pays. Parallèlement, Les ménages adoptent une attitude prudente, marquée par un taux d'épargne
élevé et une consommation limitée, ce qui freine la reprise.
Une croissance économique affaiblie
Pour 2025, à croissance nationale s'est établie à 0.9 %, contre 11 % en 2024, Le
ralentissement du marché du travail, la prudence des ménages et Les incertitudes politiques contribuent à cette dynamique modeste. Malgré un niveau d'inflation plus faible que dans la
zone euro, La consommation peine à repartir, et l'investissement privé reste contenu.
L'impact de la crise énergétique risque à terme de peser très fortement sur le pouvoir des
ménages, si la dégradation de la situation géopolitique se poursuit.
—— ï synthétique de conf des ménag
än indice {dannées CVS)
130
1Zæ
+410
+00
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ao. rw. fenv. Janv. Janv, Janv. fer. jar. janv. janv janv. août Zzo04 2006 2008 2010 2012 2018 2016 208 2020 2022 2024 2025
Hi. Loi de Finances pour 2026
La Loi de finances pour 2026, promulguée le 19 février 2026, fixe Les recettes et Les dépenses de l'État pour l'année 2026 ainsi que de nombreuses mesures fiscales et sociales. Son adoption est intervenue après une année de débats parlementaires intenses et s'inscrit dans un contexte de déficit public élevé, avec pour objectif explicite de ramener le déficit autour de
5 % du PIB.
Page 31 sur 149 La Loi de finances 2026 associe clairement les collectivités territoriales à l'effort de redressement des comptes publics. Cela se traduit par :
° une stabilisation voire une limitation de certaines dotations (comme la DGF),
° un encadrement des dépenses lacales en lien avec l'évolution du PIB,
+ des mécanismes de compensation et de lissage conditionnés à des efforts budgétaires,
. et un débat parlementaire important qui a modéré l'effort initial,
Contexte budgétaire et rôle des collectivités
Dans un contexte de déficit public élevé, l'État a décidé d'associer les collectivités territoriales
à l'effort de redressement budgétaire. Cela se traduit par une participation financière accrue
des collectivités dans l'objectif national de maîtrise des dépenses publiques et de réduction du déficit pour 2026.
Les collectivités représentent une part significative de La dépense publique : en 2025, elles
représentaient près de 19 % des dépenses publiques totales. En 2026, leur part dans la
dépense se stabilise, mais Leur contribution exige une discipline budgétaire renforcée.
Participation à l'effort de redressement
Le projet initial de loi de finances prévoyait une contribution financière importante des
collectivités territoriales, évaluée à plusieurs milliards d'euros. Dans sa version présentée au
Parlement, le Gouvernement estimait que Les collectivités devaient contribuer à hauteur d'environ 4,6 milliards d'euros aux économies nationales, notamment via un encadrement plus strict de la croissance de leurs dépenses de fonctionnement et des prélèvements sur certaines recettes.
Le Sénat, en examinant le budget, a réduit cet effort en modulant certaines dotations et affectations, estimant que l'effort global pourrait être ramené à environ 2 milliards d'euros, afin de réduire la pression directe sur Les finances locales.
Dotations et recettes affectées -
“La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est stabilisée à son niveau de 2025 (27,4 ME), sans indexation automatique sur l'inflation, ce qui constitue un manque à gagner réel pour Le bloc communal.
"Le Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico) est reconduit avec une enveloppe doublée hors remboursement : ce mécanisme vise à compenser temporairement les pertes de recettes fiscales locales, mais son versement est conditionné à une limitation de l'évolution des dépenses locales. D'un montant initial de 2 Md£, il a toutefois été ramené à 740 ME.
s Le maintien de dotations identifiées, territoriales et prévisibles : Le gouvernement à dû renoncer à la création du Fonds d'investissement pour les territoires (FIT) qui devait fusionner La DETR, La DSIL et La DPV.
Si La DETR est maintenue à son niveau de 2025, Les crédits de la DSIL et de la DPV ne sont pas confirmés à ce jour.
Page 32 sur 149 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026 - BUDGET PRINCIPAL
HYPOTHÈSES ET ÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES PRÉVISIONNELS 2026
Le Débat d'Orientations Budgétaires permet de déterminer les objectifs d'équilibres budgétaires et de valider Les hypothèses retenues par la Ville pour élaborer son Budget
Prévisionnel 2026, qui sera présenté Le 31 mars 2026.
L'année 2026 s'annonce particulièrement complexe pour la construction du budget des
collectivités territoriales. En effet, on observe une contraction des recettes, notamment
fiscales, et une difficulté à pérenniser une diminution des dépenses de fonctionnement. Cette tendance à l'effet de ciseau menace toujours malgré des améliorations constatées ces
derniers temps.
Dans un contexte marqué par une crise politique majeure et un avenir économique incertain,
Les orientations budgétaires pour 2026 ont pour objectif de poursuivre les grandes priorités
du mandat. il s'agit notamment de :
* Poursuivre une politique d'investissement et d'équipement pour tous les panazolais
= Garantir, maintenir et développer un service public de qualité
= Poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement et encadrer la dette
Sans augmentation des taux d'imposition, la commune souhaite préserver Le pouvoir d'achat
des habitants de La Commune tout en poursuivant un programme d'actions grâce à une
recherche active de subventions et à une maîtrise des dépenses de fonctionnement.
