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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2017 07 005 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2017 07 005 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Famille,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2017-07-005
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2017 Sommaire
PREFECTURE DU CHER
18-2017-07-11-001 - arreté préfectoral fixant la liste des membres CLAH 2017 (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DU CHER
18-2017-07-11-001
arreté préfectoral fixant la liste des membres CLAH 2017
PREFECTURE DU CHER - 18-2017-07-11-001 - arreté préfectoral fixant la liste des membres CLAH 2017 3 Cr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CHER
A R R E T É
no 2017-1-0788
fixant la composition
de la commission locale d’amélioration de l’habitat (CLAH)
pour le territoire non délégué du département du Cher
La Préfète du Cher, Chevalier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre du Mérite,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment son article R 321-10,
Vu les propositions des différents organismes consultés,
Sur proposition de la déléguée de l’Agence nationale de l’habitat dans le département,
A R R E T E
Article 1
La commission locale d’amélioration de l’habitat compétente sur le territoire non délégué du département du Cher, est constituée ainsi qu’il suit :
A. Membre de droit
- la déléguée de l’Agence nationale de l’habitat dans le département ou son représentant, président,
B. Membres nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté :
1. en qualité de représentants d’Action Logement Services
- titulaire : Annie MORDANT
Délégation Régionale – 15, place Michelet – BP 31615 – 37016 TOURS CEDEX 1
- suppléant : Nadège DECOUDARD
Délégation Régionale – 15, place Michelet – BP 31615 – 37016 TOURS CEDEX 1
2. en qualité de représentants des propriétaires
(union nationale de la propriété immobilière - département du Cher)
- titulaire : Francis SCHOLLIER
3 bis, rue Nicolas Leblanc - 18000 BOURGES
- suppléant : Patrick BURLAUD
6, rue des Ecoles - 18000 BOURGES
PREFECTURE DU CHER - 18-2017-07-11-001 - arreté préfectoral fixant la liste des membres CLAH 2017 4 3. en qualité de représentants des locataires
(Confédération Nationale du Logement)
- titulaire : Denise DURANTON
60, rue Maurice Estève - 18000 BOURGES
- suppléant : Françoise DOUET
43, rue des Coupances - 18230 SAINT DOULCHARD
4. en qualité de personnes qualifiées pour leur compétence dans le domaine du logement (architectes conseillers au CAUE du Cher)
- titulaire : Béatrice RENON
27, Boulevard de Strasbourg - 18000 BOURGES
- suppléant : Catherine MAGUIN
27, Boulevard de Strasbourg - 18000 BOURGES
5. en qualité de personnes qualifiées pour leur compétence dans le domaine social
- titulaires : Nicole LANÇON (administrateur de la Caisse d’allocations familiales du Cher) 12, avenue de la République - 18230 SAINT DOULCHARD
David SOUCHET, (directeur de l’association « Le Relais »)
12, place Juranville - 18000 BOURGES
- suppléants : Nadine BERTRAND (administrateur de la Caisse d’allocations familiales du Cher) 43, route de Ménétréol - 18330 NEUVY SUR BARANGEON
Julien FOUGERAY (association « Le Relais)
12, place Juranville - 18000 BOURGES
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture et la déléguée de l’Agence nationale de l’habitat dans le département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Cher.
Bourges, le 11 juillet 2017
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Thibault DELOYE
PREFECTURE DU CHER - 18-2017-07-11-001 - arreté préfectoral fixant la liste des membres CLAH 2017 5