Arrêté - 2026.04.415 stationnement interdit et chaussee retrecie 5 rue notre dame du 16 au 21 avril 2026 inclus

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Arrêté - 2026.04.415 stationnement interdit et chaussee retrecie 5 rue notre dame du 16 au 21 avril 2026 inclus Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 13h35 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.04.415 stationnement interdit et chaussee retrecie 5 rue notre dame du 16 au 21 avril 2026 inclus)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES ———

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2026 04 415

Mis en ligne le... LR

STATIONNEMENT INTERDIT ET CHAUSSÉE RÉTRÉCIE

RUE NOTRE DAME AU DROIT DU N°5

DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE

DU 16 AU 21 AVRIL 2026 INCLUS

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la demande de Monsieur Christophe VITRAC pour BOUYGUES E&S AQUITAINE sise Chez Sogelink

TSA70011 - 69134 DARDILLY, agissant pour le compte d’ENEDIS, concernant des travaux de raccordement électrique au droit du bâtiment portant le n°5 rue Notre Dame, du 16 au 21 avril 2026 inclus,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers

Considérant que La commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 16 au 21 avril 2026 inclus, l’entreprise Bouygues E&S aquitaine est autorisée à occuper le domaine public,rue Notre Dame à l’occasion de travaux de raccordement électrique au droit du bâtiment portant le n°5.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit rue Notre Dame au droit et en face des n°5 et 7 en fonction des besoins et de l’avancement des travaux.

Article 3 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie rue Notre Dame au droit du bâtiment sis n°5. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h et signalée par panneau B14, 50m en amont des abords de l’emprise du chantier.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d'un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 5 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.

Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter Les piétons et Les véhicules à le contourner en toute sécurité.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.

Article 7 - Droits des tiers

Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.

Article 8 - Cons ion des contraventions

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre Le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 (L 10° du code de la route

(stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 10 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 11 - RecoursConformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.

Arti - ication de l’arrêté

Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 07 avril 2026

Le Maire,

Notifié Le ...............,..................

a Par courrier recommandé envoyé le ..…..................

a Par remise en main propri

Par mail envoyé le alt (RR£C

Je soussigné(e)..…..................

Signature : ...............,...sssesssssses

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyauteyÿ - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.