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Arrêté - N13354 Modification temporaire stationnement 9 place Notre Dame 1er juillet 2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13354 Modification temporaire stationnement 9 place Notre Dame 1er juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°13354
DU
19
JUIN
2024
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET
:
-
Vu
les
articles
L.
2211-1
et
suivants,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Déménagement.
- Vu
le Code
de
la Route,
09
Place
Notre-Dame
- Vu
la demande
faite
par
ABER
ROUSSEL
Déménagements-132
Lundi
01
juillet
2024
Rue
du
Clos
de
Breil,
PA
du
Val
Coric
Est,
56380
GUER.
-
Considérant
que
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
et
pour
permettre
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement,
il
importe
de
modifier
l’accès
au
trottoir
Place
Notre-Dame.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
lundi
1°
juillet
2024
de
08h00
à
18h00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
3
emplacements
devant
le
N°09
Place
Notre
Dame,
l’accès
au
trottoir
sera
condamné
également.
Seul
le
demandeur
est
autorisé
exceptionnellement
à stationner
et
à empiéter
sur
la
chaussée. ARTICLE
2
:
Les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
48h00
avant
la
date
d'intervention
par
la
Police
Municipale.
ARTICLE
3
: La
signalisation
temporaire,
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à
des
rafales
de
vent
jusqu’à
90
Km/h.
L'entreprise
veillera
à
la
bonne
mise
en
place
de
celle-ci
ainsi
que
la
sécurisation
du
site
via
un
périmètre
de
sécurité.
ARTICLE
4
: Madame
La
Directrice
Général
des
Services,
la
Police
Municipale,
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.