——
Page 33 sur 149 EVOLUTION PREVISIONNELLE DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
E. Les recettes de fonctionnement
a. Les impôts et taxes
Pour le chapitre 73 - impôts et taxes, il est prévu une légère augmentation de l'ordre de 0,7% Si la revalorisation des bases des taxes foncières bâties et non bâties (TFB et TFNB) est fixée par Le PLF 2026 à +0.8%, la prudence s'impose sur l'estimation des recettes de droits de mutation compte tenu du contexte économique national.
* La revalorisation des bases de TFB et TFNB annoncée à hauteur de 0.8 %
Pour rappel depuis 2018, Le taux applicable pour l'actualisation des valeurs locatives de locaux d'habitation pour N+1 est basé sur l'évolution de l'indice des prix à La consommation harmonisé entre novembre N-1 et novembre N. Cette année, les collectivités pourront compter sur la revalorisation forfaitaire de 0,8% des valeurs locatives cadastrales, qui constituent la base de calcul de plusieurs impôts dont La taxe foncière.
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Page 34 sur 149 En X
2024 2025 2026 ÉR
Source: 10582 & La Banque Postale ALE
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Coetficient de revalurisation forfaitaire des valeurs locatives cadastraks
Des RUE NE)
consommation harmonise
de nov n41 a nov n:1 {insee}
a Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales
—inflétion prévisionnelle annexée au PLF
»
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2017 2018 201 2030 202 re
La variation physique des bases d'imposition : qui correspond à La progression réelle
des bases issues des changements intervenus dans Les Locaux imposables.
Des taux d'mposition sans augmentation: afin de préserver le pouvoir d'achat des
ménages et conformément aux engagements de campagne. Les taux d'imposition ont
été votés et maintenus depuis 2020 : 45.55% pour Le foncier bâti et 116.59% pour Le
foncier non bâti.
Application du coefficient correcteur résultant de réformes successives (suppression
de La taxe d'habitation ayant entraîné la fusion des taux d'imposition de La commune
et du département). Ce mécanisme a pour objectif de neutraliser La sur ou sous-
compensation de la fusion des taux et est désormais pérennisé. Les contributions,
versées par Les communes excédentaires, seront revalorisées chaque année au même
rythme que l'évolution de La base fiscale de TFPB de l'année N-1 Pour 2026 il est
estimé à 1125 353 €.
La taxe d'habitation qui ne repose désormais que sur les résidences secondaires
progresse aussi au rythme de la revalorisation des bases. impactant de façon
marginale la Ville de Panazol, aucune prévision ne sera intégrée pour 2026.
Sur La base de ces éléments, le produit attendu est estimé à 8 481 631 €.
En matière de fiscalité indirecte, les produits issus des droits de mutation sont liés aux transactions immobilières qui peuvent être aléatoires d'une année sur l'autre et fluctuantes
selon Le dynamisme du marché immobilier. La prévision 2026 se veut donc très prudentielle
au vu de la conjoncture économique et du caractère incertain des transactions et affiche un
montant de 360 000 €.
La perception des droits de place par la collectivité est confiée depuis Le 1% janvier 2024 à la
société FRERY dans Le cadre d'une délégation de service public. Conformément au contrat Le
montant des recettes est estimé à 37 000 € (incluant Les branchements électriques et La part
variable).
2h ES O st
Page 35 sur 149 b. Les dotations
+ La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Les chiffres définitifs de La DGF ne seront communiqués qu'au cours du second semestre, il
est donc difficile d'en évaluer Le montant pour 2026.
Compte-tenu des incertitudes, son montant à été estimé sur Là base des dotations perçues
en 2025 en intégrant les dernières données INSEE de population au 1 janvier 2026.
Cette prévision 2026 intègre Les trois composantes de la DGF :
- La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U.C.5.) : 259 473 €
- La Dotation Nationale de Péréquation (DNP) : 228 750 €.
La Dotation Forfaitaire, : 977 924 €.
EVOLUTION DE LA DGF DE PANAZOL DEPUIS
2015
1800 000 €
1700 000 €
1600 500 €
1500 000 €
1400 000 €
1300 (00 €
1209 000 €
1100 000 €
1000 000 €
900 000 €
80000€ —_—_——— ———————— a ————
CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA BP
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 202%
= Dotation Forfaitaire @DSU ÆDNP
+ Les autres dotations et subventions
Le montant des subventions de fonctionnement, notamment de la part de la CAF et du Département s'annoncent comme stables.
À noter depuis 2025 un accompagnement financier de l'Etat à travers Le Service Public Petite Enfance à hauteur de 24 300 €
“ ] - —— 11 }
Page 36 sur 149 Les recettes versées par La Communauté Urbaine Limoges Métropole
+ L'Attribution de Compensation
Depuis le transfert en 2019 de plusieurs compétences, et notamment du Service
Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), la commune ne perçoit plus aucune attribution de compensation. À l'inverse, elle doit verser une Attribution de Compensation
(dite négative) à Limoges Métropole. Pour 2026, l'inscription budgétaire est fixée à 91 620,80 € au compte 739211 (chapitre 014 - dépenses de fonctionnement).
+ Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
La communauté urbaine Limoges Métropole est toujours éligible au FPIC dont une partie est reversée aux communes membres. Le FPIC est un outil permettant de corriger Les inégalités
entre territoires et l'éligibilité d'une intercommunalité dépend du revenu par habitant et du
potentiel fiscal.
Depuis 2020, Limoges Métropole a fait Le choix de répartir ce fonds selon la répartition de
<« droit commun ».
La commune de Panazol peut prétendre à un FPIC à hauteur de 185 000 € (inscrit au compte
732221).
Évolution des montants du FPIC depuis 2020 :
CA 2020 CA2021 CA 2022 CA2023 CA2024 CA2025
200 129.00 € | 205 812.00 € | 202 884.00 € | 193 012.00 € | 194 929.00 € | 189 707.00 €
+ ti olidari D
Les intercommunalités éligibles au FPIC doivent mettre en œuvre sur leurs fonds propres une
dotation de solidarité communautaire permettant de pondérer les inégalités entre
communes selon des critères de droit commun (potentiel fiscal et revenu par habitant) et des
critères propres (enveloppe de garantie permettant de conserver une DSC constante d'une
année sur l'autre dont bénéficie Panazol). En conséquence, la prévision de La DSC pour 2026
est de 62 882 € identique à 2025.
+ Les prestations de services
IL s'agit ici des remboursements des prestations réalisées par les agents communaux mis à disposition de a communauté urbaine pour l'entretien de la voirie :
- Pour Le remboursement des charges de personnel, il est proposé d'inscrire la
somme estimative de 376 000 €.
- Pour la partie remboursement des charges liées à la mise à disposition, une inscription est envisagée à hauteur de 12 000 €.
c. Les produits des services et autres recettes
Au regard de la fréquentation des différentes structures (crèches, ALSH, Conservatoire, restaurant scolaire), le montant prévu des produits des services pour l'année 2026 est estimé
à 790 000 euros, montant stable par rapport à 2025.
À" LL
Page 37 sur 149 Au chapitre 75 il est nécessaire de prévoir le remboursement attendu de la part de l'assureur
dans le cadre du sinistre intervenu à l'école Jaurès à l'été 2025. A ce stade il est estimé à 280 000 €.
Pour le chapitre 013 Atténuation des charges, les remboursements sur rémunérations du personnel sont évalués à 220 000 €
Au total, Les prévisions de recettes réelles de fonctionnement pour 2026
s'élèveraient à environ 13 435 k€ contre 13 056 k€ en 2025 (BP+DM), soit
une augmentation de 379 KE {+2,9%).
H. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement devront continuer à être maïîtrisées compte tenu
d'une instabilité économique mondiale, d'un contexte géopolitique incertain et d'une
conjoncture inflationniste. Elles seront en augmentation d'environ 474 000 € (+3,8% ) par rapport au BP 2025. Cette évolution est détaillée ci-après.
a. Les charges à caractère général
Les charges à caractère général inscrites à hauteur de 3 067 000 €, sont en hausse par
rapport au budget précédent (+8,4 % soit + 237 000 €). Cette hausse est pour une grande
partie liée aux dépenses de réparation sur Le bâtiment Turgot-Jaurès suite au sinistre de l'été 2025.
qi + Le] ns
Page 38 sur 149 LE Le conflit en cours au Moyen Orient qui a conduit à La fermeture du détroit d'Ormuz
par lequel transitent 20% du pétrole brut et 20% du gaz naturel liquéfié, entraine des tensions sur les marchés internationaux de l'énergie dont l'ampleur dépendra directement de la durée du conflit et du maintien de La fermeture du détroit.
Ainsi, sur Les marchés boursiers, La réaction a été immédiate et violente avec des hausses significatives des prix des carburants et, dans leurs sillages, de l'ensemble de la chaine énergétique (gaz naturel, kérosène et fioul domestique). Si ces augmentations sont inquiétantes, Les prix constatés restent encore très loin des sommets atteints après l'invasion de l'Ukraine ; celui du gaz, par exemple, se négocie sur Le marché autour de 40 € du MWh, ce qui représente certes presque deux fois Le cours du mois de novembre dernier mais qui reste bien moins élevé que les 200 € du MWh atteint à l'apogée de la crise de 2022.
Néanmoins, La situation est tendue et son évolution dépendra de la durée du conflit : en effet, si la guerre en Iran devait se prolonger pendant plusieurs mois, Les spécialistes des questions énergétiques estiment qu'alors la raréfaction des ressources conduirait à une hausse très importante du prix des énergies fossiles qui, à l'arrivée, se répercuterait immanquablement sur Les entreprises, Les particuliers et Les collectivités.
