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Déliberation - a170533
Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a170533)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Enseignement supérieur,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 mai 2017
Le Conseil Municipal, convoqué le 3 mai 2017, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances.
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER (à compter de la question n° 15), M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS, M. Emile BRIOT, Mme Claudine CAULET, M. Pascal CURIE, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean- Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT (à compter de la question n° 15), Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI (à compter de la question n° 24), M. Dominique SCHAUSS (à compter de la question n° 22), M. Rémi STHAL, Mme lIlva SUGNY, Mme Catherine THIEBAUT (à compter de la question n° 11), M. Gérard VAN HELLE (à compter de la question n° 22), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE (à compter de la question n° 13), M. Laurent CROIZIER, M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE-PÉTITJEAN, M. Philippe GONON, Mme Sophie PESEUX, Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN.
M. Yves-Michel DAHOUI.
M. Eric ALAUZET, Mme Sorour BARATI-AYMONIER (jusqu'à la question n° 14 incluse), M. Guerric CHALNOT, Mme Solange JOLY, M. Michel LOYAT (jusqu’à la question n° 14 incluse), Mme Rosa REBRAB, Mme Karima ROCHPDI (jusqu'à la question n° 23 incluse), M. Dominique SCHAUSS (jusqu'à la question n° 21 incluse), Mme Catherine THIEBAUT (jusqu'à la question n° 10 incluse), M. Gérard VAN HELLE (jusqu'à la question n° 21 incluse), Mme Catherine COMTÉ-DELEUZE (jusqu'à la question n° 12 incluse), Mme Marie-Laure DALPHIN, M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI.
M. Eric ALAUZET à Mme Françoise PRESSE, M. Guerric CHALNOT à Mme Danielle DARD, M. Michel LOYAT à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n° 14 incluse), Mme Rosa REBRAB à M. Yves-Michel DAHOUI, M. Dominique SCHAUSS à M. Abdel GHEZALI jusqu'à la question n° 21 incluse), Mme Catherine COMTE-DELEUZE à M. Philippe GONON (jusqu'à la question n° 12 incluse), Mme Marie-Laure DALPHIN à Mme Christine WERTHE, M. Jacques GROSPERRIN à M. Pascal BONNET, M. Michel OMOURI à M. Ludovic FAGAUT.
OBJET : 33 - Coopération décentralisée avec le camp d'Aqabat Jaber en Palestine - Subvention annuelle au Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine 33
Coopération décentralisée avec le camp d’Aqabat Jaber
en Palestine
Subvention annuelle au
Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine
Rapporteur : M. STHAL, Conseiller Municipal Délégué
Besançon entretient depuis 2005 un partenariat avec le camp de réfugiés d’Agqabat Jaber, avec lequel elle mène une réflexion commune sur la gestion durable de la ressource en eau, enjeu primordial dans cette région du monde.
Depuis 2012, les actions de coopération se sont étendues à l'assainissement, au tourisme rural et aux échanges.
La convention 2016-2017 entre la Ville de Besançon, la Ville de Neuchâtel, le Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP) et le camp d'Aqgabat Jaber prévoit les actions de coopération suivantes :
A - Volet Eau et Assainissement
Eau
- S'efforcer d'augmenter la quantité et la qualité des eaux approvisionnant le camp
et diminuer la salinité pour favoriser l'utilisation par les usagers
- Améliorer la confiance des usagers dans l’eau du robinet, et favoriser ainsi le financement du service.
Assainissement collectif
- Mettre en œuvre le projet de réseau d'assainissement collectif
- _ Renforcer le service de l’eau par la prise de compétence exploitation assainisse- ment: notamment afin de s'assurer du bon raccordement des foyers au nouveau
réseau
- Elaborer des actions et des outils locaux (YMCA...) et identifier les principaux canaux de diffusion.
B - Volet Tourisme
- Poursuivre le programme de développement d'un tourisme rural en Palestine valorisant l'hébergement de groupes au sein de l'auberge «women center»
implantée dans le camp
- Poursuivre l'aménagement du lieu, former les femmes, valoriser le patrimoine culinaire et le savoir-faire local du camp.
C - Volet échanges et jeunesse
- Faire participer les responsables associatifs français au projet global afin de poursuivre le programme d'échange
- Accueillir une équipe de football en juin 2017 dans le cadre du tournoi des petits champions.
Ces échanges permettent une meilleure connaissance mutuelle des populations des trois pays partenaires de la coopération (Palestine - Suisse - France). D - Volet éducation
- Education et université
- Poursuivre le programme de bourse à coûts partagés: la Ville de Besançon et l'Université de Franche-Comté accueillent un étudiant palestinien en 2017 et encouragent sa participation au programme de coopération.
- Education à l’environnement
- La gestion du ramassage et de l'enlèvement des déchets reste assurée par l'UNRWA dans le camp.
- L'éducation à l'environnement (regroupement des déchets, écogestes, tri...) sera
développée par le biais des écoles, des institutions et des associations.
BUDGET 2017
5 Dépenses prévisionnelles
Désignation Montant
Education 5 000 €
Tourisme solidaire 10 000 €
Eau et Assainissement 12 000 €
Echanges 10 000 €
Sous-total hors valorisation 37 000 €
Valorisation 10 000 €
Total avec valorisation 47 000 €
Ressources prévisionnelles
Apports Montant
Ville de Besançon - Service Relations Internationales 15 000 €
Ville de Besançon - Eau et assainissement 10 000 €
Ville de Neuchâtel 12 000 €
Sous-total hors valorisation 37 000 €
Valorisation 10 000 €
Total avec valorisation 47 000€
Il s’agit d'approuver le versement de la subvention 2017 prévue dans la convention 2016-2017 signée par les différents partenaires le 22 décembre 2016.
En cas d'accord, le programme de coopération avec le camp d'Agabat Jaber sera financé :
- pour Sa partie technique, par une subvention de 10 000 € prélevée au titre de la loi
Oudin, à part égale sur les budgets annexes Service de l'eau (5 000 € sur la ligne
67/6743.00E3402 CS 36100) et Service de l'assainissement (5 000 € sur la ligne
67/6743.00A3402 CS 36200), à destination du RCDP ; -pour la partie tourisme et échanges par une subvention de 15 000€ au RCDP (ligne 65.048/6574.003402 CS 00290).
Propositions
Le Conseil Municipal est invité à :
- se prononcer sur l'attribution d'une subvention de 25 000 € au RCDP,
- autoriser M. le Maire à signer tout document à intervenir dans ce cadre.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission n° 1 (1 contre), le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés (2 contre - 2 abstentions), décide d'adopter les propositions du Rapporteur.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
La Première Adjointe,
Danielle DARD.
Rapport adopté à la majorité
Pour: 50
Contre : 2
Abstentions : 2
Préfecture du Doubs
Reçule 23 MAI 207
| Contrôle de légalité