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Arrêté - 2025.11.1197 chaussee retrecie et stationnement interdit rue des 3 archanges du 17 au 21 nov 2025
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h25 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.11.1197 chaussee retrecie et stationnement interdit rue des 3 archanges du 17 au 21 nov 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPUALIQUE FRANCAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 11 1197
Mis en ligne le Aa. U.22S
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET STATIONNEMENT INTERDIT RUE DES 3 ARCHANGES AU NIVEAU DE L'INTERSECTION AVEC L'AVENUE JEAN PRAT POUR TRAVAUX DE CRÉATION DE REGARD DE COMPTAGE EAU POTABLE PAR LA SAUR
DU 17 AU 21 NOVEMBRE 2025 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de DA/DPV-DICT SAUR FRANCE CSP sise 56000 VANNES, relative à des travaux de
création de regard de comptage eau potable rue des 3 Archanges, au niveau de l'intersection avec l’avenue Jean Prat, du 17 au 21 novembre 2025 inclus,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 17 au 21 novembre 2025 inclus, la DA/DPV-DICT SAUR FRANCE CSP est autorisée à occuper le domaine public rue des 3 Archanges, au niveau de l’intersection avec l’avenue Jean Prat.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit rue des 3 Archanges.
Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie rue des 3 Archanges, au niveau de l'intersection avec l’avenue Jean Prat, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux. La vitesse est réduite à 30 km/h et gérée par feux tricolores ou panneaux K10.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILÉE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
: les services techniques municipaux.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès aux riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité
investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu’ils sont en service.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. Article 10 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 13 novembre 2025
Pour le Maire,
L’adjoint délé
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le ..............,........,............
o Par courrier recommandé envoyé le ...................
o Par remise en main prapr
KPar mail envoyé le AZ M2 2 S
Je soussigné(e)..........,,........................
Signature : ........................,,,....,
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.