A Panazol, la dépendance du budget de la commune aux énergies fossiles a significativement diminué ces dernières années grâce à une stratégie active de diversification de son mix énergétique et d'accélération de La transition écologique. Le recours au bois et à l'électricité pour le chauffage de plusieurs équipements communaux, l'installation de plus de 3 700 m2? de panneaux photovoltaïques et Les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti déjà réalisées limiteront l'impact de cette crise notamment si Le conflit demeure limité dans Le temps. Ce nouvel épisode de tension mondial montre toute l'intérêt et La pertinence que revêt La poursuite des actions visant à La rénovation du patrimoine bâti communal et au déploiement de sources d'énergies propres et produites localement.
Ainsi, pour se détacher plus encore des énergies fossiles et construire sa propre destinée énergétique, La collectivité va devoir plus encore s'appuyer demain sur l'usage de l'électricité et de toutes autres énergies dites renouvelables : en complément des centrales photovoltaïques déjà en service ou projetées à très court terme (toiture du Tennis de l'Académie), de la chaufferie biomasse de Morpiénas et de l'installation récente de systèmes de chauffage de type PAC (Annexe-Mairie ; salle Ruggieri : extension de l'école Kergomard : Pain et Soleil : …), le futur réseau de chaleur urbain de Limoges-Métropole sur lequel seront raccordés le gymnase Guillemot, le groupe scolaire Turgot-Jaurès, le multi-accueil « Les P'tits Loups » et la Mairie, et Les réflexions engagées pour installer en bord de Vienne une centrale hydroélectrique et recourir, quand cela est possible, à la géothermie (salle des fêtes et école Pauline Kergomard) trouvent dans ce cadre tous Leurs sens,
(1)
Page 39 sur 149 Si l'on ajoute à cela, les projets de rénovation énergétique que La collectivité envisage de conduire dans Les prochaines années (bureau de Poste; ALSH Jules Verne; école Henri Wallon: salle Ducay; salle des fêtes : ….), on peut, sans hésitation, dire que la commune de Panazol va dans le bon sens.
Au-delà du poste « énergie, la crise liée à la guerre en lran aura, de manière indirecte et notamment si le conflit venait à durer, des répercussions budgétaires qu'il est encore difficile d'évaluer à ce jour :
-__ L'évolution du prix des carburants conduira vraisemblablement et légitimement les entreprises en charge des transports scolaires à solliciter une réévaluation du coût de leurs prestations :
- De la même manière, Les prix des denrées alimentaires risquent également d'évoluer à La hausse en raison des répercussions de l'augmentation du prix du pétrole sur les coûts de praduction et de transport :
- L'inflation sur les produits importés en tien avec l'augmentation du coût des transports peut également conduire à ce que les prix d'achat de produits manufacturés (équipements électriques: matériauxet matériels: .) augmentent dans les semaines à venir:
- Les taux d'intérêts pourraient également, dans un marché très tendu depuis trois semaines, repartir à La hausse compliquant de fait l'ensemble des finances publiques de la France ;
On peut également à juste titre s'interroger sur les répercussions que cette crise géopolitique pourrait avoir sur les dotations de l'Etat allouées aux collectivités territoriales: en effet, et notamment si Le conflit venait à perdurer, l'Etat pourrait demander aux collectivités de participer à l'effort budgétaire national devant permettre de financer es dépenses que la France serait amenée à engager pour protéger ses intérêts dans Le golfe persique.
Ce conflit peut enfin également avoir un impact « sécuritaire » qui conduirait à renforcer encore les moyens et La vigilance face au risque terroriste et cyber-terroriste : une demande de renforcement des plans de sécurité locaux Lors d'événements publics ou au droit des bâtiments publics n'est donc pas à exclure.
b. La masse salariale
La masse salariale serait estimée en 2026 à 8 536 369 € contre 8 364 305 € en 2025, soit une augmentation de 26.
Cette augmentation s'explique par les décisions gouvernementales de revalorisations des cotisations CNRACL et Le phénomène intrinsèque du Glissement Vieillesse Technicité (GVT). Elle fait l'objet d'un paragraphe spécifique, au même titre que la dette, en pages suivantes du présent rapport.
ct. Les autres charges
Les autres charges sont en légère hausse par rapport à l'exercice 2025 et s'expliquent principalement par l'augmentation des charges financières liées à La prise d'emprunt sur l'exercice 2025.
Au total [Les prévisions de dépenses reelles de fonctionnement pour 2026
s'éleveraient à environ 12913 K€ contre 12439 KE en 2025, soit une
augmentation de 474 K€ (+3,8%)
—_ Las
Page 40 sur 149 EVOLUTION PREVISIONNELLE DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
I. Les recettes d'investissement
a. Les subventions reçues
Le total des subventions inscrit au BP 2026 s'élève à 981 053 € et se décompose comme suit :
- Les RAR de 2025 (montants déjà notifiés) : 866 053,20 €;
- Les subventions prévisionnelles: 115 000 € (dont versement d'acomptes) concernant les opérations suivantes :
Y _ Rénovation énergétique extension écote Kergomard
Y_ Piste d'athlétisme du parc des sports de Morpiénas
“Extension du système de vidéoprotection
b. Le FCTVA
Le montant prévisionnel du FCTVA pour 2026 soit 970 000 € a été calculé en tenant compte des dépenses liquidées au 31/12/2025 pour Les chapitres 21 (Immobilisations corporelles) et
23 (immobilisations en cours), auxquelles a été appliqué Le taux de FCTVA de 16,404%
EVOLUTION DU FCTVA 2018-2026
€1 400 000,00
£1 200 000,00
£1 000 000,00
€800 000,00
€600 000,00 €490 178,00
€433 097,00
€200 000,00 €333 138,00 €237 805,00 €244 975,00
CA 2018 CA2019 CA2020 CA2024 CA2022 CA2023 CA2024 CA2025 BP 2026
Page 41 sur 149 c. La Taxe d'Aménagement
Le montant des encaissements est toujours difficile à prévoir compte tenu des délais de mise en recouvrement de La taxe par La DDFIP.
