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Arrêté - Arrete ST 2026 013
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST 2026 013)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CC ‘ | EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
“€ COMMUNE DE LUYNES Feuillet n°
== DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE (37) à ville de
ii luynes E. Y ARRETE TEMPORAIRE Arrêté 29/01/2026
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
AVENUE LOUIS CHARLES D’ALBERT DUC DE LUYNES, N° ST/2026/013 AVENUE DU CLOS MIGNOT
Le Maire de Luynes,
Vu Les dispositions du code de la route et notamment les articles R411-25 et R411-8,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière modifiée,
Vu Le règlement municipal de la voirie, modifié,
Vu le règlement de voirie métropolitain adopté en date du 21 octobre 2019,
Vu l’arrêté N°DGS/2023/003 du 03 février 2023 portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Eric VERHILLE, Adjoint au Maire, notamment en matière de développement durable et
d'aménagement,
Considérant Le besoin de la société BELBEOC’H 78, N°8 RUE DES Hauts Reposoirs, 78520 LIMAY,
de réaliser des travaux d’élagages d’arbre, avenue Louis Charles d’Albert Duc de Luynes, Avenue
du Clos Mignot, 37230 Luynes.
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes Les dispositions pour assurer le déroulement du
déménagement dans de bonnes conditions d’ordre et de sécurité,
Considérant que cette règlementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation,
Sur avis du Directeur Général des services,
ARRETE
Article 1 :
Du lundi 16 février au vendredi 20 février 2025, Le stationnement sera interdit au droit du chantier, la
voie de circulation pourra être réduite le temps de l’intervention. Tous Les véhicules circuleront sans encombre.
Une signalisation réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire au moins 48H avant Le début du chantier.
Article 2 :
Cette règlementation fera l’objet de l’affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur La signalisation routière en vigueur par les soins du pétitionnaire, sous le contrôle des services techniques de La commune.
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr MIGNOT
COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE FEUILLET LUYNES ARRETE DU 29/01/2026 N°ST/2026/013 PAGE 2/2 N°
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
OBJET AVENUE LOUIS CHARLES D’ALBERT DUC DE LUYNES, AVENUE DU CLOS
Article 3 : Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté et de son affichage partout où cela est nécessaire.
Article 4 :
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de l'exécutif.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa transmission aux services de l’Etat, chargés du contrôle de légalité.
Article 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera notifiée au pétitionnaire pour lui servir de titre et transmis au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale de Luynes, l’Adjudant-Chef du centre des sapeurs-pompiers de Luynes, le secrétariat Administration Générale.
Certifié exécutoire par :
- sa publication le :
- sa notification le :
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
Eric VERHILLE
développement
l'aménagement,
0 2 FEV. 2026
Q 2 FEV. 20%
mairie@luynes.fr
Adjoint au maire
Fait à Luynes, Le 29 JANVIER 2026,
Pour copie conforme,
Pour Le Maire et par délégation,
délégué
durable et