Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N13439 Modification temporaire stationnement Avenu
Arrêté - N13370 Modification temporaire stationnement av de
Arrêté - N13247 Modification temporaire stationnement et ci
Arrêté - N13351 Modification temporaire circulation et stat
Arrêté - N12909 Modification temporaire de regles de circul
Arrêté - N13269 Modification temporaire stationnement avenu
Arrêté - N13357 Modification temporaire circulation et stat
Arrêté - N13536 Modification temporaire circulation et stat
Arrêté - N13354 Modification temporaire stationnement 9 pla
Arrêté - N13368 Modification temporaire stationnement circu
Arrêté - N13359 Modification temporaire circulation et stationnement Avenue De Gaulle 1er juillet 2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13359 Modification temporaire circulation et stationnement Avenue De Gaulle 1er juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT
MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
13359
DU
21
JUIN
2024
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET
:
- Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-6,
Modification
temporaire
des
- Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et
R.
225,
R110-2
et
R411-4,
ji
x
É
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
règles
de
circulation
et
de
autoroutes,
stationnement
- Vu
le décret
n° 86 475
du
14 mars
1986
relatif
à
l'exercice des pouvoirs
de police en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
AVENUE
DU
GA!
de
GAULLE
- Vu
le Règlement de
Vairieadépté
en
Conseil
Municipal
le 19
décembre
2019,
- Vu
la
demande
de
l'organisateur
1ZILO,
(EX-GARE
ROUTIERE)
- Considérant
que
par
mesure
de
sécurité
publique,
il importe
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
durant
les tests
routiers.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:SUR
LE
PARKING
cité
en
objet,
le
1°
JUILLET
2024
de
08h30
à
12h00,
dans
le
cadre
de
TESTS
DE
CIRCULATION
DE
BUS,
les
règles
de
circulation
et
de
stationnement
seront
modifiées
à proximité
du
chantier.
ARTICLE
2
:La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
la
zone
définie.
La
circulation
piétonne
sera
déviée
pendant
les
essais.
ARTICLE
3
:Les
panneaux
de
police
réglementaires,
de
travaux,
de
pré-signalisation
temporaire,
seront
mis
en
place
par
Les
Services
Techniques
de
Larmor-Plage.
Celle-ci
veillera
à leur
maintien
en
bon
état
de
lisibilité
et
de
sécurité
de
jour
comme
de
nuit
durant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
4 :
Le
déplacement
des
piétons
s'effectuera
sur
le
trottoir
opposé
à
l’avenue.
Les
circulations
douces,
PMR
seront
au
mieux
conservées
et
adaptées.
ARTICLE
5
:La
signalisation
temporaire
(pré
signalisation,
signalisation
et
de
position)
sera
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à des
rafales
de
90
Km/h.
L'entreprise
communiquera
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Larmor-Plage
les
coordonnées
de
la
personne
à
contacter
en
cas
d'anomalies
sur
le
chantier
en
dehors
des
jours
de
présence.
ARTICLE
6
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
Madame
le
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Le
Maire
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.