Depuis Le 1* septembre 2022, la fiscalité de l'urbanisme relève de la DDFIP. De plus, dorénavant, La taxe d'aménagement sera redevable à l'achèvement des travaux, et non un an après la délivrance de l'autorisation d'urbanisme même si Les travaux n'étaient pas engagés. {est à noter que depuis Le 1% janvier 2023 Le taux de La taxe d'aménagement appliqué sur le territoire de La Communauté Urbaine Limoges Métropole est désormais fixé à 5% (dont 4% versés à la commune contre 3% appliqués antérieurement à Panazol).
Par mesure de précaution, il a été décidé de prévoir au BP 2026 un montant de 50 000 €, toujours dans une logique prudentielle.
d. Les produits des cessions
La collectivité poursuit une démarche de cession de fonciers qui pourrait générer des recettes de cession. Compte tenu des délibérations déjà présentées et votées en Conseil Municipal. elles sont évaluées à ce stade à environ 470 O0 €.
e, Les emprunts
Un premier emprunt d'un montant de 1300 000 € contracté en fin d'année 2024 auprès du Crédit Agricole a été mis en œuvre début 2025. Pour financer les opérations de l'année 2025, il a été nécessaire de recourir à un nouvel emprunt d'un montant de 3 500 000 € auprès de la Caisse d'Epargne.
{n'est pas prévu de recours à l'emprunt pour l'année 2026.
Au total, Les prévisions de recettes réelles d'investissement {avec RAR, hors
emprunt et avec excédent de fonctionnement capitalisé) pour 2026
CAN un En ee RIU Series EUR PAP Ets
diminution de 2 676 k€.
Page 42 sur 149 H. Les dépenses d'investissement
Depuis 2022, la ville a mis en place des opérations d'équipements pour gérer au mieux ces grands travaux, certaines étant déclinées en autorisations de programme pour avoir une vision pluriannuelle.
Le détail des investissements 2025 sera présenté au moment du Compte Financier Unique.
Evolution de l'investissement depuis 2017 (en k€
et hors emprunts)
10 000
8 000
6000
4 000
É E EH ki Ne = CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CA2024 CA2025 mSériei 2653 1590 3310 2867 1513 1537 2868 8047 8995 GS
Pour Le BP 2026, it est proposé de retenir Les opérations d'équipement listées de façon non
exhaustive ci-après :
PATRIMOINE BÂTI
- Fin des travaux Aménagement Esplanade Jacque Chirac
- MOE Extension, restructuration et rénovation ALSH
- Création parking privatif Kergormard
- Fin des travaux de rénovation Foyer Club Pain et Saleil
- MOE Rénovation énergétique La Poste
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
- Photovoltaïque Tennis de l'Académie
- Extension boulodrome Bois des Biches
- MOE Vestiaires rugby
- Abri buvette Gymnase Guillemot
- MOE rénovation gymnase Guillemot
ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES
- Acquisitions immobilières et renforcement du patrimoine foncier et forestier
PROGRAMME TRAVAUX DE VOIRIE 2026
- Création d'une aire de stationnement rue de la Filature
- Parc de stationnement avenue Pierre Cot
- {33 |) —————————
Page 43 sur 149 VIDÉO-PROTECTION
- Renforcement sites vidéoprotégés : stade Valière, rue de la Fontanille, Alfred de Vigny... - Remplacement serveur et onduleur Centre de Supervision Urbain
ÉCLAIRAGE PUBLIC
- Poursuite du renouvellement lanternes SHP par LEDS
- Aménagement terrain rugby
- Rénovation rue de la Filature
ENVIRONNEMENT
- Reboisement et sécurisation des abords du parking de la piste forestière Couture
Charbon
- Plantation vallée Auzette - site des Mélèzes
- Plantation talweg La Longe - renaturation
- Finition de l'empierrement du chemin La Longe Échaudiéras
AUTRES ÉQUIPEMENTS
- Poursuite du renouvellement et mise à niveau du parc informatique
- Acquisition décors illuminations de Noël
- Renforcement défense incendie
Au total les previsions de dépenses reelles d'investissement pour 2026
s'éléveraient à 3 2B6 K€ (y compris RAR à hauteur de 356 k€ et hors
Anse Te Le Et ne Ne nt ET LION
Page 44 sur 149 EVOLUTION DES RESSOURCES HUMAINES
!. Durée effective du temps de travail à Panazol et éléments de
rémunération
a. La durée du temps de travail
Pour rappel, la collectivité disposait jusqu'au 31 décembre 2021 d'un régime dérogatoire aux
1607 heures annuelles réglementaires.
Néanmoins, {a Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de La fonction publique met
fin aux dérogations à La durée hebdomadaire de travail de 35 heures dans la fonction publique
territoriale, soit 1 607 heures par an.
De ce fait, la collectivité a acté Le passage aux 1607 heures annuelles à compter du 1 janvier
2022 par une délibération en date du 14 décembre 2021. Cette mise en conformité à la loi
s'impose de fait à l'ensemble des cycles de travail existant au sein de la collectivité.
Au nombre de trois cycles, ils figurent au règlement intérieur de la collectivité, adopté lors du
Conseil Municipal en date du 27 juin 2022:
1. emploi du temps annualisé (ALSH, restauration scolaire, ATSEM) :
2. durée hebdomadaire de 35 h (équipes mobiles, Médiathèque (sauf direction), CCAS, Direction du Conservatoire, communication, relais petite enfance) :
3. durée hebdomadaire de 37h30 (mairie, CTM, sports, conservatoire-administratif, Direction de La Médiathèque).
b. Les avantages en nature
Le montant des avantages en nature a légèrement augmenté en 2025. Il s'élève à 38 058 €
en 2025 (contre 36 466 € en 2024). Cette augmentation s'explique notamment par la
revalorisation de la valeur de l'avantage en nature repas, passée de 5,35 € en 2024 à 5,45 €
en 2025.
IL concerne :
- 83 agents bénéficiant d'avantages en nature repas (personnel d'encadrement animation-ATSEM...) :
- 1 agent bénéficiant d'un avantage en nature « logement » concédé pour nécessité absolue de service (concierge).
Pour 2026 la valeur de l'avantage en nature repas a été réévalué à 5,50€
c. Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires rémunérées représentent en 2025 un montant de 92 221 €
(contre 96 768 € en 2024).
La diminution constatée entre 2024 et 2025 s'explique principalement par l'organisation des
élections européennes puis législatives, soit 3 scrutins sur l'année 2024 ayant généré un
volume plus important d'heures supplémentaires.
En 2026 au regard du calendrier électorale Le volume d'heures supplémentaires devrait être
en hausse par rapport à 2025.
Page 45 sur 149 d. Astreintes techniques
Les astreintes techniques concernent 24 agents et ont représenté en 2025 un montant de 22
651€ (22 689 € en 2024).
Ce montant demeure stable et devrait être reconduit en 2026, Les astreintes étant
programmées à l'avance et leur planification réalisée par Les cadres de direction.
e. Supplément familial
Le Supplément Familial de Traitement (SFT) est obligatoirement versé par la collectivité aux
agents ayant des enfants à charge.
Ce montant, prévu règlementairement, dépend à la fois de La catégorie de l'agent et du
nombre d'enfants à charge.
En 2025, il est en légère baisse et représente un montant total de 53 512 € (55 460 € en 2024).
Au totai 74 agents sont concernés.
f. Régime Indemnitaire (RI)
La Ville de Panazol a mis en place Le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),
En 2025, 150 agents sont concernés par l'attribution d'un régime indemnitaire.
Par ailleurs depuis 2 ans la collectivité verse un CIA à l'ensemble des agents éligibles. Pour l'année 2025 Le versement du CIA s'est effectué sur Là paie de janvier 2026.
g. Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
La Nouvelle Bonification indiciaire est attribuée conformément à la réglementation, aux agents exerçant certaines fonctions impliquant notamment des responsabilités ou des missions d'encadrement.
En 2025, 44 agents ont bénéficié d'une NBI pour un montant de 37 897€. En 2024 le montant était légèrement supérieur 38 974€ pour 46 agents.
Page 46 sur 149 ii Structure des effectifs depuis 2020
Le tableau suivant présente l'évolution des effectifs pourvus au mois de janvier de chaque
année, depuis 2020 :
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
ru) (06/01) (06/01) (06/01) (08/01) (08/01) (06/01)
Titulaires 123,7 127 1296 128 126.66 134.69 131.72
Stagiaires 10.2 3 5 B.2 8.5 8 5
Contractuels 39,0 37,7 47 44 50.54 46.74 48.54
TOTAL ETP 1729 173.7 181.6 180.2 185.7 189.43 185.26
L'évolution globale des effectifs prévisionnels sur l'année 2026 fait apparaitre une baisse de 4.17 ETP, explicitée ci-après.
a. Évolution du nombre de postes de titulaires
La baisse du nombre d'agents titulaires s'explique notamment par La photographie des effectifs à un instant donné, qui n'est pas nécessairement représentative de la situation réelle sur l'ensemble de l’année.
En effet, plusieurs départs en mutation et en retraite sont intervenus fin 2025. Concernant les départs en mutation, ceux-ci ont été remplacés par des agents titulaires recrutés par voie de mutation. Toutefois, à la date du 6 janvier, ces agents n'avaient pas encore intégré les effectifs de La collectivité (un recrutement au 15 janvier, un au ler mars, et un recrutement en cours).
Par ailleurs, à la suite d'un départ en mutation, aucun recrutement externe n'a été effectué afin de permettre, d'une part, à des agents de la collectivité de bénéficier d'une évolution interne et d'autre part, parce que le départ ayant été anticipé, un recrutement au sein de l'équipe avait déjà été réalisé en 2024.
b. Évolution du nombre de postes de contractuels
La hausse du nombre de postes contractuels s'explique principalement par :
° Le remplacement d'agents en arrêt de longue maladie par des agents contractuels : e le recrutement d'un apprenti.
À, N)nn — |
Page 47 sur 149 Répartition des agents par catégorie
180
158
160 150
140
120
100
880
50 40 46
40
o __—
Catégorie À Catégorie 8 Catégorie C
22025 = 2026
79 66
62
60
52
50 48
39 41
40
32 32
30
21 29
20
10 7
a 0 don . 17-19 29-29 30-39 49-49 50-55 60 et +
# Nombre d'agents par tranche d'âge 2025 # Nombre d'agents par tranche d'âge 2026
c. Projections 2026
En 2026, {a collectivité devrait connaître quatre départs à la retraite, dont deux retraites pour invalidité.
Les agents concernés par une retraite pour invalidité étant éloignés de l'emploi depuis plusieurs années, leurs postes sont déjà pourvus par des remplaçants. Les deux autres départs devraient, quant à eux, faire l'objet d'un remplacement.
Globalement, l'évolution des effectifs devrait rester stable.
Page 48 sur 149 IL Évolution de La masse salariale depuis 2020
a. Dépenses de fonctionnement liées à La masse salariale
CHAPITRE OT
Dont:
CA 2020 CA 20271 CA20Z2 CA2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026
Traitement et
indemnités y compris
SFT et NGI
{Fonctiannaires}
3486582€) 3627748€| 293750€| 3963305€ | 42377W€ | 429606€ | 4349 404€
Traitement et
Indemniés (non
titutaires) y compris
SFT
79566 € S01 980 € 1048 500 € 1126778€) 1W5980€| 121022€ 1795 983
Cotisations URSSAF 660 210 € 705988€| 6275B5€ 816 440 € 833723 € 905991€ 52707€
Budget formation 27398€| 3269€ 27087 € 35956€ 25834€ 21521€ 25000 €
La collectivité a procédé, en février 2023, à la rectification de certaines imputations qui n'étaient pas retranscrites sur le bon compte budgétaire. Ce sont notamment des éléments de La ligne « cotisations URSSAF » (compte 6451) qui apparaissaient à tort sur la ligne «rémunération principale des fonctionnaires » (compte 64111).
La modification ayant été faite, il est donc normal de voir Les cotisations URSSAF augmenter au détriment du traitement et indemnités des fonctionnaires.
Pour l'année 2026 il faut noter :
L'augmentation, à nouveau de 3 points du taux des cotisations CNRACL Ainsi que l'augmentation des taux de cotisation IRCANTEC passant de 4.20 à 4.27% pour la tranche A et de 12,55 à 12,75% pour la tranche B soit une augmentation des cotisations retraite de près de 100 000 €.
La création du versement mobilité régional et rural soit 0.15% (traitement de base + NBI) soit une augmentation de près de 10 OOD €.
La revalorisation du SMIC soit une augmentation de près de 10 000 €.
Auquel s'ajoute l'évolution des carrières et notamment les avancements d'échelon et de grades.
Page 49 sur 149 Masse salariale Ville de Panazol
€8 336 062,46 €8 536 369,00
€8022 766,07
€7 592 276,54
€7 270 732,10
j: | mn
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026
5. Recettes de fonctionnement liées à La masse salariale
S'agissant des recettes de fonctionnement liées à La masse salariale, Le tableau ci-après récapitule Les différents types de remboursements sur salaires.
s de | svsme 2230099€| 4399920€| 17 80000€| 1250000€| 12500.00€ | se
TOTAL] 634247.62€| 48144612€| 9651021€| 733 213.70 € | 747 005.00 € | 686 335.79 € | 596 000.00 €
{1) Le remboursement effectué par les EPCI concerne plus particulièrement le remboursement des agents mis à disposition par la collectivité auprès de Limoges Métropole.
(2) Enfin, concernant le remboursement des charges des autres organismes, le financement du conseiller numérique obtenu depuis trois ans a pris fin.
Page 50 sur 149 ÉVOLUTION DE LA DETTE
La commune de Panazol a contracté un nouvel emprunt en 2025 pour Le financement des projets d'investissement de l'exercice.
H n'est pas envisagé de nouvel emprunt pour l'exercice 2026.
Remboursement annuel de la dette
1411 447€ 1097 142€ 1093 448€ 1003 336€ 1151013€
684 350 € 503 679€ 532977 € 534 521 € 507 085 €
2095798€| 1600821€/ 1626425€| 1537857€| 1658098 €
1052226€| 1031361] 1080004€
523 730€ 449400€ 370396€ 342265 € 420302 € 464 584€
1607497€/ 1457707€| 1422622€| 1373630€| 1500316€ | 1535004€
1183 784€ 1119 716€ 1083 461€ 1039882 € 1 064 194 €
41291€ 367 277€ 319439€ 270316€ 225 461 € 202910 €
1600557€[ 1551061€/ 1439155€[ 1353777€[ 1265343€ | 1267 104€
1047 651 € 940728 € 946081€ 647 700€
173948€ 134 636 € 105013 € 157 576€ 144 920€ 226359€
1221 599€ 4 098 651 € 1045 741 € 4 103 607 € 792 620 € 988 570 €
Au cours de l'année 2025, la collectivité a remboursé la somme de 988 570 € (Capital et
intérêts).
Un nouvel emprunt a été contracté pour 3 500 000 €.
Ainsi au 31/12/2025, le capital restant dû s'élève à 12 468 416 €
Page 51 sur 145 REMBOURSEMENT DE LA DETTE
1800 000 €
1600 000 €
1400 000€
1205 000€
1000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 € |
200 000 € ; }
Le l CS LES LS CE CN CE EL
2015 2016 2617 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
ms CAPITAL mm INTERETS cms TOTAL
il Profil d'extinction de La dette
PROFIL D'EXTINCTION DE LA DETTE
€14 000 000,00
€12 000 000,00
€10 000 000,00 _E_.. __.Cepitel restant dû
<8000000,00 -#.}-#.:- a
«00000000 JE EE EEE LEE r
€a000000,00 À. ERREUR
€200000000 RER RE RRREIEES. | | | .
€ - RRRRRRRE E ! [lis
RFF EFFREEFEESÉEREEEEEFÉEÉETIÉ
HlL La capacité de désendettement de la Ville de Panazol
La capacité de désendettement est un ratio d'analyse financière qui mesure Le rapport entre la capacité d'épargne de la collectivité et sa dette. Il s'agit d'une valeur théorique, qui indique en nombre d'années le temps qu'il faudrait à une collectivité pour rembourser l'intégralité de sa dette si elle y consacrait l'intégralité de son épargne nette.
Page 52 sur 149 æ rt _
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CNY Re, 2024 :
D [dits lt à
CAF brute 14081B1€ 1289024€ 1427224€ O1108164€ 17/781865€ 130564B€
Capacité de
desendettement ! L ,
(en années)
CAPACITE DE DESENDETTEMENT
14000 000 12,0
12000 000 10,0
10000 000 8,0
8000000 6,0
6000 000 4,0 4000 000
2000 000 2,0
ns Le Bu Do En Bu BE ns ,, CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CA2024 CA2025
ms Encours dette (€) mms CAF brute (€) Capacité de désendettement (en années)
IV. Emprunts contractés depuis 2014
CAPITAL EMPRUNTE / CAPITAL REMBOURSE
6000 000 €
5000 000 €
4000 000€
3000 O0Ù €
2000 000€
1000 000 € Î
1H 2014 2035 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
ms Capital remboursé ee Capital emprunté
Page 53 sur 149 250 000 €
1187 600€ 1183800€ 1119700€ 1083 500€ 1039 900€ 1064194€| 1047651€
4 800 000€
964015 € HO0728€ 946031 € 647 700€ 762 211€
V. Typologie des prêts bancaires
Typologie des prêts
Fire
# Variable
» Livret À et LEP
Page 54 sur 149 PROSPECTIVE BUDGÉTAIRE
Évolution des dépenses réelles de fonctionnement
sur les principaux chapitres
2616Kk€ 246B8k€E| 3067Kk€ 2830k€ 8.37% 3128 k€ 3191kK€
B0O23 k€ 8364kE| 8336kE| 8536GkE€ 2.06% 8707kE| BBBIkE
93 k€ 93 k€ 93 k€ 93 k€ 0.00% 93k€ 93 KE
800 k€ 971k€ 876 k€ 974 k€ 0.31% 977 K€ 997 kE
159 k€ 265 k€ 259 k€ 332 k€ 25.28% 320 k€ 2B0 K€
OkE OkE DKkE 10 KE 10 k€ 1DKkE
Dépenses totales N691kE| 12523k€E| 12032k€| 13012 k€ 390%| 13235k€| 13452€
Les collectivités, contrairement à l'État, ont l'obligation de voter leur budget à l'équilibre.
De même, la législation impose aux collectivités de participer à l'effort de redressement des comptes publics,
À partir de 2026, l'hypothèse d'une évolution à +2 % est retenue pour Les charges générales ainsi que pour La masse salariale.
Les autres charges devraient suivre une évalution constante.
S'agissant des charges financières il n'a pas été prévu d'augmentation.
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Page 55 sur 149 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB45 avec 1 pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 01/04/2026
Objet : Débat d'Orientations Budgétaires sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires - exercice 2026
Nature : Documents budgétaires et financiers
Matière : Finances locales - Decisions budgetaires
Date de télétransmission : 07/04/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE
Acte : DELIB45-DÉBAT DORIENTATIONS BUDGÉTAIRES SUR LA BASE DU RAPPORT DORIENTATIONS BUDGÉTAIRES-EXERCICE 2026.pd Annexes :
1 - DELIB4S-ANNEXE-ROB 2026 PANAZOLV6.pdf
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
BA L Accusé de Réception
__ LA PREFECTURE Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260401-DELIB45-BF
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 07/04/2026